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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB

le 26 septembre 2019

Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France ?

Un rapport publié le 20 septembre 2019 par le conseil d’orientation de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) identifie les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui y est attaché.

Une menace aux formes multiples

La France est confrontée à trois menaces criminelles majeures dans son combat contre le blanchiment de capitaux :

  • les fraudes fiscales, sociales et douanières ;
  • le trafic de stupéfiants ;
  • les escroqueries et vols.

Il n’existe pas de mesure exacte de la fraude fiscale. Selon les chiffres publiés dans le rapport,

  • le montant des redressements fiscaux recouverts ou rapatriés par les services de l’État s’élève à 57 milliards d’euros en 2015 ;
  • les fraudes aux cotisations sociales, particulièrement présentes dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et du transport routier, varient de 7 à 22 milliards d’euros ;
  • la fraude aux prestations sociales représente environ 350 millions d’euros en 2013 ;
  • la fraude douanière avoisine les 315 millions d’euros en 2018.

Une grande part des fraudes, fondée sur des omissions de déclarations, porte sur des avoirs présents dans l’économie légale. L’action répressive pénale vise celles qui sont liées aux mécanismes de blanchiment (interposition de sociétés éphémères par exemple).

Le recettes du trafic de stupéfiant sont estimées à 3,5 milliards d’euros et celles des escroqueries aux faux ordres de virements internationaux à 700 millions d’euros en 2010 pour près de 3 000 sociétés victimes. Le vol en bande organisée dans les entrepôts et habitations et le trafic d’êtres humains (20 à 40 000 victimes) sont également surveillés.

En matière de financement du terrorisme, les flux utilisent trois types de vecteurs : les réseaux de collecteurs de fonds, l’utilisation du secteur associatif et le recours à des modes de financement innovants (cartes prépayées).

Menaces et vulnérabilités : les secteurs les plus exposés

Les menaces les plus élevées qui sont répertoriées par la COLB concernent :

  • certaines transactions immobilières, principalement celles portant sur des biens de prestige localisés dans le centre de Paris, sur la Côte d’Azur ou en outre-mer ;
  • les activités de gestion de fortune ou de banque privée à destination des clientèles à fort patrimoine, ainsi que l’utilisation des monnaies électroniques ;
  • les activités de crédit à la consommation qui peuvent financer les collecteurs de fonds de réseaux terroristes.

Du côté des vulnérabilités, les secteurs qui effectuent des paiements en espèces ou qui utilisent l’anonymat sont les plus touchés. Par exemple, les secteurs des jeux, de l’art et du luxe peuvent être instrumentalisés à des fins criminelles. Le financement participatif ou "crowdfunding" dont la véracité des projets est difficile à contrôler sont particulièrement vulnérables.

Le conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été institué par un décret de janvier 2010. Il est notamment chargé d’assurer une meilleure coordination des services de l’État et de proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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