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Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et industriels ?

le 3 octobre 2019

L’incendie de l’usine de l’entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs. Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l’essentiel du dispositif de prévention en questions-réponses.

Qu’est-ce qu’un risque technologique et industriel majeur ?

Le risque est caractérisé par la combinaison de la probabilité de survenance d’un événement et de la gravité des conséquences. Il est qualifié de "majeur" lorsque la probabilité est faible mais la gravité importante.

Les risques technologiques résultent de l’action de l’homme, ils sont liés à la manipulation, le transport ou le stockage de substances dangereuses pour la santé et/ou l’environnement (ex : risque industriel, nucléaire, biologique, etc.).

Qu’est-ce que la directive Seveso ?

En 1976, la commune italienne de Seveso est victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. d’un rejet accidentel de dioxine. Cette catastrophe conduit les États européens à se doter d’une politique commune de prévention des risques industriels majeurs. La directive "Seveso" est adoptée en 1982. Depuis, la directive a été révisée deux fois : Seveso II en 1996, puis Seveso III en 2012 (entrée en vigueur au 1er janvier 2015).

La directive contraint les États membres à :

  • identifier les risques liés aux activités industrielles ;
  • mettre en place un système d’inspection des sites dangereux ;
  • prendre les mesures pour faire face à d’éventuels accidents.

La directive distingue deux types d’établissements selon la quantité de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissement.

Les substances concernées par la directive Seveso sont celles listées par le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges.

La directive prévoit que les citoyens ont ainsi un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité.

Qu’est-ce qu’un site classé Seveso ?

Les sites classés Seveso sont des installations industrielles dangereuses répertoriées selon le degré des risques qu’elles peuvent entraîner.

Les sites sont répartis en deux types d’établissements en fonction des quantités et des types de produits dangereux :

  • les établissements Seveso à seuil bas représentent un risque important ;
  • les établissements Seveso à seuil haut représentent un risque majeur.

Au 31 décembre 2015, la France comptabilisait près de 1 300 sites classés Seveso dont 700 à seuil haut. Le recensement des établissements Seveso s’effectue tous les quatre ans.

Quel est le contenu de la loi du 30 juillet 2003 ?

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est adoptée à la suite de la catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans l’usine AZF à Toulouse. Elle prévoit :

  • une meilleure information et association des riverains et des salariés ;
  • une nouvelle méthodologie et un nouveau périmètre pour les études de danger des sites industriels ;
  • un renforcement des effectifs des inspecteurs des installations classées ;
  • un dispositif assurantiel permettant une indemnisation rapide et complète des dommages aux habitations et aux véhicules des particuliers en cas de catastrophe technologique.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ?

Le PPRT est un outil créé par la loi de 2003 pour une politique de maîtrise des risques sur des territoires accueillant des sites industriels classés dans la catégorie Seveso seuil haut.

Le PPRT vise à assurer la protection des populations vivant à proximité de ces sites et à garantir une bonne coexistence entre ces sites et l’urbanisation environnante. Le PPRT est élaboré entre les différents acteurs concernés par l’application du plan (l’État, les collectivités territoriales, les exploitants des installations, la commission de suivi du site).

Les PPRT peuvent définir notamment :

  • des secteurs de mesures foncières pour l’existant (expropriation, délaissement) ;
  • des zones de maîtrise de l’urbanisation future ;
  • des zones de prescriptions sur l’existant (les propriétaires de logements peuvent être contraints de réaliser des travaux de protection contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés dans le PPRT).

Qu’est-ce que le dispositif ORSEC ?

Le dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d’organisation des secours, placé sous la direction du préfet de département sauf lorsqu’un événement a lieu à plus grande échelle. Il réunit tous les organismes de secours et les moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Le but est d’être capable de faire face à tous types de situations d’urgences pour protéger les populations, les biens et l’environnement.

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