L’exercice 2013 est caractérisé par la certification avec des réserves, pour la première fois depuis le premier exercice de certification (2006), des états financiers de la totalité des branches maladie, famille, vieillesse et des quatre organismes nationaux du régime général de Sécurité sociale. La Cour y expose les vérifications qu’elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu’elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Exercice 2013
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110098351
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm
- Nombre de pages : 188 page(s)
- Poids : 240 g
- Format : Français
