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Constitution

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la constitution

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport

18 décembre 2008

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République

Constitution - Réforme constitutionnelle

24 juillet 2008

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport

20 février 2008

Une Ve République plus démocratique - Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Rapport

29 octobre 2007

Rapport annuel 2006 de la Cour de cassation 2006. La Cour de cassation et la construction juridique européenne

Rapport

23 avril 2007

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Rapport

28 mars 2007

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