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Comme pour les années précédentes, le rapport 2006 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires. Il comporte l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé. A l'occasion des cinquante ans du Traité de Rome, la Cour de cassation a mis en valeur dans son rapport annuel, la dimension européenne de son activité, en publiant une étude intitulée La Cour de cassation et la construction juridique européenne", oeuvre collective préfacée par le professeur Denys Simon. Le rapport présente également l'ensemble de l'activité de la Cour ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
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- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 620 pages
- Édité par : La Documentation française