Projets de décret et d'arrêté relatifs aux normes applicables au Service de sauvetage et lutte contre l'incendie sur les aérodromes
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
La Direction générale de l'aviation civile ouvre une consultation publique sur deux projets de texte qui modifient certaines dispositions relatives aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes :
- un projet de décret relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie, décrets simples)
- un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.