Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation publique organisée sur une modification de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et notamment de son annexe.
En effet, les parties pertinentes du futur règlement européen régissant ce type d'opérations n'étant applicables en France que vers 2016, il semble utile de procéder à une révision de cet arrêté : il est appelé à demeurer la base réglementaire quelque temps encore et contient des éléments qu'il est utile de mettre à jour (réduction des différences avec l'annexe 6 partie 2 de l'OACI, prise en compte des observations qui ont été faites au cours du temps par différents acteurs dont les usagers etc.).