Consultation sur l'arrêté modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Les modifications prévues de l'arrêté du 10 septembre 2003 ont pour objet de permettre un meilleur contrôle du respect des trajectoires des avions et de préciser les plages horaires pendant lesquelles les avions ne peuvent atterrir ou décoller de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.

 

La synthèse des observations du public est publiée à compter du 31 mai 2013 pour une durée minimale 3 mois.

 

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Energie - Transports

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement