Consultation sur l'arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux

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Consultation sur un projet d'arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux. L'arrêté a pour objet d'autoriser un nombre maximal de mouvements fixé à 200 les jours de semaine et à 120 le samedi et le dimanche à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace qui se déroule au Bourget.

 

La synthèse des observations du public émises pendant la consultation est mise en ligne à compter du 29 mai 2013 pour une durée minimale de 3 mois.

 

 

 

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Energie - Transports

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie