Consultation du public sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifiés
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Cloturée le
Une demande d'autorisation pour la prolongation d'une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l'INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Fondement juridique
: Article L. 533-3-2 du code de l'environnement