Conférence de consensus sur le logement
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Type : Participation citoyenne grand public
Autorité administrative pilote : Sénat
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Synthèse mise en ligne
Note de présentation (nouvelle fenêtre)Conférence de consensus sur le logement organisée conjointement par le Sénat et le ministère de la cohésion des territoires.
Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) fait l'objet d'une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 à fin janvier 2018.
L'objectif de cette conférence est de permettre aux parlementaires et aux parties prenantes (élus locaux, entreprises de la construction, associations oeuvrant dans le domaine du logement, etc.) de débattre avant le dépôt du projet de loi au Parlement, prévu au premier trimestre 2018. Le projet de loi s'articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale, améliorer le cadre de vie.
Dans le cadre de la conférence, cinq réunions thématiques sont organisées avec les parties prenantes sur :
- Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017)
- L'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme (10 janvier 2018)
- Les enjeux et les évolutions du secteur social (11 janvier 2018)
- Les enjeux du secteur prive ? (18 janvier 2018)
- La revitalisation des centres-villes, des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018)
L'avant projet de loi ELAN et les contributions des différents acteurs du logement peuvent être consultés sur le site dédié à cette conférence.
La synthèse de la conférence du consensus sur le logement a été publiée sur le site internet du ministère de la cohésion des territoires le 8 février 2018.