Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation)
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique
Cloturée le
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021