Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation)

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Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l’Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021

Status : En cours

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de la Transition écologique