Projet d'arrêté portant modification du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"

Consultation du au | Consultation mise en ligne le

Type :  Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) :  Article L. 123-19-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique

Le périmètre initial du site a été révisé afin de renforcer la couverture des récifs présents aux abords de la délimitation initiale. 

De nouvelles zones de présence d’habitats d’intérêt communautaire ont en effet été recensés à la suite à une actualisation des connaissances scientifiques mené en 2014 et 2015, engagé pour mener des réflexions et adapter le périmètre du site. 

Le présent projet d’arrêté vise à prendre acte de ces modifications conduisant à étendre le site de 9 060 ha, portant sa surface à 18 775 ha.

Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?

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