Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme" renommé "Les sources de la Drôme" - FR8201683
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement, Article L. 414-1 du code l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En cours jusqu'au
Le présent projet d'arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) "Les sources de la Drôme" - FR8201683, initialement désignée par l'arrêté en date du 4 juillet 2016.
À la suite d'une étude cartographique des habitats naturels du site, une évolution de périmètre a été présentée au COPIL afin de définir un périmètre ajusté aux enjeux environnementaux et socio-économiques du territoire. La cohérence spatiale du site est nécessaire pour assurer l'efficacité des mesures de gestion prévues par le DOCOB.
Le présent projet d'arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre, augmentant ainsi la superficie du site de 119 ha, portant la surface totale à 198 ha.
Ce projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.