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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Loire et ses affluents" (zone spéciale de conservation) – FR8201666
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En cours jusqu'au
Le présent projet d’arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) "Loire et ses affluents" – FR8201666, initialement désignée par l’arrêté en date du 5 novembre 2016.
Il comporte une modification du périmètre du site, portant sa superficie à 11 474 ha (1 315 ha + 10 238 ha – 79 ha). Les ajustements suivants ont été réalisés :
• Ajout du Suc du Cheylard : environ 30 ha situés sur la commune de Sagnes-et-Goudoulet, retirés du site FR8201664 "Secteurs des Sucs – Gerbier-Mézenc" (anciennement « Secteur des Sucs »), sont intégrés au périmètre.
• Suppression des superpositions : les superpositions entre le périmètre annexé au document d’objectifs et les sites Natura 2000 voisins FR8201670 "Cévennes ardéchoise" et FR8201664 ont été recherchées et supprimées.
• Retrait des zones urbanisées : les zones urbanisées traversées par la limite du périmètre ou situées à sa périphérie ont été soustraites.
• Recalage du tracé : le tracé initial, matérialisé sur carte papier au 1/25 000, a été recalé sur les contours géoréférencés des zones d’habitats d’intérêt communautaire identifiées dans la cartographie des habitats ou dans le cadre de plans de gestion de tourbières ayant fait l’objet d’une cartographie plus précise.
• Extensions : les extensions sont à l’origine de l’amélioration des connaissances du territoire et une meilleure compréhension de l’interaction entre les activités humaines et l’état de conservation des milieux naturels.
Le présent projet d’arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre. Il permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.