Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 540 résultat(s)

Projet d'arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Suppression de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 "covoiturage de courte distance"

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Consultation

Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)

Consultation

Projet d'arrêté portant création d'une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

Textes règlementaires fixant les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Consultation

Projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L.541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R.543-360

Consultation

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