Débats et consultations
La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.
Par ailleurs, pour découvrir l’ensemble des dispositifs qui impliquent les citoyens dans la vie publique et y contribuer, découvrez AGORA, la plateforme de participation citoyenne
Qu'est ce qu'une consultation publique ? Comment cela fonctionne ?
