Texte intégral
A l'issue du Conseil de Nice, il a été décidé d'engager un nouveau processus pour régler les problèmes restés pendants. Après un large débat démocratique, mené en France avec beaucoup de dynamisme sous l'impulsion du gouvernement, une Conférence intergouvernementale doit se conclure en 2004. Elle doit être préparée par une méthode originale associant une large représentation au sein d'une convention. Le Conseil de Laeken, qui se tiendra à la fin de la semaine, intervient avant le début de ce processus et nous allons y débattre de cette méthode et non des questions de fond très importantes que vous avez soulevées. Elles sont toutefois évoquées dans les conclusions de Nice puisqu'il s'agit, au terme de ce processus, de clarifier les compétences en Europe et de savoir qui fait quoi entre le niveau national et le niveau européen et, au sein de ce dernier, entre le Conseil, le Parlement, la Commission.
Nous allons donc nous interroger à Laeken sur la nécessité de cette convention, qui ne retirerait rien de son pouvoir de décision à la Conférence intergouvernementale et qui rassemblerait des représentants des gouvernements, des parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission et des pays candidats.
Pour préparer cette convention, M. Verhofstadt a transmis aux gouvernements une première série de questions dont nous avons pensé qu'elles devaient être reformulées car elles étaient trop critiques sur la construction européenne, qui doit certes être améliorée, mais dont le bilan reste remarquable. Nous avons souhaité que ces questions ne préjugent pas du débat qui aura lieu ultérieurement sur le fond et qu'il appartiendra aux gouvernements de trancher, en 2004.
Quant à la constitution, vous avez noté que le président de la République, le Premier ministre et d'autres dirigeants européens étaient favorables à cette idée qui permettrait une plus grande clarté dans la présentation des institutions, ce que demandent les citoyens. Mais le terme de constitution peut recouvrir des réalités très différentes, des modèles les plus fédéraux aux constructions les plus intergouvernementales. Tout dépendra de son contenu, qui reste à discuter. Le mot ne préjuge pas du fond. A chaque étape de la discussion, la France défendra ses intérêts et ses conceptions.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2001)
Nous allons donc nous interroger à Laeken sur la nécessité de cette convention, qui ne retirerait rien de son pouvoir de décision à la Conférence intergouvernementale et qui rassemblerait des représentants des gouvernements, des parlements nationaux, du Parlement européen, de la Commission et des pays candidats.
Pour préparer cette convention, M. Verhofstadt a transmis aux gouvernements une première série de questions dont nous avons pensé qu'elles devaient être reformulées car elles étaient trop critiques sur la construction européenne, qui doit certes être améliorée, mais dont le bilan reste remarquable. Nous avons souhaité que ces questions ne préjugent pas du débat qui aura lieu ultérieurement sur le fond et qu'il appartiendra aux gouvernements de trancher, en 2004.
Quant à la constitution, vous avez noté que le président de la République, le Premier ministre et d'autres dirigeants européens étaient favorables à cette idée qui permettrait une plus grande clarté dans la présentation des institutions, ce que demandent les citoyens. Mais le terme de constitution peut recouvrir des réalités très différentes, des modèles les plus fédéraux aux constructions les plus intergouvernementales. Tout dépendra de son contenu, qui reste à discuter. Le mot ne préjuge pas du fond. A chaque étape de la discussion, la France défendra ses intérêts et ses conceptions.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2001)