Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la révision de la proposition de loi sur la présomption d'innocence à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

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Circonstance : Débat sur la proposition de loi sur la présomption d'innocence à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002

Texte intégral

Madame, Monsieur,

La mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence a imposé des lourdeurs et des pesanteurs responsables de l'augmentation récente de la délinquance.
L'idée de " corriger le copie " était bonne. Seulement, le gouvernement, qui a fait un pas en avant dans le bon sens, s'est vu imposé par le groupe socialiste un demi pas en arrière.
Le texte initial sur la présomption d'innocence présenté par la précédente garde des sceaux était ambigu. S'y trouvaient étroitement mêlées des mesures positives et des dispositions qui ralentissaient et gênaient le travail des policiers et des gendarmes.

Les députés du Mouvement des Citoyens espéraient alors que la pratique et le temps atténueraient l'effet des nouvelles dispositions.
Il n'en fut rien. Le 31 octobre, lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, je demandais ici même de tirer les conséquences d'un an d'application de la loi sur la présomption d'innocence.
En vérité, Lionel JOSPIN n'a pas fait les bons choix quand il était encore temps.
En effet, il eut été nécessaire, dés 1999, de voter une loi de programmation pour la Police et une autre pour la Justice, et de doubler rapidement le nombre de policiers et de magistrats affectés à certaines zones ou juridictions sensibles. Il eut été nécessaire aussi d'adapter l'ordonnance du 2 février 1945 en ce qui concerne la délinquance des mineurs. Il était indispensable, également, de mettre en oeuvre une politique pénale claire sur l'ensemble du territoire national.

Le Premier ministre eut été bien inspiré d'écouter son précédent ministre de l'Intérieur, au lieu de toujours trancher contre son avis.
Aujourd'hui, une fois de plus, le gouvernement a préféré plaire à de petits cénacles bruyants et peu représentatifs, chantres de la pensée libérale et libertaire, soixante huitards prolongés.
Ce débat est donc un débat qui débouchera sur un texte qui au fond ne change pas grand chose.
Les français voteront dans 87 jours. A eux de trancher entre l'angélisme et le démagogie sécuritaire.
A eux de dire s'ils veulent une politique responsable, forte, sérieuse, porteuse de résultats où s'ils préfèrent continuer.

(source http://www.mdc-France.org, le 4 février 2002)