Présomption d'innocence

Présomption d'innocence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 septembre 2025, sur l'État de droit et l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Communiqué

La présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à Public Sénat le 17 juillet 2020, sur la présomption d'innocence, les "territoires" de la République et l'agenda parlementaire.

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à BFM TV le 13 juillet 2020, sur les accusations de viol et d'abus de faiblesses concernant Gérald Darmanin, la présomption d'innocence, les violences sexuelles, le communautarisme et la parité en politique.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 9 juillet 2020, sur le respect de la présomption d'innocence, le "Ségur de la santé", et la réforme des retraites.

Interview

Interview de M. Jean Castex, Premier ministre, à BFM TV le 8 juillet 2020, sur la composition de son gouvernement, son cheminement politique et les chantiers de la rentrée.

Interview

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle et au renforcement de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le respect de l'indépendance de la justice et de la présomption d'innocence, à l'Assemblée nationale le 26 mars 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Info le 10 janvier 2013, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la cybercriminalité, l'affaire Médiapart Cahuzac et le projet de "mariage pour tous".

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de zones de sécurité prioritaires, les relations entre la police et la population, notamment en matière de contrôles d'identité, et le renforcement de la protection des policiers dans le cadre de leurs fonctions, à Cannes Ecluse le 29 juin 2012.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Inter le 19 janvier 2012, sur les affaires mettant en cause la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et l'Inspection générale des services (IGS) et sur le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Interview

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