Contravention

Contravention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, à France Info le 6 avril 2020, sur le respect du confinement et les sanctions à l'encontre des contrevenants.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les affrontements et incendies sur les Champs Elysées lors de l'acte 18 des "Gilets jaunes" et la doctrine de maintien de l'ordre public, à Paris le 18 mars 2019.

Déclaration

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative.

Interview

1er juin 2015

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC / BFM le 4 avril 2013, sur l'affaire Cahuzac, l'exercice de l'autorité de l'Etat et la généralisation du dispositif expérimenté dans plusieurs zones prioritaires de sécurité (ZSP) visant à faire payer une amende aux consommateurs de cannabis pris sur le fait.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 14 mars 2013, sur la gestion par le Gouvernement de l'épisode neigeux, les règlements de compte à Marseille et la politique d'une "gauche moderne".

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les choix stratégiques concernant le "nouveau Grand Paris", avec notamment la modernisation et l'extension du réseau de transports en commun, à Champs-sur-Marne le 6 mars 2013

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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