Texte intégral
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Depuis plusieurs mois, de lourdes menaces pèsent sur le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. Il convenait donc de donner par la loi un fondement juridique au maintien de ce régime.
Cependant, il ne faut pas être dupe, cette proposition de loi n'écartera en rien la tentative du MEDEF de faire éclater la solidarité collective et de démanteler le dispositif d'assurance chômage des intermittents spectacle, dont l'impact serait destructeur pour toutes les formes d'expression artistique de la vie culturelle en France.
Aussi, je vous propose d'adopter cet amendement qui donne la possibilité au Gouvernement de pérenniser, par voie réglementaire, ce régime d'assurance chômage.
Le Gouvernement pourra prendre ce décret 6 mois, temps nécessaires à de nouvelles négociations, après la promulgation de cette loi et bien entendu, à la seule condition que les négociations entre partenaires sociaux échouent.
Cet amendement prévoit que le décret gouvernemental devra tenir compte de la réduction du temps de travail dans sa rédaction. En effet, le passage du temps de travail effectif de 39 à 35 heures devra aussi s'appliquer aux intermittents du spectacle, la conséquence sera l'abaissement automatique des conditions d'ouverture des droits de 507 heures de travail actuellement, à 451 heures.
De même le décret devra prévoir la suppression de la dégressivité des allocations comme c'est le cas pour le régime général depuis le 1er juillet 2001.
Garantir l'existence du régime de l'intermittence c'est garantir la diversité de notre création culturelle. Aussi, en cas d'échec des prochaines négociations entre partenaires sociaux, ce sera au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Je vous demande donc de voter favorablement cet amendement.
(source http://www.mdc-France.org, le 11 février 2002)
Mes chers collègues,
Depuis plusieurs mois, de lourdes menaces pèsent sur le régime spécifique d'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. Il convenait donc de donner par la loi un fondement juridique au maintien de ce régime.
Cependant, il ne faut pas être dupe, cette proposition de loi n'écartera en rien la tentative du MEDEF de faire éclater la solidarité collective et de démanteler le dispositif d'assurance chômage des intermittents spectacle, dont l'impact serait destructeur pour toutes les formes d'expression artistique de la vie culturelle en France.
Aussi, je vous propose d'adopter cet amendement qui donne la possibilité au Gouvernement de pérenniser, par voie réglementaire, ce régime d'assurance chômage.
Le Gouvernement pourra prendre ce décret 6 mois, temps nécessaires à de nouvelles négociations, après la promulgation de cette loi et bien entendu, à la seule condition que les négociations entre partenaires sociaux échouent.
Cet amendement prévoit que le décret gouvernemental devra tenir compte de la réduction du temps de travail dans sa rédaction. En effet, le passage du temps de travail effectif de 39 à 35 heures devra aussi s'appliquer aux intermittents du spectacle, la conséquence sera l'abaissement automatique des conditions d'ouverture des droits de 507 heures de travail actuellement, à 451 heures.
De même le décret devra prévoir la suppression de la dégressivité des allocations comme c'est le cas pour le régime général depuis le 1er juillet 2001.
Garantir l'existence du régime de l'intermittence c'est garantir la diversité de notre création culturelle. Aussi, en cas d'échec des prochaines négociations entre partenaires sociaux, ce sera au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Je vous demande donc de voter favorablement cet amendement.
(source http://www.mdc-France.org, le 11 février 2002)