Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 1998, sur le rapport de M. Mandelkern pour l'établissement d'un inventaire des archives administratives sur la répression de la manifestation du FLN du 17 octobre 1961.

Intervenant(s) :

Circonstance : Remise du rapport de M. Dieudonné Mandelkern, le 8 janvier 1998, sur les archives administratives touchant la répression de la manifestation du FLN du 17 octobre 1961

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Texte intégral

Monsieur Dieudonné MANDELKERN vient de remettre le 8 janvier à M. Jean-Pierre CHEVENEMENT un rapport établissant les conclusions de la mission que celui-ci lui avait confiée le 17 octobre 1997 pour l'établissement d'un inventaire des archives de la préfecture de police de Paris et des services du ministère de l'Intérieur relatives à la manifestation du FLN du 17 octobre 1961.
Cette mission avait été confiée à M. MANDELKERN dans la perspective d'une ouverture de ces archives par dérogation à la loi du 3 janvier 1979.
Toutefois, la publication de ce rapport et la communication des archives qu'il répertorie pourraient interférer avec le procès en cours concernant M. Maurice PAPON.
Dans ces conditions, le gouvernement ne peut prendre l'initiative de publier ce rapport et d'ouvrir ces archives. Il les tient à la disposition de l'autorité judiciaire pendant la durée du procès, En tout état de cause, la publication du rapport et la communication des archives correspondantes seront, le moment venu, assurées.