Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame et Monsieur les Vice-Présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous retrouver à l'Hôtel de Matignon pour une session exceptionnelle de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. Deux moments un peu solennels - l'un au mois de mars, lors de la présentation du rapport annuel sur le racisme, l'autre au mois de décembre, lors de la remise du prix des droits de l'Homme de la République française - rythment ordinairement nos relations. Après le large renouvellement de vos membres, au printemps dernier, j'ai souhaité introduire les travaux de votre assemblée plénière pour marquer l'importance de votre rôle, pour saluer la continuité de votre action, pour vous vous dire mon soutien dans la mission qui est la vôtre.
Le travail de votre Commission est plus que jamais indispensable. Partout dans le monde les droits de la personne humaine restent menacés. Ces droits sont un héritage commun de toute l'Europe. Nous devons veiller à leur respect dans nos pays, et sur tout notre continent. Mais nous devons affirmer sans relâche leur portée universelle. La participation de la France aux opérations du Kosovo, comme à l'intervention sous l'égide de l'ONU au Timor oriental n'ont pas d'autre sens. L'engagement de notre pays en faveur de la Cour pénale internationale exprime la même conviction. Face à ceux qui feignent de voir dans les droits de l'Homme une idéologie conquérante, nous devons convaincre de leur universalité. Au-delà de la responsabilité des Etats dans le rétablissement de la paix, l'aide humanitaire ou le jugement des criminels de guerre, la mobilisation des citoyens de tous pays - et d'abord du nôtre - est indispensable. De nouvelles menaces apparaissent, dans le refus de l'autre et la montée du racisme, dans l'invasion de la vie privée et de la liberté individuelle que porte virtuellement le développement des nouvelles technologies, dans les risques de dérives commerciales et de manipulation qui accompagnent les progrès de la génétique et des connaissances médicales. Aider les peuples à vivre en paix, permettre aux citoyens, aux entreprises, aux administrations de tirer bénéfice de formidables progrès techniques et scientifiques tout en préservant les libertés de chacun : tels sont les enjeux qui fondent votre mission.
Une mission que votre Commission remplit avec constance et efficacité depuis plus de cinquante ans. Cette oeuvre de défense et de protection des droits de l'Homme fut engagée dans sa forme actuelle en 1984. Mais elle est l'héritière d'une histoire proprement française, dont le premier acte fut la naissance, le 27 mars 1947, sous l'impulsion de René CASSIN, de " la commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des Etats et des Droits de l'homme ", qui devint ensuite la " commission consultative des droits de l'homme ". On sait combien fut essentiel l'apport de René CASSIN et de ceux, diplomates, magistrats, avocats et universitaires qui l'entouraient, dans l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
De cette continuité, la présence de Jean KAHN est un symbole. J'ai souhaité qu'il soit votre président d'honneur. Je voudrais rendre un hommage tout particulier à l'action qui fut la sienne ces dernières années à la tête de votre commission. Monsieur le Président d'honneur, cher Jean Kahn, la force de vos convictions dans l'inlassable combat que vous menez contre toutes les discriminations, contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie a inspiré les travaux de la Commission. Je suis heureux, que votre exigence morale et votre engagement personnel soient désormais au service de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, que vous présidez.
C'est une Commission renouvelée par l'arrêté du 10 mai 1999 qui poursuivra cette action essentielle. Elle se réunit aujourd'hui pour la première fois sous l'autorité de son nouveau président, Pierre TRUCHE. Je veux en saluer tous les membres. Je sais le dévouement des " anciens " à la cause des droits de l'Homme et l'importance du travail qu'ils ont accompli. Les " nouveaux " enrichiront la réflexion de votre commission, par la qualité de leur expérience professionnelle ou associative, par la diversité de leurs approches au service des droits de l'Homme ou de l'action humanitaire.
Monsieur le Président, votre arrivée à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme représente un atout pour celle-ci. C'est la première fois que le plus haut magistrat de l'autorité judiciaire, garant des libertés individuelles, se voit confier cette mission. Votre engagement en faveur de la protection et la promotion des droits de l'Homme, votre participation au comité de juristes français qui fut à l'origine, sous l'impulsion de Robert BADINTER, de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie vous qualifiaient tout particulièrement pour la remplir. En vous choisissant, le Gouvernement a voulu réaffirmer le rôle fondamental de la Commission.
J'ai souhaité que ce rôle soit élargi. La Commission rassemble des associations investies dans l'action humanitaire et la défense des droits de l'Homme, les représentants des confédérations syndicales, des personnalités reconnues pour leur engagement au service des droits de l'Homme ou représentatives des grands courants de pensée. Elle accueille aussi des experts français siégeant dans les instances internationales compétentes en matière de droits de l'Homme, ainsi que des représentants de chaque ministère. Le dialogue unique qu'elle organise entre la société civile et l'administration ne nuit pas à son indépendance, consacrée par le décret qui institue la Commission. Vous êtes libres dans l'élaboration de vos avis. Vous pouvez appeler de votre propre initiative l'attention des pouvoirs publics sur des mesures visant à favoriser la protection et la promotion des droits de l'Homme.
Par le décret du 30 janvier 1984, il revient à la Commission d'assister de ses avis le Premier ministre et les ministres concernés sur toutes les questions relatives aux droits de l'Homme, en répondant aux demandes du Gouvernement ou en contribuant à la préparation des rapports que la France présente dans ce domaine devant les organisations internationales. Je souhaite que soient adoptées des dispositions qui rendent plus fréquente votre saisine et qui organisent un suivi plus rigoureux de vos recommandations. Je vous avais fait part de ce souhait, qui rejoint, je le sais, vos aspirations. Une circulaire est prête, que j'adresserai prochainement aux membres du Gouvernement. Des moyens mieux adaptés, plus à la mesure de l'importance de votre mission, ont été dégagés. Je connais vos préoccupations dans ce domaine : je veillerai à ce que l'effort entrepris se poursuive.
Vous pourrez ainsi mieux contribuer au travail du Gouvernement. Je vous ai, par exemple, demandé un avis sur l'établissement d'un espace judiciaire européen, dont vous débattrez cet après-midi. Avec celui que vous avez rendu le 17 juin sur le rapprochement des politiques d'asile en Europe, il aidera le Gouvernement à préparer le sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui se tiendra à Tampere les 15 et 16 octobre prochains. Vous contribuez aussi à la rigueur du travail législatif dans les domaines qui connaissent les progrès techniques et scientifiques les plus rapides. Vous serez prochainement consultés sur la grande réforme de la loi " informatique et libertés ". Il nous faut par ailleurs réviser les lois du 29 juillet 1994 relatives à la bioéthique. Votre commission est sensible à ce sujet puisque vous en débattrez tout à l'heure. Elle sera à nouveau consultée après la remise par le Conseil d'Etat du rapport que je lui ai demandé, sur le projet de loi qu'aura préparé le Gouvernement.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Vous vous engagez dans un travail de vigilance, d'information et de conseil qui est essentiel. Il demande lucidité, constance et fermeté, toutes qualités dont sont pourvus les femmes et les hommes réunis aujourd'hui. Il demande aussi, de la part du Gouvernement, un vrai soutien. Soyez assurés qu'il s'attachera à vous l'offrir.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 septembre 1999)
Madame et Monsieur les Vice-Présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous retrouver à l'Hôtel de Matignon pour une session exceptionnelle de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. Deux moments un peu solennels - l'un au mois de mars, lors de la présentation du rapport annuel sur le racisme, l'autre au mois de décembre, lors de la remise du prix des droits de l'Homme de la République française - rythment ordinairement nos relations. Après le large renouvellement de vos membres, au printemps dernier, j'ai souhaité introduire les travaux de votre assemblée plénière pour marquer l'importance de votre rôle, pour saluer la continuité de votre action, pour vous vous dire mon soutien dans la mission qui est la vôtre.
Le travail de votre Commission est plus que jamais indispensable. Partout dans le monde les droits de la personne humaine restent menacés. Ces droits sont un héritage commun de toute l'Europe. Nous devons veiller à leur respect dans nos pays, et sur tout notre continent. Mais nous devons affirmer sans relâche leur portée universelle. La participation de la France aux opérations du Kosovo, comme à l'intervention sous l'égide de l'ONU au Timor oriental n'ont pas d'autre sens. L'engagement de notre pays en faveur de la Cour pénale internationale exprime la même conviction. Face à ceux qui feignent de voir dans les droits de l'Homme une idéologie conquérante, nous devons convaincre de leur universalité. Au-delà de la responsabilité des Etats dans le rétablissement de la paix, l'aide humanitaire ou le jugement des criminels de guerre, la mobilisation des citoyens de tous pays - et d'abord du nôtre - est indispensable. De nouvelles menaces apparaissent, dans le refus de l'autre et la montée du racisme, dans l'invasion de la vie privée et de la liberté individuelle que porte virtuellement le développement des nouvelles technologies, dans les risques de dérives commerciales et de manipulation qui accompagnent les progrès de la génétique et des connaissances médicales. Aider les peuples à vivre en paix, permettre aux citoyens, aux entreprises, aux administrations de tirer bénéfice de formidables progrès techniques et scientifiques tout en préservant les libertés de chacun : tels sont les enjeux qui fondent votre mission.
Une mission que votre Commission remplit avec constance et efficacité depuis plus de cinquante ans. Cette oeuvre de défense et de protection des droits de l'Homme fut engagée dans sa forme actuelle en 1984. Mais elle est l'héritière d'une histoire proprement française, dont le premier acte fut la naissance, le 27 mars 1947, sous l'impulsion de René CASSIN, de " la commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des Etats et des Droits de l'homme ", qui devint ensuite la " commission consultative des droits de l'homme ". On sait combien fut essentiel l'apport de René CASSIN et de ceux, diplomates, magistrats, avocats et universitaires qui l'entouraient, dans l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
De cette continuité, la présence de Jean KAHN est un symbole. J'ai souhaité qu'il soit votre président d'honneur. Je voudrais rendre un hommage tout particulier à l'action qui fut la sienne ces dernières années à la tête de votre commission. Monsieur le Président d'honneur, cher Jean Kahn, la force de vos convictions dans l'inlassable combat que vous menez contre toutes les discriminations, contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie a inspiré les travaux de la Commission. Je suis heureux, que votre exigence morale et votre engagement personnel soient désormais au service de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, que vous présidez.
C'est une Commission renouvelée par l'arrêté du 10 mai 1999 qui poursuivra cette action essentielle. Elle se réunit aujourd'hui pour la première fois sous l'autorité de son nouveau président, Pierre TRUCHE. Je veux en saluer tous les membres. Je sais le dévouement des " anciens " à la cause des droits de l'Homme et l'importance du travail qu'ils ont accompli. Les " nouveaux " enrichiront la réflexion de votre commission, par la qualité de leur expérience professionnelle ou associative, par la diversité de leurs approches au service des droits de l'Homme ou de l'action humanitaire.
Monsieur le Président, votre arrivée à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme représente un atout pour celle-ci. C'est la première fois que le plus haut magistrat de l'autorité judiciaire, garant des libertés individuelles, se voit confier cette mission. Votre engagement en faveur de la protection et la promotion des droits de l'Homme, votre participation au comité de juristes français qui fut à l'origine, sous l'impulsion de Robert BADINTER, de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie vous qualifiaient tout particulièrement pour la remplir. En vous choisissant, le Gouvernement a voulu réaffirmer le rôle fondamental de la Commission.
J'ai souhaité que ce rôle soit élargi. La Commission rassemble des associations investies dans l'action humanitaire et la défense des droits de l'Homme, les représentants des confédérations syndicales, des personnalités reconnues pour leur engagement au service des droits de l'Homme ou représentatives des grands courants de pensée. Elle accueille aussi des experts français siégeant dans les instances internationales compétentes en matière de droits de l'Homme, ainsi que des représentants de chaque ministère. Le dialogue unique qu'elle organise entre la société civile et l'administration ne nuit pas à son indépendance, consacrée par le décret qui institue la Commission. Vous êtes libres dans l'élaboration de vos avis. Vous pouvez appeler de votre propre initiative l'attention des pouvoirs publics sur des mesures visant à favoriser la protection et la promotion des droits de l'Homme.
Par le décret du 30 janvier 1984, il revient à la Commission d'assister de ses avis le Premier ministre et les ministres concernés sur toutes les questions relatives aux droits de l'Homme, en répondant aux demandes du Gouvernement ou en contribuant à la préparation des rapports que la France présente dans ce domaine devant les organisations internationales. Je souhaite que soient adoptées des dispositions qui rendent plus fréquente votre saisine et qui organisent un suivi plus rigoureux de vos recommandations. Je vous avais fait part de ce souhait, qui rejoint, je le sais, vos aspirations. Une circulaire est prête, que j'adresserai prochainement aux membres du Gouvernement. Des moyens mieux adaptés, plus à la mesure de l'importance de votre mission, ont été dégagés. Je connais vos préoccupations dans ce domaine : je veillerai à ce que l'effort entrepris se poursuive.
Vous pourrez ainsi mieux contribuer au travail du Gouvernement. Je vous ai, par exemple, demandé un avis sur l'établissement d'un espace judiciaire européen, dont vous débattrez cet après-midi. Avec celui que vous avez rendu le 17 juin sur le rapprochement des politiques d'asile en Europe, il aidera le Gouvernement à préparer le sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui se tiendra à Tampere les 15 et 16 octobre prochains. Vous contribuez aussi à la rigueur du travail législatif dans les domaines qui connaissent les progrès techniques et scientifiques les plus rapides. Vous serez prochainement consultés sur la grande réforme de la loi " informatique et libertés ". Il nous faut par ailleurs réviser les lois du 29 juillet 1994 relatives à la bioéthique. Votre commission est sensible à ce sujet puisque vous en débattrez tout à l'heure. Elle sera à nouveau consultée après la remise par le Conseil d'Etat du rapport que je lui ai demandé, sur le projet de loi qu'aura préparé le Gouvernement.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Vous vous engagez dans un travail de vigilance, d'information et de conseil qui est essentiel. Il demande lucidité, constance et fermeté, toutes qualités dont sont pourvus les femmes et les hommes réunis aujourd'hui. Il demande aussi, de la part du Gouvernement, un vrai soutien. Soyez assurés qu'il s'attachera à vous l'offrir.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 septembre 1999)