Texte intégral
Madame Cresson a procédé, ce jeudi 20 juin à l'installation de la Commission pour la simplification des formalités (COSIFORME).
- Placée désormais sous la présidence du Premier ministre, la COSIFORME contribue à l'action du gouvernement en matière de simplification des formalités et des procédures administratives, et d'échanges d'information avec les usagers.
- Elle supervise plus particulièrement l'élaboration du répertoire des entreprises, et la procédure de transfert de données sociales. En outre, elle coordonne l'activité des centres de formalités des entreprises. Son action est relayée dans chaque région par une CORSIFORME instituée auprès du Préfet.
- La COSIFORME comprend les représentants des principaux ministères concernés, ainsi que des personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers.
- A l'occasion de cette première réunion, Madame le Premier ministre a notamment déclaré :
- "Tout gain de temps et d'énergie sur les formalités administratives est un bienfait pour la production et la compétitivité de nos entreprises, pour la capacité d'imagination et le confort de nos concitoyens".
- "J'attends de cette nouvelle COSIFORME, ainsi que des CORSIFORME, que des progrès significatifs et concrets continuent d'être apportés aux rapports quotidiens des usagers avec les administrations. C'est un enjeu de société, c'est un défi pour l'Europe. Notre pays doit se situer à la pointe de l'initiative dans ce domaine".
- Madame Edith Cresson a pris, à cette occasion, connaissance des travaux et recommandations en cours, notamment une étude des contrats d'apprentissage, et la notion de "guichet unique" pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales par les petites entreprises.
- Placée désormais sous la présidence du Premier ministre, la COSIFORME contribue à l'action du gouvernement en matière de simplification des formalités et des procédures administratives, et d'échanges d'information avec les usagers.
- Elle supervise plus particulièrement l'élaboration du répertoire des entreprises, et la procédure de transfert de données sociales. En outre, elle coordonne l'activité des centres de formalités des entreprises. Son action est relayée dans chaque région par une CORSIFORME instituée auprès du Préfet.
- La COSIFORME comprend les représentants des principaux ministères concernés, ainsi que des personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers.
- A l'occasion de cette première réunion, Madame le Premier ministre a notamment déclaré :
- "Tout gain de temps et d'énergie sur les formalités administratives est un bienfait pour la production et la compétitivité de nos entreprises, pour la capacité d'imagination et le confort de nos concitoyens".
- "J'attends de cette nouvelle COSIFORME, ainsi que des CORSIFORME, que des progrès significatifs et concrets continuent d'être apportés aux rapports quotidiens des usagers avec les administrations. C'est un enjeu de société, c'est un défi pour l'Europe. Notre pays doit se situer à la pointe de l'initiative dans ce domaine".
- Madame Edith Cresson a pris, à cette occasion, connaissance des travaux et recommandations en cours, notamment une étude des contrats d'apprentissage, et la notion de "guichet unique" pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales par les petites entreprises.