Texte intégral
Les ministres ou représentants de 26 Etats européens ainsi que le Président de la Commission des Communautés européennes, réunis à Paris le 2 octobre 1989.
- Faisant suite à l'initiative du Président de la République Française et aux conclusions arrêtées lors du Conseil Européen de Rhodes en décembre 1988 par les chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté Européenne.
- Rappelant les travaux déjà entrepris au sein du Conseil de l'Europe et son rôle dans le domaine culturel et audiovisuel,
- Conscient de l'importance d'une organisation coordonnée et efficace du développement d'un marché de l'audiovisuel cohérent, dynamique et ouvert qui tienne compte de la nature et de l'impact culturels du secteur audiovisuel,
- Convaincus que la réponse aux défis culturels, technologiques et industriels nés de l'évolution des techniques de communication et du besoin croissant de programmes audiovisuels réside d'abord dans la mobilisation et le dynamisme des professionnels,
- Désireux d'assurer le renforcement et la compétitivité des industries de programmes en Europe dans le respect des identités culturelles et des intérêts des créateurs,
- Marquant leur volonté commune de développer la coopération dans le domaine culturel et audiovisuel dans l'ensemble de l'Europe.
- Attentifs aux réflexions et propositions des professionnels du secteur réunis à l'occasion des Assises Européennes de l'Audiovisuel organisées conjointement par le Gouvernement français et la Commission des Communautés Européennes, Soucieux d'accorder l'intérêt adéquat aux projets de nature à favoriser le rayonnement des cultures et des langues qui font la richesse de l'Europe.
- Attachés au principe de libre développement et plein épanouissement des capacités de création de tous les pays européens.
- Souhaitant accorder une attention particulière aux pays à aire géographique ou linguistique limitée en Europe et préserver la pluralité des cultures européennes.
- 1) Sont convenus de prendre les dispositions nécessaires à la mise en place d'un ensemble de mesures intitulé Eurêka audiovisuel dont les objectifs sont d'encourager :
- l'émergence d'un marché audiovisuel plus transparent et dynamique à l'échelle européenne.
- Le lancement d'actions et de projets concrets de coopération intéressant l'avenir de l'industrie audiovisuelle européenne de programmes, y compris sous ses aspects technologiques, avec pour objectif de renforcer la capacité de création et de production des entreprises européennes et de promouvoir leur compétitivité,
- la distribution la plus large des programmes européens, la multiplication des échanges intra-européens et l'accroissement de la place de l'Europe sur le marché mondial.
- Le développement et le rayonnement le plus grand de la production des pays à aire géographique ou linguistique restreinte en Europe.
- La promotion des technologies européennes, notamment la TVHD, pour la production et la diffusion des films et programmes audiovisuels.
2) Se proposent, dans le cadre de leurs compétences, de prendre les dispositions appropriées et de mettre en oeuvre des politiques cohérentes en vue de promouvoir les conditions générales adéquates et un environnement réglementaire favorable à la création, à la production, à la coproduction et à l'échange de programmes audiovisuels en Europe, lesquels seront des facteurs décisifs de la réussite d'Eurêka Audiovisuel.
- 3) Entendent se consulter mutuellement et poursuivre, au sein des institutions compétentes, la réflexion sur les conditions particulières permettant le développement d'un marché audiovisuel cohérent et dynamique à l'échelle européenne dans le respect de leurs engagements internationaux.
- 4) Se proposent d'examiner la possibilité de prendre des mesures additionnelles de soutien à Eurêka Audiovisuel.
- 5) Rappellent qu'Eurêka Audiovisuel s'adresse à toutes les entreprises et organismes qui contribuent ou participent au processus de conception, financement, production, distribution ou diffusion de films et programmes audiovisuels européens.
- 6) Décident d'instituer un Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel, composé des représentants des gouvernements des Etats participants et de la Commission des Communautés européennes. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est invité à désigner un représentant pour participer à ses travaux.
- Le Comité arrêtera ses règles de fonctionnement.
- Il sera chargé de développer la réflexion sur le contenu et les objectifs d'Eurêka Audiovisuel, et d'en évaluer régulièrement les résultats.
- Sur la base de la concertation de chaque coordonnateur avec les milieux professionnels, le Comité préparera des recommandations visant à améliorer les structures et les règles de base du secteur audiovisuel. A cette fin, il examinera notamment les diverses suggestions formulées à l'occasion des Assises.
- Il lui appartiendra de proposer, en tant que de besoin, la convocation de conférences ministérielles en vue d'adopter de nouvelles orientations ou mesures susceptibles de promouvoir Eurêka Audiovisuel.
7) Décident de créer un secrétariat Eurêka Audiovisuel, souple et de petite dimension, qui bénéficiera de l'appui logistique de la Commission des Communautés Européennes. Le Conseil de l'Europe est invité à étudier les mesures d'appui logistique qu'il pourrait apporter à ce secrétariat.
- Sous la responsabilité du Comité des coordonnateurs Eurêka Audiovisuel, le secrétariat aura pour tâche :
- De convoquer et préparer les réunions du Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel,
- d'aider les entreprises et organismes intéressés à établir, en liaison avec les coordonnateurs, des contacts avec d'autres partenaires pour des projets Eureka Audiovisuel des pays participants.
- 8) conviennent de charger les Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel :
- de faire circuler l'information relative aux projets Eurêka Audiovisuel qui leur sont soumis,
- de faciliter les contacts entre les entreprises et organismes des pays participants,
- de fournir au Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel, pour examen, tous renseignements relatifs à la description et à la conformité des projets aux objectifs et critères Eurêka Audiovisuel,
- de favoriser la mise en oeuvre des projets Eurêka Audiovisuel.
- 9) demandent au Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel d'examiner les questions relatives à l'institution, au rôle, à l'organisation ainsi qu'aux modalités de mise en place et de fonctionnement d'un Observatoire Européen de l'Audiovisuel, en coopération avec les professionnels de ce secteur.
- Les missions de cet Observatoire, qui devrait tirer le meilleur profit des moyens existants dans les Etats participants et les institutions européennes, pourraient être de collecter et traiter les informations et statistiques existantes ainsi que de définir les éventuels besoins complémentarités. Ces données devraient être mises à la disposition des professionnels et du Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel en vue de promouvoir une plus grande transparence du marché et afin de faciliter la mise en oeuvre des projets Eurêka Audiovisuel.
- Le Conseil de l'Europe est invité à examiner les mesures qu'il pourrait prendre pour appuyer les activités de cet observatoire.
- Faisant suite à l'initiative du Président de la République Française et aux conclusions arrêtées lors du Conseil Européen de Rhodes en décembre 1988 par les chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté Européenne.
- Rappelant les travaux déjà entrepris au sein du Conseil de l'Europe et son rôle dans le domaine culturel et audiovisuel,
- Conscient de l'importance d'une organisation coordonnée et efficace du développement d'un marché de l'audiovisuel cohérent, dynamique et ouvert qui tienne compte de la nature et de l'impact culturels du secteur audiovisuel,
- Convaincus que la réponse aux défis culturels, technologiques et industriels nés de l'évolution des techniques de communication et du besoin croissant de programmes audiovisuels réside d'abord dans la mobilisation et le dynamisme des professionnels,
- Désireux d'assurer le renforcement et la compétitivité des industries de programmes en Europe dans le respect des identités culturelles et des intérêts des créateurs,
- Marquant leur volonté commune de développer la coopération dans le domaine culturel et audiovisuel dans l'ensemble de l'Europe.
- Attentifs aux réflexions et propositions des professionnels du secteur réunis à l'occasion des Assises Européennes de l'Audiovisuel organisées conjointement par le Gouvernement français et la Commission des Communautés Européennes, Soucieux d'accorder l'intérêt adéquat aux projets de nature à favoriser le rayonnement des cultures et des langues qui font la richesse de l'Europe.
- Attachés au principe de libre développement et plein épanouissement des capacités de création de tous les pays européens.
- Souhaitant accorder une attention particulière aux pays à aire géographique ou linguistique limitée en Europe et préserver la pluralité des cultures européennes.
- 1) Sont convenus de prendre les dispositions nécessaires à la mise en place d'un ensemble de mesures intitulé Eurêka audiovisuel dont les objectifs sont d'encourager :
- l'émergence d'un marché audiovisuel plus transparent et dynamique à l'échelle européenne.
- Le lancement d'actions et de projets concrets de coopération intéressant l'avenir de l'industrie audiovisuelle européenne de programmes, y compris sous ses aspects technologiques, avec pour objectif de renforcer la capacité de création et de production des entreprises européennes et de promouvoir leur compétitivité,
- la distribution la plus large des programmes européens, la multiplication des échanges intra-européens et l'accroissement de la place de l'Europe sur le marché mondial.
- Le développement et le rayonnement le plus grand de la production des pays à aire géographique ou linguistique restreinte en Europe.
- La promotion des technologies européennes, notamment la TVHD, pour la production et la diffusion des films et programmes audiovisuels.
2) Se proposent, dans le cadre de leurs compétences, de prendre les dispositions appropriées et de mettre en oeuvre des politiques cohérentes en vue de promouvoir les conditions générales adéquates et un environnement réglementaire favorable à la création, à la production, à la coproduction et à l'échange de programmes audiovisuels en Europe, lesquels seront des facteurs décisifs de la réussite d'Eurêka Audiovisuel.
- 3) Entendent se consulter mutuellement et poursuivre, au sein des institutions compétentes, la réflexion sur les conditions particulières permettant le développement d'un marché audiovisuel cohérent et dynamique à l'échelle européenne dans le respect de leurs engagements internationaux.
- 4) Se proposent d'examiner la possibilité de prendre des mesures additionnelles de soutien à Eurêka Audiovisuel.
- 5) Rappellent qu'Eurêka Audiovisuel s'adresse à toutes les entreprises et organismes qui contribuent ou participent au processus de conception, financement, production, distribution ou diffusion de films et programmes audiovisuels européens.
- 6) Décident d'instituer un Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel, composé des représentants des gouvernements des Etats participants et de la Commission des Communautés européennes. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est invité à désigner un représentant pour participer à ses travaux.
- Le Comité arrêtera ses règles de fonctionnement.
- Il sera chargé de développer la réflexion sur le contenu et les objectifs d'Eurêka Audiovisuel, et d'en évaluer régulièrement les résultats.
- Sur la base de la concertation de chaque coordonnateur avec les milieux professionnels, le Comité préparera des recommandations visant à améliorer les structures et les règles de base du secteur audiovisuel. A cette fin, il examinera notamment les diverses suggestions formulées à l'occasion des Assises.
- Il lui appartiendra de proposer, en tant que de besoin, la convocation de conférences ministérielles en vue d'adopter de nouvelles orientations ou mesures susceptibles de promouvoir Eurêka Audiovisuel.
7) Décident de créer un secrétariat Eurêka Audiovisuel, souple et de petite dimension, qui bénéficiera de l'appui logistique de la Commission des Communautés Européennes. Le Conseil de l'Europe est invité à étudier les mesures d'appui logistique qu'il pourrait apporter à ce secrétariat.
- Sous la responsabilité du Comité des coordonnateurs Eurêka Audiovisuel, le secrétariat aura pour tâche :
- De convoquer et préparer les réunions du Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel,
- d'aider les entreprises et organismes intéressés à établir, en liaison avec les coordonnateurs, des contacts avec d'autres partenaires pour des projets Eureka Audiovisuel des pays participants.
- 8) conviennent de charger les Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel :
- de faire circuler l'information relative aux projets Eurêka Audiovisuel qui leur sont soumis,
- de faciliter les contacts entre les entreprises et organismes des pays participants,
- de fournir au Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel, pour examen, tous renseignements relatifs à la description et à la conformité des projets aux objectifs et critères Eurêka Audiovisuel,
- de favoriser la mise en oeuvre des projets Eurêka Audiovisuel.
- 9) demandent au Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel d'examiner les questions relatives à l'institution, au rôle, à l'organisation ainsi qu'aux modalités de mise en place et de fonctionnement d'un Observatoire Européen de l'Audiovisuel, en coopération avec les professionnels de ce secteur.
- Les missions de cet Observatoire, qui devrait tirer le meilleur profit des moyens existants dans les Etats participants et les institutions européennes, pourraient être de collecter et traiter les informations et statistiques existantes ainsi que de définir les éventuels besoins complémentarités. Ces données devraient être mises à la disposition des professionnels et du Comité des Coordonnateurs Eurêka Audiovisuel en vue de promouvoir une plus grande transparence du marché et afin de faciliter la mise en oeuvre des projets Eurêka Audiovisuel.
- Le Conseil de l'Europe est invité à examiner les mesures qu'il pourrait prendre pour appuyer les activités de cet observatoire.