Texte intégral
Résolution sur l'Afrique.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- constatant avec satisfaction l'évolution positive du processus de démocratisation en cours en Afrique,
- conscients que la gravité de la crise économique du continent africain est susceptible de remettre en cause ce processus et de conduire à la marginalisation du continent,
- convaincus qu'il est nécessaire que la communauté internationale en général, et la communauté francophone en particulier, apporte leur soutien aux efforts des pays africains engagés dans les réformes politiques et économiques,
- saluant les efforts d'intégration régionale en Afrique et prenant acte de la signature récente du traité instituant la Communauté économique africaine (Abuja 1991),
- se réjouissent des progrès du processus de démocratisation en cours en Afrique,
- expriment leur soutien aux pays africains engagés dans les réformes politiques et économiques,
- demandent instamment à la communauté internationale de soutenir le processus de démocratisation et les efforts de réformes politiques et économiques amorcées par les pays africains en conformité avec leurs aspirations nationales,
- s'engagent à oeuvrer pour la prise en compte, dans les instances internationales, des besoins du continent africain.
- Résolution sur la Corne de l'Afrique.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français :
- se félicitant de la fin de la guerre civile en Ethiopie,
- préoccupés par la persistance des conflits internes dans la Corne de l'Afrique,
- appuient les efforts de plusieurs pays, et notamment de la République de Djibouti, en faveur du rétablissement de la paix en Somalie,
- et appellent les acteurs des conflits à entamer ou poursuivre des négociations pour la paix dans la région.
Résolution sur le conflit israélo-arabe.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- convaincus de l'urgence d'un règlement global de paix au Proche-Orient qui assurerait la sécurité des Etats et des droits légitimes des peuples,
- considérant que le rétablissement de la légalité internationale dans le Golfe impose de rechercher plus que jamais une solution juste et durable au conflit israélo-arabe et à la question palestinienne, fondée sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité, le principe d'échange des territoires contre la paix et le droit à l'autodétermination du peuple palestinien,
- apportent leur soutien aux efforts engagés par les Etats-Unis, l'Union soviétique, les pays de la Communauté européenne et d'autres pays concernés et intéressés ; expriment leur appréciation pour l'accueil positif que les parties leur ont réservé et se félicitent de la réunion à Madrid de la Conférence de la paix au Moyen-Orient qui a rendu possible l'ouverture de négociations entre celles-ci,
- invitent les parties à faire preuve de l'esprit constructif qui permettra de saisir cette occasion historique de parvenir à un règlement juste et durable du conflit israélo-arabe et du conflit palestinien,
- les invitent dans cet esprit à adopter les mesures de confiance équilibrées et réciproques qui permettraient de créer un climat favorable à la négociation, en particulier la cessation de la politique d'implantation de colonies israéliennes dans les territoires occupés et du boycott arabe,
- se déclarent prêts, dans la mesure de leurs moyens, à contribuer au développement de la coopération régionale qui suivra le retour de la paix.
- Résolution sur le Liban.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- rappelant les diverses résolutions de solidarité avec le Liban adoptées lors des précédents sommets, témoignage de leur intérêt constant pour ce pays, et de leur attachement à l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité et l'unité du Liban,
- enregistrent avec satisfaction les progrès réalisés tant sur le plan politique que sur le plan de la sécurité depuis la mise en oeuvre par le gouvernement libanais des accords de Taef et notamment pour ce qui a trait à la dissolution des milices et à l'extension de la zone contrôlée par l'armée légale,
- expriment leur appui au gouvernement libanais dans la poursuite de l'application stricte et complète des accords de Taef en vue de consolider la réconciliation nationale, de renforcer la sécurité, de rétablir la légalité sur tout le territoire national notamment en y déployant l'armée libanaise et de restaurer la souveraineté pleine et entière du Liban,
- invitent la communauté internationale à agir pour l'application intégrale de la résolution 425 de l'ONU en vue du rétablissement de la souveraineté libanaise sur l'ensemble de son territoire,
- décident la reconduction du fonds de solidarité créé par le Sommet de Québec pour la reconstruction des institutions culturelles, éducatives, techniques et hospitalières du Liban et appellent les Etats membres à renouveler le financement de ce fonds.
Résolution sur Haïti.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- constatant le renversement violent et illégal du gouvernement démocratiquement élu d'Haïti,
- considérant que ces événements ont interrompu le processus démocratique entamé dans ce pays, causé de nombreuses pertes en vies humaines et entrainé des violations répétées des droits de la personne,
- tenant compte des résolutions MRE/RES 1/91 et MRE/RES 2/91/4 de l'Organisation des Etats américains, de la résolution 46/7 de l'Assemblée générale des Nations unies et de la résolution ACP/26/078/91 du groupe ACP en faveur de la démocratie en Haïti,
- rappelant les engagements qu'ils ont pris dans les déclarations de Dakar et de Chaillot en faveur de la démocratie et du développement,
- reconnaissant qu'il est du devoir de la communauté internationale de soutenir le développement et le renforcement des institutions démocratiques ainsi que d'aider à lever les obstacles économiques et sociaux qui s'y opposent,
- condamnent énergiquement ce renversement violent et illégal qui prive le peuple haitien du libre exercice de ses droits démocratiques,
- exigent le rétablissement de l'Etat du droit et de l'ordre constitutionnel ainsi que la restauration du Président légitime dans ses fonctions,
- appuient les efforts déployés par l'Organisation des Etats américains, les Nations unies et d'autres instances pour restaurer et renforcer la démocratie dans ce pays,
- s'engagent à respecter ou à recommander l'application des sanctions économiques arrêtées par l'Organisation des Etats américains,
- décident de suspendre, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel, la mise en oeuvre des accords de coopération convenus entre l'Agence de Coopération culturelle et technique et Haïti,
- affirment leur volonté, une fois l'ordre constitutionnel rétabli en Haïti, de consolider la coopération économique et financière avec ce pays, afin de soutenir son développement économique, social et démocratique.
Résolution sur la sécurité internationale.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du Français,
- se félicitant des progrès réalisés au plan de la réduction et du contrôle des armements en Europe,
- exprimant leurs vives préoccupations face aux risques que fait courir à la sécurité de la communauté internationale et la prolifération des instruments de guerre et des armes de destruction massive,
- convaincus que l'accumulation d'armes conventionnelles au-delà des niveaux nécessaires aux exigences légitimes de la défense favorise l'instabilité et accroît les risques de conflit armé,
- conscients qu'une action efficace exige la mobilisation de la communauté internationale,
- saluant l'engagement pris par les chefs d'Etat et de Gouvernement européens lors du Sommet de Luxembourg des 28 et 29 juin 1991 en ce qui concerne l'exportation d'armes,
- ayant à l'esprit l'importance prise au cours de la dernière année par l'Organisation des Nations unies et sa contribution irremplaçable à la paix et à la sécurité internationale,
- mesurant l'ampleur des taches qui restent à accomplir en vue d'assurer pour l'avenir, la paix dans le monde.
- S'engagent :
- à se joindre à tous les membres de la communauté internationale pour condamner la prolifération des armes de destruction massive et renforcer les instruments pour combattre efficacement la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que des systèmes balistiques,
- à promouvoir une plus grande prudence dans le transfert des armes conventionnelles et à assurer une limitation efficace des armes conventionnelles qui permettra l'affectation du plus grand nombre de ressources possibles au développement social et économique de leurs pays.
- à soutenir activement l'action de l'ONU, notamment les efforts de paix conduits par le secrétariat général, le Conseil de Sécurité, tout en exhortant les peuples des régions en crise à résoudre leurs conflits par des moyens pacifiques,
- à travailler au renforcement de la capacité de l'ONU à agir de manière préventive pour maintenir la paix et la sécurité conformément à la Charte de cette organisation internationale,
- à améliorer les mécanismes de coordination et d'intervention des agences humanitaires de l'ONU et au soutien d'autres organisations multilatérales tel le CICR, afin de rendre plus efficaces les actions de secours aux populations affligées,
- à apporter leur appui entier à l'affermissement du rôle et de l'autorité du secrétaire général.
Résolution sur le Français dans les organisations internationales.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du Français,
- rappelant la résolution no 7 du 26 mai 1989 du Sommet de Dakar relative à l'utilisation du français dans les organisations internationales,
- conscients de l'importance prioritaire de cette utilisation de laquelle dépend, pour une large part, en raison du nombre et du rôle croissant des organisations internationales, l'avenir de la francophonie,
- soulignant la nécessité d'une stricte application des résolutions et règlements qui donnent au français le statut de langue de travail et/ou de langue officielle dans la quasi-totalité des organisations internationales universelles et dans un grand nombre d'organisations régionales, et ce, tant pour des raisons de principe, les organisations internationales étant par définition plurilingues et pluriculturelles, que pour des raisons d'efficacité dans leurs relations avec les pays francophones,
- confirmant leur appréciation des travaux poursuivis depuis le Sommet de Dakar par le Comité du Suivi du Colloque de Paris sur le Français dans les organisations internationales et prenant acte de son rapport d'activités,
- se félicitant du bon fonctionnement du Fonds multilatéral placé auprès de l'ACCT pour l'aide à la traduction et à l'interprétation dans les congrès et réunions organisées par les ONG, fonds qui doit bénéficier d'un nombre accru de contributions,
- se félicitant de l'ouverture à Genève d'un bureau de l'ACCT,
- invitent leurs Gouvernements à donner toutes instructions utiles à leurs délégués auprès des organisations internationales en vue d'une action inlassable et concertée, seule susceptible, notamment, de permettre l'adoption, dans les organisations où elles font encore défaut, de résolutions linguistiques à l'exemple des résolutions de l'ONU, (en dernier lieu les résolutions no 42/207 C du 11 septembre 1987 et no 42/223 D du 21 décembre 1988) et d'assurer le recrutement optimum de fonctionnaires internationaux francophones,
- appellent à la création de groupes francophones dans les organisations internationales pour favoriser l'action francophone,
- soulignent la nécessité de favoriser par tous les moyens et, notamment par la formation des spécialistes, la qualité de la traduction et de l'interprétation dans les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales,
- recommandent la mise en place d'un réseau informatique de détection et de diffusion des termes posant un problème de définition et de traduction en français,
- soulignent l'importance de la présence des livres et documents français dans les bibliothèques et centres de documentation internationaux, ce qui implique un effort soutenu pour la formation et le recrutement de bibliothécaires et documentalistes francophones, l'accroissement des dons et des échanges en faveur de ces institutions et une politique plus dynamique à leur égard des éditeurs francophones,
- recommandent un usage intensif du VADE-MECUM des délégués et fonctionnaires internationaux de langue française, dont une seconde édition est parue,
- souhaitent qu'aux Jeux Olympiques le français conserve sa place de première langue olympique,
- demandent qu'une concertation régulière entre francophones s'élabore auprès des grandes organisations internationales, en particulier à Addis Abeba, Bangkok, Bruxelles, Genève, Montréal, Nairobi, New York, Paris, Vienne et Washington sur les principaux sujets politiques, économiques et sociaux.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- constatant avec satisfaction l'évolution positive du processus de démocratisation en cours en Afrique,
- conscients que la gravité de la crise économique du continent africain est susceptible de remettre en cause ce processus et de conduire à la marginalisation du continent,
- convaincus qu'il est nécessaire que la communauté internationale en général, et la communauté francophone en particulier, apporte leur soutien aux efforts des pays africains engagés dans les réformes politiques et économiques,
- saluant les efforts d'intégration régionale en Afrique et prenant acte de la signature récente du traité instituant la Communauté économique africaine (Abuja 1991),
- se réjouissent des progrès du processus de démocratisation en cours en Afrique,
- expriment leur soutien aux pays africains engagés dans les réformes politiques et économiques,
- demandent instamment à la communauté internationale de soutenir le processus de démocratisation et les efforts de réformes politiques et économiques amorcées par les pays africains en conformité avec leurs aspirations nationales,
- s'engagent à oeuvrer pour la prise en compte, dans les instances internationales, des besoins du continent africain.
- Résolution sur la Corne de l'Afrique.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français :
- se félicitant de la fin de la guerre civile en Ethiopie,
- préoccupés par la persistance des conflits internes dans la Corne de l'Afrique,
- appuient les efforts de plusieurs pays, et notamment de la République de Djibouti, en faveur du rétablissement de la paix en Somalie,
- et appellent les acteurs des conflits à entamer ou poursuivre des négociations pour la paix dans la région.
Résolution sur le conflit israélo-arabe.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- convaincus de l'urgence d'un règlement global de paix au Proche-Orient qui assurerait la sécurité des Etats et des droits légitimes des peuples,
- considérant que le rétablissement de la légalité internationale dans le Golfe impose de rechercher plus que jamais une solution juste et durable au conflit israélo-arabe et à la question palestinienne, fondée sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité, le principe d'échange des territoires contre la paix et le droit à l'autodétermination du peuple palestinien,
- apportent leur soutien aux efforts engagés par les Etats-Unis, l'Union soviétique, les pays de la Communauté européenne et d'autres pays concernés et intéressés ; expriment leur appréciation pour l'accueil positif que les parties leur ont réservé et se félicitent de la réunion à Madrid de la Conférence de la paix au Moyen-Orient qui a rendu possible l'ouverture de négociations entre celles-ci,
- invitent les parties à faire preuve de l'esprit constructif qui permettra de saisir cette occasion historique de parvenir à un règlement juste et durable du conflit israélo-arabe et du conflit palestinien,
- les invitent dans cet esprit à adopter les mesures de confiance équilibrées et réciproques qui permettraient de créer un climat favorable à la négociation, en particulier la cessation de la politique d'implantation de colonies israéliennes dans les territoires occupés et du boycott arabe,
- se déclarent prêts, dans la mesure de leurs moyens, à contribuer au développement de la coopération régionale qui suivra le retour de la paix.
- Résolution sur le Liban.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- rappelant les diverses résolutions de solidarité avec le Liban adoptées lors des précédents sommets, témoignage de leur intérêt constant pour ce pays, et de leur attachement à l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité et l'unité du Liban,
- enregistrent avec satisfaction les progrès réalisés tant sur le plan politique que sur le plan de la sécurité depuis la mise en oeuvre par le gouvernement libanais des accords de Taef et notamment pour ce qui a trait à la dissolution des milices et à l'extension de la zone contrôlée par l'armée légale,
- expriment leur appui au gouvernement libanais dans la poursuite de l'application stricte et complète des accords de Taef en vue de consolider la réconciliation nationale, de renforcer la sécurité, de rétablir la légalité sur tout le territoire national notamment en y déployant l'armée libanaise et de restaurer la souveraineté pleine et entière du Liban,
- invitent la communauté internationale à agir pour l'application intégrale de la résolution 425 de l'ONU en vue du rétablissement de la souveraineté libanaise sur l'ensemble de son territoire,
- décident la reconduction du fonds de solidarité créé par le Sommet de Québec pour la reconstruction des institutions culturelles, éducatives, techniques et hospitalières du Liban et appellent les Etats membres à renouveler le financement de ce fonds.
Résolution sur Haïti.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- constatant le renversement violent et illégal du gouvernement démocratiquement élu d'Haïti,
- considérant que ces événements ont interrompu le processus démocratique entamé dans ce pays, causé de nombreuses pertes en vies humaines et entrainé des violations répétées des droits de la personne,
- tenant compte des résolutions MRE/RES 1/91 et MRE/RES 2/91/4 de l'Organisation des Etats américains, de la résolution 46/7 de l'Assemblée générale des Nations unies et de la résolution ACP/26/078/91 du groupe ACP en faveur de la démocratie en Haïti,
- rappelant les engagements qu'ils ont pris dans les déclarations de Dakar et de Chaillot en faveur de la démocratie et du développement,
- reconnaissant qu'il est du devoir de la communauté internationale de soutenir le développement et le renforcement des institutions démocratiques ainsi que d'aider à lever les obstacles économiques et sociaux qui s'y opposent,
- condamnent énergiquement ce renversement violent et illégal qui prive le peuple haitien du libre exercice de ses droits démocratiques,
- exigent le rétablissement de l'Etat du droit et de l'ordre constitutionnel ainsi que la restauration du Président légitime dans ses fonctions,
- appuient les efforts déployés par l'Organisation des Etats américains, les Nations unies et d'autres instances pour restaurer et renforcer la démocratie dans ce pays,
- s'engagent à respecter ou à recommander l'application des sanctions économiques arrêtées par l'Organisation des Etats américains,
- décident de suspendre, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel, la mise en oeuvre des accords de coopération convenus entre l'Agence de Coopération culturelle et technique et Haïti,
- affirment leur volonté, une fois l'ordre constitutionnel rétabli en Haïti, de consolider la coopération économique et financière avec ce pays, afin de soutenir son développement économique, social et démocratique.
Résolution sur la sécurité internationale.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du Français,
- se félicitant des progrès réalisés au plan de la réduction et du contrôle des armements en Europe,
- exprimant leurs vives préoccupations face aux risques que fait courir à la sécurité de la communauté internationale et la prolifération des instruments de guerre et des armes de destruction massive,
- convaincus que l'accumulation d'armes conventionnelles au-delà des niveaux nécessaires aux exigences légitimes de la défense favorise l'instabilité et accroît les risques de conflit armé,
- conscients qu'une action efficace exige la mobilisation de la communauté internationale,
- saluant l'engagement pris par les chefs d'Etat et de Gouvernement européens lors du Sommet de Luxembourg des 28 et 29 juin 1991 en ce qui concerne l'exportation d'armes,
- ayant à l'esprit l'importance prise au cours de la dernière année par l'Organisation des Nations unies et sa contribution irremplaçable à la paix et à la sécurité internationale,
- mesurant l'ampleur des taches qui restent à accomplir en vue d'assurer pour l'avenir, la paix dans le monde.
- S'engagent :
- à se joindre à tous les membres de la communauté internationale pour condamner la prolifération des armes de destruction massive et renforcer les instruments pour combattre efficacement la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que des systèmes balistiques,
- à promouvoir une plus grande prudence dans le transfert des armes conventionnelles et à assurer une limitation efficace des armes conventionnelles qui permettra l'affectation du plus grand nombre de ressources possibles au développement social et économique de leurs pays.
- à soutenir activement l'action de l'ONU, notamment les efforts de paix conduits par le secrétariat général, le Conseil de Sécurité, tout en exhortant les peuples des régions en crise à résoudre leurs conflits par des moyens pacifiques,
- à travailler au renforcement de la capacité de l'ONU à agir de manière préventive pour maintenir la paix et la sécurité conformément à la Charte de cette organisation internationale,
- à améliorer les mécanismes de coordination et d'intervention des agences humanitaires de l'ONU et au soutien d'autres organisations multilatérales tel le CICR, afin de rendre plus efficaces les actions de secours aux populations affligées,
- à apporter leur appui entier à l'affermissement du rôle et de l'autorité du secrétaire général.
Résolution sur le Français dans les organisations internationales.
- Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du Français,
- rappelant la résolution no 7 du 26 mai 1989 du Sommet de Dakar relative à l'utilisation du français dans les organisations internationales,
- conscients de l'importance prioritaire de cette utilisation de laquelle dépend, pour une large part, en raison du nombre et du rôle croissant des organisations internationales, l'avenir de la francophonie,
- soulignant la nécessité d'une stricte application des résolutions et règlements qui donnent au français le statut de langue de travail et/ou de langue officielle dans la quasi-totalité des organisations internationales universelles et dans un grand nombre d'organisations régionales, et ce, tant pour des raisons de principe, les organisations internationales étant par définition plurilingues et pluriculturelles, que pour des raisons d'efficacité dans leurs relations avec les pays francophones,
- confirmant leur appréciation des travaux poursuivis depuis le Sommet de Dakar par le Comité du Suivi du Colloque de Paris sur le Français dans les organisations internationales et prenant acte de son rapport d'activités,
- se félicitant du bon fonctionnement du Fonds multilatéral placé auprès de l'ACCT pour l'aide à la traduction et à l'interprétation dans les congrès et réunions organisées par les ONG, fonds qui doit bénéficier d'un nombre accru de contributions,
- se félicitant de l'ouverture à Genève d'un bureau de l'ACCT,
- invitent leurs Gouvernements à donner toutes instructions utiles à leurs délégués auprès des organisations internationales en vue d'une action inlassable et concertée, seule susceptible, notamment, de permettre l'adoption, dans les organisations où elles font encore défaut, de résolutions linguistiques à l'exemple des résolutions de l'ONU, (en dernier lieu les résolutions no 42/207 C du 11 septembre 1987 et no 42/223 D du 21 décembre 1988) et d'assurer le recrutement optimum de fonctionnaires internationaux francophones,
- appellent à la création de groupes francophones dans les organisations internationales pour favoriser l'action francophone,
- soulignent la nécessité de favoriser par tous les moyens et, notamment par la formation des spécialistes, la qualité de la traduction et de l'interprétation dans les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales,
- recommandent la mise en place d'un réseau informatique de détection et de diffusion des termes posant un problème de définition et de traduction en français,
- soulignent l'importance de la présence des livres et documents français dans les bibliothèques et centres de documentation internationaux, ce qui implique un effort soutenu pour la formation et le recrutement de bibliothécaires et documentalistes francophones, l'accroissement des dons et des échanges en faveur de ces institutions et une politique plus dynamique à leur égard des éditeurs francophones,
- recommandent un usage intensif du VADE-MECUM des délégués et fonctionnaires internationaux de langue française, dont une seconde édition est parue,
- souhaitent qu'aux Jeux Olympiques le français conserve sa place de première langue olympique,
- demandent qu'une concertation régulière entre francophones s'élabore auprès des grandes organisations internationales, en particulier à Addis Abeba, Bangkok, Bruxelles, Genève, Montréal, Nairobi, New York, Paris, Vienne et Washington sur les principaux sujets politiques, économiques et sociaux.