Texte intégral
M. Genscher et M. Dumas, au cours de leur rencontre à Paris le 12 mars, ont réaffirmé la volonté de l'Allemagne et de la France de poursuivre avec énergie la construction européenne, en l'entrainant vers les horizons nouveaux dessinés à Maastricht. L'examen de la mise en oeuvre du traité de Maastricht, les progrès de la politique étrangère et de sécurité commune, le prochain sommet de la CSCE, la question de la Yougoslavie et celle de Nagorny-Karabakh ont été les thèmes dominants des entretiens.
- Mise en oeuvre du traité de Maastricht.
- Les ministres ont réaffirmé la volonté de leurs deux pays de mettre en oeuvre le traité de Maastricht dans toutes ses dispositions et d'obtenir à cet effet la ratification de l'accord le plus rapidement possible.
- Pour mettre en oeuvre Maastricht, les deux ministres sont convenus de conjuguer leurs efforts afin de donner élan et substance à la politique étrangère et de sécurité commune.
- Ils proposeront que le Conseil européen et le Conseil des ministres développent le champ des actions communes. Ils feront en sorte que le Conseil des ministres et l'instance de préparation de ses travaux, le Comité des représentants permanents ainsi que le Comité politique, organisent et intensifient leurs activités en conséquence.
- Ils estiment que les Douze devraient approfondir leur réflexion sur les nouvelles conditions de la sécurité européenne en vue de décider les actions appropriées.
- Considérant que le champ de la politique commune vise également, en particulier et dans l'immédiat, les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale, les deux ministres se sont engagés à renforcer leurs consultations au sein de la Communauté pour faire des propositions en vue d'améliorer l'efficacité de l'aide aux pays de l'ex-Union soviétique en prévision de la prochaine conférence de Lisbonne, sous présidence européenne.
Questions de sécurité
- Les deux ministres ont évoqué le rôle de l'UEO comme composante de défense de l'Union européenne, chargée de mettre en oeuvre la politique de sécurité et de défense de celle-ci. A ce titre, l'UEO doit préserver sa spécificité tout en organisant ses relations avec les membres associés.
- Ils ont confirmé leur détermination à renforcer les structures et les activités de l'UEO en mettant en oeuvre la déclaration de Maastricht des Etats membres de la Communauté européenne membres de l'UEO. Ils se sont réjouis des progrès déjà réalisés dans la constitution d'un corps commun franco-allemand, qui devra être le centre d'un futur corps européen, ainsi que de l'intérêt manifesté par plusieurs de nos partenaires de l'UEO pour cette entreprise.
- Les deux ministres considèrent que le renforcement de l'UEO est une partie intégrante du processus menant à l'Union européenne, et qu'il contribue également à l'établissement de relations transatlantiques raffermies et équilibrées.
- Ils ont souligné en même temps leur volonté de contribuer au succès du prochain sommet de la CSCE à Helsinki. Ils agiront de concert afin que ce sommet puisse fournir une contribution nouvelle et déterminante au rôle de la CSCE pour la paix, la stabilité, la sécurité et la coopération en Europe.
- A cette fin, l'Allemagne et la France s'efforceront de renforcer les institutions de la CSCE et de mieux organiser et élargir ses capacités pour la prévention et la gestion des conflits y compris à travers des mesures pour le maintien de la paix. La France et l'Allemagne s'efforceront conformément à leur proposition conjointe de novembre 1991 de donner un nouvel élan à la coopération en matière de sécurité et de désarmement.
- Ils sont d'avis que ce processus pourra être notablement renforcé par la mise en place d'une commission de conciliation et d'arbitrage. Ils sont convenus également d'examiner la possibilité pour la CSCE de se constituer en accord régional, conformément à la Charte des Nations unies.
- Avec le souci de renforcer encore le rôle futur de la CSCE dans la sécurité européenne, les deux ministres sont convenus de poursuivre leurs réflexions sur le projet français de traité de sécurité de la CSCE.
- Les deux ministres se sont engagés à renforcer leurs consultations pour faire du Centre international scientifique et technique qui sera établi à Moscou, un instrument efficace afin d'empêcher la prolifération d'armes nucléaires et des autres types d'armes causant des destructions massives par le biais du débauchage de chercheurs et d'ingénieurs de l'ancienne URSS vers des pays à risque.
- Les deux ministres ont salué l'adhésion des Etats indépendants de l'ancienne URSS au Conseil de coopération Nord-Atlantique comme contribution importante à la réalisation de l'objectif commun qui est de renforcer la stabilité en Europe.
- Les deux ministres se sont montrés convaincus que la convention pour la prohibition universelle des armes chimiques pourra être menée à terme en 1992. Ils estiment qu'il est primordial que les participants aux négociations entreprennent tous les efforts possibles aussi bien à Genève que dans leurs relations bilatérales afin d'atteindre cet objectif. Dans ce contexte, ils se sont réjouis notamment des efforts considérables de l'Australie afin de contribuer au prochain aboutissement d'un consensus dans les négociations de Genève.
Nagorny-Karabakh
- Les deux ministres lancent un appel pressant à la fin des combats et à l'apaisement des tensions. Ils soutiennent les actions entreprises sous l'égide de la CSCE ainsi que les efforts de médiation de la Fédération de Russie et d'autres Etats de la CSCE de la région. Ils demandent que les mesures d'urgence, tel que l'établissement des corridors humanitaires, soient facilitées et favorisées par toutes les parties. Les deux ministres rappellent à toutes les parties concernées les engagements auxquels elles ont souscrits lors de leur entrée à la CSCE : s'abstenir de recourir à l'emploi ou à la menace d'emploi de la force armée, respecter les droits de l'homme et des minorités, garantir l'inviolabilité des frontières.
- Yougoslavie
- Les deux ministres ont salué avec faveur le prochain déploiement de la force de maintien de la paix des Nations unies, dont ils ont proposé le principe dès septembre 1991. Ils ont réaffirmé leur appui à la conférence de paix présidée par Lord Carrington. Ils déploieront individuellement et conjointement tous leurs efforts pour que le processus d'indépendance préserve les possibilités d'entente et de coopération entre les républiques, et que les droits des minorités soient protégés.
- Cela suppose la stricte application des principes de la CSCE, notamment en ce qui concerne l'inviolabilité des frontières - qui ne peuvent être modifiées que par des moyens pacifiques et par voie d'accord - et le respect des droits de l'homme et des minorités. Les problèmes liés à la succession d'Etat et les modalités des relations futures entre républiques devront par ailleurs être réglés entre les différentes républiques de manière négociée.
- Les deux ministres réaffirment, dans cet esprit, le prix qu'ils attachent aux solidarités nécessaires qui doivent se confirmer et s'établir dans la nouvelle Europe.
- Maghreb
- Les deux ministres, qui ont évoqué la situation dans le Maghreb et les relations de ces pays avec la Communauté, sont convenus de favoriser les projets de partenariat à développer entre l'Europe et les Etats du Maghreb.
- Les deux ministres ont décidé de présider une réunion de leurs ambassadeurs à Blois le 7 mai 1992.
- Suite à la rencontre des trois ministres des affaires étrangères les 28 et 29 août à Weimar, le ministre français, M. Dumas, sera l'hote de la deuxième rencontre franco-germano-polonaise des ministres des affaires étrangères le 24 avril à Bergerac.
- Mise en oeuvre du traité de Maastricht.
- Les ministres ont réaffirmé la volonté de leurs deux pays de mettre en oeuvre le traité de Maastricht dans toutes ses dispositions et d'obtenir à cet effet la ratification de l'accord le plus rapidement possible.
- Pour mettre en oeuvre Maastricht, les deux ministres sont convenus de conjuguer leurs efforts afin de donner élan et substance à la politique étrangère et de sécurité commune.
- Ils proposeront que le Conseil européen et le Conseil des ministres développent le champ des actions communes. Ils feront en sorte que le Conseil des ministres et l'instance de préparation de ses travaux, le Comité des représentants permanents ainsi que le Comité politique, organisent et intensifient leurs activités en conséquence.
- Ils estiment que les Douze devraient approfondir leur réflexion sur les nouvelles conditions de la sécurité européenne en vue de décider les actions appropriées.
- Considérant que le champ de la politique commune vise également, en particulier et dans l'immédiat, les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale, les deux ministres se sont engagés à renforcer leurs consultations au sein de la Communauté pour faire des propositions en vue d'améliorer l'efficacité de l'aide aux pays de l'ex-Union soviétique en prévision de la prochaine conférence de Lisbonne, sous présidence européenne.
Questions de sécurité
- Les deux ministres ont évoqué le rôle de l'UEO comme composante de défense de l'Union européenne, chargée de mettre en oeuvre la politique de sécurité et de défense de celle-ci. A ce titre, l'UEO doit préserver sa spécificité tout en organisant ses relations avec les membres associés.
- Ils ont confirmé leur détermination à renforcer les structures et les activités de l'UEO en mettant en oeuvre la déclaration de Maastricht des Etats membres de la Communauté européenne membres de l'UEO. Ils se sont réjouis des progrès déjà réalisés dans la constitution d'un corps commun franco-allemand, qui devra être le centre d'un futur corps européen, ainsi que de l'intérêt manifesté par plusieurs de nos partenaires de l'UEO pour cette entreprise.
- Les deux ministres considèrent que le renforcement de l'UEO est une partie intégrante du processus menant à l'Union européenne, et qu'il contribue également à l'établissement de relations transatlantiques raffermies et équilibrées.
- Ils ont souligné en même temps leur volonté de contribuer au succès du prochain sommet de la CSCE à Helsinki. Ils agiront de concert afin que ce sommet puisse fournir une contribution nouvelle et déterminante au rôle de la CSCE pour la paix, la stabilité, la sécurité et la coopération en Europe.
- A cette fin, l'Allemagne et la France s'efforceront de renforcer les institutions de la CSCE et de mieux organiser et élargir ses capacités pour la prévention et la gestion des conflits y compris à travers des mesures pour le maintien de la paix. La France et l'Allemagne s'efforceront conformément à leur proposition conjointe de novembre 1991 de donner un nouvel élan à la coopération en matière de sécurité et de désarmement.
- Ils sont d'avis que ce processus pourra être notablement renforcé par la mise en place d'une commission de conciliation et d'arbitrage. Ils sont convenus également d'examiner la possibilité pour la CSCE de se constituer en accord régional, conformément à la Charte des Nations unies.
- Avec le souci de renforcer encore le rôle futur de la CSCE dans la sécurité européenne, les deux ministres sont convenus de poursuivre leurs réflexions sur le projet français de traité de sécurité de la CSCE.
- Les deux ministres se sont engagés à renforcer leurs consultations pour faire du Centre international scientifique et technique qui sera établi à Moscou, un instrument efficace afin d'empêcher la prolifération d'armes nucléaires et des autres types d'armes causant des destructions massives par le biais du débauchage de chercheurs et d'ingénieurs de l'ancienne URSS vers des pays à risque.
- Les deux ministres ont salué l'adhésion des Etats indépendants de l'ancienne URSS au Conseil de coopération Nord-Atlantique comme contribution importante à la réalisation de l'objectif commun qui est de renforcer la stabilité en Europe.
- Les deux ministres se sont montrés convaincus que la convention pour la prohibition universelle des armes chimiques pourra être menée à terme en 1992. Ils estiment qu'il est primordial que les participants aux négociations entreprennent tous les efforts possibles aussi bien à Genève que dans leurs relations bilatérales afin d'atteindre cet objectif. Dans ce contexte, ils se sont réjouis notamment des efforts considérables de l'Australie afin de contribuer au prochain aboutissement d'un consensus dans les négociations de Genève.
Nagorny-Karabakh
- Les deux ministres lancent un appel pressant à la fin des combats et à l'apaisement des tensions. Ils soutiennent les actions entreprises sous l'égide de la CSCE ainsi que les efforts de médiation de la Fédération de Russie et d'autres Etats de la CSCE de la région. Ils demandent que les mesures d'urgence, tel que l'établissement des corridors humanitaires, soient facilitées et favorisées par toutes les parties. Les deux ministres rappellent à toutes les parties concernées les engagements auxquels elles ont souscrits lors de leur entrée à la CSCE : s'abstenir de recourir à l'emploi ou à la menace d'emploi de la force armée, respecter les droits de l'homme et des minorités, garantir l'inviolabilité des frontières.
- Yougoslavie
- Les deux ministres ont salué avec faveur le prochain déploiement de la force de maintien de la paix des Nations unies, dont ils ont proposé le principe dès septembre 1991. Ils ont réaffirmé leur appui à la conférence de paix présidée par Lord Carrington. Ils déploieront individuellement et conjointement tous leurs efforts pour que le processus d'indépendance préserve les possibilités d'entente et de coopération entre les républiques, et que les droits des minorités soient protégés.
- Cela suppose la stricte application des principes de la CSCE, notamment en ce qui concerne l'inviolabilité des frontières - qui ne peuvent être modifiées que par des moyens pacifiques et par voie d'accord - et le respect des droits de l'homme et des minorités. Les problèmes liés à la succession d'Etat et les modalités des relations futures entre républiques devront par ailleurs être réglés entre les différentes républiques de manière négociée.
- Les deux ministres réaffirment, dans cet esprit, le prix qu'ils attachent aux solidarités nécessaires qui doivent se confirmer et s'établir dans la nouvelle Europe.
- Maghreb
- Les deux ministres, qui ont évoqué la situation dans le Maghreb et les relations de ces pays avec la Communauté, sont convenus de favoriser les projets de partenariat à développer entre l'Europe et les Etats du Maghreb.
- Les deux ministres ont décidé de présider une réunion de leurs ambassadeurs à Blois le 7 mai 1992.
- Suite à la rencontre des trois ministres des affaires étrangères les 28 et 29 août à Weimar, le ministre français, M. Dumas, sera l'hote de la deuxième rencontre franco-germano-polonaise des ministres des affaires étrangères le 24 avril à Bergerac.