Texte intégral
Q - Dès aujourd'hui, la Commission européenne peut ouvrir une procédure d'infraction contre la France qui a rétabli l'embargo sur le boeuf britannique. Est-ce que vous confirmez, ce matin, la décision de Paris.
R - Je la confirme Avec une précision : nous ne l'avons pas rétabli, nous l'avons maintenu. Cet embargo date de 1996. Suite à la décision du Conseil européen et de l'Union européenne de lever cet embargo, nous avions engagé une mesure de levée cet été avec un arrêté interministériel appliquant au droit français cette décision européenne Nous avons suspendu cette procédure, donc l'embargo est maintenu. C'est celui qui existe depuis 1996.
Q - D'ici à vendredi, dernier délai, est-ce que vous pourriez changer d'avis ?
R - Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement français change d'avis, puisque son avis est fondé sur celui des experts scientifiques français de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Ceux-ci ont émis un avis négatif. Dans ces conditions, personne ne pouvait imaginer que le gouvernement français passe outre cet avis de scientifiques.
Q - Que disent les scientifiques français ? Jusqu'à présent cela n'est pas public.
R - Cela n'est pas public, mais cela va l'être dans les heures qui viennent. Il n'y a aucune raison de cacher cet avis. Ce que disent les scientifiques français c'est que, compte tenu de la situation de l'ESB en Grande-Bretagne qui dure quels que soient les efforts faits par les Anglais, quelle que soit la baisse de cette épidémie, il y aura encore en 1999 près de 3000 cas de vache folle en Grande-Bretagne. Compte tenu de cette statistique, le risque n'est pas nul pour la sécurité alimentaire, en cas de consommation. Dans ces conditions, ce risque n'étant pas nul, nous ne pouvons pas donner un avis favorable à la levée de l'embargo.
Q - Est-il vrai que 40 citoyens anglais qui sont morts de la maladie de la vache folle ?
R - Oui, c'est vrai. Mais les scientifiques ne savent pas de manière formelle les liens entre la vache folle et la maladie de Creutzfeld-Jacob. C'est une hypothèse plus que probable.
Q - Est-il vrai qu'il y a de nouveaux cas de contamination en France ? Au moins 19.
R - C'est vrai que nous continuons à avoir des cas de contamination que nous traitons de manière draconienne en éliminant à la fois tous les troupeaux concernés, mais aussi les bêtes qui ont fait partie de ces troupeaux dans les années précédentes. Mais, il est vrai aussi que le niveau de contamination en France n'a rien de comparable avec ce qu'il est en Grande-Bretagne.
Q - Mais il existe. Est-ce que les experts français sont plus en avance, ou mieux renseignés que leurs collègues britanniques ou européens ?
R - Non, je pense que leur qualité principale est d'être indépendants.
Q - Donc, vous voulez dire que les autres ne le sont pas ?
R - La qualité principale de cet avis est qu'il est indépendant ; la qualité seconde de cet avis est qu'il est le plus récent. Les avis des scientifiques européens datent maintenant de plusieurs mois, voire plusieurs années. Nous considérons donc que cet avis récent est un élément nouveau dans l'appréciation du dossier au niveau européen et que les Européens doivent le prendre en compte.
Q - Vous fournirez à Bruxelles les preuves qui sont réclamées ?
R - Bien entendu. Nous transmettrons à Bruxelles le contenu de cet avis. Nous souhaitons vivement que cet avis des scientifiques français soit pris en compte par les Européens, qu'il soit confronté à l'avis des scientifiques européens. Je pense qu'il n'y a pas qu'en France que l'on se pose ces questions. Nous considérons que l'Europe est peut-être allée un peu vite dans cette levée d'embargo. Nous considérons que cet avis ne doit pas être mis de côté et qu'il doit être intégré à la réflexion européenne. C'est en tout cas ce que nous demandons avec force.
Q - C'était le dernier acte de la Commission Santer. Est-ce que cela n'était pas une décision un peu bâclée, à la va-vite ?
R - Cette donnée n'est pas improbable. Je crois qu'il y a une tradition, quand on laisse la place, de laisser place nette. Et il est probable que la Commission précédente a voulu régler ces problèmes avant la mise en place de la nouvelle Commission.
Q - Est-ce que vous ne craignez pas des représailles contre les produits français de la part des Anglais ? Ils se déchaînent un peu partout, dans la presse, contre les Français.
R - Ils se déchaînent, mais vous avez sans doute remarqué que ceux qui se déchaînent le plus sont les médias ou les personnalités politiques les plus anti-européens. Ce qui est assez curieux. Quand on voit des médias ou des personnalités qui ont toujours milité contre l'Europe et qui somment 1a France d'appliquer absolument, à tout prix, une décision européenne, je me dis que l'esprit communautaire progresse vite en Grande-Bretagne et qu'à ce rythme-là, ils vont vite rentrer dans l'euro.
Q - Mais ce que vous faîtes est-il le signe que l'Europe passe de la morgue des Etats à l'intérêt des citoyens, ou que vous rejoignez le camp des souverainistes à la Charles Pasqua ?
R - C'est une question de fond qui est intéressante. Cela veut dire que le gouvernement de Lionel Jospin, moi-même, nous avons un engagement européen très fort ; mais, en même temps, pas à tout prix ! De temps en temps, il faut savoir dire à l'Europe : attention, vous allez trop vite ! La sécurité alimentaire de nos concitoyens, la sécurité sanitaire est justement la limite à ne pas franchir.
Q - Cela veut dire la France et les Français d'abord ?
R - Cela veut dire : la sécurité des consommateurs d'abord. Aussi bien dans l'organisation du marché unique européen que dans les futures négociations à l'Organisation mondiale du commerce, le marché unique, la liberté des échanges, c'est bien, mais pas à n'importe quel prix. Pas au prix de la santé des consommateurs.
Q - Est-ce que quelqu'un, à Bruxelles, peut forcer la France à lever l'embargo ?
R - A ce stade, non. Ce qui est vrai, c'est qu'aujourd'hui nous demandons deux choses. Il y a le fond du débat pour lequel nous demandons la confrontation des avis scientifiques. Nous pensons que cet avis est susceptible de faire changer l'avis des Européens. Il faut que ce débat ait lieu entre les scientifiques. Et puis après, il y aura les problèmes de droit éventuellement, si l'on nous poursuit pour des raisons contentieuses. Dans ce cas nous invoquerons un certain nombre de procédures européennes, et je peux vous dire que la France n'est pas si isolée et pas si en position de faiblesse que cela.
Q - C'est-à-dire ?
R - Les Allemands n'ont pas encore levé l'embargo. Ils se retranchaient derrière des idées comme la complexité du vote dans les Länder à faire voter, etc. C'était plus long chez eux, disaient-ils. Il n'empêche que, dès hier, ils ont soutenu la France en disant : "Il faut que ce fait nouveau soit pris en compte". Il y en aura peut-être d'autres.
Q - La France a sanitairement raison mais elle a juridiquement tort. Et vous vous en moquez ?
R - A ce stade, elle n'a pas encore juridiquement tort parce que nous sommes en mesure de dire que, dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice, il y a aussi des procédures qui font que l'on autorise un pays à suspendre l'application d'une décision européenne si, entre-temps, un fait nouveau est intervenu. Eh bien, nous invoquerons cette jurisprudence.
Q - Il y a autre chose que nous ne comprenons pas : ce qui, pour nous Français, est dangereux et mauvais est acceptable pour les autres Européens ?
R - C'est le fond du débat. C'est-à-dire que, dans un marché unique, dans une civilisation unique qui se construit, on ne peut pas considérer que ce qui est dangereux pour les consommateurs-là ne le soit pas de l'autre côté de la frontière. C'est pour cette raison qu'il faut convaincre et qu'il faut confronter nos avis.
Q - Le gouvernement de Tony Blair vous a demandé d'autoriser le boeuf britannique à traverser la France pour aller vers d'autres pays européens qui acceptent le boeuf britannique.
R - Le gouvernement anglais nous demande d'autoriser le transit, laisser passer les camions qui vont vers l'Espagne ou l'Italie. Nous essayons de le faire pour montrer aux Anglais que nous sommes de bonne foi, nous sommes pour la protection de la santé des consommateurs, mais pas pour le protectionnisme. Ce n'est pas une affaire de protectionnisme. Nous étudions les moyens de le faire. Mais c'est très difficile à imaginer. En l'état de nos habitudes douanières, il faudrait vérifier qu'un camion qui rentre à la sortie du Tunnel sous la Manche ressorte bien, plusieurs centaines de kilomètres plus loin, avec exactement la même cargaison...
Q - C'est oui ou c'est non ?
R - Nous l'étudions et si nous le pouvons, nous le ferons au plus vite pour montrer notre bonne foi.
Q - C'est le premier test politique important de la Commission Prodi.
R - Je pense qu'elle est sensible à ces nouveaux sujets. Elle a d'abord nommé un nouveau commissaire européen. Ce n'est plus le commissaire agricole qui s'occupe de l'alimentation, c'est un commissaire chargé de la santé, de la consommation et de la sécurité alimentaire, M. Byrne, un Irlandais. C'est un signe que la sécurité alimentaire progresse. La Commission européenne a promis un livre blanc pour la fin de l'année sur ces sujets-là. C'est la preuve qu'ils considèrent que les choses ne sont pas satisfaisantes. Et M. Prodi a dit : "Il faudrait une agence européenne indépendante". C'est une proposition française faite par Bernard Kouchner, il y a plusieurs mois.
Q - Le ton monte et l'Europe est en train de se faire la guerre. Elle se divise sur la viande.
R - Il faut que le ton garde sa sérénité. Parce que nous avons un problème commun et donc il faut que nous le réglions ensemble et pas avec des surenchères verbales.
Q - Est-ce que le président de la République est au courant, il est d'accord ?
R - Bien entendu. Puisque c'est une affaire internationale, l'exécutif parle et agi d'une seule voix.
Q - M. Jospin, M. Chirac, le gouvernement, ont-ils la même position sur la vache folle ?
R - Absolument./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 octobre 1999)
R - Je la confirme Avec une précision : nous ne l'avons pas rétabli, nous l'avons maintenu. Cet embargo date de 1996. Suite à la décision du Conseil européen et de l'Union européenne de lever cet embargo, nous avions engagé une mesure de levée cet été avec un arrêté interministériel appliquant au droit français cette décision européenne Nous avons suspendu cette procédure, donc l'embargo est maintenu. C'est celui qui existe depuis 1996.
Q - D'ici à vendredi, dernier délai, est-ce que vous pourriez changer d'avis ?
R - Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement français change d'avis, puisque son avis est fondé sur celui des experts scientifiques français de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Ceux-ci ont émis un avis négatif. Dans ces conditions, personne ne pouvait imaginer que le gouvernement français passe outre cet avis de scientifiques.
Q - Que disent les scientifiques français ? Jusqu'à présent cela n'est pas public.
R - Cela n'est pas public, mais cela va l'être dans les heures qui viennent. Il n'y a aucune raison de cacher cet avis. Ce que disent les scientifiques français c'est que, compte tenu de la situation de l'ESB en Grande-Bretagne qui dure quels que soient les efforts faits par les Anglais, quelle que soit la baisse de cette épidémie, il y aura encore en 1999 près de 3000 cas de vache folle en Grande-Bretagne. Compte tenu de cette statistique, le risque n'est pas nul pour la sécurité alimentaire, en cas de consommation. Dans ces conditions, ce risque n'étant pas nul, nous ne pouvons pas donner un avis favorable à la levée de l'embargo.
Q - Est-il vrai que 40 citoyens anglais qui sont morts de la maladie de la vache folle ?
R - Oui, c'est vrai. Mais les scientifiques ne savent pas de manière formelle les liens entre la vache folle et la maladie de Creutzfeld-Jacob. C'est une hypothèse plus que probable.
Q - Est-il vrai qu'il y a de nouveaux cas de contamination en France ? Au moins 19.
R - C'est vrai que nous continuons à avoir des cas de contamination que nous traitons de manière draconienne en éliminant à la fois tous les troupeaux concernés, mais aussi les bêtes qui ont fait partie de ces troupeaux dans les années précédentes. Mais, il est vrai aussi que le niveau de contamination en France n'a rien de comparable avec ce qu'il est en Grande-Bretagne.
Q - Mais il existe. Est-ce que les experts français sont plus en avance, ou mieux renseignés que leurs collègues britanniques ou européens ?
R - Non, je pense que leur qualité principale est d'être indépendants.
Q - Donc, vous voulez dire que les autres ne le sont pas ?
R - La qualité principale de cet avis est qu'il est indépendant ; la qualité seconde de cet avis est qu'il est le plus récent. Les avis des scientifiques européens datent maintenant de plusieurs mois, voire plusieurs années. Nous considérons donc que cet avis récent est un élément nouveau dans l'appréciation du dossier au niveau européen et que les Européens doivent le prendre en compte.
Q - Vous fournirez à Bruxelles les preuves qui sont réclamées ?
R - Bien entendu. Nous transmettrons à Bruxelles le contenu de cet avis. Nous souhaitons vivement que cet avis des scientifiques français soit pris en compte par les Européens, qu'il soit confronté à l'avis des scientifiques européens. Je pense qu'il n'y a pas qu'en France que l'on se pose ces questions. Nous considérons que l'Europe est peut-être allée un peu vite dans cette levée d'embargo. Nous considérons que cet avis ne doit pas être mis de côté et qu'il doit être intégré à la réflexion européenne. C'est en tout cas ce que nous demandons avec force.
Q - C'était le dernier acte de la Commission Santer. Est-ce que cela n'était pas une décision un peu bâclée, à la va-vite ?
R - Cette donnée n'est pas improbable. Je crois qu'il y a une tradition, quand on laisse la place, de laisser place nette. Et il est probable que la Commission précédente a voulu régler ces problèmes avant la mise en place de la nouvelle Commission.
Q - Est-ce que vous ne craignez pas des représailles contre les produits français de la part des Anglais ? Ils se déchaînent un peu partout, dans la presse, contre les Français.
R - Ils se déchaînent, mais vous avez sans doute remarqué que ceux qui se déchaînent le plus sont les médias ou les personnalités politiques les plus anti-européens. Ce qui est assez curieux. Quand on voit des médias ou des personnalités qui ont toujours milité contre l'Europe et qui somment 1a France d'appliquer absolument, à tout prix, une décision européenne, je me dis que l'esprit communautaire progresse vite en Grande-Bretagne et qu'à ce rythme-là, ils vont vite rentrer dans l'euro.
Q - Mais ce que vous faîtes est-il le signe que l'Europe passe de la morgue des Etats à l'intérêt des citoyens, ou que vous rejoignez le camp des souverainistes à la Charles Pasqua ?
R - C'est une question de fond qui est intéressante. Cela veut dire que le gouvernement de Lionel Jospin, moi-même, nous avons un engagement européen très fort ; mais, en même temps, pas à tout prix ! De temps en temps, il faut savoir dire à l'Europe : attention, vous allez trop vite ! La sécurité alimentaire de nos concitoyens, la sécurité sanitaire est justement la limite à ne pas franchir.
Q - Cela veut dire la France et les Français d'abord ?
R - Cela veut dire : la sécurité des consommateurs d'abord. Aussi bien dans l'organisation du marché unique européen que dans les futures négociations à l'Organisation mondiale du commerce, le marché unique, la liberté des échanges, c'est bien, mais pas à n'importe quel prix. Pas au prix de la santé des consommateurs.
Q - Est-ce que quelqu'un, à Bruxelles, peut forcer la France à lever l'embargo ?
R - A ce stade, non. Ce qui est vrai, c'est qu'aujourd'hui nous demandons deux choses. Il y a le fond du débat pour lequel nous demandons la confrontation des avis scientifiques. Nous pensons que cet avis est susceptible de faire changer l'avis des Européens. Il faut que ce débat ait lieu entre les scientifiques. Et puis après, il y aura les problèmes de droit éventuellement, si l'on nous poursuit pour des raisons contentieuses. Dans ce cas nous invoquerons un certain nombre de procédures européennes, et je peux vous dire que la France n'est pas si isolée et pas si en position de faiblesse que cela.
Q - C'est-à-dire ?
R - Les Allemands n'ont pas encore levé l'embargo. Ils se retranchaient derrière des idées comme la complexité du vote dans les Länder à faire voter, etc. C'était plus long chez eux, disaient-ils. Il n'empêche que, dès hier, ils ont soutenu la France en disant : "Il faut que ce fait nouveau soit pris en compte". Il y en aura peut-être d'autres.
Q - La France a sanitairement raison mais elle a juridiquement tort. Et vous vous en moquez ?
R - A ce stade, elle n'a pas encore juridiquement tort parce que nous sommes en mesure de dire que, dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice, il y a aussi des procédures qui font que l'on autorise un pays à suspendre l'application d'une décision européenne si, entre-temps, un fait nouveau est intervenu. Eh bien, nous invoquerons cette jurisprudence.
Q - Il y a autre chose que nous ne comprenons pas : ce qui, pour nous Français, est dangereux et mauvais est acceptable pour les autres Européens ?
R - C'est le fond du débat. C'est-à-dire que, dans un marché unique, dans une civilisation unique qui se construit, on ne peut pas considérer que ce qui est dangereux pour les consommateurs-là ne le soit pas de l'autre côté de la frontière. C'est pour cette raison qu'il faut convaincre et qu'il faut confronter nos avis.
Q - Le gouvernement de Tony Blair vous a demandé d'autoriser le boeuf britannique à traverser la France pour aller vers d'autres pays européens qui acceptent le boeuf britannique.
R - Le gouvernement anglais nous demande d'autoriser le transit, laisser passer les camions qui vont vers l'Espagne ou l'Italie. Nous essayons de le faire pour montrer aux Anglais que nous sommes de bonne foi, nous sommes pour la protection de la santé des consommateurs, mais pas pour le protectionnisme. Ce n'est pas une affaire de protectionnisme. Nous étudions les moyens de le faire. Mais c'est très difficile à imaginer. En l'état de nos habitudes douanières, il faudrait vérifier qu'un camion qui rentre à la sortie du Tunnel sous la Manche ressorte bien, plusieurs centaines de kilomètres plus loin, avec exactement la même cargaison...
Q - C'est oui ou c'est non ?
R - Nous l'étudions et si nous le pouvons, nous le ferons au plus vite pour montrer notre bonne foi.
Q - C'est le premier test politique important de la Commission Prodi.
R - Je pense qu'elle est sensible à ces nouveaux sujets. Elle a d'abord nommé un nouveau commissaire européen. Ce n'est plus le commissaire agricole qui s'occupe de l'alimentation, c'est un commissaire chargé de la santé, de la consommation et de la sécurité alimentaire, M. Byrne, un Irlandais. C'est un signe que la sécurité alimentaire progresse. La Commission européenne a promis un livre blanc pour la fin de l'année sur ces sujets-là. C'est la preuve qu'ils considèrent que les choses ne sont pas satisfaisantes. Et M. Prodi a dit : "Il faudrait une agence européenne indépendante". C'est une proposition française faite par Bernard Kouchner, il y a plusieurs mois.
Q - Le ton monte et l'Europe est en train de se faire la guerre. Elle se divise sur la viande.
R - Il faut que le ton garde sa sérénité. Parce que nous avons un problème commun et donc il faut que nous le réglions ensemble et pas avec des surenchères verbales.
Q - Est-ce que le président de la République est au courant, il est d'accord ?
R - Bien entendu. Puisque c'est une affaire internationale, l'exécutif parle et agi d'une seule voix.
Q - M. Jospin, M. Chirac, le gouvernement, ont-ils la même position sur la vache folle ?
R - Absolument./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 octobre 1999)