Texte intégral
1. Des progrès décisifs ont été réalisés cette année sur la voie d'une Europe unie et démocratique. Nous sommes déterminés à faire avancer la mise en place de structures de bon voisinage viables en Europe en exerçant conjointement nos responsabilités. Nous allons développer la coopération de nos trois pays situés au coeur du continent en vue d'oeuvrer ensemble à l'édification d'une Europe unie. La coopération entre l'Allemagne, la France et la Pologne donne une nouvelle dimension au processus d'intégration européenne et le soutient.
- 2. Nous sommes satisfaits que l'Accord européen entre la Pologne et l'Union soit entré en vigueur le 1er février 1994. Il s'agit maintenant de l'appliquer de manière dynamique compte tenu des décisions des Conseils européens de Copenhague et de Corfou destinées à préparer l'adhésion de la Pologne. La France et l'Allemagne se félicitent que la Pologne ait demandé à adhérer à l'Union européenne et l'assurent de leur soutient.
- La tâche d'intégrer la Pologne et les autres Etats associés d'Europe centrale et orientale dans l'Union européenne représente en cette fin de siècle le plus grand défi pour l'Union. C'est seulement dans un esprit de partenariat que ce défi pourra être relevé avec succès.
- Sur la base des conclusions du Conseil européen de Corfou, nous avons discuté en détail des possibilités de rapprocher plus rapidement les Etats associés de l'Union. Cet échange de vues sera poursuivi le 31 octobre 1994 lors de la rencontre des ministres des affaires étrangères de l'Union et des six Etats d'Europe centrale et orientale, telle que prévue par la présidence allemande. L'Allemagne et la France, qui assumera la présidence au cours du premier semestre 1995, promettent à la Pologne que ses idées seront soumises assez tôt dans le cadre des consultations de l'Union européenne. Dans ce contexte, elles ont salué le mémorandum polonais intitulé "Les attentes de la Pologne dans la perspective de l'accélération de l'intégration dans l'Union européenne" du 2 août 1994 comme une impulsion importante.
- La France et l'Allemagne s'emploieront dans le cadre de l'Union européenne à ce que la Pologne bénéficie d'un soutien actif de l'Union européenne visant à améliorer sa capacité d'adhésion. La France et l'Allemagne feront tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que la Pologne bénéficie dans le cadre du programme Phare d'une aide plus efficace qui soit davantage adaptée à ses besoins et à son rapprochement de l'Union européenne.
- Le soutien à l'alignement des systèmes juridiques et des normes des Etats associés sur le droit communautaire doit être un élément important dans une stratégie d'adhésion. Un calendrier à cet effet permettrait de donner une structure et une orientation au processus de rapprochement.
- Nous soulignons combien il est important de mettre en place une infrastructure aux postes-frontières et de renforcer la coopération transfrontière à la frontière entre l'Union européenne et la Pologne. Les premiers projets ont déjà été sélectionnés et pourront bientôt être mis en route. Nous sommes conscients de la nécessité de soutenir également des mesures transfrontières aux autres frontières polonaises. Une telle contribution améliorerait l'intégration des zones frontalières. Ceci permettra de rapprocher les citoyens de part et d'autre des frontières et de renforcer l'économie régionale.
Nous prenons note avec intérêt de la proposition relative à la construction d'une liaison ferroviaire rapide Paris - Berlin - Varsovie - Moscou. Nous encourageons à poursuivre les travaux sur ce projet important qui resserre les liens entre nos pays et l'Europe. Les trois pays s'efforceront de définir de nouveaux projets de coopération économique.
- 3. Le respect des Droits de l'Homme et la maîtrise des antagonismes et des conflits nationaux et ethniques sont les préalables d'une paix durable et stable en Europe. La stabilité et la sécurité en Europe sous tous leurs aspects exigent des relations solidaires et partenariales entre toutes les parties.
- 3.1. Nous avons discuté de la prochaine conférence de révision et du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la CSCE et sommes d'accord pour considérer que la CSCE représente un élément indispensable dans la structure de sécurité paneuropéenne. Nous nous emploierons conjointement à développer la CSCE comme accord régional dans le sens de la Charte des Nations unies, à répartir raisonnablement les travaux entre la CSCE et les organisations européennes et transatlantiques, à renforcer au plan opérationnel la CSCE, notamment dans le domaine de la prévention des crises et du maintien de la paix, et à l'associer activement au règlement des conflits régionaux. Nous réaffirmons notre attachement à une notion de sécurité globale qui lie la sauvegarde de la paix au respect des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi qu'au renforcement des institutions démocratiques et au développement économique. Nous soulignons la signification que revêtent les mesures de confiance et le contrôle des armements pour le renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe. La déclaration séparée sur le contrôle des armements en Europe, que nous avons adoptée aujourd'hui, a pour but de donner de nouvelles impulsions aux efforts entrepris dans le cadre de la CSCE.
- Nous sommes convenus de concerter trilatéralement les préparations du sommet de la CSCE qui se tiendra à Budapest au mois de décembre 1994 ; nous entendons, lors de cette réunion, donner conjointement des impulsions au renforcement de la CSCE.
- 3.2. Nous soutenons le processus engagé par la conférence inaugurale de Paris pour conclure un pacte de stabilité en Europe. Nous réaffirmons notre conviction selon laquelle ce projet est propre à promouvoir une stabilité étendue sur notre continent et à faciliter le rapprochement entre les Etats européens. Nous sommes prêts à soutenir les prochaines phases de ce processus et à participer activement aux travaux des tables régionales. Nous sommes prêts à mettre nos expériences à la disposition des Etats concernés, par exemple pour la conclusion et la mise en oeuvre de traités de bon voisinage, d'amitié et de coopération.
- L'Allemagne et la France saluent les efforts déployés par la Pologne pour entretenir des relations constructives et coopératives avec ses voisins de l'Est.
3.3 L'Alliance atlantique et le partenariat transatlantique restent indispensables pour la paix et la stabilité en Europe. Nous nous félicitons que l'Alliance ait déclaré qu'elle apportera son soutien global au développement d'une identité européenne de sécurité et de défense et qu'elle est ouverte à l'adhésion d'autres Etats européens. C'est avec satisfaction que nous prenons acte de la mise en oeuvre du Partenariat pour la paix engagé à l'occasion du sommet de l'OTAN au début de l'année. La Pologne a été le premier pays à convenir d'un programme de partenariat avec l'OTAN et accueille ces jours-ci le premier exercice commun de maintien de la paix. L'Allemagne et la France soutiendront la Pologne dans les efforts qu'elle déploie pour se rapprocher de l'OTAN.
- 3.4 Sur la base de l'initiative franco-allemande, qui a été mise au point lors de notre dernière rencontre au mois de novembre 1993 à Varsovie, la Pologne et huit autres Etats d'Europe centrale et orientale ont obtenu au mois de mai de cette année un statut d'association au sein de l'UEO. Le partenariat d'association s'inscrit dans la perspective, ouverte par les Accords européens, d'une adhésion de ces Etats à l'Union européenne à une date ultérieure. Nous nous efforçons de mettre à profit les possibilités qu'offrent le dialogue sur la sécurité et la défense ainsi que la coopération concrète au sein de l'UEO avec les partenaires associés.
- 3.5 Nous plaidons pour le développement de la coopération militaire trilatérale convenu par les ministres de la défense lors de leurs réunions aux mois de mars et de juillet 1994. L'un des premiers exercices communs de maintien de la paix de la Brigade franco-allemande aura lieu avec une unité polonaise au mois d'octobre 1994 en France et d'autres exercices et rencontres d'experts suivront.
- Nous sommes convenus d'examiner le renforcement de la coopération dans le cadre des opérations de maintien de la paix menées sous l'égide des Nations unies.
- 4. La partie française a déclaré être prête à tenir une réunion des chefs de gouvernement à une date convenant à tous les participants.
- 5. Nous attachons une importance particulière à la mise au point de différentes formes de coopération à l'échelon trilatéral dans le domaine de l'environnement. Les expériences réalisées en la matière dans le cadre de la coopération franco-allemande devront être transférées à la coopération trilatérale.
- 6. Nous notons avec une grande satisfaction que les Offices pour la jeunesse mènent une coopération étroite et empreinte de confiance en vue d'organiser des rencontres trilatérales de jeunes qui suscitent un grand intérêt. Nous continuerons d'encourager les mesures trilatérales.
7. Nous soutiendrons différentes formes de coopération culturelle favorables au rapprochement des habitants de nos pays. Dans ce contexte, nous notons avec satisfaction les progrès accomplis pour regrouper l'Institut français, l'Institut Goethe et le Centre européen de l'Université de Varsovie dans un bâtiment commun à Varsovie. Dans l'intérêt d'activités culturelles communes et d'une étroite coopération, nous entreprendrons toutes les mesures nécessaires en vue d'une réalisation prochaine de ce projet.
- Les forums européens, tels que EUREKA et COST, offrent le cadre approprié pour les projets de recherche trilatéraux. Dans le cadre de nos relations trilatérales, nous concentrerons parallèlement notre attention sur l'établissement de contacts directs entre les instituts et les centres de recherche scientifique.
- 8. Nous nous félicitons des consultations régulières entre-temps établies entre les cellules de planification et d'autres services des trois ministres des affaires étrangères et nous avons pris note avec intérêt de leurs propositions communes visant à poursuivre l'approfondissement de la coopération trilatérale.
- Nous avons chargé nos trois ministères de dresser une analyse commune des questions qui se posent dans la perspective de la future adhésion des Etats associés d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne. Un colloque de sciences politiques sur les perspectives de la poursuite de l'intégration au plan économique, politique et de la sécurité en Europe auquel participeront les trois ministères des affaires étrangères, aura lieu à Varsovie au mois de novembre prochain.
- 9. Sur l'invitation du ministre des affaires étrangères Alain Juppé, nous nous réunirons à nouveau en France en 1995.