Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres sont profondément préoccupés par le fait que l'accord entre les parties en Bosnie-Herzégovine, signé à Londres, le 17 juillet, sous l'égide de la conférence sur la Yougoslavie, n'est pas encore entré en vigueur. Elles appellent toutes les parties à respecter pleinement et sans délai le cessez-le-feu et à l'observer scrupuleusement dans toute la Bosnie-Herzégovine. Ils se félicitent de l'action rapide du Conseil de sécurité des Nations unies, menée en coopération étroite avec la conférence de la Communauté sur la Yougoslavie, pour mettre en place le contrôle de l'armement lourd comme prévu dans l'accord de Londres.
- La Communauté et ses Etats membres confirment leur plein engagement dans les travaux de la conférence sur la Yougoslavie présidée par Lord Carrington. C'est à elle que revient le rôle principal dans la recherche d'une solution politique équitable et durable aux problèmes de l'ancienne Yougoslavie, y compris en ce qui concerne les arrangements constitutionnels en Bosnie-Herzégovine. Ils sont en faveur de consultations étroites entre la conférence patronée par la Communauté, la CSCE et les Nations unies en appui des efforts entrepris par la Communauté internationale concernant la crise yougoslave. Ces consultations pourraient mener à un élargissement et à une intensification de la Conférence actuelle.
- La Communauté et ses Etats membres condamnent toute forme de purification ethnique et d'expulsions forcées. Les attaques dirigées contre des civils non-armés, comme celles menées par des forces serbes à Sarajevo et à Gorazde, sont totalement contraire aux préceptes de base du droit humanitaire international. La Communauté et ses Etats membres ont l'intention de poursuivre vigoureusement dans le cadre de la CSCE la possibilité d'envoyer des missions d'enquête aux endroits où de telles attaques ont été rapportées.
- Il est nécessaire d'affecter sans délai des ressources considérables pour venir en aide aux réfugiés, de préférence aussi prêt que possible de leur région d'origine. Le montant supplémentaire de 120 MECU d'aide d'urgence à fournir par la Communauté sera rendu disponible sans délai. Toute aide de ce genre, ainsi qu'un effort correspondant à organiser dans le cadre du G24, doit être dirigée, quel qu'en soit le but, là où, dans l'ancienne Yougoslavie, les besoins sont les plus grands. La Communauté et ses Etats membres se félicitent chaleureusement de la décision du HCR de convoquer, dans le proche avenir, une conférence sur l'exode de réfugiés dans l'ancienne Yougoslavie ou en provenance de cette dernière.
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Cette conférence devra aborder, de façon urgente, la question d'une solution équitable aux problèmes provoqués par l'arrivée de réfugiés dans les pays voisins. Ils s'engagent à coopérer pleinement à cet objectif, à assumer leurs responsabilités dans ce contexte et demandent aux ministres de l'intérieur et de la justice d'accorder une attention urgente à ce sujet. Ils lancent un appel à toutes les parties en vue de faciliter l'acheminement d'aide humanitaire, en particulier aux régions de Bosnie-Herzégovine qui en ont besoin urgent, y compris par l'établissement de corridors humanitaires.
- La Communauté et ses Etats membres se félicitent de l'avis de la Commission d'arbitrage de la Conférence sur la Yougoslavie, présidée par M. Badinter. Il revient à la Serbie et au Monténégro de décider de la constitution d'une nouvelle fédération. Mais cette nouvelle fédération ne saurait être acceptée comme le successeur unique de l'ancienne RFSY. A la lumière de ceci, la Communauté et ses Etats membres s'opposeront à la participation de la RFY aux travaux dans les enceintes internationales. La Présidence fera, dans les meilleurs délais, en sorte que les missions de la Communauté et de ses Etats membres auprès des organisations internationales fassent des propositions en vue de l'application de cette politique. Les sanctions de l'ONU à l'encontre de la Serbie et du Monténégro ainsi que toutes les résolutions devront être maintenues et strictement respectées. A cet égard, la Communauté et ses Etats membres se félicitent des décisions prises par l'UEO et l'OTAN à propos de la surveillance de l'application des sanctions des Nations unies en mer.
- La Communauté et ses Etats membres ont été profondément impressionnés par le courage dont fait montre la Mission de Vérification ainsi que par les résultats concrets qu'elle a obtenus. Ils sont prèts à renforcer ces activités en concertation étroite avec la FORPRONU. La Mission de Vérification, conformément au mandat qu'elle a reçu de la CSCE, serait prête à étendre son travail d'observation aux territoires frontaliers les plus sensibles. La Présidence mènera des discussions avec les différentes parties à ce sujet.
- La Communauté et ses Etats membres expriment leur tristesse suite à la récente mort en mission de deux membres français de la FORPRONU. Ils présentent leurs condoléances aux familles, au gouvernement et au peuple français.
- La Communauté et ses Etats membres confirment leur plein engagement dans les travaux de la conférence sur la Yougoslavie présidée par Lord Carrington. C'est à elle que revient le rôle principal dans la recherche d'une solution politique équitable et durable aux problèmes de l'ancienne Yougoslavie, y compris en ce qui concerne les arrangements constitutionnels en Bosnie-Herzégovine. Ils sont en faveur de consultations étroites entre la conférence patronée par la Communauté, la CSCE et les Nations unies en appui des efforts entrepris par la Communauté internationale concernant la crise yougoslave. Ces consultations pourraient mener à un élargissement et à une intensification de la Conférence actuelle.
- La Communauté et ses Etats membres condamnent toute forme de purification ethnique et d'expulsions forcées. Les attaques dirigées contre des civils non-armés, comme celles menées par des forces serbes à Sarajevo et à Gorazde, sont totalement contraire aux préceptes de base du droit humanitaire international. La Communauté et ses Etats membres ont l'intention de poursuivre vigoureusement dans le cadre de la CSCE la possibilité d'envoyer des missions d'enquête aux endroits où de telles attaques ont été rapportées.
- Il est nécessaire d'affecter sans délai des ressources considérables pour venir en aide aux réfugiés, de préférence aussi prêt que possible de leur région d'origine. Le montant supplémentaire de 120 MECU d'aide d'urgence à fournir par la Communauté sera rendu disponible sans délai. Toute aide de ce genre, ainsi qu'un effort correspondant à organiser dans le cadre du G24, doit être dirigée, quel qu'en soit le but, là où, dans l'ancienne Yougoslavie, les besoins sont les plus grands. La Communauté et ses Etats membres se félicitent chaleureusement de la décision du HCR de convoquer, dans le proche avenir, une conférence sur l'exode de réfugiés dans l'ancienne Yougoslavie ou en provenance de cette dernière.
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Cette conférence devra aborder, de façon urgente, la question d'une solution équitable aux problèmes provoqués par l'arrivée de réfugiés dans les pays voisins. Ils s'engagent à coopérer pleinement à cet objectif, à assumer leurs responsabilités dans ce contexte et demandent aux ministres de l'intérieur et de la justice d'accorder une attention urgente à ce sujet. Ils lancent un appel à toutes les parties en vue de faciliter l'acheminement d'aide humanitaire, en particulier aux régions de Bosnie-Herzégovine qui en ont besoin urgent, y compris par l'établissement de corridors humanitaires.
- La Communauté et ses Etats membres se félicitent de l'avis de la Commission d'arbitrage de la Conférence sur la Yougoslavie, présidée par M. Badinter. Il revient à la Serbie et au Monténégro de décider de la constitution d'une nouvelle fédération. Mais cette nouvelle fédération ne saurait être acceptée comme le successeur unique de l'ancienne RFSY. A la lumière de ceci, la Communauté et ses Etats membres s'opposeront à la participation de la RFY aux travaux dans les enceintes internationales. La Présidence fera, dans les meilleurs délais, en sorte que les missions de la Communauté et de ses Etats membres auprès des organisations internationales fassent des propositions en vue de l'application de cette politique. Les sanctions de l'ONU à l'encontre de la Serbie et du Monténégro ainsi que toutes les résolutions devront être maintenues et strictement respectées. A cet égard, la Communauté et ses Etats membres se félicitent des décisions prises par l'UEO et l'OTAN à propos de la surveillance de l'application des sanctions des Nations unies en mer.
- La Communauté et ses Etats membres ont été profondément impressionnés par le courage dont fait montre la Mission de Vérification ainsi que par les résultats concrets qu'elle a obtenus. Ils sont prèts à renforcer ces activités en concertation étroite avec la FORPRONU. La Mission de Vérification, conformément au mandat qu'elle a reçu de la CSCE, serait prête à étendre son travail d'observation aux territoires frontaliers les plus sensibles. La Présidence mènera des discussions avec les différentes parties à ce sujet.
- La Communauté et ses Etats membres expriment leur tristesse suite à la récente mort en mission de deux membres français de la FORPRONU. Ils présentent leurs condoléances aux familles, au gouvernement et au peuple français.