Texte intégral
1. La dixième réunion des ministres des affaires étrangères de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et de la Communauté européenne (CE) s'est tenue les 29 et 30 octobre 1992 à Manille sous la coprésidence des Philippines et du Royaume-Uni. Les ministres ont procédé à un vaste et fructueux échange de vues sur un certain nombre de questions politiques et économiques.
- 2. Les ministres ont passé en revue l'évolution des relations ASEAN-CE depuis leur dernière réunion, les 30 et 31 mai 1991 à Luxembourg. Ils se sont déclarés satisfaits de l'évolution des relations et sont convenus qu'il était nécessaire de consolider, d'approfondir et de diversifier la coopération ASEAN-CE pour lui permettre de suivre les changements intervenus sur le plan international et pour assurer des relations durables et mutuellement profitables dans un monde toujours plus interdépendant.
- Evolution de la situation dans les pays de l'ASEAN et dans la Communauté
- 3. Les ministres ont procédé à un vaste échange de vues sur l'évolution de la situation dans les pays de l'ASEAN et de la Communauté depuis leur dernière réunion ministérielle à Luxembourg. Ils ont pris acte de la croissance économique rapide qu'ont connue les pays membres de l'ASEAN et de l'accroissement de la coopération entre eux.
- 4. Les ministres ont pris acte des progrès accomplis sur la voie de la ratification du traité adopté à Maastricht sur l'établissement d'une union européenne, des mesures prises en vue de l'achèvement du marché unique et des perspectives d'élargissement de la Communauté. Les ministres de l'ASEAN ont formé l'espoir que ces éléments renforceront la coopération ASEAN-CE. Les ministres se sont félicités des liens établis entre le Parlement européen et l'organisation interparlementaire de l'ASEAN.
Relations ASEAN - CE
- 5. Les ministres ont noté que depuis la signature de l'accord de coopération ASEAN-CE en 1980, la coopération commerciale, économique et en matière de développement a progressé de manière significative. Les deux groupes étant orientés vers l'extérieur, étant respectueux des règles du GATT et soutenant le processus de libéralisation des échanges - à preuve l'évolution de la CEE vers un marché unique et de l'ASEAN vers une zone de libre-échange - les ministres sont convenus de poursuivre l'accélération des efforts communs en vue de renforcer les relations ASEAN-CE.
- 6. Les ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent aux décisions du quatrième sommet de l'ASEAN, notamment à celle concernant la mise en place d'une zone de libre-échange de l'ASEAN qui contribuera au renforcement d'un système ouvert multilatéral d'échanges et accroîtra davantage les courants d'échanges et d'investissements entre les deux régions. A cet égard, ils se sont félicités de l'offre faite par la Communauté européenne de partager son expérience issue du processus d'intégration économique européen et de fournir une assistance technique en vue de renforcer la capacité institutionnelle du secrétariat de l'ASEAN.
- 7. Les ministres ont examiné les quatre points concernant le renforcement de la coopération soulevés par l'ASEAN lors de la neuvième réunion ministérielle ASEAN-CE et se sont déclarés satisfaits des progrès accomplis :
- les consultations en matière commerciale seront améliorées grâce à un meilleur usage du groupe mixte ASEAN-CE d'experts commerciaux, qui se réunira à la demande de l'une ou l'autre des parties ;
- la Communauté européenne a souligné récemment l'importance de la coopération industrielle avec les pays tiers ;
- le Conseil des ministres de la CE a accepté d'étendre, cas par cas, les activités de la Banque européenne d'investissement aux projets d'intérêt mutuel dans les pays avec lesquels la CE a conclu un accord de coopération. Dans un premier temps, une somme totale de 250 millions d'écus par an sera dégagée pendant une période de trois ans ;
- les institutions de l'ASEAN ont la possibilité, selon des modalités projet par projet, de participer à certains domaines du troisième programme-cadre de la CE en matière de recherche et de développement.
- 8. Les ministres se sont félicités des décisions prises lors de la dixième réunion du Comité conjoint de coopération ASEAN-CE sur les priorités de la coopération future ainsi que des mesures décidées, notamment de l'accroissement des échanges et investissements bilatéraux ASEAN-CE et de l'établissement de différents sous-comités spécialisés du Comité de coopération mixte qui auront pour tâche de proposer des programmes appropriés dans les secteurs prioritaires.
- 9. Dans les domaines où existent des divergences, les ministres ont estimé qu'elles devraient être réglées de manière pacifique et par voie de négociations, dans l'esprit de dialogue et de coopération existant entre la CE et l'ASEAN et conformément aux principes de la Charte des Nations unies.
Coopération commerciale
- 10. Les ministres ont noté avec satisfaction que les échanges ASEAN-CE se sont fortement accrus depuis leur neuvième réunion. Les exportations de l'ASEAN vers la Communauté européenne ont continué à augmenter plus rapidement que ses exportations vers les autres marchés si bien que la CE représente actuellement son deuxième marché par ordre d'importance pour les produits manufacturés. Les exportations de la CE vers l'ASEAN se sont accrues plus rapidement que celles qui sont destinées à d'autres régions du monde. Le commerce bilatéral dépasse actuellement 50 milliards de dollars.
- 11. Prenant acte des décisions prises lors de la dixième réunion de la Commission mixte de coopération ASEAN-CE, les ministres ont marqué leur accord sur ce qui suit :
- chaque partie continuera à faciliter l'accès de son marché afin de maintenir des taux de croissance élevés dans le commerce bilatéral ;
- les deux parties vont coopérer pour créer et développer des réseaux rapides d'information mettant en relation les opérateurs économiques des deux régions, notamment, grâce à l'établissement d'Euroguichets "entreprises" et de réseaux des Chambres de commerce européennes dans les pays de l'ASEAN ;
- la CE fournira des informations plus systématiques sur le marché unique européen en vue d'aider l'ASEAN à s'adapter aux changements et aux perspectives commerciales qui en découlent.
- 12. Les ministres sont convenus que le SPG communautaire constituait un mécanisme important en vue de diversifier et d'augmenter les exportations de l'ASEAN vers la CE ; cinq pays membres de l'ASEAN comptent parmi les douze principaux utilisateurs du système. Les ministres ont noté que la CE envisageait de mettre en oeuvre un nouveau système de préférences généralisées à partir de 1994 et que de nouvelles possibilités de discussions s'ouvriraient entre l'ASEAN et la CE.
- 13. Les ministres ont pris note de l'importance des programmes de promotion commerciale pour le développement du commerce bilatéral, ont reconnu que l'assistance communautaire dans ce domaine a contribué à la diversification des exportations de l'ASEAN et ont marqué leur accord sur la poursuite de cette assistance.
Coopération industrielle et dans le domaine des investissements
- 14. Les ministres sont convenus que la coopération industrielle et dans le domaine des investissements devrait avoir la priorité dans les relations ASEAN-CE et ont souligné qu'elle devenait d'autant plus urgente que la CE n'a pas suivi la forte expansion des investissements que les pays de l'ASEAN ont connue après 1988. Il est donc urgent de promouvoir les investissements directs européens dans les pays de l'ASEAN, d'accroître la présence de l'industrie européenne dans la région, compte tenu des complémentarités industrielles, et d'accélérer les transferts de technologies. Ils sont convenus que des programmes seraient mis au point à cette fin.
- 15. Les ministres ont réaffirmé l'importance que revêt la participation du secteur privé dans la coopération industrielle et dans le domaine des investissements ASEAN-CE. Ils sont convenus d'encourager leurs secteurs privés à participer aux différents programmes industriels de l'ASEAN et au système "EC Investment partners" (ECIP) afin de réaliser davantage de projets en participation commune ASEAN-CEE. A cet égard, les ministres ont également décidé que les informations concernant les possibilités d'affaires, les nouvelles directives politiques et les règles et règlements arrêtés dans les deux régions devraient être largement diffusées au secteur privé.
- 16. Les ministres se sont félicités de l'extension du système ECIP, qui a financé plus de 100 entreprises communes potentielles entre sociétés de la CEE et de l'ASEAN depuis sa création en 1989, et de l'augmentation des ressources pour chaque projet ECIP à hauteur de 1 million d'écus.
- 17. Les ministres ont également convenus de la nécessité de continuer à améliorer le climat des investissements, notamment la protection des investissements et les droits de propriété intellectuelle. Ceci contribuerait à promouvoir les transferts de technologies, à encourager les investissements internes et à développer les échanges. Les ministres ont accueilli avec faveur le programme de brevets et de marques ASEAN-CE de 7,5 millions d'écus. Coopération économique et en matière de développement.
- 18. Les ministres ont procédé à un utile échange de vues sur les principes de base et les priorités qui orientent leurs politiques de coopération économique et en matière de développement.
- 19. Les ministres ont jugé constructives les récentes décisions prises lors de la réunion de la Commission mixte de coopération ASEAN-CE en vue d'améliorer les critères en matière de projets et programmes régionaux.
- 20. Ils ont noté que la coopération en développement sera orientée vers des programmes de lutte contre la pauvreté menés avec tel ou tel pays membre de l'ASEAN.
Coopération en matière de protection de l'environnement et de développement durable
- 21. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la protection de l'environnement et du développement durable tant pour les générations actuelles que pour les générations futures. Ils ont réaffirmé que la protection de l'environnement et le développement durable se renforcent mutuellement et sont liés entre eux.
- 22. A cet égard, les ministres se sont félicités des ressources spéciales qui ont été affectées par la CE à la protection de l'environnement, notamment à la conservation et à la gestion durable des forêts tropicales. Les ministres ont souligné l'urgence des plans d'action en matière de coopération forestière.
- 23. Les ministres ont pris acte du démarrage de plusieurs programmes de protection de l'environnement urbain et industriel. Ils se sont félicités de la future mise sur pied de l'Institut régional des technologies de l'environnement CE-Singapour.
- 24. Les ministres sont convenus : que les besoins actuels et futurs des pays de l'ASEAN dans le domaine de la sauvegarde de la qualité de l'environnement, la mise au point de plans à long terme et l'utilisation efficace des moyens de financement bilatéral CE-ASEAN consacrés à la protection de l'environnement doivent être poursuivis dans les enceintes ASEAN-CE appropriées.
Autres secteurs prioritaires de coopération
- 25. Hormis les priorités précitées, les ministres ont noté en particulier que :
- en matière de développement des ressources humaines, des activités conjointes de formation ont déjà été mises en place ; elles sont centrées sur l'amélioration des qualifications. Ils ont également salué la mise en place du centre de gestion ASEAN-CE à Brunei Darusallam ;
- en matière de sciences et de technologies, les ministres ont réaffirmé l'importance de la coopération ASEAN-CE. Ils se sont félicités des efforts de coopération entrepris par la CE en vue de renforcer les capacités institutionnelles des pays de l'ASEAN dans ce domaine ainsi que de l'augmentation rapide des actions de recherche scientifique conjointes dans le cadre du programme communautaire "Science et technologie du vivant pour les pays en développement", qui contribuent à un développement durable, et ont souligné la nécessité d'adopter des programmes encourageant les transferts de technologies susceptibles d'application commerciale dans des secteurs industriels déterminés des pays de l'ASEAN ;
- en matière de coopération énergétique, ils se sont félicités des décisions prises lors de la dixième réunion de la Commission mixte de coopération ASEAN-CE pour promouvoir la coopération énergétique dans le but de contribuer au renforcement des capacités de planification et de gestion en matière énergétique en renforçant la technologie énergétique d'une manière écologiquement rationnelle dans les pays membres de l'ASEAN et en créant les conditions favorables à une présence accrue des technologies européennes en matière énergétique dans les pays de l'ASEAN ;
- En ce qui concerne la lutte contre la drogue, ils ont souligné l'importance d'une efficacité accrue des politiques et mesures destinées à combattre l'offre et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, le blanchiment des bénéfices dérivés de ces activités et le détournement de trafic en matière de précurseurs chimiques, ainsi que des mesures visant à prévenir et à réduire la consommation illicite de drogues.
Questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique de la sécurité et de l'économie
- Questions internationales
- 26. Les ministres ont estimé que la fin de la guerre froide fournit une chance sans précédent de développer la coopération entre les pays développés et en développement. Ils ont invité à intensifier la coopération internationale en vue d'apporter une réponse aux multiples préoccupations des pays en développement telles que l'élimination de la pauvreté, l'allègement du fardeau de la dette, l'accès aux marchés, le transfert de technologies et la protection de l'environnement.
- Produits de base
- 27. Les ministres ont reconnu la nécessité d'intensifier la coopération entre les deux régions pour résoudre à la fois les problèmes internationaux et les problèmes bilatéraux concernant les produits de base, notamment en libéralisant le système commercial international et en assurant un meilleur accès aux marchés pour les produits transformés ainsi que de meilleurs prix pour les produits primaires.
- 28. Sur la question du label écologique, les ministres ont invité instamment tous les pays à s'abstenir de prendre des mesures qui ne seraient pas conformes aux accords internationaux tels que le GATT et l'ITTA. Ils estiment d'un commun accord que des efforts de coopération sont nécessaires pour aborder cette question.
- 29. Les ministres ont pris acte des négociations en vue de nouveaux accords internationaux sur le café, le cacao et le caoutchouc naturel, qui pourraient à terme aboutir à de meilleurs prix ainsi qu'à une stabilité des prix pour ces produits. Ils ont également noté que, à la veille de la renégociation de l'Accord international sur les bois tropicaux, l'ITTA avait fourni une enceinte précieuse pour un dialogue constructif entre les principaux pays consommateurs et producteurs de bois tropical et qu'il avait réussi à élaborer des principes pour la gestion durable des forêts et à fixer un objectif 2000.
- Détroit de Malacca
- 30. Les ministres ont reconnu que le détroit de Malacca était un des détroits les plus fréquentés par la navigation internationale. Notant la série d'incidents qui ont eu lieu à cet endroit, ils sont convenus qu'il était urgent que les Etats riverains concernés, les nations maritimes et les autres usagers du détroit réalisent une enquête sur les causes des incidents et trouvent des solutions efficaces conformément au droit maritime international pour assurer la sécurité de la navigation ainsi que la sauvegarde du milieu marin.
- Suivi du Sommet de Rio
- 31. Les ministres sont convenus que le Sommet de Rio a constitué un pas significatif dans la reconnaissance de l'interdépendance et de la nécessité d'un partenariat mondial pour un développement durable et la protection de l'environnement. Ils se sont engagés à oeuvrer ensemble pour faire avancer cette cause.
Conférence mondiale sur les droits de l'Homme
- 32. Les ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans les préparatifs de la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme, qui doit se tenir à Vienne en juin 1993.
- 33. Ils se sont entendus sur la nécessité de mettre au point aussi rapidement que possible l'ordre du jour de la conférence afin que les travaux puissent commencer en vue de l'élaboration du projet de document final de la conférence. Les deux parties sont convaincues que, moyennant un engagement politique positif des deux côtés, un ordre du jour pourra être arrêté, qui permette à toutes les délégations de traiter des sujets présentant un intérêt particulier pour elles.
- 34. Les ministres ont souligné leur engagement commun, conformément à la Charte des Nations unies et à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, en faveur de la promotion et du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, du développement, de la démocratie et d'une plus grand justice sociale ; ils sont convenus de poursuivre leur dialogue et leur coopération sur ces sujets.
Questions régionales
- Europe centrale et orientale et ancienne Union soviétique
- 35. Les ministres ont passé en revue l'évolution de la situation dans les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ancienne Union soviétique et ont noté notamment les difficultés auxquelles les Etats d'Asie centrale doivent faire face. Les ministres se sont félicités du processus de réformes politiques et économiques en cours dans ces pays.
- Situation dans l'ancienne Yougoslavie
- 36. Les ministres ont exprimé leurs vives préoccupations concernant la situation tragique dans l'ancienne Yougoslavie. Ils ont condamné les violations systématiques des droits de l'Homme et le mépris délibéré des principes de base du droit humanitaire international. Ils ont demandé la fin immédiate de la pratique intolérable de la " purification ethnique " notamment en Bosnie-Herzégovine, le retour des personnes déplacées dans leurs foyers et la suppression des camps, des prisons et autres lieux de détention. Les ministres ont soutenu les efforts constants déployés par Lord Owen et Cyrus Vance à Genève pour résoudre les problèmes de l'ancienne Yougoslavie et notamment pour apporter en Bosnie une solution politique qui puisse recueillir le soutien des musulmans bosniaques, des Croates et des Serbes.
- 37. Les ministres ont appelé à un soutien total de la résolution no 770 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à l'efficacité de la force de protection des Nations unies (FORPRONU) dans la poursuite de sa tâche de maintien de la paix, de protection et d'octroi d'aide humanitaire dans l'ensemble de l'ancienne Yougoslavie, ainsi que de la résolution no 780 (1992) prévoyant la création d'une commission neutre d'experts pour aider le Secrétaire général de l'ONU à rassembler et analyser les preuves sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie.
Région pacifique de l'Asie
- 38. Résolus à mettre à profit la fin de la guerre froide et à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région du Sud-Est asiatique, les ministres de la CE se sont félicités de l'accession du Viêt Nam et du Laos au traité ASEAN d'amitié et de coopération dans le Sud-Est asiatique et ont souhaité une plus large coopération dans l'ensemble du Sud-Est asiatique pour assurer une paix durable dans la région et la stabilité dans la région pacifique de l'Asie.
- Mer de Chine méridionale
- 39. Soulignant la nécessité de résoudre toutes les questions de souveraineté et de juridiction concernant la Mer de Chine méridionale par des moyens pacifiques et sans recours à la force, les ministres de la CE ont approuvé la déclaration de l'ASEAN sur la Mer de Chine méridionale, à Manille en juillet 1992, et ont invité les puissances régionales à oeuvrer à cette fin.
- 40. Les ministres ont noté que les séminaires sur la Mer de Chine méridionale qui se sont tenus en Indonésie ont contribué à une meilleure compréhension des questions en jeu. Ils espèrent que de nouveaux entretiens entre les parties concernées en vue d'explorer les possibilités de coopération conjointe dans la Mer de Chine méridionale pourront avoir lieu à une date appropriée.
- Indochine.
- 41. Les ministres ont souligné leur engagement au processus de paix engagé au Cambodge et l'importance de persévérer dans la mise en oeuvre de plan selon le calendrier fixé, malgré les difficultés rencontrées dans l'application de la deuxième phase des accords de Paris, notamment en ce qui concerne le cantonnement, la démobilisation et le libre accès de l'APRONUC. Ils ont invité toutes les parties à respecter scrupuleusement leurs obligations, comme le souligne la résolution du Conseil de sécurité no 783, et à faire en sorte que les inscriptions sur les listes puissent se faire à temps pour les élections à l'Assemblée constituante d'avril-mai 1993. Ils se sont félicités des initiatives en cours visant à assurer la coopération de toutes les parties en vue de la mise en oeuvre définitive des accords de Paris. Les ministres ont pris acte de l'importante contribution apportée par les Etats membres de l'ASEAN et de la CE aux opérations de l'APRONUC.
- 42. Les ministres ont réaffirmé qu'ils reconnaissent l'autorité du prince Sihanouk, président du CNS qu'ils considèrent comme vital pour le maintien de la paix et de la stabilité au Cambodge ainsi que pour la reconstruction de ce pays.
- 43. Les ministres se sont félicités des succès obtenus jusqu'à présent dans le cadre du programme de rapatriement des Cambodgiens déplacés et ont encouragé le HCR à faire le nécessaire pour que le processus soit terminé à temps pour les élections qui doivent se dérouler au Cambodge en avril-mai 1993.
- 44. Les ministres ont salué les événements politiques qui se sont déroulés récemment au Viêt-Nam, les efforts orientés vers une économie de marché et le renforcement des relations économiques avec le reste du Sud-Est asiatique. Ils ont reconnu l'importance d'une normalisation rapide des relations du Viêt-Nam avec les institutions financières internationales.
Plan global d'action
- 45. Les ministres ont passé en revue la mise en oeuvre du plan global d'action pour les réfugiés indochinois. Ils ont salué les progrès accomplis jusqu'à présent. Ils ont fait appel à la communauté internationale des donateurs pour qu'elle continue à financer généreusement l'appel annuel lancé par le HCR dans le cadre du plan global d'action et les différents programmes de rapatriement et de réinsertion des non réfugiés au Viêt-nam, notamment le programme international lancé par la CE. Les ministres, prenant acte du cadre de trois ans envisagé à la conférence internationale des Nations unies sur les réfugiés indochinois, qui s'est tenu à Genève en juin 1989, a invité le HCR à accélérer la réinstallation des réfugiés dans les pays tiers, et particulièrement des réfugiés de longue durée. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de rapatrier rapidement les dizaines de milliers de non-réfugiés dans les pays de premier asile dans la région.
- La situation au Myanmar (Birmanie)
- 46. Compte tenu des positions respectives exposées dans différentes enceintes par les deux parties, les ministres ont formé l'espoir que le gouvernement de Myanmar accomplira de nouveaux progrès sur la voie de réformes politiques et économiques.
- Conclusion 47. En conclusion, les ministres ont décidé :
- en se fondant sur l'accord de coopération de 1980, de renforcer la coopération à leur avantage mutuel ;
- de promouvoir davantage les échanges et les investissements bilatéraux ASEAN-CE, compte tenu de leurs situations économiques respectives ;
- d'intensifier leur dialogue étroit dans tous les domaines d'intérêt mutuel et les priorités importantes pour les deux régions, par le biais de mécanismes de consultation et de dialogue convenus entre eux ;
- de mener désormais leur dialogue tant au niveau des ministres qu'à celui des hauts fonctionnaires ; les ministres se rencontreront au moins une fois tous les deux ans et les hauts fonctionnaires dans l'intervalle, entre les réunions des ministres.
- 2. Les ministres ont passé en revue l'évolution des relations ASEAN-CE depuis leur dernière réunion, les 30 et 31 mai 1991 à Luxembourg. Ils se sont déclarés satisfaits de l'évolution des relations et sont convenus qu'il était nécessaire de consolider, d'approfondir et de diversifier la coopération ASEAN-CE pour lui permettre de suivre les changements intervenus sur le plan international et pour assurer des relations durables et mutuellement profitables dans un monde toujours plus interdépendant.
- Evolution de la situation dans les pays de l'ASEAN et dans la Communauté
- 3. Les ministres ont procédé à un vaste échange de vues sur l'évolution de la situation dans les pays de l'ASEAN et de la Communauté depuis leur dernière réunion ministérielle à Luxembourg. Ils ont pris acte de la croissance économique rapide qu'ont connue les pays membres de l'ASEAN et de l'accroissement de la coopération entre eux.
- 4. Les ministres ont pris acte des progrès accomplis sur la voie de la ratification du traité adopté à Maastricht sur l'établissement d'une union européenne, des mesures prises en vue de l'achèvement du marché unique et des perspectives d'élargissement de la Communauté. Les ministres de l'ASEAN ont formé l'espoir que ces éléments renforceront la coopération ASEAN-CE. Les ministres se sont félicités des liens établis entre le Parlement européen et l'organisation interparlementaire de l'ASEAN.
Relations ASEAN - CE
- 5. Les ministres ont noté que depuis la signature de l'accord de coopération ASEAN-CE en 1980, la coopération commerciale, économique et en matière de développement a progressé de manière significative. Les deux groupes étant orientés vers l'extérieur, étant respectueux des règles du GATT et soutenant le processus de libéralisation des échanges - à preuve l'évolution de la CEE vers un marché unique et de l'ASEAN vers une zone de libre-échange - les ministres sont convenus de poursuivre l'accélération des efforts communs en vue de renforcer les relations ASEAN-CE.
- 6. Les ministres ont souligné l'importance qu'ils attachent aux décisions du quatrième sommet de l'ASEAN, notamment à celle concernant la mise en place d'une zone de libre-échange de l'ASEAN qui contribuera au renforcement d'un système ouvert multilatéral d'échanges et accroîtra davantage les courants d'échanges et d'investissements entre les deux régions. A cet égard, ils se sont félicités de l'offre faite par la Communauté européenne de partager son expérience issue du processus d'intégration économique européen et de fournir une assistance technique en vue de renforcer la capacité institutionnelle du secrétariat de l'ASEAN.
- 7. Les ministres ont examiné les quatre points concernant le renforcement de la coopération soulevés par l'ASEAN lors de la neuvième réunion ministérielle ASEAN-CE et se sont déclarés satisfaits des progrès accomplis :
- les consultations en matière commerciale seront améliorées grâce à un meilleur usage du groupe mixte ASEAN-CE d'experts commerciaux, qui se réunira à la demande de l'une ou l'autre des parties ;
- la Communauté européenne a souligné récemment l'importance de la coopération industrielle avec les pays tiers ;
- le Conseil des ministres de la CE a accepté d'étendre, cas par cas, les activités de la Banque européenne d'investissement aux projets d'intérêt mutuel dans les pays avec lesquels la CE a conclu un accord de coopération. Dans un premier temps, une somme totale de 250 millions d'écus par an sera dégagée pendant une période de trois ans ;
- les institutions de l'ASEAN ont la possibilité, selon des modalités projet par projet, de participer à certains domaines du troisième programme-cadre de la CE en matière de recherche et de développement.
- 8. Les ministres se sont félicités des décisions prises lors de la dixième réunion du Comité conjoint de coopération ASEAN-CE sur les priorités de la coopération future ainsi que des mesures décidées, notamment de l'accroissement des échanges et investissements bilatéraux ASEAN-CE et de l'établissement de différents sous-comités spécialisés du Comité de coopération mixte qui auront pour tâche de proposer des programmes appropriés dans les secteurs prioritaires.
- 9. Dans les domaines où existent des divergences, les ministres ont estimé qu'elles devraient être réglées de manière pacifique et par voie de négociations, dans l'esprit de dialogue et de coopération existant entre la CE et l'ASEAN et conformément aux principes de la Charte des Nations unies.
Coopération commerciale
- 10. Les ministres ont noté avec satisfaction que les échanges ASEAN-CE se sont fortement accrus depuis leur neuvième réunion. Les exportations de l'ASEAN vers la Communauté européenne ont continué à augmenter plus rapidement que ses exportations vers les autres marchés si bien que la CE représente actuellement son deuxième marché par ordre d'importance pour les produits manufacturés. Les exportations de la CE vers l'ASEAN se sont accrues plus rapidement que celles qui sont destinées à d'autres régions du monde. Le commerce bilatéral dépasse actuellement 50 milliards de dollars.
- 11. Prenant acte des décisions prises lors de la dixième réunion de la Commission mixte de coopération ASEAN-CE, les ministres ont marqué leur accord sur ce qui suit :
- chaque partie continuera à faciliter l'accès de son marché afin de maintenir des taux de croissance élevés dans le commerce bilatéral ;
- les deux parties vont coopérer pour créer et développer des réseaux rapides d'information mettant en relation les opérateurs économiques des deux régions, notamment, grâce à l'établissement d'Euroguichets "entreprises" et de réseaux des Chambres de commerce européennes dans les pays de l'ASEAN ;
- la CE fournira des informations plus systématiques sur le marché unique européen en vue d'aider l'ASEAN à s'adapter aux changements et aux perspectives commerciales qui en découlent.
- 12. Les ministres sont convenus que le SPG communautaire constituait un mécanisme important en vue de diversifier et d'augmenter les exportations de l'ASEAN vers la CE ; cinq pays membres de l'ASEAN comptent parmi les douze principaux utilisateurs du système. Les ministres ont noté que la CE envisageait de mettre en oeuvre un nouveau système de préférences généralisées à partir de 1994 et que de nouvelles possibilités de discussions s'ouvriraient entre l'ASEAN et la CE.
- 13. Les ministres ont pris note de l'importance des programmes de promotion commerciale pour le développement du commerce bilatéral, ont reconnu que l'assistance communautaire dans ce domaine a contribué à la diversification des exportations de l'ASEAN et ont marqué leur accord sur la poursuite de cette assistance.
Coopération industrielle et dans le domaine des investissements
- 14. Les ministres sont convenus que la coopération industrielle et dans le domaine des investissements devrait avoir la priorité dans les relations ASEAN-CE et ont souligné qu'elle devenait d'autant plus urgente que la CE n'a pas suivi la forte expansion des investissements que les pays de l'ASEAN ont connue après 1988. Il est donc urgent de promouvoir les investissements directs européens dans les pays de l'ASEAN, d'accroître la présence de l'industrie européenne dans la région, compte tenu des complémentarités industrielles, et d'accélérer les transferts de technologies. Ils sont convenus que des programmes seraient mis au point à cette fin.
- 15. Les ministres ont réaffirmé l'importance que revêt la participation du secteur privé dans la coopération industrielle et dans le domaine des investissements ASEAN-CE. Ils sont convenus d'encourager leurs secteurs privés à participer aux différents programmes industriels de l'ASEAN et au système "EC Investment partners" (ECIP) afin de réaliser davantage de projets en participation commune ASEAN-CEE. A cet égard, les ministres ont également décidé que les informations concernant les possibilités d'affaires, les nouvelles directives politiques et les règles et règlements arrêtés dans les deux régions devraient être largement diffusées au secteur privé.
- 16. Les ministres se sont félicités de l'extension du système ECIP, qui a financé plus de 100 entreprises communes potentielles entre sociétés de la CEE et de l'ASEAN depuis sa création en 1989, et de l'augmentation des ressources pour chaque projet ECIP à hauteur de 1 million d'écus.
- 17. Les ministres ont également convenus de la nécessité de continuer à améliorer le climat des investissements, notamment la protection des investissements et les droits de propriété intellectuelle. Ceci contribuerait à promouvoir les transferts de technologies, à encourager les investissements internes et à développer les échanges. Les ministres ont accueilli avec faveur le programme de brevets et de marques ASEAN-CE de 7,5 millions d'écus. Coopération économique et en matière de développement.
- 18. Les ministres ont procédé à un utile échange de vues sur les principes de base et les priorités qui orientent leurs politiques de coopération économique et en matière de développement.
- 19. Les ministres ont jugé constructives les récentes décisions prises lors de la réunion de la Commission mixte de coopération ASEAN-CE en vue d'améliorer les critères en matière de projets et programmes régionaux.
- 20. Ils ont noté que la coopération en développement sera orientée vers des programmes de lutte contre la pauvreté menés avec tel ou tel pays membre de l'ASEAN.
Coopération en matière de protection de l'environnement et de développement durable
- 21. Les ministres ont réaffirmé l'importance de la protection de l'environnement et du développement durable tant pour les générations actuelles que pour les générations futures. Ils ont réaffirmé que la protection de l'environnement et le développement durable se renforcent mutuellement et sont liés entre eux.
- 22. A cet égard, les ministres se sont félicités des ressources spéciales qui ont été affectées par la CE à la protection de l'environnement, notamment à la conservation et à la gestion durable des forêts tropicales. Les ministres ont souligné l'urgence des plans d'action en matière de coopération forestière.
- 23. Les ministres ont pris acte du démarrage de plusieurs programmes de protection de l'environnement urbain et industriel. Ils se sont félicités de la future mise sur pied de l'Institut régional des technologies de l'environnement CE-Singapour.
- 24. Les ministres sont convenus : que les besoins actuels et futurs des pays de l'ASEAN dans le domaine de la sauvegarde de la qualité de l'environnement, la mise au point de plans à long terme et l'utilisation efficace des moyens de financement bilatéral CE-ASEAN consacrés à la protection de l'environnement doivent être poursuivis dans les enceintes ASEAN-CE appropriées.
Autres secteurs prioritaires de coopération
- 25. Hormis les priorités précitées, les ministres ont noté en particulier que :
- en matière de développement des ressources humaines, des activités conjointes de formation ont déjà été mises en place ; elles sont centrées sur l'amélioration des qualifications. Ils ont également salué la mise en place du centre de gestion ASEAN-CE à Brunei Darusallam ;
- en matière de sciences et de technologies, les ministres ont réaffirmé l'importance de la coopération ASEAN-CE. Ils se sont félicités des efforts de coopération entrepris par la CE en vue de renforcer les capacités institutionnelles des pays de l'ASEAN dans ce domaine ainsi que de l'augmentation rapide des actions de recherche scientifique conjointes dans le cadre du programme communautaire "Science et technologie du vivant pour les pays en développement", qui contribuent à un développement durable, et ont souligné la nécessité d'adopter des programmes encourageant les transferts de technologies susceptibles d'application commerciale dans des secteurs industriels déterminés des pays de l'ASEAN ;
- en matière de coopération énergétique, ils se sont félicités des décisions prises lors de la dixième réunion de la Commission mixte de coopération ASEAN-CE pour promouvoir la coopération énergétique dans le but de contribuer au renforcement des capacités de planification et de gestion en matière énergétique en renforçant la technologie énergétique d'une manière écologiquement rationnelle dans les pays membres de l'ASEAN et en créant les conditions favorables à une présence accrue des technologies européennes en matière énergétique dans les pays de l'ASEAN ;
- En ce qui concerne la lutte contre la drogue, ils ont souligné l'importance d'une efficacité accrue des politiques et mesures destinées à combattre l'offre et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, le blanchiment des bénéfices dérivés de ces activités et le détournement de trafic en matière de précurseurs chimiques, ainsi que des mesures visant à prévenir et à réduire la consommation illicite de drogues.
Questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique de la sécurité et de l'économie
- Questions internationales
- 26. Les ministres ont estimé que la fin de la guerre froide fournit une chance sans précédent de développer la coopération entre les pays développés et en développement. Ils ont invité à intensifier la coopération internationale en vue d'apporter une réponse aux multiples préoccupations des pays en développement telles que l'élimination de la pauvreté, l'allègement du fardeau de la dette, l'accès aux marchés, le transfert de technologies et la protection de l'environnement.
- Produits de base
- 27. Les ministres ont reconnu la nécessité d'intensifier la coopération entre les deux régions pour résoudre à la fois les problèmes internationaux et les problèmes bilatéraux concernant les produits de base, notamment en libéralisant le système commercial international et en assurant un meilleur accès aux marchés pour les produits transformés ainsi que de meilleurs prix pour les produits primaires.
- 28. Sur la question du label écologique, les ministres ont invité instamment tous les pays à s'abstenir de prendre des mesures qui ne seraient pas conformes aux accords internationaux tels que le GATT et l'ITTA. Ils estiment d'un commun accord que des efforts de coopération sont nécessaires pour aborder cette question.
- 29. Les ministres ont pris acte des négociations en vue de nouveaux accords internationaux sur le café, le cacao et le caoutchouc naturel, qui pourraient à terme aboutir à de meilleurs prix ainsi qu'à une stabilité des prix pour ces produits. Ils ont également noté que, à la veille de la renégociation de l'Accord international sur les bois tropicaux, l'ITTA avait fourni une enceinte précieuse pour un dialogue constructif entre les principaux pays consommateurs et producteurs de bois tropical et qu'il avait réussi à élaborer des principes pour la gestion durable des forêts et à fixer un objectif 2000.
- Détroit de Malacca
- 30. Les ministres ont reconnu que le détroit de Malacca était un des détroits les plus fréquentés par la navigation internationale. Notant la série d'incidents qui ont eu lieu à cet endroit, ils sont convenus qu'il était urgent que les Etats riverains concernés, les nations maritimes et les autres usagers du détroit réalisent une enquête sur les causes des incidents et trouvent des solutions efficaces conformément au droit maritime international pour assurer la sécurité de la navigation ainsi que la sauvegarde du milieu marin.
- Suivi du Sommet de Rio
- 31. Les ministres sont convenus que le Sommet de Rio a constitué un pas significatif dans la reconnaissance de l'interdépendance et de la nécessité d'un partenariat mondial pour un développement durable et la protection de l'environnement. Ils se sont engagés à oeuvrer ensemble pour faire avancer cette cause.
Conférence mondiale sur les droits de l'Homme
- 32. Les ministres ont passé en revue les progrès accomplis dans les préparatifs de la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme, qui doit se tenir à Vienne en juin 1993.
- 33. Ils se sont entendus sur la nécessité de mettre au point aussi rapidement que possible l'ordre du jour de la conférence afin que les travaux puissent commencer en vue de l'élaboration du projet de document final de la conférence. Les deux parties sont convaincues que, moyennant un engagement politique positif des deux côtés, un ordre du jour pourra être arrêté, qui permette à toutes les délégations de traiter des sujets présentant un intérêt particulier pour elles.
- 34. Les ministres ont souligné leur engagement commun, conformément à la Charte des Nations unies et à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, en faveur de la promotion et du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, du développement, de la démocratie et d'une plus grand justice sociale ; ils sont convenus de poursuivre leur dialogue et leur coopération sur ces sujets.
Questions régionales
- Europe centrale et orientale et ancienne Union soviétique
- 35. Les ministres ont passé en revue l'évolution de la situation dans les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ancienne Union soviétique et ont noté notamment les difficultés auxquelles les Etats d'Asie centrale doivent faire face. Les ministres se sont félicités du processus de réformes politiques et économiques en cours dans ces pays.
- Situation dans l'ancienne Yougoslavie
- 36. Les ministres ont exprimé leurs vives préoccupations concernant la situation tragique dans l'ancienne Yougoslavie. Ils ont condamné les violations systématiques des droits de l'Homme et le mépris délibéré des principes de base du droit humanitaire international. Ils ont demandé la fin immédiate de la pratique intolérable de la " purification ethnique " notamment en Bosnie-Herzégovine, le retour des personnes déplacées dans leurs foyers et la suppression des camps, des prisons et autres lieux de détention. Les ministres ont soutenu les efforts constants déployés par Lord Owen et Cyrus Vance à Genève pour résoudre les problèmes de l'ancienne Yougoslavie et notamment pour apporter en Bosnie une solution politique qui puisse recueillir le soutien des musulmans bosniaques, des Croates et des Serbes.
- 37. Les ministres ont appelé à un soutien total de la résolution no 770 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à l'efficacité de la force de protection des Nations unies (FORPRONU) dans la poursuite de sa tâche de maintien de la paix, de protection et d'octroi d'aide humanitaire dans l'ensemble de l'ancienne Yougoslavie, ainsi que de la résolution no 780 (1992) prévoyant la création d'une commission neutre d'experts pour aider le Secrétaire général de l'ONU à rassembler et analyser les preuves sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie.
Région pacifique de l'Asie
- 38. Résolus à mettre à profit la fin de la guerre froide et à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région du Sud-Est asiatique, les ministres de la CE se sont félicités de l'accession du Viêt Nam et du Laos au traité ASEAN d'amitié et de coopération dans le Sud-Est asiatique et ont souhaité une plus large coopération dans l'ensemble du Sud-Est asiatique pour assurer une paix durable dans la région et la stabilité dans la région pacifique de l'Asie.
- Mer de Chine méridionale
- 39. Soulignant la nécessité de résoudre toutes les questions de souveraineté et de juridiction concernant la Mer de Chine méridionale par des moyens pacifiques et sans recours à la force, les ministres de la CE ont approuvé la déclaration de l'ASEAN sur la Mer de Chine méridionale, à Manille en juillet 1992, et ont invité les puissances régionales à oeuvrer à cette fin.
- 40. Les ministres ont noté que les séminaires sur la Mer de Chine méridionale qui se sont tenus en Indonésie ont contribué à une meilleure compréhension des questions en jeu. Ils espèrent que de nouveaux entretiens entre les parties concernées en vue d'explorer les possibilités de coopération conjointe dans la Mer de Chine méridionale pourront avoir lieu à une date appropriée.
- Indochine.
- 41. Les ministres ont souligné leur engagement au processus de paix engagé au Cambodge et l'importance de persévérer dans la mise en oeuvre de plan selon le calendrier fixé, malgré les difficultés rencontrées dans l'application de la deuxième phase des accords de Paris, notamment en ce qui concerne le cantonnement, la démobilisation et le libre accès de l'APRONUC. Ils ont invité toutes les parties à respecter scrupuleusement leurs obligations, comme le souligne la résolution du Conseil de sécurité no 783, et à faire en sorte que les inscriptions sur les listes puissent se faire à temps pour les élections à l'Assemblée constituante d'avril-mai 1993. Ils se sont félicités des initiatives en cours visant à assurer la coopération de toutes les parties en vue de la mise en oeuvre définitive des accords de Paris. Les ministres ont pris acte de l'importante contribution apportée par les Etats membres de l'ASEAN et de la CE aux opérations de l'APRONUC.
- 42. Les ministres ont réaffirmé qu'ils reconnaissent l'autorité du prince Sihanouk, président du CNS qu'ils considèrent comme vital pour le maintien de la paix et de la stabilité au Cambodge ainsi que pour la reconstruction de ce pays.
- 43. Les ministres se sont félicités des succès obtenus jusqu'à présent dans le cadre du programme de rapatriement des Cambodgiens déplacés et ont encouragé le HCR à faire le nécessaire pour que le processus soit terminé à temps pour les élections qui doivent se dérouler au Cambodge en avril-mai 1993.
- 44. Les ministres ont salué les événements politiques qui se sont déroulés récemment au Viêt-Nam, les efforts orientés vers une économie de marché et le renforcement des relations économiques avec le reste du Sud-Est asiatique. Ils ont reconnu l'importance d'une normalisation rapide des relations du Viêt-Nam avec les institutions financières internationales.
Plan global d'action
- 45. Les ministres ont passé en revue la mise en oeuvre du plan global d'action pour les réfugiés indochinois. Ils ont salué les progrès accomplis jusqu'à présent. Ils ont fait appel à la communauté internationale des donateurs pour qu'elle continue à financer généreusement l'appel annuel lancé par le HCR dans le cadre du plan global d'action et les différents programmes de rapatriement et de réinsertion des non réfugiés au Viêt-nam, notamment le programme international lancé par la CE. Les ministres, prenant acte du cadre de trois ans envisagé à la conférence internationale des Nations unies sur les réfugiés indochinois, qui s'est tenu à Genève en juin 1989, a invité le HCR à accélérer la réinstallation des réfugiés dans les pays tiers, et particulièrement des réfugiés de longue durée. Ils ont mis l'accent sur la nécessité de rapatrier rapidement les dizaines de milliers de non-réfugiés dans les pays de premier asile dans la région.
- La situation au Myanmar (Birmanie)
- 46. Compte tenu des positions respectives exposées dans différentes enceintes par les deux parties, les ministres ont formé l'espoir que le gouvernement de Myanmar accomplira de nouveaux progrès sur la voie de réformes politiques et économiques.
- Conclusion 47. En conclusion, les ministres ont décidé :
- en se fondant sur l'accord de coopération de 1980, de renforcer la coopération à leur avantage mutuel ;
- de promouvoir davantage les échanges et les investissements bilatéraux ASEAN-CE, compte tenu de leurs situations économiques respectives ;
- d'intensifier leur dialogue étroit dans tous les domaines d'intérêt mutuel et les priorités importantes pour les deux régions, par le biais de mécanismes de consultation et de dialogue convenus entre eux ;
- de mener désormais leur dialogue tant au niveau des ministres qu'à celui des hauts fonctionnaires ; les ministres se rencontreront au moins une fois tous les deux ans et les hauts fonctionnaires dans l'intervalle, entre les réunions des ministres.