Texte intégral
Le Premier ministre a réuni aujourd'hui à l'hôtel Matignon les principales organisations professionnelles agricoles (FNSEA, APCA, CNJA, CNMCCA) en présence de MM. Sarkozy, Puech et Lamassoure. Cette réunion a permis de réaffirmer la nécessité d'une concertation approfondie avec les organisations professionnelles agricoles et de réaliser un large tour d'horizon sur les principaux enjeux qui concernent l'agriculture française.
- En ce qui concerne les négociations du GATT, le Premier ministre a rappelé la fermeté dont la France fait preuve et son opposition au préaccord agricole de Washington. Il a informé les organisations professionnelles de la prochaine initiative française visant à relancer les négociations du GATT en les globalisant de telle sorte que tous les problèmes pendants au nombre de 15, dont l'agriculture, soient discutés et résolus en même temps. En effet ces négociations ne doivent pas se focaliser sur les seuls aspects agricoles. Elles doivent être conduites dans l'intérêt de toute l'économie européenne.
- La réforme de la PAC, acceptée par la France en mai 1992, doit faire l'objet d'aménagements significatifs qui ont été présentés à Bruxelles lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture.
- Au-delà de ces aménagements, il est apparu indispensable que des mesures nationales soient prises afin de redonner des perspectives à l'agriculture française.
- C'est ainsi que les décisions suivantes ont été arrêtées :
- Faciliter l'installation en agriculture notamment par une forte revalorisation de la dotation aux jeunes agriculteurs.
- Diminuer les charges grâce à l'allègement du foncier non bâti, l'amélioration de la déduction pour investissement et la mise en place de prêts de consolidation.
- Adapter les exploitations agricoles à la réforme de la PAC en augmentant, pour les productions animales, la prime à l'herbe et en demandant à Bruxelles, pour les grandes cultures, une revalorisation substantielle de la prime au gel des terres.
- Dégager des moyens our faire face aux difficultés conjoncturelles de certains secteurs en crise.
- En ce qui concerne l'environnement de l'exploitation agricole, un certain nombre de questions restent à approfondir :
- L'entreprise agricole et la politique d'installation.
- L'organisation économique des productions.
- L'environnement de l'exploitation, l'aménagement de l'espace rural et de la forêt.
- Le statut social des agriculteurs.
- Le Premier ministre a chargé Monsieur Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, de mettre en oeuvre rapidement l'ensemble de ces dispositions.
- Au total, l'ensemble des actions déjà retenues représente un effort immédiat de 1,5 milliard de francs qui sera pris en compte dans la loi de finances rectificative pour 1993 par voie d'amendements gouvernementaux. En outre, 400 millions de francs de crédits gelés précédemment ont été rétablis, ce qui porte le total de l'effort supplémentaire en faveur de l'agriculture à 1,9 milliard de francs au titre de l'année 1993.
- En ce qui concerne les négociations du GATT, le Premier ministre a rappelé la fermeté dont la France fait preuve et son opposition au préaccord agricole de Washington. Il a informé les organisations professionnelles de la prochaine initiative française visant à relancer les négociations du GATT en les globalisant de telle sorte que tous les problèmes pendants au nombre de 15, dont l'agriculture, soient discutés et résolus en même temps. En effet ces négociations ne doivent pas se focaliser sur les seuls aspects agricoles. Elles doivent être conduites dans l'intérêt de toute l'économie européenne.
- La réforme de la PAC, acceptée par la France en mai 1992, doit faire l'objet d'aménagements significatifs qui ont été présentés à Bruxelles lors du dernier Conseil des ministres de l'agriculture.
- Au-delà de ces aménagements, il est apparu indispensable que des mesures nationales soient prises afin de redonner des perspectives à l'agriculture française.
- C'est ainsi que les décisions suivantes ont été arrêtées :
- Faciliter l'installation en agriculture notamment par une forte revalorisation de la dotation aux jeunes agriculteurs.
- Diminuer les charges grâce à l'allègement du foncier non bâti, l'amélioration de la déduction pour investissement et la mise en place de prêts de consolidation.
- Adapter les exploitations agricoles à la réforme de la PAC en augmentant, pour les productions animales, la prime à l'herbe et en demandant à Bruxelles, pour les grandes cultures, une revalorisation substantielle de la prime au gel des terres.
- Dégager des moyens our faire face aux difficultés conjoncturelles de certains secteurs en crise.
- En ce qui concerne l'environnement de l'exploitation agricole, un certain nombre de questions restent à approfondir :
- L'entreprise agricole et la politique d'installation.
- L'organisation économique des productions.
- L'environnement de l'exploitation, l'aménagement de l'espace rural et de la forêt.
- Le statut social des agriculteurs.
- Le Premier ministre a chargé Monsieur Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, de mettre en oeuvre rapidement l'ensemble de ces dispositions.
- Au total, l'ensemble des actions déjà retenues représente un effort immédiat de 1,5 milliard de francs qui sera pris en compte dans la loi de finances rectificative pour 1993 par voie d'amendements gouvernementaux. En outre, 400 millions de francs de crédits gelés précédemment ont été rétablis, ce qui porte le total de l'effort supplémentaire en faveur de l'agriculture à 1,9 milliard de francs au titre de l'année 1993.