Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire de Paris,
Monsieur le Président, cher Jean-Paul Delevoye,
Mesdames et Messieurs les Maires, chers collègues et amis,
C'est, pour moi, un grand honneur ainsi qu'un plaisir de me retrouver, ici, parmi vous, Maires de France, pour votre 82ème Congrès, le dernier de ce millénaire, qui est très judicieusement consacré au thème du maire et de l'innovation. Quoi de plus pertinent en effet, à l'orée de l'an 2000, que de mettre en évidence l'extraordinaire source de vitalité créative que constituent les 36.600 communes de France.
Par votre action quotidienne, votre créativité, votre recherche constante de la nouveauté mise au service des populations que vous administrez, vous apportez à notre démocratie les vitamines de la démocratie locale.
Dans tous les domaines de la vie quotidienne, vous faites vivre la France d'aujourd'hui et vous préparez la France de demain.
Qu'il s'agisse de la sécurité, de l'environnement, du social, de la jeunesse, de l'urbanisme ou du développement local, votre imagination, votre désir d'entreprendre, votre sens de l'engagement sont à l'origine d'une multiplicité d'expérimentations salutaires, vivifiantes et efficaces.
Les maires et les 500.000 conseillers municipaux de France, remarquable maillage de proximité et de solidarité, constituent, avec l'Europe mais une Europe respectueuse de la diversité, le meilleur antidote contre les effets, parfois inquiétants, de l'inéluctable mondialisation.
Salutaire libération des énergies, la décentralisation est incontestablement une réforme bénéfique qui a permis un indispensable rapprochement entre l'élu et le citoyen.
Pourtant, cette grande réforme est aujourd'hui fragilisée, par le malaise, pour ne pas dire le mal être, des maires toujours plus exposés aux risques juridiques de toute nature.
Le sondage IPSOS, rendu public à l'occasion de votre précédent Congrès, mettait en évidence que 45 % des maires " raccrocheraient les gants " en 2001, je m'étais donc engagé devant vous à apporter rapidement des solutions concrètes à cette situation dramatique.
C'est pourquoi, depuis un an, je suis allé à votre rencontre, dans une vingtaine de départements, à l'occasion des Etats généraux des élus locaux ou des réunions de vos assemblées départementales, pour recueillir vos analyses, vos suggestions et vos propositions.
Ce dialogue de terrain est venu renforcer mon intime conviction sur la nécessité d'agir très rapidement, afin de mettre un terme à la tragique hémorragie des vocations dont témoignent les 1.700 démissions de maires constatées par le ministère de l'Intérieur, depuis les dernières élections municipales.
De ce contact avec vous, je sors donc déterminé à faire cesser une situation insupportable. Celle de voir l'écharpe tricolore, que nous avons l'honneur de porter, devenir une véritable cible judiciaire et de voir les Maires de France transformés en boucs émissaires d'une société de garantisme, à la recherche de l'impossible risque zéro.
Pour être insupportable, cette situation est aussi dramatique car, si les maires de France ne sont pas tous frappés par cette situation, une chose est certaine, c'est que cette épée de Damoclès plane sur chacun d'entre eux.
La montée des désillusions fait peser une menace sans précédent sur le dynamisme, la qualité et même la survie de notre démocratie locale, ce qui confirme le sondage IPSOS-Courrier des Maires qui vient d'être publié.
A cet égard, nous sommes nombreux à avoir regretté que, lors de son discours devant l'Association des maires des petites villes de France, le Premier ministre ait semblé exclure tant une adaptation du régime de la responsabilité pénale, pouvant bénéficier aux élus locaux, qu'une modernisation de leur statut.
C'est pourquoi, je profite de cette tribune pour m'adresser, à nouveau, solennellement au Premier ministre en lui demandant de bien vouloir reconsidérer son analyse. Dans un tel domaine, il m'apparaît en effet qu'un consensus est indispensable.
Pour ma part, je considère, au regard de l'urgence de cette situation, que le temps de la réflexion est maintenant révolu et qu'il doit faire place à celui de l'action.
Je vous ferai donc des propositions concrètes qui doivent mettre un terme à cette situation d'engagement tous azimuts de la responsabilité pénale des élus locaux
Ces propositions, précisons-le d'emblée, ne portent pas sur les infractions volontaires et notamment celles qui concernent la probité des élus. En la matière, j'estime que les sanctions doivent être sévères et même, exemplaires. Il y va de notre crédibilité et de notre honneur.
Ces propositions ne concernent que les mises en cause dont nous faisons l'objet pour des infractions involontaires (c'est-à-dire essentiellement des homicides et blessures ou des pollutions). Ce sont celles-là, en effet, qui suscitent en nous la plus grande inquiétude. Car on exige de nous, dans ces domaines, de tout prévoir et même, de tout empêcher. Or, il faut le dire clairement : ce n'est pas possible !
La sécurité doit être, c'est vrai, l'une de nos préoccupations primordiales, mais nous ne pourrons jamais réaliser une société à risque zéro.
Notre inquiétude est d'autant plus forte que le champ quasi illimité de nos domaines d'intervention, où s'expriment nos qualités d'innovation, nous expose considérablement au risque pénal.
Reconnaissons toutefois que ce phénomène ne frappe pas que les élus. Il touche l'ensemble des décideurs qu'ils soient publics ou privés.
Les chefs d'entreprise et les médecins en ont fait l'amère expérience bien avant nous. Les fonctionnaires, les enseignants, les préfets, ainsi que les responsables d'association le découvrent aujourd'hui.
Force est de constater qu'il s'agit d'un problème général qui appelle, par conséquent, une réponse globale, c'est-à-dire applicable à tous les citoyens.
Je vous le dis sans ambages, cette réforme d'ensemble ne doit plus être différée. C'est pourquoi je vous annonce, solennellement, que, sans plus attendre, je ferai inscrire à l'ordre du jour du Sénat, le 27 janvier prochain, la proposition de loi déposée le mois dernier par mon collègue Pierre Fauchon.
Que contient-elle ?
1) Tout d'abord, une modification de la définition de l'homicide et des blessures involontaires afin d'éviter des condamnations pour n'importe quelle maladresse ou imprudence, aussi légères soient-elles, et même si son lien de causalité avec le dommage est très lointain.
Sa proposition distingue deux cas :
- si la faute est la cause directe de l'homicide ou de la blessure, le système actuel continue à s'appliquer, c'est-à-dire qu'une faute simple suffit ;
- en revanche, si la faute est la cause indirecte -et c'est souvent le cas des élus-, il faudra prouver qu'il y a eu faute vraiment caractérisée.
2) Ensuite, une extension de la notion de responsabilité pénale des collectivités territoriales à l'ensemble de leurs activités.
Je rappelle qu'aujourd'hui, elle est limitée aux seules activités susceptibles de délégation de service public, ce qui exclut les pouvoirs de police.
Le but de cette réforme est d'inciter davantage encore les victimes à agir contre la collectivité plutôt que contre le maire personnellement.
Toutefois, le dispositif que je viens d'évoquer m'apparaît d'emblée incomplet, puisqu'il ne concerne que les blessures et homicides involontaires. Il laisse donc de côté de nombreux domaines, notamment celui des pollutions. Je propose donc d'étendre à toutes les infractions involontaires le système suggéré par M. Fauchon pour les blessures et homicides involontaires, qui repose sur la nature du lien de causalité entre le dommage et la faute.
* * *
Ce texte sera encore amendé et enrichi, mais il constitue pour moi une base de discussion suffisante pour parvenir rapidement à un texte définitif. Outre les compléments que je viens d'évoquer, le Sénat pourra adapter ce dispositif pour y intégrer les solutions que, vous, Maires de France, proposerez à la fin de votre Congrès.
Nous pourrons également prendre en compte deux autres sources très importantes de proposition : celles de la mission sénatoriale sur la décentralisation qui viennent d'être rendues publiques dans ce domaine, ainsi que celles du rapport du groupe de travail du Gouvernement attendues pour la mi-décembre.
Ainsi, je ne doute pas que le 27 janvier prochain, tous les responsables éclairés se retrouveront au Sénat pour vous rendre justice, c'est-à-dire rendre justice aux serviteurs les plus fidèles de notre République.
Aucun démocrate ne peut, en effet, se résigner à voir notre démocratie locale condamnée à devenir une armée des ombres.
Avant de conclure, j'insisterai encore une fois sur la nécessité de définir enfin un véritable statut pour les élus locaux, dont la philosophie doit être de garantir l'égal accès des citoyens à l'exercice des mandats locaux.
En effet, sans qu'il soit un seul instant question de " fonctionnariser " les maires qui exercent une fonction par essence politique, au plus noble sens du terme, je considère indispensable d'améliorer leur statut sur les points suivants : indemnités, formation, garantie de retour à l'emploi après la cessation d'un mandat, protection sociale et retraite. Pour faire face à cette urgence sur l'ensemble de ces sujets et en l'absence de tout projet de loi permettant d'y répondre, le Sénat a donc, d'ores et déjà, pris ses responsabilités en votant une panoplie de dispositions qui figurent dans le projet de loi ordinaire relatif à la limitation du cumul des mandats, actuellement en instance à l'Assemblée nationale.
Je ne doute pas que mon collègue, homologue et ami, M. Laurent Fabius, pourra confirmer l'adoption définitive prochaine de ces dispositions.
En définitive, il me semble inutile de disserter, à longueur de colloques et de congrès, du nécessaire acte II de la décentralisation, aussi longtemps que son irremplaçable socle humain, c'est-à-dire vous, Maires de France, n'aura pas reçu du législateur les garanties indispensables à un exercice serein de ses missions.
Pour que vive l'esprit d'innovation célébré, à juste titre, par votre 82ème Congrès, le Sénat innovera, lui aussi, en faveur d'une " certaine idée " de la démocratie locale.
Forte et confiante en elle-même, telle doit être la démocratie locale du troisième millénaire sur laquelle flottera l'image de la superbe et lumineuse Marianne que vous avez, par votre vote, donnée à la France.
(Source http://www.senat.fr, le 26 novembre 1999)
Monsieur le Maire de Paris,
Monsieur le Président, cher Jean-Paul Delevoye,
Mesdames et Messieurs les Maires, chers collègues et amis,
C'est, pour moi, un grand honneur ainsi qu'un plaisir de me retrouver, ici, parmi vous, Maires de France, pour votre 82ème Congrès, le dernier de ce millénaire, qui est très judicieusement consacré au thème du maire et de l'innovation. Quoi de plus pertinent en effet, à l'orée de l'an 2000, que de mettre en évidence l'extraordinaire source de vitalité créative que constituent les 36.600 communes de France.
Par votre action quotidienne, votre créativité, votre recherche constante de la nouveauté mise au service des populations que vous administrez, vous apportez à notre démocratie les vitamines de la démocratie locale.
Dans tous les domaines de la vie quotidienne, vous faites vivre la France d'aujourd'hui et vous préparez la France de demain.
Qu'il s'agisse de la sécurité, de l'environnement, du social, de la jeunesse, de l'urbanisme ou du développement local, votre imagination, votre désir d'entreprendre, votre sens de l'engagement sont à l'origine d'une multiplicité d'expérimentations salutaires, vivifiantes et efficaces.
Les maires et les 500.000 conseillers municipaux de France, remarquable maillage de proximité et de solidarité, constituent, avec l'Europe mais une Europe respectueuse de la diversité, le meilleur antidote contre les effets, parfois inquiétants, de l'inéluctable mondialisation.
Salutaire libération des énergies, la décentralisation est incontestablement une réforme bénéfique qui a permis un indispensable rapprochement entre l'élu et le citoyen.
Pourtant, cette grande réforme est aujourd'hui fragilisée, par le malaise, pour ne pas dire le mal être, des maires toujours plus exposés aux risques juridiques de toute nature.
Le sondage IPSOS, rendu public à l'occasion de votre précédent Congrès, mettait en évidence que 45 % des maires " raccrocheraient les gants " en 2001, je m'étais donc engagé devant vous à apporter rapidement des solutions concrètes à cette situation dramatique.
C'est pourquoi, depuis un an, je suis allé à votre rencontre, dans une vingtaine de départements, à l'occasion des Etats généraux des élus locaux ou des réunions de vos assemblées départementales, pour recueillir vos analyses, vos suggestions et vos propositions.
Ce dialogue de terrain est venu renforcer mon intime conviction sur la nécessité d'agir très rapidement, afin de mettre un terme à la tragique hémorragie des vocations dont témoignent les 1.700 démissions de maires constatées par le ministère de l'Intérieur, depuis les dernières élections municipales.
De ce contact avec vous, je sors donc déterminé à faire cesser une situation insupportable. Celle de voir l'écharpe tricolore, que nous avons l'honneur de porter, devenir une véritable cible judiciaire et de voir les Maires de France transformés en boucs émissaires d'une société de garantisme, à la recherche de l'impossible risque zéro.
Pour être insupportable, cette situation est aussi dramatique car, si les maires de France ne sont pas tous frappés par cette situation, une chose est certaine, c'est que cette épée de Damoclès plane sur chacun d'entre eux.
La montée des désillusions fait peser une menace sans précédent sur le dynamisme, la qualité et même la survie de notre démocratie locale, ce qui confirme le sondage IPSOS-Courrier des Maires qui vient d'être publié.
A cet égard, nous sommes nombreux à avoir regretté que, lors de son discours devant l'Association des maires des petites villes de France, le Premier ministre ait semblé exclure tant une adaptation du régime de la responsabilité pénale, pouvant bénéficier aux élus locaux, qu'une modernisation de leur statut.
C'est pourquoi, je profite de cette tribune pour m'adresser, à nouveau, solennellement au Premier ministre en lui demandant de bien vouloir reconsidérer son analyse. Dans un tel domaine, il m'apparaît en effet qu'un consensus est indispensable.
Pour ma part, je considère, au regard de l'urgence de cette situation, que le temps de la réflexion est maintenant révolu et qu'il doit faire place à celui de l'action.
Je vous ferai donc des propositions concrètes qui doivent mettre un terme à cette situation d'engagement tous azimuts de la responsabilité pénale des élus locaux
Ces propositions, précisons-le d'emblée, ne portent pas sur les infractions volontaires et notamment celles qui concernent la probité des élus. En la matière, j'estime que les sanctions doivent être sévères et même, exemplaires. Il y va de notre crédibilité et de notre honneur.
Ces propositions ne concernent que les mises en cause dont nous faisons l'objet pour des infractions involontaires (c'est-à-dire essentiellement des homicides et blessures ou des pollutions). Ce sont celles-là, en effet, qui suscitent en nous la plus grande inquiétude. Car on exige de nous, dans ces domaines, de tout prévoir et même, de tout empêcher. Or, il faut le dire clairement : ce n'est pas possible !
La sécurité doit être, c'est vrai, l'une de nos préoccupations primordiales, mais nous ne pourrons jamais réaliser une société à risque zéro.
Notre inquiétude est d'autant plus forte que le champ quasi illimité de nos domaines d'intervention, où s'expriment nos qualités d'innovation, nous expose considérablement au risque pénal.
Reconnaissons toutefois que ce phénomène ne frappe pas que les élus. Il touche l'ensemble des décideurs qu'ils soient publics ou privés.
Les chefs d'entreprise et les médecins en ont fait l'amère expérience bien avant nous. Les fonctionnaires, les enseignants, les préfets, ainsi que les responsables d'association le découvrent aujourd'hui.
Force est de constater qu'il s'agit d'un problème général qui appelle, par conséquent, une réponse globale, c'est-à-dire applicable à tous les citoyens.
Je vous le dis sans ambages, cette réforme d'ensemble ne doit plus être différée. C'est pourquoi je vous annonce, solennellement, que, sans plus attendre, je ferai inscrire à l'ordre du jour du Sénat, le 27 janvier prochain, la proposition de loi déposée le mois dernier par mon collègue Pierre Fauchon.
Que contient-elle ?
1) Tout d'abord, une modification de la définition de l'homicide et des blessures involontaires afin d'éviter des condamnations pour n'importe quelle maladresse ou imprudence, aussi légères soient-elles, et même si son lien de causalité avec le dommage est très lointain.
Sa proposition distingue deux cas :
- si la faute est la cause directe de l'homicide ou de la blessure, le système actuel continue à s'appliquer, c'est-à-dire qu'une faute simple suffit ;
- en revanche, si la faute est la cause indirecte -et c'est souvent le cas des élus-, il faudra prouver qu'il y a eu faute vraiment caractérisée.
2) Ensuite, une extension de la notion de responsabilité pénale des collectivités territoriales à l'ensemble de leurs activités.
Je rappelle qu'aujourd'hui, elle est limitée aux seules activités susceptibles de délégation de service public, ce qui exclut les pouvoirs de police.
Le but de cette réforme est d'inciter davantage encore les victimes à agir contre la collectivité plutôt que contre le maire personnellement.
Toutefois, le dispositif que je viens d'évoquer m'apparaît d'emblée incomplet, puisqu'il ne concerne que les blessures et homicides involontaires. Il laisse donc de côté de nombreux domaines, notamment celui des pollutions. Je propose donc d'étendre à toutes les infractions involontaires le système suggéré par M. Fauchon pour les blessures et homicides involontaires, qui repose sur la nature du lien de causalité entre le dommage et la faute.
* * *
Ce texte sera encore amendé et enrichi, mais il constitue pour moi une base de discussion suffisante pour parvenir rapidement à un texte définitif. Outre les compléments que je viens d'évoquer, le Sénat pourra adapter ce dispositif pour y intégrer les solutions que, vous, Maires de France, proposerez à la fin de votre Congrès.
Nous pourrons également prendre en compte deux autres sources très importantes de proposition : celles de la mission sénatoriale sur la décentralisation qui viennent d'être rendues publiques dans ce domaine, ainsi que celles du rapport du groupe de travail du Gouvernement attendues pour la mi-décembre.
Ainsi, je ne doute pas que le 27 janvier prochain, tous les responsables éclairés se retrouveront au Sénat pour vous rendre justice, c'est-à-dire rendre justice aux serviteurs les plus fidèles de notre République.
Aucun démocrate ne peut, en effet, se résigner à voir notre démocratie locale condamnée à devenir une armée des ombres.
Avant de conclure, j'insisterai encore une fois sur la nécessité de définir enfin un véritable statut pour les élus locaux, dont la philosophie doit être de garantir l'égal accès des citoyens à l'exercice des mandats locaux.
En effet, sans qu'il soit un seul instant question de " fonctionnariser " les maires qui exercent une fonction par essence politique, au plus noble sens du terme, je considère indispensable d'améliorer leur statut sur les points suivants : indemnités, formation, garantie de retour à l'emploi après la cessation d'un mandat, protection sociale et retraite. Pour faire face à cette urgence sur l'ensemble de ces sujets et en l'absence de tout projet de loi permettant d'y répondre, le Sénat a donc, d'ores et déjà, pris ses responsabilités en votant une panoplie de dispositions qui figurent dans le projet de loi ordinaire relatif à la limitation du cumul des mandats, actuellement en instance à l'Assemblée nationale.
Je ne doute pas que mon collègue, homologue et ami, M. Laurent Fabius, pourra confirmer l'adoption définitive prochaine de ces dispositions.
En définitive, il me semble inutile de disserter, à longueur de colloques et de congrès, du nécessaire acte II de la décentralisation, aussi longtemps que son irremplaçable socle humain, c'est-à-dire vous, Maires de France, n'aura pas reçu du législateur les garanties indispensables à un exercice serein de ses missions.
Pour que vive l'esprit d'innovation célébré, à juste titre, par votre 82ème Congrès, le Sénat innovera, lui aussi, en faveur d'une " certaine idée " de la démocratie locale.
Forte et confiante en elle-même, telle doit être la démocratie locale du troisième millénaire sur laquelle flottera l'image de la superbe et lumineuse Marianne que vous avez, par votre vote, donnée à la France.
(Source http://www.senat.fr, le 26 novembre 1999)