Texte intégral
Il y a un peu plus de deux ans, en août 1997, le Premier ministre a annoncé à Hourtin les priorités du " programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information ", dit " PAGSI ". En matière de modernisation des services publics, deux ambitions principales étaient mises en avant :
-faciliter l'accès des citoyens à l'administration ;
-moderniser en profondeur le fonctionnement des services.
En quelque minutes, je me propose de rappeler le chemin accompli ces deux dernières années, avant de vous parler de celui qui reste à faire.
1. La simplification de l'accès à l'administration, la transparence de l'action administrative et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers constituent des thèmes centraux de la réforme de l'État. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, les NTIC, constituent un moyen particulièrement intéressant de passer du discours à la réalisation concrète. Aussi vais-je vous donner quelques exemples d'actions réalisées :
- tous les ministères et bon nombre de services déconcentrés diffusent sur leur site Internet des informations administratives et pratiques.
- au niveau interministériel, deux services sont très fréquentés :
.Admifrance, qui propose notamment les réponses aux 2500 questions le plus souvent posées aux services, la bibliothèque des rapports publics et l'annuaire des sites internets publics ;
.Légifrance, qui diffuse gratuitement les grands textes de notre droit.
- un nouveau portail de l'administration constituera bientôt la vitrine des services publics français sur internet. Pour en préciser les contenus, une consultation publique s'est déroulée les deux derniers mois sur internet, et elle a recueilli environ 2500 contributions.
- plus de 400 formulaires administratifs peuvent être téléchargés. Certains sites internet de services déconcentrés proposent aujourd'hui une assistance aux formalités administratives : aide en ligne, attribution de rendez-vous à la préfecture, possibilité de suivre le cheminement administratif d'un dossier de permis de construire.
- Des services nouveaux sont offerts : informations spécialisées pour les professionnels, calcul de l'impôt sur le revenu, informations routières actualisées Tous, nous avons là une " obligation d'imagination ".
En mettant ainsi l'usager, citoyen ou entreprise, au cur de la modernisation du service public, non seulement nous lui offrons de nouveaux services qu'il apprécie, mais nous nous donnons à nous-mêmes un levier pour avancer, car le développement de ces nouveaux services nous incite à revoir et améliorer nos modes de travail internes.
2. En matière de modernisation du fonctionnement de l'État, la mise en réseau de l'administration constitue un préalable : ce n'est qu'ainsi qu'elle bénéficiera dans ses pratiques des potentialités des TIC.
Toutes les administrations ont en chantier des projets très importants. Au niveau interministériel, une infrastructure de communication reliera prochainement les différents réseaux informatiques ministériels. Il s'agit du projet AdER, pour administration en réseau ;
Dans les services déconcentrés, le Gouvernement a décidé que les systèmes d'informations territoriaux (les SIT) seront généralisés d'ici la fin 2000. Ils faciliteront les échanges entre tous les services de l'État d'une région ou d'un département et deviendront des instruments essentiels de la conduite des politiques publiques, de la bonne circulation de l'information entre les divers services, de la qualité et de la rapidité des échanges et des coopérations.
Un SIT permettra par exemple la constitution de bases de données communales d'usage commun, une meilleure préparation des CAR, la rédaction collective de documents impliquant plusieurs services (pourquoi pas le projet territorial ?).
A l'initiative de la préfecture et de la Délégation interministérielle à la réforme de l'État, une prochaine réunion de travail va être bientôt l'occasion pour tous les chefs des services régionaux et départementaux de débattre des enjeux de ces SIT en matière de modernisation, mais aussi des conditions d'une mise en uvre qui en évite les pièges.
L'usage des nouveaux outils de communication entraînera rapidement de nouvelles organisations du travail. Ainsi, la possibilité pour chaque fonctionnaire d'obtenir aisément et en temps réel des données actualisées sur la réglementation, la jurisprudence, l'état d'instruction d'un dossier, rendra ses interventions plus rapides, plus efficaces et plus cohérentes ; mais cela signifiera aussi pour cet agent une responsabilisation accrue, donc plus de réticence aux contrôles hiérarchiques trop tatillons ou qui n'apportent pas de valeur ajoutée.
Je terminerai cette intervention en rappelant ma conviction que les NTIC constituent aujourd'hui un outil particulièrement intéressant pour transformer notre administration, encore trop verticale et cloisonnée, en une organisation en réseau, ouverte et efficace. Mais cette évolution reste encore largement à inventer et à mettre en uvre ; elle nécessitera de la part des responsables des services une grande persévérance, un management inventif et un accompagnement constant. Je ne doute pas que vous y mettrez tout votre dévouement.
(source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 2 novembre 1999)
-faciliter l'accès des citoyens à l'administration ;
-moderniser en profondeur le fonctionnement des services.
En quelque minutes, je me propose de rappeler le chemin accompli ces deux dernières années, avant de vous parler de celui qui reste à faire.
1. La simplification de l'accès à l'administration, la transparence de l'action administrative et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers constituent des thèmes centraux de la réforme de l'État. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication, les NTIC, constituent un moyen particulièrement intéressant de passer du discours à la réalisation concrète. Aussi vais-je vous donner quelques exemples d'actions réalisées :
- tous les ministères et bon nombre de services déconcentrés diffusent sur leur site Internet des informations administratives et pratiques.
- au niveau interministériel, deux services sont très fréquentés :
.Admifrance, qui propose notamment les réponses aux 2500 questions le plus souvent posées aux services, la bibliothèque des rapports publics et l'annuaire des sites internets publics ;
.Légifrance, qui diffuse gratuitement les grands textes de notre droit.
- un nouveau portail de l'administration constituera bientôt la vitrine des services publics français sur internet. Pour en préciser les contenus, une consultation publique s'est déroulée les deux derniers mois sur internet, et elle a recueilli environ 2500 contributions.
- plus de 400 formulaires administratifs peuvent être téléchargés. Certains sites internet de services déconcentrés proposent aujourd'hui une assistance aux formalités administratives : aide en ligne, attribution de rendez-vous à la préfecture, possibilité de suivre le cheminement administratif d'un dossier de permis de construire.
- Des services nouveaux sont offerts : informations spécialisées pour les professionnels, calcul de l'impôt sur le revenu, informations routières actualisées Tous, nous avons là une " obligation d'imagination ".
En mettant ainsi l'usager, citoyen ou entreprise, au cur de la modernisation du service public, non seulement nous lui offrons de nouveaux services qu'il apprécie, mais nous nous donnons à nous-mêmes un levier pour avancer, car le développement de ces nouveaux services nous incite à revoir et améliorer nos modes de travail internes.
2. En matière de modernisation du fonctionnement de l'État, la mise en réseau de l'administration constitue un préalable : ce n'est qu'ainsi qu'elle bénéficiera dans ses pratiques des potentialités des TIC.
Toutes les administrations ont en chantier des projets très importants. Au niveau interministériel, une infrastructure de communication reliera prochainement les différents réseaux informatiques ministériels. Il s'agit du projet AdER, pour administration en réseau ;
Dans les services déconcentrés, le Gouvernement a décidé que les systèmes d'informations territoriaux (les SIT) seront généralisés d'ici la fin 2000. Ils faciliteront les échanges entre tous les services de l'État d'une région ou d'un département et deviendront des instruments essentiels de la conduite des politiques publiques, de la bonne circulation de l'information entre les divers services, de la qualité et de la rapidité des échanges et des coopérations.
Un SIT permettra par exemple la constitution de bases de données communales d'usage commun, une meilleure préparation des CAR, la rédaction collective de documents impliquant plusieurs services (pourquoi pas le projet territorial ?).
A l'initiative de la préfecture et de la Délégation interministérielle à la réforme de l'État, une prochaine réunion de travail va être bientôt l'occasion pour tous les chefs des services régionaux et départementaux de débattre des enjeux de ces SIT en matière de modernisation, mais aussi des conditions d'une mise en uvre qui en évite les pièges.
L'usage des nouveaux outils de communication entraînera rapidement de nouvelles organisations du travail. Ainsi, la possibilité pour chaque fonctionnaire d'obtenir aisément et en temps réel des données actualisées sur la réglementation, la jurisprudence, l'état d'instruction d'un dossier, rendra ses interventions plus rapides, plus efficaces et plus cohérentes ; mais cela signifiera aussi pour cet agent une responsabilisation accrue, donc plus de réticence aux contrôles hiérarchiques trop tatillons ou qui n'apportent pas de valeur ajoutée.
Je terminerai cette intervention en rappelant ma conviction que les NTIC constituent aujourd'hui un outil particulièrement intéressant pour transformer notre administration, encore trop verticale et cloisonnée, en une organisation en réseau, ouverte et efficace. Mais cette évolution reste encore largement à inventer et à mettre en uvre ; elle nécessitera de la part des responsables des services une grande persévérance, un management inventif et un accompagnement constant. Je ne doute pas que vous y mettrez tout votre dévouement.
(source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 2 novembre 1999)