Texte intégral
Faire progresser notre pays sur la voie des nouvelles technologies constitue lun des objectifs essentiels du Gouvernement. Le Gouvernement est donc engagé dans une action en profondeur pour que tous en France, citoyens et entreprises, tirent le meilleur parti du développement de ces nouvelles technologies. Cette action mobilise en tout premier lieu le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Avec Dominique Strauss-Kahn, nous avons décidé d'agir, et d'agir vite sur les trois piliers de l'innovation, que sont les entrepreneurs, les technologies et les capitaux. Toute notre action vise donc à favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs, l'émergence de nouvelles technologies et l'émergence de nouveaux capitaux.
Favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs tout d'abord, tel est l'objectif que je poursuis avec mes collègues de Bercy lorsque nous avons mis en place, dans la loi de Finances pour 1998, les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, des stocks options pour les créateurs d'entreprises en quelque sorte, ou lorsque nous favorisons l'investissement dans les entreprises nouvelles par les créateurs d'entreprises, les " business angels ", en instituant des reports d'imposition pour les plus-values de cession des créateurs d'entreprises réinvesties dans de nouvelles entreprises de croissance.
Au delà de ces premières mesures fiscales, l'action engagée avec Marylise Lebranchu pour simplifier les formalités administratives auxquelles les créateurs d'entreprises sont confrontés, s'inscrit dans cette même logique.
Favoriser l'émergence de nouveaux capitaux, tel est l'objectif que nous poursuivons par des mesures fiscales tout à fait majeures comme le maintien du régime favorable de l'assurance vie pour les contrats investis à plus de 50 % en actions cotées dont 5 % en capital risque. Tel est également l'objectif poursuivi en mettant en place un fonds public pour le capital risque alimenté par une partie des recettes de l'ouverture du capital de France Télécom.
Favoriser l'émergence de nouvelles technologies, c'est l'objectif que nous poursuivons en constituant des réseaux de recherche, comme le Réseau National de Recherche en Télécommunication (RNRT) que j'ai mis en place il y a quelques semaines ou en travaillant avec Claude Allègre pour rapprocher la recherche publique des entreprises.
Ce ne sont là que les premières mesures d'une politique ambitieuse que nous entendons développer au cours de l'année 1998 et dont nous débattrons avec tous les acteurs publics et privés aux Assises de l'innovation en mai prochain.
Une évidence s'impose, EDF a toute sa place dans ce dispositif par sa capacité à intervenir dans deux dimensions au moins de notre action :
- EDF peut contribuer à favoriser l'émergence de nouvelles technologies.
- EDF peut contribuer à favoriser l'émergence de nouveaux capitaux.
Le "contrat d'entreprise" conclu en 1997 entre l'Etat et EDF a esquissé des objectifs en matière de recherche et d'innovation, ainsi que de valorisation de ces actions, notamment vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le contrat prévoyait la signature d'une convention pour préciser les orientations ainsi esquissées.
Nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à la signature de cette convention sur l'innovation et le progrès technologique.
Je voudrais en évoquer brièvement les lignes de force, qui concernent :
- le capital-risque et le capital-développement ;
- une meilleure synergie entre l'action locale de l'Etat et d'EDF en faveur des PME et de leur développement technologique ;
- L'articulation entre l'effort de Recherche et Développement d'EDF et la volonté d'un "développement durable".
Le renforcement de l'action d'EDF dans le domaine du capital-risque et du capital-développement prépare l'avenir de l'entreprise et s'inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement.
Je l'ai dit et je le souligne : Le Gouvernement souhaite faciliter la création et l'action des fonds de capital-risque.
La gestion de ces fonds est l'affaire de professionnels, à même d'apprécier les perpectives industrielles, commerciales et financières des projets innovants. Ces fonds ont néanmoins besoin d'investisseurs nombreux et puissants pour permettre leur développement.
Il convient ainsi de se féliciter de l'initiative prise aujourd'hui par EDF pour rénover et renforcer son action dans le capital-risque, initiative qui, tout en bénéficiant à la collectivité, permet à l'entreprise de préparer son avenir à divers titres.
Il est légitime qu'EDF privilégie l'investissement dans des fonds qui créent un effet de levier sur les développements technologiques liés à son domaine d'activité, l'électricité; il en est ainsi, par exemple, du développement des énergies nouvelles.
Enfin, les investissements en capital-risque et en capital-développement participent de la gestion normale des actifs qu'EDF doit constituer pour faire face à ses échéances futures, comme le prévoit le contrat d'entreprise signé avec l'Etat. Dans une logique de répartition de ses investissements financiers, il n'est pas choquant qu'une entreprise de la taille d'EDF introduise un élément capital-risque, bien sûr très limité, dans la gestion de ses actifs.
Ainsi, c'est 100 MF/an qu'EDF va mobiliser dans différents investissements en capital-risque et en capital-développement.
A cet égard, il est essentiel que ces investissements soient réalisés selon les règles éprouvées en la matière : intervention d'EDF en tant qu'investisseur, le plus souvent minoritaire parmi d'autres, sélection rigoureuse des fonds basée sur la qualité des équipes de gestion, séparation de la fonction d'investisseur et de la fonction de gestion des fonds. Le respect de ces règles est un gage de rigueur et d'efficacité de ces interventions, et permet de faire bénéficier les capitaux investis d'une rentabilité conforme aux attentes d'EDF et des Pouvoirs publics.
Les actions de l'Etat et d'EDF en faveur des petites et moyennes entreprises et de la technologie seront mieux coordonnées.
Le développement industriel et technologique des petites et moyennes entreprises est au centre des préoccupations du Gouvernement.
L'Etat intervient aujourd'hui sous diverses formes afin de favoriser leur développement. Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les Délégués Régionaux pour la Recherche et la Technologie (DRRT), l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR) et l'Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participent à divers titres aux réseaux régionaux qui oeuvrent dans ce domaine.
Il convient tout d'abord de saluer l'appui direct apporté par EDF à cette action, au travers des agents mis à la disposition des services de l'Etat, et notamment des DRIRE, pour concourir au développement industriel et technologique. Il s'agit là d'un bon exemple de fertilisation croisée des compétences.
Mais je souhaite surtout qu'EDF développe ses actions en faveur des PME, dans des domaines qui permettront de valoriser pleinement son expertise : conseil en matière d'utilisation de procédés électriques innovants par le biais des conseillers du réseau NOVELECT, formation de techniciens supérieurs dans le cadre des conventions CORTECHS, transfert de compétences vers les petites et moyennes entreprises par la mise à disposition temporaire d'experts...
Globalement EDF mobilisera environ 75 MF/an dans cette perspective.
L'action de recherche et développement menée par EDF contribuera à la politique énergétique équilibrée et diversifiée, mise en oeuvre par les Pouvoirs publics.
Le Gouvernement est particulièrement attaché à poursuivre une politique énergétique équilibrée, permettant au pays d'assurer son indépendance énergétique et de disposer d'une énergie compétitive tout en intégrant l'impératif du développement durable. Il a notamment la ferme volonté de relancer une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. EDF a un rôle à jouer en ce domaine, aux côtés des acteurs de la recherche publique dans le secteur énergétique, que constituent le CEA et l'ADEME.
Certes, EDF doit mener prioritairement son action de recherche en fonction de ses préoccupations les plus immédiates et essentielles. Je pense par exemple aux actions, menées au sein d'EDF ou avec le concours d'EDF, qui concernent l'énergie nucléaire, qu'il s'agisse de la compétitivité renforcée de l'électronucléaire, de la sûreté des réacteurs ou de l'aval du cycle du combustible.
Mais, le secteur de l'électricité peut et doit aussi apporter sa contribution à la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. La recherche et développement d'EDF constitue à cet égard un outil puissant, qui peut à la fois servir les intérêts propres d'EDF et bénéficier à l'ensemble de la collectivité.
Je souhaite qu'EDF contribue ainsi à développer des applications performantes de l'électricité, comme les transports électriques, et oeuvre pour que les moyens de production décentralisée utilisant des énergies renouvelables atteignent dès que possible leur maturité industrielle.
Il n'en demeurera pas moins nécessaire, à l'avenir, de recourir aux moyens de production centralisés. Il convient donc de saluer l'effort mené par EDF afin de développer les techniques du "charbon propre ". Ces techniques sont appelées à un avenir prometteur dans les grands pays charbonniers et constituent un enjeu fort pour les équipementiers français, notamment à l'exportation.
Il convient également de saluer l'action de recherche et développement menée par EDF dans le domaine de l'enfouissement des lignes électriques à très haute tension. Ces techniques, qui n'ont pas encore atteint aujourd'hui le stade industriel pour le 400kV et sont encore beaucoup trop onéreuses, apparaissent en effet cruciales pour le développement futur du réseau de transport de l'électricité.
Le paysage énergétique de notre pays va connaître une évolution marquée dans les secteurs de l'électricité et du gaz.
Il conviendra de veiller à ce que dans un cet environnement concurrentiel, l'action de recherche et développement menée par EDF puisse continuer à bénéficier à la collectivité nationale, tout en s'inscrivant dans sa stratégie de développement.
Les voies d'action proposées aujourd'hui au travers de la convention relative à l'innovation et au progrès technologique que nous nous apprêtons à signer, montrent que des solutions concrètes et viables existent pour répondre à ce défi.
Il y a quelques années, une grande entreprise publique communiquait avec cette devise merveilleuse : " le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ". Cette devise, j'y souscris avec enthousiasme, car elle exprime une magnifique ambition pour le secteur public de haute technologie et aujourd'hui nous en avons une illustration concrète à travers l'engagement d'EDF pour partager le progrès technologique et diffuser l'innovation avec l'ensemble de la communauté industrielle.
L'action d'EDF s'inscrit ainsi dans la grande ambition que Dominique Strauss-Kahn et moi-même voulons engager pour développer l'innovation dans notre pays.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 24 septembre 2001)
Avec Dominique Strauss-Kahn, nous avons décidé d'agir, et d'agir vite sur les trois piliers de l'innovation, que sont les entrepreneurs, les technologies et les capitaux. Toute notre action vise donc à favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs, l'émergence de nouvelles technologies et l'émergence de nouveaux capitaux.
Favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs tout d'abord, tel est l'objectif que je poursuis avec mes collègues de Bercy lorsque nous avons mis en place, dans la loi de Finances pour 1998, les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, des stocks options pour les créateurs d'entreprises en quelque sorte, ou lorsque nous favorisons l'investissement dans les entreprises nouvelles par les créateurs d'entreprises, les " business angels ", en instituant des reports d'imposition pour les plus-values de cession des créateurs d'entreprises réinvesties dans de nouvelles entreprises de croissance.
Au delà de ces premières mesures fiscales, l'action engagée avec Marylise Lebranchu pour simplifier les formalités administratives auxquelles les créateurs d'entreprises sont confrontés, s'inscrit dans cette même logique.
Favoriser l'émergence de nouveaux capitaux, tel est l'objectif que nous poursuivons par des mesures fiscales tout à fait majeures comme le maintien du régime favorable de l'assurance vie pour les contrats investis à plus de 50 % en actions cotées dont 5 % en capital risque. Tel est également l'objectif poursuivi en mettant en place un fonds public pour le capital risque alimenté par une partie des recettes de l'ouverture du capital de France Télécom.
Favoriser l'émergence de nouvelles technologies, c'est l'objectif que nous poursuivons en constituant des réseaux de recherche, comme le Réseau National de Recherche en Télécommunication (RNRT) que j'ai mis en place il y a quelques semaines ou en travaillant avec Claude Allègre pour rapprocher la recherche publique des entreprises.
Ce ne sont là que les premières mesures d'une politique ambitieuse que nous entendons développer au cours de l'année 1998 et dont nous débattrons avec tous les acteurs publics et privés aux Assises de l'innovation en mai prochain.
Une évidence s'impose, EDF a toute sa place dans ce dispositif par sa capacité à intervenir dans deux dimensions au moins de notre action :
- EDF peut contribuer à favoriser l'émergence de nouvelles technologies.
- EDF peut contribuer à favoriser l'émergence de nouveaux capitaux.
Le "contrat d'entreprise" conclu en 1997 entre l'Etat et EDF a esquissé des objectifs en matière de recherche et d'innovation, ainsi que de valorisation de ces actions, notamment vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le contrat prévoyait la signature d'une convention pour préciser les orientations ainsi esquissées.
Nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à la signature de cette convention sur l'innovation et le progrès technologique.
Je voudrais en évoquer brièvement les lignes de force, qui concernent :
- le capital-risque et le capital-développement ;
- une meilleure synergie entre l'action locale de l'Etat et d'EDF en faveur des PME et de leur développement technologique ;
- L'articulation entre l'effort de Recherche et Développement d'EDF et la volonté d'un "développement durable".
Le renforcement de l'action d'EDF dans le domaine du capital-risque et du capital-développement prépare l'avenir de l'entreprise et s'inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement.
Je l'ai dit et je le souligne : Le Gouvernement souhaite faciliter la création et l'action des fonds de capital-risque.
La gestion de ces fonds est l'affaire de professionnels, à même d'apprécier les perpectives industrielles, commerciales et financières des projets innovants. Ces fonds ont néanmoins besoin d'investisseurs nombreux et puissants pour permettre leur développement.
Il convient ainsi de se féliciter de l'initiative prise aujourd'hui par EDF pour rénover et renforcer son action dans le capital-risque, initiative qui, tout en bénéficiant à la collectivité, permet à l'entreprise de préparer son avenir à divers titres.
Il est légitime qu'EDF privilégie l'investissement dans des fonds qui créent un effet de levier sur les développements technologiques liés à son domaine d'activité, l'électricité; il en est ainsi, par exemple, du développement des énergies nouvelles.
Enfin, les investissements en capital-risque et en capital-développement participent de la gestion normale des actifs qu'EDF doit constituer pour faire face à ses échéances futures, comme le prévoit le contrat d'entreprise signé avec l'Etat. Dans une logique de répartition de ses investissements financiers, il n'est pas choquant qu'une entreprise de la taille d'EDF introduise un élément capital-risque, bien sûr très limité, dans la gestion de ses actifs.
Ainsi, c'est 100 MF/an qu'EDF va mobiliser dans différents investissements en capital-risque et en capital-développement.
A cet égard, il est essentiel que ces investissements soient réalisés selon les règles éprouvées en la matière : intervention d'EDF en tant qu'investisseur, le plus souvent minoritaire parmi d'autres, sélection rigoureuse des fonds basée sur la qualité des équipes de gestion, séparation de la fonction d'investisseur et de la fonction de gestion des fonds. Le respect de ces règles est un gage de rigueur et d'efficacité de ces interventions, et permet de faire bénéficier les capitaux investis d'une rentabilité conforme aux attentes d'EDF et des Pouvoirs publics.
Les actions de l'Etat et d'EDF en faveur des petites et moyennes entreprises et de la technologie seront mieux coordonnées.
Le développement industriel et technologique des petites et moyennes entreprises est au centre des préoccupations du Gouvernement.
L'Etat intervient aujourd'hui sous diverses formes afin de favoriser leur développement. Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) et les Délégués Régionaux pour la Recherche et la Technologie (DRRT), l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR) et l'Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie (ADEME) participent à divers titres aux réseaux régionaux qui oeuvrent dans ce domaine.
Il convient tout d'abord de saluer l'appui direct apporté par EDF à cette action, au travers des agents mis à la disposition des services de l'Etat, et notamment des DRIRE, pour concourir au développement industriel et technologique. Il s'agit là d'un bon exemple de fertilisation croisée des compétences.
Mais je souhaite surtout qu'EDF développe ses actions en faveur des PME, dans des domaines qui permettront de valoriser pleinement son expertise : conseil en matière d'utilisation de procédés électriques innovants par le biais des conseillers du réseau NOVELECT, formation de techniciens supérieurs dans le cadre des conventions CORTECHS, transfert de compétences vers les petites et moyennes entreprises par la mise à disposition temporaire d'experts...
Globalement EDF mobilisera environ 75 MF/an dans cette perspective.
L'action de recherche et développement menée par EDF contribuera à la politique énergétique équilibrée et diversifiée, mise en oeuvre par les Pouvoirs publics.
Le Gouvernement est particulièrement attaché à poursuivre une politique énergétique équilibrée, permettant au pays d'assurer son indépendance énergétique et de disposer d'une énergie compétitive tout en intégrant l'impératif du développement durable. Il a notamment la ferme volonté de relancer une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. EDF a un rôle à jouer en ce domaine, aux côtés des acteurs de la recherche publique dans le secteur énergétique, que constituent le CEA et l'ADEME.
Certes, EDF doit mener prioritairement son action de recherche en fonction de ses préoccupations les plus immédiates et essentielles. Je pense par exemple aux actions, menées au sein d'EDF ou avec le concours d'EDF, qui concernent l'énergie nucléaire, qu'il s'agisse de la compétitivité renforcée de l'électronucléaire, de la sûreté des réacteurs ou de l'aval du cycle du combustible.
Mais, le secteur de l'électricité peut et doit aussi apporter sa contribution à la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. La recherche et développement d'EDF constitue à cet égard un outil puissant, qui peut à la fois servir les intérêts propres d'EDF et bénéficier à l'ensemble de la collectivité.
Je souhaite qu'EDF contribue ainsi à développer des applications performantes de l'électricité, comme les transports électriques, et oeuvre pour que les moyens de production décentralisée utilisant des énergies renouvelables atteignent dès que possible leur maturité industrielle.
Il n'en demeurera pas moins nécessaire, à l'avenir, de recourir aux moyens de production centralisés. Il convient donc de saluer l'effort mené par EDF afin de développer les techniques du "charbon propre ". Ces techniques sont appelées à un avenir prometteur dans les grands pays charbonniers et constituent un enjeu fort pour les équipementiers français, notamment à l'exportation.
Il convient également de saluer l'action de recherche et développement menée par EDF dans le domaine de l'enfouissement des lignes électriques à très haute tension. Ces techniques, qui n'ont pas encore atteint aujourd'hui le stade industriel pour le 400kV et sont encore beaucoup trop onéreuses, apparaissent en effet cruciales pour le développement futur du réseau de transport de l'électricité.
Le paysage énergétique de notre pays va connaître une évolution marquée dans les secteurs de l'électricité et du gaz.
Il conviendra de veiller à ce que dans un cet environnement concurrentiel, l'action de recherche et développement menée par EDF puisse continuer à bénéficier à la collectivité nationale, tout en s'inscrivant dans sa stratégie de développement.
Les voies d'action proposées aujourd'hui au travers de la convention relative à l'innovation et au progrès technologique que nous nous apprêtons à signer, montrent que des solutions concrètes et viables existent pour répondre à ce défi.
Il y a quelques années, une grande entreprise publique communiquait avec cette devise merveilleuse : " le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous ". Cette devise, j'y souscris avec enthousiasme, car elle exprime une magnifique ambition pour le secteur public de haute technologie et aujourd'hui nous en avons une illustration concrète à travers l'engagement d'EDF pour partager le progrès technologique et diffuser l'innovation avec l'ensemble de la communauté industrielle.
L'action d'EDF s'inscrit ainsi dans la grande ambition que Dominique Strauss-Kahn et moi-même voulons engager pour développer l'innovation dans notre pays.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 24 septembre 2001)