Texte intégral
Monsieur le président et monsieur le rapporteur de la mission d'information, mesdames, messieurs les sénateurs,
Vous avez rappelé les principales analyses et propositions que votre mission a formulées pour renforcer la veille et la sécurité sanitaires, après un travail approfondi dont la qualité a été unanimement reconnue, et dont, au nom du Gouvernement, je souhaite tout d'abord vous remercier.
Comme vous l'avez souligné, monsieur Huriet, et vous aussi, messieurs Descours et Fourcade, l'origine de cette réflexion doit être recherchée dans les analyses auxquelles nous a conduits la discussion, sur l'initiative de la Haute Assemblée, du texte fixant le cadre juridique applicable aux produits des thérapies génique et cellulaire. A partir d'une proposition de loi que nous devons à plusieurs membres de l'actuelle mission d'information - et particulièrement à l'esprit vigilant de M. Claude Huriet - nous avons traité ensemble ce sujet dans un projet de loi qui a été adopté ici même au printemps dernier. Cette réflexion sur un sujet d'avenir en a fait naître d'autres, dont nous examinons aujourd'hui le fruit.
En la matière, les auteurs du rapport de la Haute Assemblée n'en sont pas à leurs premiers pas et votre commission des affaires sociales s'est illustrée en prenant l'initiative de plusieurs textes qui ont conduit successivement à la création de l'Agence du sang, de l'Agence du médicament et de l'Etablissement français des greffes, avec les compétences que nous leur connaissons aujourd'hui.
Quelques années de fonctionnement de ces différentes structures nous permettent déjà de tirer des enseignements utiles dans ces domaines ainsi que pour d'autres produits a priori éloignés par nature - mais qu'il faut traiter, sur le plan de la sécurité sanitaire, avec le même objectif, qui consiste à offrir une meilleure protection de la santé humaine - tels que certains dispositifs médicaux, certains cosmétiques, mais aussi l'eau et les autres produits alimentaires en général.
Sur ces sujets, vous le savez, le Gouvernement a mené sa propre réflexion et j'ai moi-même fait le voyage outre-Atlantique. Cette réflexion a été parallèle à la vôtre, dont j'ai tenu le plus grand compte, de même que j'ai suivi de près les travaux menés au sein de l'Assemblée nationale et du Parlement européen.
Pour nous, un constat s'impose :
- Une succession de crises sanitaires touchant à ces différents produits a caractérisé ces dix ou quinze dernières années. L'opinion publique en est fort légitimement marquée et la confiance en notre organisation en matière de sécurité sanitaire s'en trouve affectée :
Le Gouvernement considère que cette situation ne doit pas perdurer et que des mesures s'imposent. L'Etat, pour ce qui le concerne, a des responsabilités ; il doit s'organiser au mieux pour les exercer et éviter, par son action vigilante et rigoureuse, la répétition des événements dramatiques que nous avons tous à l'esprit. Cette exigence, mesdames, messieurs les sénateurs, ne souffre pas d'atermoiements, car il s'agit là de protéger la santé de nos concitoyens. Elle ne saurait, non plus, nuire aux agents économiques qui interviennent dans la fabrication ou dans la commercialisation des produits, car la sécurité et la confiance sont devenues des impératifs pour les patients, pour les consommateurs.
- Par ailleurs, notre organisation peut être encore améliorée, non seulement au niveau des contrôles sur le terrain, où une coordination plus forte est sans doute nécessaire - j'y reviendrai - mais, surtout, dans la liaison de ces contrôles avec notre dispositif au niveau national et dans l'organisation même de celui-ci. Au-delà de la compétence et de la rigueur de chacun des acteurs de la décision publique, une simplification des structures et une clarification des procédures et des responsabilités sont indispensables. Il s'agit de mettre en oeuvre, à tous les niveaux de l'Etat, les grands principes - la rigueur, la coordination, la transparence et la rapidité de la décision - que le Gouvernement s'est fixés dans le traitement des grandes crises récentes, notamment celles de la vache folle et de l'amiante, au service d'un objectif unique et indépassable : la protection de la santé humaine.
Vos travaux ont enrichi ce constat d'évolution et ont abouti à la formulation de propositions très concrètes d'évolution.
La mission commune d'information de l'Assemblée nationale a conduit, de son côté, une réflexion dont l'origine était bien différente, mais certaines de ses conclusions sont fort proches des vôtres.
Le Parlement européen, sur le même sujet, de même que le président de la Commission, sous l'autorité du président Santer, ont formulé des préconisations analogues.
Dans ce contexte, et pour répondre à l'impératif de protection de la santé humaine, le Gouvernement a décidé, sous l'arbitrage du Premier ministre, de procéder à une réorganisation des structures administratives chargées de la veille et de la sécurité sanitaires, dont voici les axes principaux.
S'agissant de la veille sanitaire, le réseau national de santé publique a, depuis sa création, en 1992, commencé à assurer cette mission de connaissance et de suivi de l'état de santé des populations. Il faut aujourd'hui aller plus loin, notamment dans le domaine de l'épidémiologie. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé le renforcement de cette mission, qui devrait déboucher sur la création d'un véritable institut de veille sanitaire national.
Par ailleurs, la sécurité des produits thérapeutiques, biologiques et médicaux, y compris ceux qui ne sont pas nommés juridiquement aujourd'hui, sera confiée à une institution unique rassemblée reprenant les missions de sécurité sanitaire exercées par l'Agence du médicament, par l'Agence française du sang, par l'Etablissement français des greffes et par l'administration centrale, ce qui renforcera la lisibilité et l'efficacité de notre dispositif dans ce domaine et devra être l'occasion de remédier à certaines de ses lacunes actuelles.
S'agissant de la sécurité sanitaire des produits alimentaires - y compris l'eau alimentaire - une nouvelle institution sera créée. Placée sous la tutelle des différents ministres concernés par cette question, dont le ministre chargé de la santé, cette institution, comme les précédentes, bénéficiera d'une grande autonomie dans l'exercice de ses missions, qu'elle devra conduire en se fondant sur le principe de précaution, principe directeur de l'action du Gouvernement en la matière et seul principe acceptable dès lors qu'est en jeu la santé humaine.
S'agissant du niveau déconcentré, ces organisations nationales devront s'appuyer sur les différents corps de contrôle à l'échelon local dont la compétence est reconnue et dont la coordination sera renforcée, sous l'autorité des préfets.
Enfin, le Gouvernement a retenu votre proposition tendant à créer auprès du Premier ministre une structure interministérielle de coordination qui sera chargée de piloter les situations de crises sanitaires importantes et d'assurer que soient apportées au plus vite les réponses permettant de garantir la santé des Français.
Par ces décisions, le gouvernement entend traduire dans les structures de l'Etat les principes qui, sous l'autorité du Premier ministre, ont guidé son acton et ses décisions au cours des derniers mois, fidèle à son objectif premier : la protection de la santé de nos concitoyens. Nous entendons désormais progresser rapidement dans leur mise en uvre, et, au nom du gouvernement, je souhaite vous remercier par avance de l'appui qu'il sait pouvoir trouver au sein de votre Haute assemblée pour faire aboutir un tel projet.
(Source http://www.senat.gouv.fr, le 19 février 2002)
Vous avez rappelé les principales analyses et propositions que votre mission a formulées pour renforcer la veille et la sécurité sanitaires, après un travail approfondi dont la qualité a été unanimement reconnue, et dont, au nom du Gouvernement, je souhaite tout d'abord vous remercier.
Comme vous l'avez souligné, monsieur Huriet, et vous aussi, messieurs Descours et Fourcade, l'origine de cette réflexion doit être recherchée dans les analyses auxquelles nous a conduits la discussion, sur l'initiative de la Haute Assemblée, du texte fixant le cadre juridique applicable aux produits des thérapies génique et cellulaire. A partir d'une proposition de loi que nous devons à plusieurs membres de l'actuelle mission d'information - et particulièrement à l'esprit vigilant de M. Claude Huriet - nous avons traité ensemble ce sujet dans un projet de loi qui a été adopté ici même au printemps dernier. Cette réflexion sur un sujet d'avenir en a fait naître d'autres, dont nous examinons aujourd'hui le fruit.
En la matière, les auteurs du rapport de la Haute Assemblée n'en sont pas à leurs premiers pas et votre commission des affaires sociales s'est illustrée en prenant l'initiative de plusieurs textes qui ont conduit successivement à la création de l'Agence du sang, de l'Agence du médicament et de l'Etablissement français des greffes, avec les compétences que nous leur connaissons aujourd'hui.
Quelques années de fonctionnement de ces différentes structures nous permettent déjà de tirer des enseignements utiles dans ces domaines ainsi que pour d'autres produits a priori éloignés par nature - mais qu'il faut traiter, sur le plan de la sécurité sanitaire, avec le même objectif, qui consiste à offrir une meilleure protection de la santé humaine - tels que certains dispositifs médicaux, certains cosmétiques, mais aussi l'eau et les autres produits alimentaires en général.
Sur ces sujets, vous le savez, le Gouvernement a mené sa propre réflexion et j'ai moi-même fait le voyage outre-Atlantique. Cette réflexion a été parallèle à la vôtre, dont j'ai tenu le plus grand compte, de même que j'ai suivi de près les travaux menés au sein de l'Assemblée nationale et du Parlement européen.
Pour nous, un constat s'impose :
- Une succession de crises sanitaires touchant à ces différents produits a caractérisé ces dix ou quinze dernières années. L'opinion publique en est fort légitimement marquée et la confiance en notre organisation en matière de sécurité sanitaire s'en trouve affectée :
Le Gouvernement considère que cette situation ne doit pas perdurer et que des mesures s'imposent. L'Etat, pour ce qui le concerne, a des responsabilités ; il doit s'organiser au mieux pour les exercer et éviter, par son action vigilante et rigoureuse, la répétition des événements dramatiques que nous avons tous à l'esprit. Cette exigence, mesdames, messieurs les sénateurs, ne souffre pas d'atermoiements, car il s'agit là de protéger la santé de nos concitoyens. Elle ne saurait, non plus, nuire aux agents économiques qui interviennent dans la fabrication ou dans la commercialisation des produits, car la sécurité et la confiance sont devenues des impératifs pour les patients, pour les consommateurs.
- Par ailleurs, notre organisation peut être encore améliorée, non seulement au niveau des contrôles sur le terrain, où une coordination plus forte est sans doute nécessaire - j'y reviendrai - mais, surtout, dans la liaison de ces contrôles avec notre dispositif au niveau national et dans l'organisation même de celui-ci. Au-delà de la compétence et de la rigueur de chacun des acteurs de la décision publique, une simplification des structures et une clarification des procédures et des responsabilités sont indispensables. Il s'agit de mettre en oeuvre, à tous les niveaux de l'Etat, les grands principes - la rigueur, la coordination, la transparence et la rapidité de la décision - que le Gouvernement s'est fixés dans le traitement des grandes crises récentes, notamment celles de la vache folle et de l'amiante, au service d'un objectif unique et indépassable : la protection de la santé humaine.
Vos travaux ont enrichi ce constat d'évolution et ont abouti à la formulation de propositions très concrètes d'évolution.
La mission commune d'information de l'Assemblée nationale a conduit, de son côté, une réflexion dont l'origine était bien différente, mais certaines de ses conclusions sont fort proches des vôtres.
Le Parlement européen, sur le même sujet, de même que le président de la Commission, sous l'autorité du président Santer, ont formulé des préconisations analogues.
Dans ce contexte, et pour répondre à l'impératif de protection de la santé humaine, le Gouvernement a décidé, sous l'arbitrage du Premier ministre, de procéder à une réorganisation des structures administratives chargées de la veille et de la sécurité sanitaires, dont voici les axes principaux.
S'agissant de la veille sanitaire, le réseau national de santé publique a, depuis sa création, en 1992, commencé à assurer cette mission de connaissance et de suivi de l'état de santé des populations. Il faut aujourd'hui aller plus loin, notamment dans le domaine de l'épidémiologie. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé le renforcement de cette mission, qui devrait déboucher sur la création d'un véritable institut de veille sanitaire national.
Par ailleurs, la sécurité des produits thérapeutiques, biologiques et médicaux, y compris ceux qui ne sont pas nommés juridiquement aujourd'hui, sera confiée à une institution unique rassemblée reprenant les missions de sécurité sanitaire exercées par l'Agence du médicament, par l'Agence française du sang, par l'Etablissement français des greffes et par l'administration centrale, ce qui renforcera la lisibilité et l'efficacité de notre dispositif dans ce domaine et devra être l'occasion de remédier à certaines de ses lacunes actuelles.
S'agissant de la sécurité sanitaire des produits alimentaires - y compris l'eau alimentaire - une nouvelle institution sera créée. Placée sous la tutelle des différents ministres concernés par cette question, dont le ministre chargé de la santé, cette institution, comme les précédentes, bénéficiera d'une grande autonomie dans l'exercice de ses missions, qu'elle devra conduire en se fondant sur le principe de précaution, principe directeur de l'action du Gouvernement en la matière et seul principe acceptable dès lors qu'est en jeu la santé humaine.
S'agissant du niveau déconcentré, ces organisations nationales devront s'appuyer sur les différents corps de contrôle à l'échelon local dont la compétence est reconnue et dont la coordination sera renforcée, sous l'autorité des préfets.
Enfin, le Gouvernement a retenu votre proposition tendant à créer auprès du Premier ministre une structure interministérielle de coordination qui sera chargée de piloter les situations de crises sanitaires importantes et d'assurer que soient apportées au plus vite les réponses permettant de garantir la santé des Français.
Par ces décisions, le gouvernement entend traduire dans les structures de l'Etat les principes qui, sous l'autorité du Premier ministre, ont guidé son acton et ses décisions au cours des derniers mois, fidèle à son objectif premier : la protection de la santé de nos concitoyens. Nous entendons désormais progresser rapidement dans leur mise en uvre, et, au nom du gouvernement, je souhaite vous remercier par avance de l'appui qu'il sait pouvoir trouver au sein de votre Haute assemblée pour faire aboutir un tel projet.
(Source http://www.senat.gouv.fr, le 19 février 2002)