Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Monsieur le sénateur,
Je voudrais, en effet, saluer l'action de N. Sarkozy et de P. Devedjian, pour faire en sorte que la réflexion qui va être proposée au Parlement sur la décentralisation soit une réflexion qui a été discutée ici ou là, d'ailleurs dans le prolongement de ce qu'avait fait M. Mauroy, je le reconnais bien volontiers. Et d'ailleurs, j'ai retenu beaucoup de ses propositions. Il y a donc, là, une continuité. Nous avons fait en sorte qu'il y ait un travail de terrain pour pouvoir entendre, les uns et les autres, dans toutes les régions de France, en métropole comme Outre-mer.
Nous avons tracé une ligne, en effet, qui va être proposée au Parlement, selon le calendrier que vous avez exposé.
Au fond, il y a trois idées clés centrales :
- Premièrement, la simplification : simplifier la vie des Français. Comment ? Par des blocs de compétence clairs. Et on arrête l'enchevêtrement, on arrête tout ce qui mélange, qui rend la situation opaque et qui déresponsabilise. Un grand bloc social de proximité, avec le département comme acteur, en liaison avec la commune et la communauté de communes, l'intercommunalité. Et puis, à côté, un bloc de compétences, de cohérence nationale, entre Etat et régions, liées notamment au développement économique, à la formation professionnelle. Donc, vraiment, une simplification.
- Ensuite, de la transparence, avec des relations financières qui soient claires. Parce qu'on a connu dans le passé : "Je te confie l'APA mais je ne te confie pas les moyens de payer l'APA". Maintenant, c'est : "Je donne des responsabilités et, enfin, je donne des financements", et le tout, dans la Constitution pour protéger les collectivités territoriales de toute dérive éventuelle.
- Troisièmement : la réforme de l'Etat. Car, avec la décentralisation, nous engageons une réforme approfondie - je pense à l'autonomie des universités -, nous allons aller dans la direction voulue par les présidents d'universités - je pense à l'autonomie des établissements scolaires -, je pense vraiment à la responsabilisation des représentants de l'Etat. C'est parce qu'ils seront plus responsables qu'ils seront meilleurs gestionnaires, avec davantage de service public, mais un meilleur service public et qui coûtera moins cher, tout en ayant une meilleure qualité parce qu'il sera au plus près du citoyen.
Voilà pourquoi cette réforme est juste. C'est une réforme qui décongestionne un peu notre organisation administrative. C'est une réforme qui répond à l'appel des Français du 21 avril et du 5 mai. C'est une réforme qui met la République à portée de tous.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 7 mars 2003)