Texte intégral
Déclaration d'Hervé Gaymard
Messieurs les Ministres, chers Jean-François LAMOUR et Alain LAMBERT,
Monsieur le Président,
Madame la Directrice Générale, chère Emmanuelle BOUR,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
" La plus noble conquête que l'homme ait jamais faite est celle de ce fier et fougueux animal, qui partage avec lui les fatigues de la guerre et la gloire des combats ". Qui n'a jamais entendu cette belle citation de l'Histoire naturelle de BUFFON ? Très peu d'entre nous en fait, car le cheval est fortement associé à la projection des rêves que l'homme se fait de lui-même. Il nous habite dès l'enfance et nous offre la possibilité d'échapper à la monotonie de notre condition.
Le cheval compte, je dois le dire, parmi les attributions les plus attachantes de Ministre de l'Agriculture et des Affaires Rurales. Ce Pays d'Argentan et du Merlerault et les écuries ornaises ont donné à notre pays quelques-uns de ses plus fameux champions : Ourasi, Coktail jet, Trempolino, Rêve d'Udon ou Subotica, dont les noms sont désormais connus bien au-delà des champs de courses.
Aussi est-ce avec un très vif plaisir que je viens aujourd'hui m'exprimer ici, à l'invitation d'Alain LAMBERT, à qui l'Orne doit tant, et au côté de mon collègue Jean-François LAMOUR. Et j'ai d'autant plus de plaisir à le faire dans ce cadre enchanteur du Haras du Pin, qui résume bien la tradition d'excellence des élevages français.
Plus que cet " animal dangereux à chaque extrémité et inconfortable au milieu ", selon le mot que l'on prête à Ian FLEMING, le cheval représente, avant tout, un formidable trait d'union entre la tradition et la modernité, entre les villes et les campagnes, entre le plaisir du plus grand nombre et le souci de la performance.
Jadis indispensable, longtemps confiné dans quelques fonctions utilitaires, le cheval est redevenu nécessaire. Sa place actuelle, il la doit, au-delà de son indéniable capital de sympathie, aux convictions de nombreux passionnés et au labeur constant des éleveurs et de l'ensemble des professionnels, qui contribuent à la vitalité de la filière, et je voudrais les en remercier très sincèrement. Outre le dynamisme de ses dirigeants, dont je salue ici quelques-uns des plus illustres représentants, la vigueur du secteur des courses doit beaucoup à leur professionnalisme.
Le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a parfaitement pris la mesure de l'importance de la filière cheval pour l'activité, l'emploi et l'aménagement durable de nos territoires ruraux. Il est résolu à en conforter les assises et à en favoriser le développement.
- Clarifier, simplifier et unifier les règles applicables à ce secteur, lui donner les moyens de ses ambitions constituent le premier axe de notre action.
- Préciser la part qu'y prendront l'Etat, les Haras nationaux, les professionnels et les collectivités locales en est l'indispensable complément.
La future loi sur le développement des territoires ruraux et les mesures, notamment fiscales, qui l'accompagneront manifesteront clairement l'engagement du Gouvernement en faveur de la filière. Un engagement fort dont témoignent :
- la signature du contrat d'objectifs qui lie l'Etat et les Haras nationaux pour la période 2004/2008, d'une part ;
- la collaboration avec les collectivités locales, et l'expérimentation de nouvelles formules de décentralisation, d'autre part.
[Le contrat d'objectifs entre l'Etat et les Haras nationaux
Monsieur le Président,
Madame la Directrice Générale,
Sous votre impulsion, les Haras nationaux contribuent fortement, dans le cadre du service public et au côté désormais des socioprofessionnels, au dynamisme d'une filière en pleine mutation.
L'établissement public a reçu pour mission de mettre en uvre la politique de l'Etat dans le domaine de l'identification, de l'amélioration génétique et du développement.
Mais, au-delà de ces missions d'intérêt général, il doit développer des actions concertées au profit de l'ensemble du secteur.
C'est, d'ailleurs, tout le sens de l'engagement qu'a pris l'Etat, en concluant ce contrat d'objectifs : mobiliser les expertises, mieux soutenir la production, la valorisation et la promotion, et insérer ces actions de développement dans des politiques régionales rénovées.
Ce contrat d'objectifs viendra parachever la réforme de 1999, renforcer les capacités d'adaptation de l'établissement et affermir son autonomie. Il permettra également de développer, en association étroite avec la filière et les collectivités, des modes d'intervention pertinents et efficaces. Enfin, il s'attachera à conforter et à diffuser des savoir-faire et une capacité d'expertise utiles aux professionnels comme aux pouvoirs publics.
Pour ce faire, le contrat fixe les grandes orientations et stabilise les moyens budgétaires consacrés à cette politique. Il précise aux partenaires de l'Etat les évolutions techniques et structurelles qu'il leur faudra également conduire, tout en leur laissant le soin d'en décider les modalités et de s'assurer de leur bon application.
A travers ce contrat, l'Etat prend ainsi des engagements fermes sur la pérennité de l'outil, le périmètre de ses missions et les moyens budgétaires qu'il entend lui consacrer.
A travers ce contrat, l'établissement s'engage également à moderniser ses modes d'action, à accroître son efficacité, à s'adapter aux nouvelles exigences stratégiques, et à valoriser ses ressources propres. Il permettra ainsi aux socioprofessionnels d'assumer également pleinement leurs responsabilités.
Enfin, ce contrat d'objectifs est l'occasion de reconnaître le savoir-faire et de valoriser les compétences des personnels de l'établissement. Grâce à sa conclusion, ceux-ci seront pleinement associés à son évolution et pourront désormais mieux faire valoir leur niveau croissant de qualification.
[La dimension régionale de la politique du cheval]
Le cheval contribue - je l'ai dit - à l'attractivité et au dynamisme des territoires ruraux, et la politique que l'Etat conduit en sa faveur doit pleinement intégrer cette dimension régionale.
Beaucoup de collectivités territoriales, et la Basse-Normandie mieux que d'autres, ont compris combien le développement de pôles d'excellence dans le domaine du cheval constitue pour elles une importante source de rayonnement.
Dans le même esprit, la politique de l'Etat doit pouvoir être déclinée au plus près des besoins des acteurs locaux. C'est l'objet des Schémas de développements régionaux de la filière
C'est pourquoi je demanderai aux Préfets de région d'organiser, dans le cadre des Commissions consultatives régionales d'orientation du cheval, la concertation nécessaire à leur mise en place rapide. Ces schémas régionaux devront notamment permettre d'assurer la cohérence et la synergie entre les actions de l'Etat et celles des collectivités territoriales.
En tant qu'acteur du développement local, les Haras nationaux participeront naturellement à ce mouvement, et le partenariat qu'ils ont noué avec les collectivités territoriales en sera renforcé.
Aux régions qui le souhaitent, j'entends offrir la possibilité d'expérimenter des formules de décentralisation de nos Haras nationaux, afin qu'ils puissent mieux répondre aux besoins qui s'expriment dans les régions.
Pour être pleinement efficaces, ces expérimentations doivent s'inscrire dans le cadre des Schémas de développement régionaux, et prévoir la mise en uvre de pôles hippiques et l'ouverture des Haras au public. De leur côté, les collectivités territoriales pourront contribuer à l'organisation des manifestations équestres, à l'entretien des infrastructures et à la valorisation du patrimoine.
L'attrait touristique des Haras nationaux sera renforcé par ces synergies régionales et valorisé de façon cohérente avec le Schéma territorial de l'établissement.
Pour réussir, cette mobilisation de l'ensemble des acteurs institutionnels exige une politique nationale ambitieuse et rénovée.
[Une politique du cheval au cur du développement rural]
Suivant le souhait du Président de la République, mon Ministère privilégie dans son action le développement durable des territoires ruraux, et c'est dans ce cadre que j'entends inscrire notre politique en faveur du cheval.
Celui-ci est, en effet, fort de multiples atouts :
Porteur d'une image positive, le cheval exprime parfaitement les valeurs ancrées dans nos terroirs, les savoir-faire des métiers artisanaux et la beauté d'un patrimoine culturel qui a traversé l'Histoire, et dont le Haras du Pin constitue un très bel exemple.
Indissociable du monde agricole, le cheval participe également à la diversité des exploitations et à la préservation de l'environnement.
Support de multiples passions, il contribue, par ailleurs, au développement des activités sportives, sociales et culturelles.
Forte de 850 000 animaux et 44 races d'équidés reconnues, sa filière est à la source de 53 000 emplois salariés et connaît un important développement.
C'est précisément pour le favoriser que j'entends lui réserver une place importante dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, que je soumettrai à l'examen du Parlement à l'automne.
Je souhaite, tout d'abord, que les nombreux métiers liés à la valorisation du cheval - le débourrage, le dressage, l'entraînement pour les sports équestres ou les courses, et les activités des centres équestres - soient pleinement reconnus comme partie intégrante de notre agriculture et de la ruralité.
C'est la raison pour laquelle j'ai voulu inscrire dans ce projet de loi une disposition prévoyant que toutes les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles de spectacle, sont réputées agricoles.
En accord avec mon collègue Alain LAMBERT, qui va vous en parler après l'intervention de Jean-François LAMOUR, cette disposition sera traduite dans le Code Général des Impôts, afin que les bénéfices provenant de ces activités soient qualifiées de bénéfices agricoles.
Mon collègue du Budget vous précisera aussi les mesures fiscales qui accompagneront cet aménagement.
Par ailleurs, Jean-François LAMOUR et moi conclurons aujourd'hui une convention-cadre, visant à favoriser la pluriactivité grâce à une offre cohérente de formation.
La correspondance établie entre les diplômes délivrés par les deux Ministères permettra d'alléger les parcours de formation. Des expérimentations seront également mises en uvre pour créer des formations bi-qualifiantes. Au niveau local, les établissements de formation agricole participeront à la mise en uvre d'actions et de manifestations favorisant le développement de la filière et des activités équestres. Ainsi, l'Ecole nationale d'équitation et les Haras nationaux renforceront leur partenariat, par la mise en réseau de leurs centres de ressources et la mise en place d'échange de formateurs et de techniciens.
Enfin, une meilleure articulation sera recherchée avec les systèmes de formation initiale et continue.
Je veux également soutenir l'installation et le développement des projets liés à l'élevage et à la valorisation des chevaux. Les modifications que nous allons soumettre au Parlement permettront d'étendre aux activités du secteur équestre les aides à l'installation - la dotation comme les prêts aux jeunes agriculteurs - dès lors que les conditions générales, et notamment celles liées à la formation, seront remplies.
Il conviendra alors de définir, avec les professionnels concernés, les coefficients d'équivalence nécessaires à l'assujettissement à l'AMEXA et les conditions d'activités requises pour bénéficier du dispositif d'aide à l'installation.
C'est dans le même esprit que j'ai demandé que soient étudiées les possibilités d'adapter les conditions d'aide à l'installation au secteur du cheval et de prendre en compte les équidés dans le calcul des aides aux bâtiments d'élevage.
La reconnaissance des entreprises de valorisation des équidés comme activité agricole leur permettra de bénéficier d'un certain nombre de dispositions liées à la fiscalité agricole et d'accéder plus facilement au foncier agricole. Ainsi, le régime de l'entraide agricole et des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), le recours aux formes sociétaires agricoles, les procédures de redressement et de liquidation judiciaire agricole et les dispositifs successoraux, tels que l'attribution préférentielle ou le salaire différé, leur seront désormais applicables.
La Prime aux Races Equines Menacées d'abandon (PRME) sera, par ailleurs, reconduite dans le cadre du Contrat d'Agriculture Durable (CAD), de façon à préserver le patrimoine génétique de nos races d'ânes et de chevaux de trait. Cette mesure pourra être souscrite dès lors qu'elle figurera dans le contrat-type départemental. Une aide fixée à respectivement 153 euros/UGB et 107 euros/UGB sera accordée aux agriculteurs qui conserveront sur leur exploitation, pendant cinq ans, des équidés appartenant à des races pures ou conduites en croisement d'absorption.
J'entends, enfin, que notre production puisse mieux répondre aux différents besoins des utilisateurs et fasse l'objet d'une commercialisation plus transparente. A cette fin, je proposerai aux professionnels de mettre en place un dispositif de certification d'aptitude permettant une caractérisation objective du niveau de formation des chevaux. Cette démarche devra permettre aux professionnels qui accomplissent un réel effort de valorisation de dégager un juste revenu de leur travail.
[Conclusion]
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames, Messieurs,
Du poulinage jusqu'aux poteaux d'arrivée et aux podiums de Jerez de la Frontera, je sais ce que les succès de notre filière doivent aux efforts patients et appliqués de ses acteurs.
La politique publique que nous voulons conduire pour les conforter embrassera l'ensemble de la filière, depuis l'installation des hommes jusqu'à la valorisation des chevaux.
Une mobilisation accrue des acteurs institutionnels, un ancrage affirmé dans la ruralité, un régime juridique et fiscal favorable : tels sont les outils que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la filière.
Conformément à son génie, auquel COCTEAU - ce n'est pas un hasard - associait l'image puissante d'un " cheval emballé qui gagne la course ", je sais que celle-ci en fera le meilleur usage pour à la fois conforter sa tradition d'excellence et assurer son avenir.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 30 juillet 2003)
Déclaration d'Alain Lambert
Monsieur le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard,
Monsieur le ministre des Sports, Jean-François Lamour,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil régional, René Garrec,
Monsieur le président du Conseil général, Gérard Burel,
Mesdames et messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et messieurs, chers amis,
Après Hervé Gaymard et Jean-François Lamour, et à leurs côtés, je suis heureux que le ministère dans lequel j'exerce mes fonctions soit totalement engagé dans cette nouvelle politique du cheval voulue par le gouvernement.
Tout d'abord merci à tous les acteurs et les amis du cheval d'être présents pour partager tous ensemble cette nouvelle ambition pour la filière "cheval".
Merci aux parlementaires de leur présence. Le gouvernement compte sur eux pour traduire demain dans la loi ce qui relève de son domaine.
I - Faire de la filière française du cheval, l'une des meilleures au monde
Alors quel est notre but ?
Faire de la filière française du cheval, l'une des meilleures au monde ! Seule cette ambition est à la hauteur de notre histoire, de nos atouts, et de notre détermination.
Puis naturellement reconnaître à cette filière l'importance qui est la sienne dans l'économie française.
Alors, comment allons-nous procéder ?
Pas d'incantations. Ce ne sont pas les ministres qui font le succès d'une économie, mais les acteurs économiques.
C'est avec vous, Mesdames et Messieurs, que nous allons hisser la France aux premiers rangs mondiaux de ce secteur.
II - Donner un statut uniforme à la filière
Avec Hervé Gaymard, nous voulons frapper un grand coup, en offrant l'environnement économique le plus favorable au développement de l'activité du cheval.
Ceci passe par l'adoption d'un statut uniforme pour la filière. Et au fond par la reconnaissance d'une évidence trop longtemps oubliée que le cheval est un animal par nature agricole.
Il est un animal de travail dont le mode même de valorisation a évolué ces dernières décennies.
Des activités nouvelles se sont créées ou développées -les courses, le sport, les loisirs-, sans que le cheval quitte sa fonction d'animal de travail.
Aussi proposerons-nous au Parlement une nouvelle rédaction de l'article L. 311-1 du code rural pour conférer à toutes les activités équestres le statut d'activités agricoles (à la seule exception de celles du spectacle).
III - Elaborer une réglementation simple et harmonisée
Le Droit, la fiscalité, les réglementations en général, seront simplifiés et harmonisés.
Le choix du statut agricole sera proposé pour toutes les activités de valorisation des chevaux. Car aujourd'hui, ces activités sont soumises à des régimes différents :
- sur le plan social, toutes les activités équestres sont reconnues comme agricoles, hormis la prise en pension,
- sur le plan fiscal, l'élevage et l'activité de certains entraîneurs procurent des revenus agricoles, la prise en pension est une activité commerciale, l'enseignement de l'équitation relève des bénéfices non commerciaux,
- sur le plan économique, seul l'élevage est considéré comme une activité agricole.
A ce maquis, nous substituons des dispositions claires et simples.
L'environnement le plus favorable possible pour la prospérité de la filière
Sur le plan fiscal,
* les centres équestres,
* les éleveurs exploitant un domaine agricole,
* les entraîneurs (avec sol ou sans sol),
* les dresseurs
basculeront tous en bénéfices agricoles sur l'ensemble de leurs activités
(sauf celles relevant par nature des bénéfices industriels et commerciaux comme l'achat-revente des chevaux ou la restauration et l'hébergement des cavaliers - mais ces mêmes activités, si elles sont accessoires au sens de la réglementation fiscale, pourront toutefois être rattachées aux bénéfices agricoles).
Exemples de cette évolution : la prise en pension des chevaux et l'enseignement de l'équitation, qui seront, sauf exceptions, considérées comme des activités agricoles à part entière.
Ce passage en bénéfices agricoles permettra l'accès à des règles d'assiette favorables et à des avantages en matière d'impôts locaux. Les activités des centres équestres relèveront du taux réduit de TVA.
IV - Le cheval, atout de la compétitivité de nos territoires ruraux
Derrière ces mesures, il n'y a pas seulement la passion, il y a également le souci de l'emploi.
Le cheval est un être vivant dont on doit s'occuper tous les jours et qui nécessite beaucoup de main d'uvre.
Dans une économie qui se modernise et qui supprime des emplois, voilà une filière, qui en se développant, va créer des emplois. Elle représente, par exemple, déjà 7 000 emplois en Basse-Normandie.
En harmonisant les conditions d'exercice de la profession, en généralisant des règles simples, claires, transparentes et justes, le gouvernement veut :
- encourager les acteurs de la filière,
- lever toutes les entraves qui freinent leur dynamisme,
Ainsi, vous, les acteurs de la filière pourront consacrer plus de temps et d'énergie au développement de vos activités.
En définitive, le gouvernement lève l'un des obstacles qui s'oppose à une meilleure valorisation des atouts de nos territoires ruraux, face à une concurrence internationale qui s'avive.
S'agissant des chevaux. Après Hervé Gaymard, je souhaite insister sur la volonté du gouvernement d'amplifier l'effort d'amélioration continue des races qui doit redevenir notre ambition commune à tous.
Le revirement tant attendu par les syndicats d'étalons
C'est cette exigence qui m'a conduit, à législation constante, à décider le renversement total de la doctrine d'application de la loi, pour rendre plus incitative la fiscalité des syndicats d'étalons. La baisse de la qualité de l'étalonnage entraîne l'appauvrissement du capital génétique. En inversant la dynamique, nous construisons l'avenir de la filière.
De même, j'ai décidé que pour les jeunes chevaux de course, seront désormais retenues des conditions d'inscription en immobilisation plus favorables.
Le contrat d'objectifs des Haras
S'agissant des hommes, nous avons voulu, Hervé Gaymard et moi, saluer les personnels des Haras Nationaux. Ils constituent la ressource la plus riche que le service public met à la disposition de la filière.
Le contrat d'objectifs que nous allons signer illustre la volonté du gouvernement de marquer son ambition pour le cheval français. A côté des mesures annoncées pour dynamiser la filière privée, nous voulons moderniser l'outil de service public mobilisé par l'Etat pour défendre notamment notre patrimoine d'espèces sur tout le territoire.
Sans revenir sur ce que vient de dire mon ami Hervé Gaymard, je veux seulement rappeler que la décision du Gouvernement de prendre, à l'endroit des Haras, un engagement financier sur plusieurs années est un acte fort en période de contraintes budgétaires.
C'est aussi un acte de confiance que nous plaçons dans la capacité de l'établissement public à s'organiser autour d'une coopération féconde entre missions de service public et activités du secteur concurrentiel.
Dans le cadre de la politique de décentralisation expérimentale proposée par le Premier ministre, je souhaite que les haras participent à cette expérimentation, en développant plus encore des partenariats avec les régions pour créer des pôles hippiques, organiser des manifestations équestres ou ouvrir les haras au public.
Ne pourrait-on aller plus loin encore, en envisageant par exemple, à titre expérimental, le transfert de haras aux régions ? La valorisation régionale du patrimoine équin se faisant naturellement dans le respect des objectifs de la politique de l'Etat.
J'ai l'intime conviction que cette évolution renforcerait encore le rôle joué par les Haras comme acteurs du développement local.
Conclusion
Voilà les principaux éléments relevant de mes attributions que je voulais annoncer et que je résume en quelques mots.
Une nouvelle politique du cheval est engagée par le gouvernement.
La filière française du cheval sera l'une des meilleures du monde.
Avec des règles simplifiées, harmonisées et plus favorables, vous, les acteurs du cheval, vous offrirez à la France les champions qu'elle mérite - des champions et donc des titres.
Je ne voudrais pas terminer sans vous faire partager ma joie d'être aujourd'hui devant vous, avec Hervé Gaymard et Jean-François Lamour, dans l'Orne. C'est une terre où l'on sait peut-être plus qu'ailleurs combien le cheval peut faire naître la passion, la rencontre, au sens le plus noble et le plus populaire du terme. Mais aussi une terre où l'on mesure le poids social et économique du monde du cheval. L'Orne compte 6 000 équidés en 2003 (contre 60 000 en 1930). Ce secteur offre un emploi à 7 000 personnes en Basse-Normandie. 10 % de la surface de la région est dédiée à cette activité. Chaque année, elle accueille près de 2 200 rassemblements équestres. Notre propos prend donc tout son sens dans cette belle région.
Je voudrais aussi souligner l'effort unique en France accompli par la région Basse-Normandie en matière de recherche sur les pathologies du cheval. Sur cette terre du cheval par excellence, on a parfaitement compris le lien entre les performances d'un cheval et celles de son environnement économique.
C'est pourquoi je soutiens fermement le projet de transfert à Goustranville, siège du CIRALE [centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines], du service biomécanique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort - ainsi que, dans un autre domaine, le projet d'accueillir en Basse-Normandie les Jeux mondiaux équestres de 2010. Je soutiens aussi la candidature de la région Basse-Normandie pour l'expérimentation de la décentralisation des Haras.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 4 août 2003)
Messieurs les Ministres, chers Jean-François LAMOUR et Alain LAMBERT,
Monsieur le Président,
Madame la Directrice Générale, chère Emmanuelle BOUR,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
" La plus noble conquête que l'homme ait jamais faite est celle de ce fier et fougueux animal, qui partage avec lui les fatigues de la guerre et la gloire des combats ". Qui n'a jamais entendu cette belle citation de l'Histoire naturelle de BUFFON ? Très peu d'entre nous en fait, car le cheval est fortement associé à la projection des rêves que l'homme se fait de lui-même. Il nous habite dès l'enfance et nous offre la possibilité d'échapper à la monotonie de notre condition.
Le cheval compte, je dois le dire, parmi les attributions les plus attachantes de Ministre de l'Agriculture et des Affaires Rurales. Ce Pays d'Argentan et du Merlerault et les écuries ornaises ont donné à notre pays quelques-uns de ses plus fameux champions : Ourasi, Coktail jet, Trempolino, Rêve d'Udon ou Subotica, dont les noms sont désormais connus bien au-delà des champs de courses.
Aussi est-ce avec un très vif plaisir que je viens aujourd'hui m'exprimer ici, à l'invitation d'Alain LAMBERT, à qui l'Orne doit tant, et au côté de mon collègue Jean-François LAMOUR. Et j'ai d'autant plus de plaisir à le faire dans ce cadre enchanteur du Haras du Pin, qui résume bien la tradition d'excellence des élevages français.
Plus que cet " animal dangereux à chaque extrémité et inconfortable au milieu ", selon le mot que l'on prête à Ian FLEMING, le cheval représente, avant tout, un formidable trait d'union entre la tradition et la modernité, entre les villes et les campagnes, entre le plaisir du plus grand nombre et le souci de la performance.
Jadis indispensable, longtemps confiné dans quelques fonctions utilitaires, le cheval est redevenu nécessaire. Sa place actuelle, il la doit, au-delà de son indéniable capital de sympathie, aux convictions de nombreux passionnés et au labeur constant des éleveurs et de l'ensemble des professionnels, qui contribuent à la vitalité de la filière, et je voudrais les en remercier très sincèrement. Outre le dynamisme de ses dirigeants, dont je salue ici quelques-uns des plus illustres représentants, la vigueur du secteur des courses doit beaucoup à leur professionnalisme.
Le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a parfaitement pris la mesure de l'importance de la filière cheval pour l'activité, l'emploi et l'aménagement durable de nos territoires ruraux. Il est résolu à en conforter les assises et à en favoriser le développement.
- Clarifier, simplifier et unifier les règles applicables à ce secteur, lui donner les moyens de ses ambitions constituent le premier axe de notre action.
- Préciser la part qu'y prendront l'Etat, les Haras nationaux, les professionnels et les collectivités locales en est l'indispensable complément.
La future loi sur le développement des territoires ruraux et les mesures, notamment fiscales, qui l'accompagneront manifesteront clairement l'engagement du Gouvernement en faveur de la filière. Un engagement fort dont témoignent :
- la signature du contrat d'objectifs qui lie l'Etat et les Haras nationaux pour la période 2004/2008, d'une part ;
- la collaboration avec les collectivités locales, et l'expérimentation de nouvelles formules de décentralisation, d'autre part.
[Le contrat d'objectifs entre l'Etat et les Haras nationaux
Monsieur le Président,
Madame la Directrice Générale,
Sous votre impulsion, les Haras nationaux contribuent fortement, dans le cadre du service public et au côté désormais des socioprofessionnels, au dynamisme d'une filière en pleine mutation.
L'établissement public a reçu pour mission de mettre en uvre la politique de l'Etat dans le domaine de l'identification, de l'amélioration génétique et du développement.
Mais, au-delà de ces missions d'intérêt général, il doit développer des actions concertées au profit de l'ensemble du secteur.
C'est, d'ailleurs, tout le sens de l'engagement qu'a pris l'Etat, en concluant ce contrat d'objectifs : mobiliser les expertises, mieux soutenir la production, la valorisation et la promotion, et insérer ces actions de développement dans des politiques régionales rénovées.
Ce contrat d'objectifs viendra parachever la réforme de 1999, renforcer les capacités d'adaptation de l'établissement et affermir son autonomie. Il permettra également de développer, en association étroite avec la filière et les collectivités, des modes d'intervention pertinents et efficaces. Enfin, il s'attachera à conforter et à diffuser des savoir-faire et une capacité d'expertise utiles aux professionnels comme aux pouvoirs publics.
Pour ce faire, le contrat fixe les grandes orientations et stabilise les moyens budgétaires consacrés à cette politique. Il précise aux partenaires de l'Etat les évolutions techniques et structurelles qu'il leur faudra également conduire, tout en leur laissant le soin d'en décider les modalités et de s'assurer de leur bon application.
A travers ce contrat, l'Etat prend ainsi des engagements fermes sur la pérennité de l'outil, le périmètre de ses missions et les moyens budgétaires qu'il entend lui consacrer.
A travers ce contrat, l'établissement s'engage également à moderniser ses modes d'action, à accroître son efficacité, à s'adapter aux nouvelles exigences stratégiques, et à valoriser ses ressources propres. Il permettra ainsi aux socioprofessionnels d'assumer également pleinement leurs responsabilités.
Enfin, ce contrat d'objectifs est l'occasion de reconnaître le savoir-faire et de valoriser les compétences des personnels de l'établissement. Grâce à sa conclusion, ceux-ci seront pleinement associés à son évolution et pourront désormais mieux faire valoir leur niveau croissant de qualification.
[La dimension régionale de la politique du cheval]
Le cheval contribue - je l'ai dit - à l'attractivité et au dynamisme des territoires ruraux, et la politique que l'Etat conduit en sa faveur doit pleinement intégrer cette dimension régionale.
Beaucoup de collectivités territoriales, et la Basse-Normandie mieux que d'autres, ont compris combien le développement de pôles d'excellence dans le domaine du cheval constitue pour elles une importante source de rayonnement.
Dans le même esprit, la politique de l'Etat doit pouvoir être déclinée au plus près des besoins des acteurs locaux. C'est l'objet des Schémas de développements régionaux de la filière
C'est pourquoi je demanderai aux Préfets de région d'organiser, dans le cadre des Commissions consultatives régionales d'orientation du cheval, la concertation nécessaire à leur mise en place rapide. Ces schémas régionaux devront notamment permettre d'assurer la cohérence et la synergie entre les actions de l'Etat et celles des collectivités territoriales.
En tant qu'acteur du développement local, les Haras nationaux participeront naturellement à ce mouvement, et le partenariat qu'ils ont noué avec les collectivités territoriales en sera renforcé.
Aux régions qui le souhaitent, j'entends offrir la possibilité d'expérimenter des formules de décentralisation de nos Haras nationaux, afin qu'ils puissent mieux répondre aux besoins qui s'expriment dans les régions.
Pour être pleinement efficaces, ces expérimentations doivent s'inscrire dans le cadre des Schémas de développement régionaux, et prévoir la mise en uvre de pôles hippiques et l'ouverture des Haras au public. De leur côté, les collectivités territoriales pourront contribuer à l'organisation des manifestations équestres, à l'entretien des infrastructures et à la valorisation du patrimoine.
L'attrait touristique des Haras nationaux sera renforcé par ces synergies régionales et valorisé de façon cohérente avec le Schéma territorial de l'établissement.
Pour réussir, cette mobilisation de l'ensemble des acteurs institutionnels exige une politique nationale ambitieuse et rénovée.
[Une politique du cheval au cur du développement rural]
Suivant le souhait du Président de la République, mon Ministère privilégie dans son action le développement durable des territoires ruraux, et c'est dans ce cadre que j'entends inscrire notre politique en faveur du cheval.
Celui-ci est, en effet, fort de multiples atouts :
Porteur d'une image positive, le cheval exprime parfaitement les valeurs ancrées dans nos terroirs, les savoir-faire des métiers artisanaux et la beauté d'un patrimoine culturel qui a traversé l'Histoire, et dont le Haras du Pin constitue un très bel exemple.
Indissociable du monde agricole, le cheval participe également à la diversité des exploitations et à la préservation de l'environnement.
Support de multiples passions, il contribue, par ailleurs, au développement des activités sportives, sociales et culturelles.
Forte de 850 000 animaux et 44 races d'équidés reconnues, sa filière est à la source de 53 000 emplois salariés et connaît un important développement.
C'est précisément pour le favoriser que j'entends lui réserver une place importante dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, que je soumettrai à l'examen du Parlement à l'automne.
Je souhaite, tout d'abord, que les nombreux métiers liés à la valorisation du cheval - le débourrage, le dressage, l'entraînement pour les sports équestres ou les courses, et les activités des centres équestres - soient pleinement reconnus comme partie intégrante de notre agriculture et de la ruralité.
C'est la raison pour laquelle j'ai voulu inscrire dans ce projet de loi une disposition prévoyant que toutes les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles de spectacle, sont réputées agricoles.
En accord avec mon collègue Alain LAMBERT, qui va vous en parler après l'intervention de Jean-François LAMOUR, cette disposition sera traduite dans le Code Général des Impôts, afin que les bénéfices provenant de ces activités soient qualifiées de bénéfices agricoles.
Mon collègue du Budget vous précisera aussi les mesures fiscales qui accompagneront cet aménagement.
Par ailleurs, Jean-François LAMOUR et moi conclurons aujourd'hui une convention-cadre, visant à favoriser la pluriactivité grâce à une offre cohérente de formation.
La correspondance établie entre les diplômes délivrés par les deux Ministères permettra d'alléger les parcours de formation. Des expérimentations seront également mises en uvre pour créer des formations bi-qualifiantes. Au niveau local, les établissements de formation agricole participeront à la mise en uvre d'actions et de manifestations favorisant le développement de la filière et des activités équestres. Ainsi, l'Ecole nationale d'équitation et les Haras nationaux renforceront leur partenariat, par la mise en réseau de leurs centres de ressources et la mise en place d'échange de formateurs et de techniciens.
Enfin, une meilleure articulation sera recherchée avec les systèmes de formation initiale et continue.
Je veux également soutenir l'installation et le développement des projets liés à l'élevage et à la valorisation des chevaux. Les modifications que nous allons soumettre au Parlement permettront d'étendre aux activités du secteur équestre les aides à l'installation - la dotation comme les prêts aux jeunes agriculteurs - dès lors que les conditions générales, et notamment celles liées à la formation, seront remplies.
Il conviendra alors de définir, avec les professionnels concernés, les coefficients d'équivalence nécessaires à l'assujettissement à l'AMEXA et les conditions d'activités requises pour bénéficier du dispositif d'aide à l'installation.
C'est dans le même esprit que j'ai demandé que soient étudiées les possibilités d'adapter les conditions d'aide à l'installation au secteur du cheval et de prendre en compte les équidés dans le calcul des aides aux bâtiments d'élevage.
La reconnaissance des entreprises de valorisation des équidés comme activité agricole leur permettra de bénéficier d'un certain nombre de dispositions liées à la fiscalité agricole et d'accéder plus facilement au foncier agricole. Ainsi, le régime de l'entraide agricole et des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), le recours aux formes sociétaires agricoles, les procédures de redressement et de liquidation judiciaire agricole et les dispositifs successoraux, tels que l'attribution préférentielle ou le salaire différé, leur seront désormais applicables.
La Prime aux Races Equines Menacées d'abandon (PRME) sera, par ailleurs, reconduite dans le cadre du Contrat d'Agriculture Durable (CAD), de façon à préserver le patrimoine génétique de nos races d'ânes et de chevaux de trait. Cette mesure pourra être souscrite dès lors qu'elle figurera dans le contrat-type départemental. Une aide fixée à respectivement 153 euros/UGB et 107 euros/UGB sera accordée aux agriculteurs qui conserveront sur leur exploitation, pendant cinq ans, des équidés appartenant à des races pures ou conduites en croisement d'absorption.
J'entends, enfin, que notre production puisse mieux répondre aux différents besoins des utilisateurs et fasse l'objet d'une commercialisation plus transparente. A cette fin, je proposerai aux professionnels de mettre en place un dispositif de certification d'aptitude permettant une caractérisation objective du niveau de formation des chevaux. Cette démarche devra permettre aux professionnels qui accomplissent un réel effort de valorisation de dégager un juste revenu de leur travail.
[Conclusion]
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames, Messieurs,
Du poulinage jusqu'aux poteaux d'arrivée et aux podiums de Jerez de la Frontera, je sais ce que les succès de notre filière doivent aux efforts patients et appliqués de ses acteurs.
La politique publique que nous voulons conduire pour les conforter embrassera l'ensemble de la filière, depuis l'installation des hommes jusqu'à la valorisation des chevaux.
Une mobilisation accrue des acteurs institutionnels, un ancrage affirmé dans la ruralité, un régime juridique et fiscal favorable : tels sont les outils que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la filière.
Conformément à son génie, auquel COCTEAU - ce n'est pas un hasard - associait l'image puissante d'un " cheval emballé qui gagne la course ", je sais que celle-ci en fera le meilleur usage pour à la fois conforter sa tradition d'excellence et assurer son avenir.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 30 juillet 2003)
Déclaration d'Alain Lambert
Monsieur le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard,
Monsieur le ministre des Sports, Jean-François Lamour,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil régional, René Garrec,
Monsieur le président du Conseil général, Gérard Burel,
Mesdames et messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et messieurs, chers amis,
Après Hervé Gaymard et Jean-François Lamour, et à leurs côtés, je suis heureux que le ministère dans lequel j'exerce mes fonctions soit totalement engagé dans cette nouvelle politique du cheval voulue par le gouvernement.
Tout d'abord merci à tous les acteurs et les amis du cheval d'être présents pour partager tous ensemble cette nouvelle ambition pour la filière "cheval".
Merci aux parlementaires de leur présence. Le gouvernement compte sur eux pour traduire demain dans la loi ce qui relève de son domaine.
I - Faire de la filière française du cheval, l'une des meilleures au monde
Alors quel est notre but ?
Faire de la filière française du cheval, l'une des meilleures au monde ! Seule cette ambition est à la hauteur de notre histoire, de nos atouts, et de notre détermination.
Puis naturellement reconnaître à cette filière l'importance qui est la sienne dans l'économie française.
Alors, comment allons-nous procéder ?
Pas d'incantations. Ce ne sont pas les ministres qui font le succès d'une économie, mais les acteurs économiques.
C'est avec vous, Mesdames et Messieurs, que nous allons hisser la France aux premiers rangs mondiaux de ce secteur.
II - Donner un statut uniforme à la filière
Avec Hervé Gaymard, nous voulons frapper un grand coup, en offrant l'environnement économique le plus favorable au développement de l'activité du cheval.
Ceci passe par l'adoption d'un statut uniforme pour la filière. Et au fond par la reconnaissance d'une évidence trop longtemps oubliée que le cheval est un animal par nature agricole.
Il est un animal de travail dont le mode même de valorisation a évolué ces dernières décennies.
Des activités nouvelles se sont créées ou développées -les courses, le sport, les loisirs-, sans que le cheval quitte sa fonction d'animal de travail.
Aussi proposerons-nous au Parlement une nouvelle rédaction de l'article L. 311-1 du code rural pour conférer à toutes les activités équestres le statut d'activités agricoles (à la seule exception de celles du spectacle).
III - Elaborer une réglementation simple et harmonisée
Le Droit, la fiscalité, les réglementations en général, seront simplifiés et harmonisés.
Le choix du statut agricole sera proposé pour toutes les activités de valorisation des chevaux. Car aujourd'hui, ces activités sont soumises à des régimes différents :
- sur le plan social, toutes les activités équestres sont reconnues comme agricoles, hormis la prise en pension,
- sur le plan fiscal, l'élevage et l'activité de certains entraîneurs procurent des revenus agricoles, la prise en pension est une activité commerciale, l'enseignement de l'équitation relève des bénéfices non commerciaux,
- sur le plan économique, seul l'élevage est considéré comme une activité agricole.
A ce maquis, nous substituons des dispositions claires et simples.
L'environnement le plus favorable possible pour la prospérité de la filière
Sur le plan fiscal,
* les centres équestres,
* les éleveurs exploitant un domaine agricole,
* les entraîneurs (avec sol ou sans sol),
* les dresseurs
basculeront tous en bénéfices agricoles sur l'ensemble de leurs activités
(sauf celles relevant par nature des bénéfices industriels et commerciaux comme l'achat-revente des chevaux ou la restauration et l'hébergement des cavaliers - mais ces mêmes activités, si elles sont accessoires au sens de la réglementation fiscale, pourront toutefois être rattachées aux bénéfices agricoles).
Exemples de cette évolution : la prise en pension des chevaux et l'enseignement de l'équitation, qui seront, sauf exceptions, considérées comme des activités agricoles à part entière.
Ce passage en bénéfices agricoles permettra l'accès à des règles d'assiette favorables et à des avantages en matière d'impôts locaux. Les activités des centres équestres relèveront du taux réduit de TVA.
IV - Le cheval, atout de la compétitivité de nos territoires ruraux
Derrière ces mesures, il n'y a pas seulement la passion, il y a également le souci de l'emploi.
Le cheval est un être vivant dont on doit s'occuper tous les jours et qui nécessite beaucoup de main d'uvre.
Dans une économie qui se modernise et qui supprime des emplois, voilà une filière, qui en se développant, va créer des emplois. Elle représente, par exemple, déjà 7 000 emplois en Basse-Normandie.
En harmonisant les conditions d'exercice de la profession, en généralisant des règles simples, claires, transparentes et justes, le gouvernement veut :
- encourager les acteurs de la filière,
- lever toutes les entraves qui freinent leur dynamisme,
Ainsi, vous, les acteurs de la filière pourront consacrer plus de temps et d'énergie au développement de vos activités.
En définitive, le gouvernement lève l'un des obstacles qui s'oppose à une meilleure valorisation des atouts de nos territoires ruraux, face à une concurrence internationale qui s'avive.
S'agissant des chevaux. Après Hervé Gaymard, je souhaite insister sur la volonté du gouvernement d'amplifier l'effort d'amélioration continue des races qui doit redevenir notre ambition commune à tous.
Le revirement tant attendu par les syndicats d'étalons
C'est cette exigence qui m'a conduit, à législation constante, à décider le renversement total de la doctrine d'application de la loi, pour rendre plus incitative la fiscalité des syndicats d'étalons. La baisse de la qualité de l'étalonnage entraîne l'appauvrissement du capital génétique. En inversant la dynamique, nous construisons l'avenir de la filière.
De même, j'ai décidé que pour les jeunes chevaux de course, seront désormais retenues des conditions d'inscription en immobilisation plus favorables.
Le contrat d'objectifs des Haras
S'agissant des hommes, nous avons voulu, Hervé Gaymard et moi, saluer les personnels des Haras Nationaux. Ils constituent la ressource la plus riche que le service public met à la disposition de la filière.
Le contrat d'objectifs que nous allons signer illustre la volonté du gouvernement de marquer son ambition pour le cheval français. A côté des mesures annoncées pour dynamiser la filière privée, nous voulons moderniser l'outil de service public mobilisé par l'Etat pour défendre notamment notre patrimoine d'espèces sur tout le territoire.
Sans revenir sur ce que vient de dire mon ami Hervé Gaymard, je veux seulement rappeler que la décision du Gouvernement de prendre, à l'endroit des Haras, un engagement financier sur plusieurs années est un acte fort en période de contraintes budgétaires.
C'est aussi un acte de confiance que nous plaçons dans la capacité de l'établissement public à s'organiser autour d'une coopération féconde entre missions de service public et activités du secteur concurrentiel.
Dans le cadre de la politique de décentralisation expérimentale proposée par le Premier ministre, je souhaite que les haras participent à cette expérimentation, en développant plus encore des partenariats avec les régions pour créer des pôles hippiques, organiser des manifestations équestres ou ouvrir les haras au public.
Ne pourrait-on aller plus loin encore, en envisageant par exemple, à titre expérimental, le transfert de haras aux régions ? La valorisation régionale du patrimoine équin se faisant naturellement dans le respect des objectifs de la politique de l'Etat.
J'ai l'intime conviction que cette évolution renforcerait encore le rôle joué par les Haras comme acteurs du développement local.
Conclusion
Voilà les principaux éléments relevant de mes attributions que je voulais annoncer et que je résume en quelques mots.
Une nouvelle politique du cheval est engagée par le gouvernement.
La filière française du cheval sera l'une des meilleures du monde.
Avec des règles simplifiées, harmonisées et plus favorables, vous, les acteurs du cheval, vous offrirez à la France les champions qu'elle mérite - des champions et donc des titres.
Je ne voudrais pas terminer sans vous faire partager ma joie d'être aujourd'hui devant vous, avec Hervé Gaymard et Jean-François Lamour, dans l'Orne. C'est une terre où l'on sait peut-être plus qu'ailleurs combien le cheval peut faire naître la passion, la rencontre, au sens le plus noble et le plus populaire du terme. Mais aussi une terre où l'on mesure le poids social et économique du monde du cheval. L'Orne compte 6 000 équidés en 2003 (contre 60 000 en 1930). Ce secteur offre un emploi à 7 000 personnes en Basse-Normandie. 10 % de la surface de la région est dédiée à cette activité. Chaque année, elle accueille près de 2 200 rassemblements équestres. Notre propos prend donc tout son sens dans cette belle région.
Je voudrais aussi souligner l'effort unique en France accompli par la région Basse-Normandie en matière de recherche sur les pathologies du cheval. Sur cette terre du cheval par excellence, on a parfaitement compris le lien entre les performances d'un cheval et celles de son environnement économique.
C'est pourquoi je soutiens fermement le projet de transfert à Goustranville, siège du CIRALE [centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines], du service biomécanique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort - ainsi que, dans un autre domaine, le projet d'accueillir en Basse-Normandie les Jeux mondiaux équestres de 2010. Je soutiens aussi la candidature de la région Basse-Normandie pour l'expérimentation de la décentralisation des Haras.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 4 août 2003)