Texte intégral
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Chers amis,
Depuis que le Président de la République m'a placé à la tête d'un gouvernement de mission, il y a près d'un an et demi, la France a engagé un grand mouvement de réformes.
Trimestre après trimestre, nous avons tenu le cap et le rythme pour ouvrir la France au XXIème siècle.
Je n'ai pas l'ego des bilans mais je sais dire merci à ceux qui, au gouvernement et bien sûr au Parlement sont les acteurs, libres et responsables, de la vingtaine de réformes dont celle des retraites n'est que la première de cordée.
Notre gouvernement d'action est soutenu par une majorité unie et c'est fondamental. Nous sommes forts de la dynamique du carré de l'Union : les parlementaires, l'UMP, le Premier ministre et le Président de la République. L'union, c'est la condition de l'action.
Cette dynamique, c'est une chance, c'est aussi une responsabilité et je suis heureux de constater, jour après jour, que nous sommes conscients de cette responsabilité.
A tous ceux qui, dans les rues et les chemins, nous disent " tenez bon ", nous répondons par cette triple capacité, qui fait l'honneur du politique, Ecoute, Persévérance et Union.
Quel est le problème fondamental qui inquiète et que doit affronter la société française ? C'est pour moi le changement rapide, l'accélération des temps, la mondialisation qui crée des incertitudes et parfois des angoisses : incertitude face aux délocalisations, incertitude pour l'emploi, incertitude surtout sur le fait de savoir si on va pouvoir s'adapter, évoluer ou si on va être laissé au bord du chemin.
Quel est le clivage actif dans la société française ? Pour moi, c'est le clivage entre ceux qui souhaitent s'ouvrir et ceux qui proposent le repli, un clivage surtout entre ceux qui ont les moyens de s'ouvrir et ceux qui voient l'ouverture comme une menace parce qu'ils manquent d'assurance.
Notre certitude, c'est qu'une France fermée est sans avenir. L'ouverture est une aventure mais c'est aussi une inquiétude. L'artisan, le professeur, le médecin, l'agriculteur, l'élu politique ou professionnel, tous s'interrogent chacun voit son statut changer, chacun cherche ses repères nouveaux. La société est nerveuse face à ces évolutions et cette nervosité engendre de la déprime pour les uns, de la colère pour les autres.
Ma mission, c'est d'abord d'être à l'écoute de ces Français qui se sentent menacés : ce sont eux qui sont le plus en attente de la République.
Pour autant, je ne me ferai pas l'avocat des apologistes du déclin qui nous servent à froid une pensée congelée, vieille rengaine française, vieux réflexe d'auto-dépréciation de conservateurs qui parlent de progrès.
Je suis favorable à la lucidité, mais je refuse le conformisme du tout-va-mal. Regardons notre pays de l'extérieur : quel pays peut se vanter d'avoir un tel niveau de protection sociale, quel pays peut se vanter de marier autant les forces de la modernité et celles de la tradition. Quel pays autour de la table à l'ONU peut à coup sûr nous proposer un modèle assurément meilleur que le nôtre ?
Arrêtons de mettre les Français dans la spirale de la sinistrose - on finit même par considérer comme un exploit quand une rentrée se passe normalement ! Retrouvons le goût de l'avenir, demain n'est pas forcément brûlant.
Le Président de la République, en redonnant son rang à notre pays, nous a aussi rendu le goût de la France, le goût de l'avenir.
Je suis confiant : malgré les difficultés du temps, nous avons devant nous une période de croissance et de dynamisme et, pour la première fois peut-être depuis longtemps, le début de notre mandat de responsabilité correspondra à une période plus difficile que la fin. Nous récolterons les fruits de notre travail.
C'est dans cette perspective que j'ai construit l'agenda de l'action de mon gouvernement : les deux premières années, je les consacre aux fondations qui permettent de libérer notre pays des insécurités : parce que c'est l'urgence, parce que c'est ce qu'attendent les Français.
Je le fais en remettant la France dans le bon sens.
Je veux lutter contre les insécurités, physiques, économiques ou sociales et pour ne pas avoir peur de ouverture, dans la société, sur l'Europe, sur le monde et sur l'avenir.
Voici mon projet pour notre pays : la France des sécurités et de l'ouverture. C'est toute l'ambition de l'Agenda 2006.
I - La clarté de notre action, c'est d'abord la clarté de notre pensée : pour une République dans le bon sens
Les Français ont en parti perdu leurs repères parce que la République a quelque peu délaissé ses valeurs. On regarde le fronton, on oublie les piliers.
La France et la République s'aiment. Mais ne les laissons pas gagner par les habitudes et les indifférences. La République croise les Français plus qu'elle ne leur parle. La République semble parfois prendre le chemin inverse de celui de ses valeurs.
La République, c'est notre enracinement : face aux grands vents du changement, c'est notre socle, c'est notre repère.
On l'a trop souvent invoquée, on l'a trop souvent brandie comme un étendard à des gens pour qui elle ne correspondait plus à leur quotidien. Il ne faut pas s'étonner dès lors que certains aillent chercher les valeurs de la République aux marges de celles-ci.
Aujourd'hui, je veux la remettre dans le bon sens, celui de ses valeurs. Notre première action, notre premier mouvement, c'est donc un mouvement de la pensée pour remettre la pensée de la République dans le bon sens.
A. La liberté
La liberté, notre conception de la liberté s'oppose en tous points au désordre, à l'individualisme. Notre liberté, ce n'est pas le laisser-faire, c'est la responsabilité. On n'est pas libre quand on roule à 180 km/h, on est irresponsable. Notre liberté, ce n'est pas celle du cannabis mais plutôt celle de la prévention pour lutter contre un grave problème de santé publique.
Notre liberté, c'est aussi la confiance dans l'initiative, dans la création et donc dans le travail : le travail peut être une libération, je ne crois pas qu'il faille multiplier les carcans sur le travail.
Je suis très attentif à cette valeur qu'il faut réhabiliter : nos concitoyens ne supportaient plus, notamment les moins fortunés, que les fruits de leur effort leur rapportent à peine plus que les revenus de l'assistance que touchent leurs voisins. C'est pour casser cette injustice que nous avons assoupli les 35 heures, que nous avons baissé les impôts. Il faut récompenser, réhabiliter le travail plutôt que l'impôt !
Et à ceux qui pensent que l'on parle trop des insécurités, rappelons que la sûreté est la première des libertés.
B. L'égalité
L'égalité, c'est une belle valeur, c'est une passion tellement française, mais c'est devenu tellement souvent l'égalitarisme !
Ma vision de l'égalité, ce n'est pas " on est tous pareil ", chacun a son identité mais aucune n'est supérieure à l'autre. L'égalité, c'est une ligne de départ, après, la vie organise les hasards et les mérites. Il faut corriger les hasards et valoriser les mérites. Il y a un droit au mérite : l'égalitarisme prive les Français de leur droit au mérite reconnu.
Parce que je suis républicain, je crois à l'égalité, l'égalité des chances, l'égalité des mérites, l'égalité des libertés, l'égalité pour la justice. Je veux construire la société du mérite où l'ascenseur social fonctionne, pour tout le monde.
C. La fraternité
La solidarité enfin a pris, elle aussi, le mauvais sens : le " charity business ", je donne donc j'oublie ; la solidarité, c'est les autres La fraternité, ce n'est pas un prélèvement, c'est un engagement. L'Etat et la protection sociale doivent assurer à tous une certaine assurance face aux risques de la vie, sans pour autant empiéter sur la famille.
La République dans le bon sens, c'est un projet actif, un mouvement populaire qui s'adapte à notre monde et qui permet aux Français, à tous les Français et pas à quelques-uns seulement, de profiter de l'ouverture. Pour cela, il faut leur donner de la sécurité : physique mais aussi économique et sociale.
II. 16 mois pour engager le combat contre les insécurités. mai 2002 - août 2003
C'est fort de cette pensée que j'ai programmé 10 grands dossiers de travail pour le gouvernement, 10 grands dossiers inscrits dans mon Agenda 2006.
1. Réformes de l'autorité républicaine (1er dossier, mai - juillet 2002)
Mobilisation des moyens et des énergies pour un meilleur traitement de la délinquance pour une justice plus efficace.
- Je n'ai pas l'illusion de croire que la lutte est finie : il y a de beaux résultats mais il reste beaucoup à faire.
En 2004, 2.000 postes de policiers supplémentaires seront créés après les 3000 de 2002. La rationalisation des liens entre la police et la gendarmerie sera poursuivie et un effort particulier sera réalisé pour mieux réprimer les délits et crimes collectifs.
- La loi sur l'immigration clandestine est au Parlement, je souhaite qu'elle soit votée rapidement pour donner à notre pays la politique d'immigration qu'il mérite : accueil de ceux des immigrés légaux avec un contrat d'accueil et d'intégration qui comporte notamment l'apprentissage de la langue et des valeurs de la République, retour des immigrés illégaux. Humanisme et fermeté.
Objectif en 2006 : avoir fait reculer la délinquance de 20 % par rapport au début de l'année 2002.
Défense : la France qui s'adapte aux nouvelles menaces (terrorisme et prolifération) pour se donner les moyens de son rôle international (restaurer la disponibilité des matériels, moderniser les équipements tout en consolidant la professionnalisation des armées).
2. Réhabiliter le travail pour que les revenus du travail soient supérieurs à ceux de l'assistance (2èmedossier, 2ème semestre 2002)
Assouplissement des 35 heures, réforme du RMI/RMA.
Baisse de l'impôt sur le revenu : 10 % en 3 ans
Amélioration du pouvoir d'achat des Français les plus modestes : revalorisation du SMIC ; revalorisation de la PPE, soit, pour cette année, un gain total de 520 euros.
3. Lever l'insécurité qui pesait sur les retraites des Français (3èmedossier, 1er semestre 2003)
Aujourd'hui, nous pouvons le dire, les retraites des Français pour les 20 années à venir sont assurées. Un effort partagé a été nécessaire, c'est vrai, mais il profite à l'ensemble des Français et notamment aux plus modestes. Nous avons accompli notre mission de justice.
Evidemment, ces réformes ont pu apparaître difficile mais il faut prendre un peu de recul : l'immobilisme est un confort alors que la réforme est un effort, et moi, avec vous, avec mes ministres, grâce à vous, j'ai pu choisir l'effort.
Ces dossiers sont engagés, ils seront poursuivis avec détermination et constance.
4. Renforcer les libertés locales par la décentralisation (4èmedossier : 1er semestre 2003)
Un grand mouvement de décentralisation a commencé : la République décentralisée est inscrite dans notre Constitution et nous avons engagé la simplification de nombreuses procédures. Dans les mois à venir, nous allons engager le processus législatif de transferts des compétences. Avec la grande loi de programme sur l'Outre-mer, nous renforçons l'égalité économique entre ces territoires et la métropole et nous avons entrepris de leur donner plus de souplesse institutionnelle.
III. 18 mois d'ici fin 2004. 6 rendez-vous pour rassurer les Français et instaurer une nouvelle dynamique d'ouverture
Nous avions annoncé ces réformes, nous avons tenu le cap. Mais, le travail n'est pas fini, il reste beaucoup à faire et je veux maintenant donner des perspectives à notre action. Le cap des réformes est maintenu.
Dans les 6 mois à venir, dans la dynamique engagée, nous continuons à donner la priorité aux réformes qui doivent redonner confiance : elles permettront ensuite, dans les semestres à venir, d'impulser une dynamique nouvelle.
Aujourd'hui, dans le domaine de la santé, de l'emploi et du budget, il y a de fortes incertitudes : il faut les lever.
A. Une dynamique budgétaire pour la croissance (5ème dossier, ma priorité actuelle)
a) la croissance durable
3 choix prioritaires : le travail pour créer la richesse ; l'innovation et la recherche pour une économie créatrice ; la modernisation de la société, plus simple et plus juste.
L'Europe est une opportunité pour la croissance : élargissement, initiative de croissance européenne.
Nous poursuivrons les privatisations et l'ouverture du capital pour permettre à nos grandes entreprises de poursuivre leur développement.
Nous comptons sur les entreprises : elles doivent pouvoir " respirer plus intensément "
Nous investissons sur l'avenir (crédit impôt recherche, jeunes entreprises innovantes, grands projets fédérateurs (cancer, Iter)).
b) baisse de l'impôt et des prélèvements au service du travail et des investissements
En 16 mois, plus de 10 milliards d'euros pour le travail (allègement des coûts du travail, PPE, impôt sur le revenu, taxe professionnelle).
Le budget 2004 verra la poursuite de mouvements de baisse avec plus de 4 milliards de baisse de prélèvement et une augmentation du gazole pour l'investissement ferroviaire (800 millions contre 10 milliards de baisse).
Je sais que c'est une décision difficile. Nous en avons besoin pour notre environnement, payer nos dettes ferroviaires et faire les choix de l'avenir.
c) la maîtrise des dépenses
Le sérieux des dépenses : 0 % de croissance en volume.
Vente d'un million de m2 appartenant à l'Etat.
Toute recette fiscale supplémentaire générée par une croissance économique dépassant 2,5 % sera affectée à la réduction de l'endettement.
Je vous demande de vous impliquer dans la réforme de l'Etat, ministère par ministère. Le Parlement a des idées, il faut les concrétiser.
Aujourd'hui, nous savons où nous allons d'ici 2006 : nous présenterons d'ailleurs très bientôt à Bruxelles nos orientations. C'était mon principal dossier (5èmedossier) depuis le mois de juillet : donner un budget à la France avec moins de 3 % de déficit en 2005.
B. Une mobilisation nationale contre chômage. (6èmedossier : 2ème semestre 2003)
C'est mon rendez-vous de responsabilité d'ici à la fin de l'année 2003. Le chômage aujourd'hui devient la première des insécurités.
C'est pour cela que nous nous sommes battus pour Alstom, que nous nous battons contre la désindustrialisation de l'Europe. Le pragmatisme l'a emporté sur l'idéologie.
Notre politique de l'emploi est basée sur des principes clairs. Je tiens à vous les rappeler :
- privilégier l'emploi dans les entreprises, à durée indéterminé, même si nous devons accompagner cette politique par des emplois aidés ;
- favoriser l'emploi et le travail sur l'assistance, même si la solidarité à l'égard des plus vulnérable doit s'exercer pleinement.
- Quels instruments ? La formation professionnelle : c'est une sécurité fondamentale. Nous sommes sur la voie de l'assurance-emploi. Je me réjouis de l'accord trouvé par les partenaires sociaux il y a quelques jours : il est fondamental pour les salariés de notre pays. Il prouve que les partenaires sociaux savent prendre leurs responsabilités et je donne ici un coup de chapeau au dialogue social. Nous proposerons une loi dès le mois de novembre pour donner une portée législative à cet accord : il y a urgence.
- Les allègements de cotisations entrepreneuriales augmentent et atteignent 18 Mds euros (21 Mds en 2006).
- Afin de développer l'emploi des jeunes, les moyens budgétaires seront garantis afin de porter les effectifs du dispositif "contrats jeunes en entreprises" de 100.000 cette année à 250.000 en 2006. De même, le nombre de jeunes bénéficiant du nouveau contrat CIVIS devrait être de 75.000 fin 2004 et de 150.000 en 2006. Enfin, un projet de loi sera examiné en 2004 afin de relancer l'apprentissage avec un objectif de 500.000 apprentis en 2007. Au total, j'escompte un million de contrats pour les jeunes en 2006.
- Nous sommes également mobilisés pour l'emploi des seniors. Dans cette perspective, les mesures favorisant le maintien des seniors dans l'emploi seront renforcées et les partenaires sociaux seront invités à ouvrir et finaliser rapidement une négociation sur l'emploi des seniors. Les régions seront associées à cette concertation.
- Nous allons instaurer un droit au reclassement régional pour les salariés victimes de plans sociaux qui ne peuvent changer de région. Ils seront prioritaires dans leur région.
Nous allons réformer le Service national de l'emploi afin de mettre en cohérence les actions des institutions chargées de l'emploi, de la formation et de l'indemnisation du chômage (Ministère du Travail, ANPE, AFPA, UNEDIC, collectivités territoriales)
C. Sauver la sécurité sociale en assurant l'avenir de notre système de santé (7ème dossier, 1er semestre 2004)
La priorité, ce sont trois dossiers de fraternité. Il faut renforcer la qualité du service public.
a) La loi de santé publique : Nous tirerons toutes les conséquences de la canicule en termes d'organisation. Le Gouvernement amendera la loi pour une meilleure clarification des responsabilités (veille, alerte et mise en oeuvre du plan " hôpital 2007" qui sera doté de 10 Mds euros) avec une place importante pour la valorisation des services d'urgences. Cette loi prendra en compte nos exigences nationales de prévention.
b) La mobilisation pour les personnes âgées : J'annoncerai en octobre après la consultation avec les associations les grandes orientations du plan pour les personnes âgées. J'ai déterminé 3 axes : équilibre entre la modernisation de nos maisons de retraite et les politiques de maintien à domicile ; clarification des responsabilités (tarification, décentralisation) ; lutte contre l'isolement.
c) Je préparerai pour l'automne un plan handicap :
Nous rénoverons, comme le souhaite le président de la République, la loi de 1975.
3 objectifs : droit à l'autonomie des personnes handicapées ; assurer l'effectivité des droits acquis (accessibilité dans les lieux publics par exemple) ; réponse personnalisée et simplifiée aux problèmes administratifs.
Face à ces difficultés liées à la perte d'autonomie, il faudra un grand effort financier. Le débat sur le jour férié doit se poursuivre.
d) La modernisation de l'assurance maladie. Ce sera ma priorité, mon grand rendez-vous de responsabilité du 1er semestre 2004
- Notre Sécurité sociale ne peut indéfiniment accumuler les déficits. Elle doit être adaptée et modernisée. La demande de soins a vocation à croître notamment du fait du vieillissement démographique. Nous devons conserver la performance du système français mais nous ne pouvons reporter sur nos enfants la charge de notre santé. La santé ne se fait pas à crédit.
- J'ai décidé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui vous sera présenté prochainement, de stabiliser la dérive des déficits l'année prochaine. C'est un effort important. Il n'est pas facile. Des efforts sont demandés à tous. Mais cela ne sera pas suffisant. Il nous faut bâtir un plan santé qui garantisse la pérennité de l'Assurance maladie à laquelle tous les Français sont attachés.
- Refusons la facilité ! La facilité, c'est augmenter la CSG sans résoudre les problèmes de fond.
- Nous avons 4 objectifs : garantir notre système : l'améliorer, pas le changer ; éviter une santé à plusieurs vitesses selon ses revenus ; mieux responsabiliser les acteurs ; moderniser les structures.
- Il faut prendre le temps du débat parce que les Français doivent participer à la réforme. Il faut une prise de conscience et de responsabilité collective.
- un calendrier - une méthode : Je vous donne un rendez-vous de responsabilité à la fin du premier semestre 2004. Les décisions seront prises au plus tard pour être mise en oeuvre pour la loi de finances de 2005. La méthode, c'est le dialogue social et la concertation.
Les 18 prochains mois vont aussi être consacrés à l'installation d'une dynamique d'ouverture
Je vous le dis résolument : pour la première fois, nous allons peut-être avoir enfin un calendrier politique et un calendrier économique en phase. Tous les signes montrent que la reprise de la croissance est devant nous. Nous avons donc un début de législature difficile, nous devrions avoir une fin de législature plus dynamique.
C'est dans cette dynamique que je veux emmener la France - notre ambition, ce n'est pas le repli sur soi -, une France qui progresse, qui avance. Quelle société voulons-nous avoir en 2006 ? Une société d'ouverture, mais pas une ouverture pour quelques uns, une ouverture dans la sécurité qui profite à tous et notamment aux milieux populaires.
D. Réussir l'Europe nouvelle (8èmedossier : 1er semestre 2004)
Avec l'assurance maladie, l'Europe est notre deuxième rendez-vous du premier semestre 2004.
Je suis un Européen convaincu, un vrai militant de l'Europe. Je suis également un patriote fervent : parce que j'aime l'Europe, je ne veux pas qu'elle soit contre les Européens.
Il y a parfois des incompréhensions : nous travaillons à les lever. Nous devons aussi, au cours de ce semestre, engager une grande campagne nationale pour définir, avec les Français, l'Europe que veut la France.
Nous devons réussir ensemble les trois grands rendez-vous européens qui sont inscrits à notre agenda : l'élargissement, la Constitution et la mobilisation européenne pour la croissance.
Avec les élections européennes, ce premier semestre sera fondamental pour l'avenir de l'Europe.
E. Replacer l'école au coeur de la nation (9ème dossier, 2ème semestre 2004)
Grand débat sur l'école : je vous demande à vous, les Parlementaires, d'aller dans les écoles, au contact des enseignants, des parents, des élèves pour discuter avec eux et animer ce débat qui doit concerner l'ensemble de la nation. La réforme se joue dans le débat, il est essentiel que vous y participiez !
Nous devons réconcilier l'école et la nation. Nous le ferons par un grand texte d'orientation à partir d'un diagnostic partagé.
Un objectif : redonner confiance en l'école. Des exemples : une langue étrangère vraiment parlée par tous les jeunes au bac ; garantir pour chaque enfant l'accès au CE2 en sachant lire et écrire ; le renouveau de la laïcité et de l'égalité ; améliorer l'accompagnement social des étudiants et donner à nos universités les capacités de se moderniser pour assurer leur dimension internationale.
F. Redonner confiance aux territoires de France (10ème dossier, année 2004)
Au cours de l'année à venir, vous serez saisis de deux grands textes très importants : une loi d'orientation agricole et le texte sur les transferts de compétence dans le cadre de la décentralisation.
La loi d'adaptation des exploitations agricoles pour sécuriser les agriculteurs après les accords de Luxembourg : elle concernera le contrôle des structures, l'organisation économique, le statut juridique de l'exploitation et la gestion des risques (en particulier des risques sanitaires). Mettre fin à la baisse de l'installation et inverser la tendance avec des mesures d'incitation qui concernent tous ceux qui veulent s'installer.
La loi sur la ruralité que vous aurez bientôt à examiner au Parlement est tournée vers l'emploi en milieu rural qu'elle favorise et encourage. Elle participe à nos équilibres nationaux.
Parce que la décentralisation vise, dans la cohérence et la proximité à responsabiliser les territoires au plus près du citoyen, le Parlement débattra à l'automne du projet de loi relatif aux transferts de compétences. Au premier semestre 2005, nous mettrons en oeuvre ces changements. A l'horizon 2006, nous aurons mis en oeuvre pas moins de 5 lois de décentralisation (Constitution, expérimentation, référendum, transferts de compétences et finances locales).
IV - Mon ambition pour 2006
Nous allons travailler à construire la France de 2006 que nous voulons, une France apaisée, confiante en elle-même face au monde, riche de ses territoires dynamiques.
A. Une société apaisée
La France de 2006, je la veux apaisée. C'est dans cet objectif que nous nous mobilisons pour traiter plusieurs dossiers fondamentaux.
Revivifier le dialogue social à partir des propositions des partenaires sociaux. L'exemple de la formation professionnelle prouve que le dialogue social peut fonctionner.
Généralisation du contrat d'intégration.
Une action en faveur de la promotion des enfants de l'immigration : demande d'engagement de la télévision publique, des entreprises et de la fonction publique, des partis politiques ; création de l'Autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations.
Une politique en faveur de la mixité. Objectif : mieux reconnaître la place des femmes dans la société professionnelle française et améliorer les mesures destinées à lutter contre les violences conjugales.
La rénovation du droit de la famille. A échéance 2006, la législation sur le divorce, les tutelles, les successions et la filiation aura été réformée.
B. Une gouvernance fondée sur la prévention et l'anticipation. Ouverture sur l'avenir
Prévenir : la délinquance, les crises liées à la sécurité civile
Engagement pour l'environnement : adossement de la Charte de l'environnement à la Constitution ; Réduction de l'émission des gaz à effet de serre de 10 % en 2006 ; Fiscalité écologique ambitieuse. Le développement durable, c'est d'abord une politique de prévention, une politique tournée vers l'avenir.
Etat stratège en action : anticipation pour l'Etat avec la refonte des organismes de prévision ; plus grande réactivité avec la responsabilité des collectivités locales
2005 sera également marquée par la mise en oeuvre de la LOLF.
La recherche est une composante majeure de nos efforts d'ouverture sur le futur (objectif de 2,6 % du PIB en 2006).
C. Une France attractive
Notre action vise à construire une France confiante face au monde, une France qui n'a pas peur des autres, une France qui sait construire une fraternité universelle.
Le dynamisme retrouvé grâce à une croissance durable et la baisse des impôts.
Une France connectée à l'Europe (politique des transports et des grands travaux) ;
Mise en oeuvre de la politique d'attractivité avec des mesures notamment fiscales. Attirer les compétences (étudiants, chercheurs, impatriés), attirer les capitaux, attirer les activités à enjeux stratégiques (sièges sociaux, ONG)
Objectif d'ouverture : faire de la France la première destination européenne des chercheurs et des étudiants étrangers en troisième cycle.
D. Un monde humanisé
Sous l'impulsion du Président de la République, la France continuera à contribuer à la réforme du système international au service de la paix, fondé sur des règles du jeu multilatérales et sur un rôle central du Conseil de sécurité des Nations unies.
Nous militons pour le droit à l'ONU, la justice à l'OMC et la conscience et la fraternité en voulant créer une Organisation mondiale de l'environnement.
La chaîne d'information internationale doit contribuer à la diffusion de ce message humaniste.
Poursuivre l'effort engagé de renforcement de nos moyens pour l'aide au développement avec l'augmentation des flux d'APD, une refonte de notre aide et la mise en oeuvre d'instruments de coopération rénovés ; la définition de priorités claires (éducation, santé, eau, agriculture).
Conclusion : l'ouverture, pour tous, dans la sécurité
Voici, mesdames et messieurs les parlementaires,
Je reprends pour finir le credo du Président de la République :
Détermination à mener à bien les réformes nécessaires ;
Constance dans l'action et dans la fidélité aux rendez-vous de responsabilité donnés ;
Esprit d'ouverture ;
Equité et justice pour tous les Français.
La vision que je me fais aujourd'hui de la mission qui est la nôtre et des grandes échéances qui nous attendent repose sur ce credo.
Ensemble, nous devons par notre action redonner sens aux valeurs de la République et remettre la République dans le bon sens. Et la République dans le bon sens, c'est la République de la confiance, la France qui avance, la France qui progresse.
Ensemble, nous permettrons aux Françaises et aux Français d'être à l'aise avec le nouveau siècle. Ensemble nous bâtirons cette France d'ouverture et de sécurité que propose le Président, ensemble nous serons fidèles à nos engagements, fidèles à notre projet, fidèles au mouvement que nous créons pour la France. " La fidélité, c'est une forme avancée de l'honneur ".
Vous le voyez, je suis confiant et j'ai un espoir :
l'espoir d'une société où tous les Français seraient assez forts, assez confiants en eux pour s'ouvrir, aux autres, à l'Europe et au monde ;
une société ouverte sur elle-même où la mobilité sociale serait plus fluide et plus forte ;
une société où la fraternité entre les hommes serait plus grande car plus chaleureuse.
Je conduis un gouvernement de mission.
Mission personnelle pour une ambition collective.
J'ai besoin de vous, la France a besoin de notre union.
(Source http://www.u-m-p.org, le 24 septembre 2003)
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Chers amis,
Depuis que le Président de la République m'a placé à la tête d'un gouvernement de mission, il y a près d'un an et demi, la France a engagé un grand mouvement de réformes.
Trimestre après trimestre, nous avons tenu le cap et le rythme pour ouvrir la France au XXIème siècle.
Je n'ai pas l'ego des bilans mais je sais dire merci à ceux qui, au gouvernement et bien sûr au Parlement sont les acteurs, libres et responsables, de la vingtaine de réformes dont celle des retraites n'est que la première de cordée.
Notre gouvernement d'action est soutenu par une majorité unie et c'est fondamental. Nous sommes forts de la dynamique du carré de l'Union : les parlementaires, l'UMP, le Premier ministre et le Président de la République. L'union, c'est la condition de l'action.
Cette dynamique, c'est une chance, c'est aussi une responsabilité et je suis heureux de constater, jour après jour, que nous sommes conscients de cette responsabilité.
A tous ceux qui, dans les rues et les chemins, nous disent " tenez bon ", nous répondons par cette triple capacité, qui fait l'honneur du politique, Ecoute, Persévérance et Union.
Quel est le problème fondamental qui inquiète et que doit affronter la société française ? C'est pour moi le changement rapide, l'accélération des temps, la mondialisation qui crée des incertitudes et parfois des angoisses : incertitude face aux délocalisations, incertitude pour l'emploi, incertitude surtout sur le fait de savoir si on va pouvoir s'adapter, évoluer ou si on va être laissé au bord du chemin.
Quel est le clivage actif dans la société française ? Pour moi, c'est le clivage entre ceux qui souhaitent s'ouvrir et ceux qui proposent le repli, un clivage surtout entre ceux qui ont les moyens de s'ouvrir et ceux qui voient l'ouverture comme une menace parce qu'ils manquent d'assurance.
Notre certitude, c'est qu'une France fermée est sans avenir. L'ouverture est une aventure mais c'est aussi une inquiétude. L'artisan, le professeur, le médecin, l'agriculteur, l'élu politique ou professionnel, tous s'interrogent chacun voit son statut changer, chacun cherche ses repères nouveaux. La société est nerveuse face à ces évolutions et cette nervosité engendre de la déprime pour les uns, de la colère pour les autres.
Ma mission, c'est d'abord d'être à l'écoute de ces Français qui se sentent menacés : ce sont eux qui sont le plus en attente de la République.
Pour autant, je ne me ferai pas l'avocat des apologistes du déclin qui nous servent à froid une pensée congelée, vieille rengaine française, vieux réflexe d'auto-dépréciation de conservateurs qui parlent de progrès.
Je suis favorable à la lucidité, mais je refuse le conformisme du tout-va-mal. Regardons notre pays de l'extérieur : quel pays peut se vanter d'avoir un tel niveau de protection sociale, quel pays peut se vanter de marier autant les forces de la modernité et celles de la tradition. Quel pays autour de la table à l'ONU peut à coup sûr nous proposer un modèle assurément meilleur que le nôtre ?
Arrêtons de mettre les Français dans la spirale de la sinistrose - on finit même par considérer comme un exploit quand une rentrée se passe normalement ! Retrouvons le goût de l'avenir, demain n'est pas forcément brûlant.
Le Président de la République, en redonnant son rang à notre pays, nous a aussi rendu le goût de la France, le goût de l'avenir.
Je suis confiant : malgré les difficultés du temps, nous avons devant nous une période de croissance et de dynamisme et, pour la première fois peut-être depuis longtemps, le début de notre mandat de responsabilité correspondra à une période plus difficile que la fin. Nous récolterons les fruits de notre travail.
C'est dans cette perspective que j'ai construit l'agenda de l'action de mon gouvernement : les deux premières années, je les consacre aux fondations qui permettent de libérer notre pays des insécurités : parce que c'est l'urgence, parce que c'est ce qu'attendent les Français.
Je le fais en remettant la France dans le bon sens.
Je veux lutter contre les insécurités, physiques, économiques ou sociales et pour ne pas avoir peur de ouverture, dans la société, sur l'Europe, sur le monde et sur l'avenir.
Voici mon projet pour notre pays : la France des sécurités et de l'ouverture. C'est toute l'ambition de l'Agenda 2006.
I - La clarté de notre action, c'est d'abord la clarté de notre pensée : pour une République dans le bon sens
Les Français ont en parti perdu leurs repères parce que la République a quelque peu délaissé ses valeurs. On regarde le fronton, on oublie les piliers.
La France et la République s'aiment. Mais ne les laissons pas gagner par les habitudes et les indifférences. La République croise les Français plus qu'elle ne leur parle. La République semble parfois prendre le chemin inverse de celui de ses valeurs.
La République, c'est notre enracinement : face aux grands vents du changement, c'est notre socle, c'est notre repère.
On l'a trop souvent invoquée, on l'a trop souvent brandie comme un étendard à des gens pour qui elle ne correspondait plus à leur quotidien. Il ne faut pas s'étonner dès lors que certains aillent chercher les valeurs de la République aux marges de celles-ci.
Aujourd'hui, je veux la remettre dans le bon sens, celui de ses valeurs. Notre première action, notre premier mouvement, c'est donc un mouvement de la pensée pour remettre la pensée de la République dans le bon sens.
A. La liberté
La liberté, notre conception de la liberté s'oppose en tous points au désordre, à l'individualisme. Notre liberté, ce n'est pas le laisser-faire, c'est la responsabilité. On n'est pas libre quand on roule à 180 km/h, on est irresponsable. Notre liberté, ce n'est pas celle du cannabis mais plutôt celle de la prévention pour lutter contre un grave problème de santé publique.
Notre liberté, c'est aussi la confiance dans l'initiative, dans la création et donc dans le travail : le travail peut être une libération, je ne crois pas qu'il faille multiplier les carcans sur le travail.
Je suis très attentif à cette valeur qu'il faut réhabiliter : nos concitoyens ne supportaient plus, notamment les moins fortunés, que les fruits de leur effort leur rapportent à peine plus que les revenus de l'assistance que touchent leurs voisins. C'est pour casser cette injustice que nous avons assoupli les 35 heures, que nous avons baissé les impôts. Il faut récompenser, réhabiliter le travail plutôt que l'impôt !
Et à ceux qui pensent que l'on parle trop des insécurités, rappelons que la sûreté est la première des libertés.
B. L'égalité
L'égalité, c'est une belle valeur, c'est une passion tellement française, mais c'est devenu tellement souvent l'égalitarisme !
Ma vision de l'égalité, ce n'est pas " on est tous pareil ", chacun a son identité mais aucune n'est supérieure à l'autre. L'égalité, c'est une ligne de départ, après, la vie organise les hasards et les mérites. Il faut corriger les hasards et valoriser les mérites. Il y a un droit au mérite : l'égalitarisme prive les Français de leur droit au mérite reconnu.
Parce que je suis républicain, je crois à l'égalité, l'égalité des chances, l'égalité des mérites, l'égalité des libertés, l'égalité pour la justice. Je veux construire la société du mérite où l'ascenseur social fonctionne, pour tout le monde.
C. La fraternité
La solidarité enfin a pris, elle aussi, le mauvais sens : le " charity business ", je donne donc j'oublie ; la solidarité, c'est les autres La fraternité, ce n'est pas un prélèvement, c'est un engagement. L'Etat et la protection sociale doivent assurer à tous une certaine assurance face aux risques de la vie, sans pour autant empiéter sur la famille.
La République dans le bon sens, c'est un projet actif, un mouvement populaire qui s'adapte à notre monde et qui permet aux Français, à tous les Français et pas à quelques-uns seulement, de profiter de l'ouverture. Pour cela, il faut leur donner de la sécurité : physique mais aussi économique et sociale.
II. 16 mois pour engager le combat contre les insécurités. mai 2002 - août 2003
C'est fort de cette pensée que j'ai programmé 10 grands dossiers de travail pour le gouvernement, 10 grands dossiers inscrits dans mon Agenda 2006.
1. Réformes de l'autorité républicaine (1er dossier, mai - juillet 2002)
Mobilisation des moyens et des énergies pour un meilleur traitement de la délinquance pour une justice plus efficace.
- Je n'ai pas l'illusion de croire que la lutte est finie : il y a de beaux résultats mais il reste beaucoup à faire.
En 2004, 2.000 postes de policiers supplémentaires seront créés après les 3000 de 2002. La rationalisation des liens entre la police et la gendarmerie sera poursuivie et un effort particulier sera réalisé pour mieux réprimer les délits et crimes collectifs.
- La loi sur l'immigration clandestine est au Parlement, je souhaite qu'elle soit votée rapidement pour donner à notre pays la politique d'immigration qu'il mérite : accueil de ceux des immigrés légaux avec un contrat d'accueil et d'intégration qui comporte notamment l'apprentissage de la langue et des valeurs de la République, retour des immigrés illégaux. Humanisme et fermeté.
Objectif en 2006 : avoir fait reculer la délinquance de 20 % par rapport au début de l'année 2002.
Défense : la France qui s'adapte aux nouvelles menaces (terrorisme et prolifération) pour se donner les moyens de son rôle international (restaurer la disponibilité des matériels, moderniser les équipements tout en consolidant la professionnalisation des armées).
2. Réhabiliter le travail pour que les revenus du travail soient supérieurs à ceux de l'assistance (2èmedossier, 2ème semestre 2002)
Assouplissement des 35 heures, réforme du RMI/RMA.
Baisse de l'impôt sur le revenu : 10 % en 3 ans
Amélioration du pouvoir d'achat des Français les plus modestes : revalorisation du SMIC ; revalorisation de la PPE, soit, pour cette année, un gain total de 520 euros.
3. Lever l'insécurité qui pesait sur les retraites des Français (3èmedossier, 1er semestre 2003)
Aujourd'hui, nous pouvons le dire, les retraites des Français pour les 20 années à venir sont assurées. Un effort partagé a été nécessaire, c'est vrai, mais il profite à l'ensemble des Français et notamment aux plus modestes. Nous avons accompli notre mission de justice.
Evidemment, ces réformes ont pu apparaître difficile mais il faut prendre un peu de recul : l'immobilisme est un confort alors que la réforme est un effort, et moi, avec vous, avec mes ministres, grâce à vous, j'ai pu choisir l'effort.
Ces dossiers sont engagés, ils seront poursuivis avec détermination et constance.
4. Renforcer les libertés locales par la décentralisation (4èmedossier : 1er semestre 2003)
Un grand mouvement de décentralisation a commencé : la République décentralisée est inscrite dans notre Constitution et nous avons engagé la simplification de nombreuses procédures. Dans les mois à venir, nous allons engager le processus législatif de transferts des compétences. Avec la grande loi de programme sur l'Outre-mer, nous renforçons l'égalité économique entre ces territoires et la métropole et nous avons entrepris de leur donner plus de souplesse institutionnelle.
III. 18 mois d'ici fin 2004. 6 rendez-vous pour rassurer les Français et instaurer une nouvelle dynamique d'ouverture
Nous avions annoncé ces réformes, nous avons tenu le cap. Mais, le travail n'est pas fini, il reste beaucoup à faire et je veux maintenant donner des perspectives à notre action. Le cap des réformes est maintenu.
Dans les 6 mois à venir, dans la dynamique engagée, nous continuons à donner la priorité aux réformes qui doivent redonner confiance : elles permettront ensuite, dans les semestres à venir, d'impulser une dynamique nouvelle.
Aujourd'hui, dans le domaine de la santé, de l'emploi et du budget, il y a de fortes incertitudes : il faut les lever.
A. Une dynamique budgétaire pour la croissance (5ème dossier, ma priorité actuelle)
a) la croissance durable
3 choix prioritaires : le travail pour créer la richesse ; l'innovation et la recherche pour une économie créatrice ; la modernisation de la société, plus simple et plus juste.
L'Europe est une opportunité pour la croissance : élargissement, initiative de croissance européenne.
Nous poursuivrons les privatisations et l'ouverture du capital pour permettre à nos grandes entreprises de poursuivre leur développement.
Nous comptons sur les entreprises : elles doivent pouvoir " respirer plus intensément "
Nous investissons sur l'avenir (crédit impôt recherche, jeunes entreprises innovantes, grands projets fédérateurs (cancer, Iter)).
b) baisse de l'impôt et des prélèvements au service du travail et des investissements
En 16 mois, plus de 10 milliards d'euros pour le travail (allègement des coûts du travail, PPE, impôt sur le revenu, taxe professionnelle).
Le budget 2004 verra la poursuite de mouvements de baisse avec plus de 4 milliards de baisse de prélèvement et une augmentation du gazole pour l'investissement ferroviaire (800 millions contre 10 milliards de baisse).
Je sais que c'est une décision difficile. Nous en avons besoin pour notre environnement, payer nos dettes ferroviaires et faire les choix de l'avenir.
c) la maîtrise des dépenses
Le sérieux des dépenses : 0 % de croissance en volume.
Vente d'un million de m2 appartenant à l'Etat.
Toute recette fiscale supplémentaire générée par une croissance économique dépassant 2,5 % sera affectée à la réduction de l'endettement.
Je vous demande de vous impliquer dans la réforme de l'Etat, ministère par ministère. Le Parlement a des idées, il faut les concrétiser.
Aujourd'hui, nous savons où nous allons d'ici 2006 : nous présenterons d'ailleurs très bientôt à Bruxelles nos orientations. C'était mon principal dossier (5èmedossier) depuis le mois de juillet : donner un budget à la France avec moins de 3 % de déficit en 2005.
B. Une mobilisation nationale contre chômage. (6èmedossier : 2ème semestre 2003)
C'est mon rendez-vous de responsabilité d'ici à la fin de l'année 2003. Le chômage aujourd'hui devient la première des insécurités.
C'est pour cela que nous nous sommes battus pour Alstom, que nous nous battons contre la désindustrialisation de l'Europe. Le pragmatisme l'a emporté sur l'idéologie.
Notre politique de l'emploi est basée sur des principes clairs. Je tiens à vous les rappeler :
- privilégier l'emploi dans les entreprises, à durée indéterminé, même si nous devons accompagner cette politique par des emplois aidés ;
- favoriser l'emploi et le travail sur l'assistance, même si la solidarité à l'égard des plus vulnérable doit s'exercer pleinement.
- Quels instruments ? La formation professionnelle : c'est une sécurité fondamentale. Nous sommes sur la voie de l'assurance-emploi. Je me réjouis de l'accord trouvé par les partenaires sociaux il y a quelques jours : il est fondamental pour les salariés de notre pays. Il prouve que les partenaires sociaux savent prendre leurs responsabilités et je donne ici un coup de chapeau au dialogue social. Nous proposerons une loi dès le mois de novembre pour donner une portée législative à cet accord : il y a urgence.
- Les allègements de cotisations entrepreneuriales augmentent et atteignent 18 Mds euros (21 Mds en 2006).
- Afin de développer l'emploi des jeunes, les moyens budgétaires seront garantis afin de porter les effectifs du dispositif "contrats jeunes en entreprises" de 100.000 cette année à 250.000 en 2006. De même, le nombre de jeunes bénéficiant du nouveau contrat CIVIS devrait être de 75.000 fin 2004 et de 150.000 en 2006. Enfin, un projet de loi sera examiné en 2004 afin de relancer l'apprentissage avec un objectif de 500.000 apprentis en 2007. Au total, j'escompte un million de contrats pour les jeunes en 2006.
- Nous sommes également mobilisés pour l'emploi des seniors. Dans cette perspective, les mesures favorisant le maintien des seniors dans l'emploi seront renforcées et les partenaires sociaux seront invités à ouvrir et finaliser rapidement une négociation sur l'emploi des seniors. Les régions seront associées à cette concertation.
- Nous allons instaurer un droit au reclassement régional pour les salariés victimes de plans sociaux qui ne peuvent changer de région. Ils seront prioritaires dans leur région.
Nous allons réformer le Service national de l'emploi afin de mettre en cohérence les actions des institutions chargées de l'emploi, de la formation et de l'indemnisation du chômage (Ministère du Travail, ANPE, AFPA, UNEDIC, collectivités territoriales)
C. Sauver la sécurité sociale en assurant l'avenir de notre système de santé (7ème dossier, 1er semestre 2004)
La priorité, ce sont trois dossiers de fraternité. Il faut renforcer la qualité du service public.
a) La loi de santé publique : Nous tirerons toutes les conséquences de la canicule en termes d'organisation. Le Gouvernement amendera la loi pour une meilleure clarification des responsabilités (veille, alerte et mise en oeuvre du plan " hôpital 2007" qui sera doté de 10 Mds euros) avec une place importante pour la valorisation des services d'urgences. Cette loi prendra en compte nos exigences nationales de prévention.
b) La mobilisation pour les personnes âgées : J'annoncerai en octobre après la consultation avec les associations les grandes orientations du plan pour les personnes âgées. J'ai déterminé 3 axes : équilibre entre la modernisation de nos maisons de retraite et les politiques de maintien à domicile ; clarification des responsabilités (tarification, décentralisation) ; lutte contre l'isolement.
c) Je préparerai pour l'automne un plan handicap :
Nous rénoverons, comme le souhaite le président de la République, la loi de 1975.
3 objectifs : droit à l'autonomie des personnes handicapées ; assurer l'effectivité des droits acquis (accessibilité dans les lieux publics par exemple) ; réponse personnalisée et simplifiée aux problèmes administratifs.
Face à ces difficultés liées à la perte d'autonomie, il faudra un grand effort financier. Le débat sur le jour férié doit se poursuivre.
d) La modernisation de l'assurance maladie. Ce sera ma priorité, mon grand rendez-vous de responsabilité du 1er semestre 2004
- Notre Sécurité sociale ne peut indéfiniment accumuler les déficits. Elle doit être adaptée et modernisée. La demande de soins a vocation à croître notamment du fait du vieillissement démographique. Nous devons conserver la performance du système français mais nous ne pouvons reporter sur nos enfants la charge de notre santé. La santé ne se fait pas à crédit.
- J'ai décidé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui vous sera présenté prochainement, de stabiliser la dérive des déficits l'année prochaine. C'est un effort important. Il n'est pas facile. Des efforts sont demandés à tous. Mais cela ne sera pas suffisant. Il nous faut bâtir un plan santé qui garantisse la pérennité de l'Assurance maladie à laquelle tous les Français sont attachés.
- Refusons la facilité ! La facilité, c'est augmenter la CSG sans résoudre les problèmes de fond.
- Nous avons 4 objectifs : garantir notre système : l'améliorer, pas le changer ; éviter une santé à plusieurs vitesses selon ses revenus ; mieux responsabiliser les acteurs ; moderniser les structures.
- Il faut prendre le temps du débat parce que les Français doivent participer à la réforme. Il faut une prise de conscience et de responsabilité collective.
- un calendrier - une méthode : Je vous donne un rendez-vous de responsabilité à la fin du premier semestre 2004. Les décisions seront prises au plus tard pour être mise en oeuvre pour la loi de finances de 2005. La méthode, c'est le dialogue social et la concertation.
Les 18 prochains mois vont aussi être consacrés à l'installation d'une dynamique d'ouverture
Je vous le dis résolument : pour la première fois, nous allons peut-être avoir enfin un calendrier politique et un calendrier économique en phase. Tous les signes montrent que la reprise de la croissance est devant nous. Nous avons donc un début de législature difficile, nous devrions avoir une fin de législature plus dynamique.
C'est dans cette dynamique que je veux emmener la France - notre ambition, ce n'est pas le repli sur soi -, une France qui progresse, qui avance. Quelle société voulons-nous avoir en 2006 ? Une société d'ouverture, mais pas une ouverture pour quelques uns, une ouverture dans la sécurité qui profite à tous et notamment aux milieux populaires.
D. Réussir l'Europe nouvelle (8èmedossier : 1er semestre 2004)
Avec l'assurance maladie, l'Europe est notre deuxième rendez-vous du premier semestre 2004.
Je suis un Européen convaincu, un vrai militant de l'Europe. Je suis également un patriote fervent : parce que j'aime l'Europe, je ne veux pas qu'elle soit contre les Européens.
Il y a parfois des incompréhensions : nous travaillons à les lever. Nous devons aussi, au cours de ce semestre, engager une grande campagne nationale pour définir, avec les Français, l'Europe que veut la France.
Nous devons réussir ensemble les trois grands rendez-vous européens qui sont inscrits à notre agenda : l'élargissement, la Constitution et la mobilisation européenne pour la croissance.
Avec les élections européennes, ce premier semestre sera fondamental pour l'avenir de l'Europe.
E. Replacer l'école au coeur de la nation (9ème dossier, 2ème semestre 2004)
Grand débat sur l'école : je vous demande à vous, les Parlementaires, d'aller dans les écoles, au contact des enseignants, des parents, des élèves pour discuter avec eux et animer ce débat qui doit concerner l'ensemble de la nation. La réforme se joue dans le débat, il est essentiel que vous y participiez !
Nous devons réconcilier l'école et la nation. Nous le ferons par un grand texte d'orientation à partir d'un diagnostic partagé.
Un objectif : redonner confiance en l'école. Des exemples : une langue étrangère vraiment parlée par tous les jeunes au bac ; garantir pour chaque enfant l'accès au CE2 en sachant lire et écrire ; le renouveau de la laïcité et de l'égalité ; améliorer l'accompagnement social des étudiants et donner à nos universités les capacités de se moderniser pour assurer leur dimension internationale.
F. Redonner confiance aux territoires de France (10ème dossier, année 2004)
Au cours de l'année à venir, vous serez saisis de deux grands textes très importants : une loi d'orientation agricole et le texte sur les transferts de compétence dans le cadre de la décentralisation.
La loi d'adaptation des exploitations agricoles pour sécuriser les agriculteurs après les accords de Luxembourg : elle concernera le contrôle des structures, l'organisation économique, le statut juridique de l'exploitation et la gestion des risques (en particulier des risques sanitaires). Mettre fin à la baisse de l'installation et inverser la tendance avec des mesures d'incitation qui concernent tous ceux qui veulent s'installer.
La loi sur la ruralité que vous aurez bientôt à examiner au Parlement est tournée vers l'emploi en milieu rural qu'elle favorise et encourage. Elle participe à nos équilibres nationaux.
Parce que la décentralisation vise, dans la cohérence et la proximité à responsabiliser les territoires au plus près du citoyen, le Parlement débattra à l'automne du projet de loi relatif aux transferts de compétences. Au premier semestre 2005, nous mettrons en oeuvre ces changements. A l'horizon 2006, nous aurons mis en oeuvre pas moins de 5 lois de décentralisation (Constitution, expérimentation, référendum, transferts de compétences et finances locales).
IV - Mon ambition pour 2006
Nous allons travailler à construire la France de 2006 que nous voulons, une France apaisée, confiante en elle-même face au monde, riche de ses territoires dynamiques.
A. Une société apaisée
La France de 2006, je la veux apaisée. C'est dans cet objectif que nous nous mobilisons pour traiter plusieurs dossiers fondamentaux.
Revivifier le dialogue social à partir des propositions des partenaires sociaux. L'exemple de la formation professionnelle prouve que le dialogue social peut fonctionner.
Généralisation du contrat d'intégration.
Une action en faveur de la promotion des enfants de l'immigration : demande d'engagement de la télévision publique, des entreprises et de la fonction publique, des partis politiques ; création de l'Autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations.
Une politique en faveur de la mixité. Objectif : mieux reconnaître la place des femmes dans la société professionnelle française et améliorer les mesures destinées à lutter contre les violences conjugales.
La rénovation du droit de la famille. A échéance 2006, la législation sur le divorce, les tutelles, les successions et la filiation aura été réformée.
B. Une gouvernance fondée sur la prévention et l'anticipation. Ouverture sur l'avenir
Prévenir : la délinquance, les crises liées à la sécurité civile
Engagement pour l'environnement : adossement de la Charte de l'environnement à la Constitution ; Réduction de l'émission des gaz à effet de serre de 10 % en 2006 ; Fiscalité écologique ambitieuse. Le développement durable, c'est d'abord une politique de prévention, une politique tournée vers l'avenir.
Etat stratège en action : anticipation pour l'Etat avec la refonte des organismes de prévision ; plus grande réactivité avec la responsabilité des collectivités locales
2005 sera également marquée par la mise en oeuvre de la LOLF.
La recherche est une composante majeure de nos efforts d'ouverture sur le futur (objectif de 2,6 % du PIB en 2006).
C. Une France attractive
Notre action vise à construire une France confiante face au monde, une France qui n'a pas peur des autres, une France qui sait construire une fraternité universelle.
Le dynamisme retrouvé grâce à une croissance durable et la baisse des impôts.
Une France connectée à l'Europe (politique des transports et des grands travaux) ;
Mise en oeuvre de la politique d'attractivité avec des mesures notamment fiscales. Attirer les compétences (étudiants, chercheurs, impatriés), attirer les capitaux, attirer les activités à enjeux stratégiques (sièges sociaux, ONG)
Objectif d'ouverture : faire de la France la première destination européenne des chercheurs et des étudiants étrangers en troisième cycle.
D. Un monde humanisé
Sous l'impulsion du Président de la République, la France continuera à contribuer à la réforme du système international au service de la paix, fondé sur des règles du jeu multilatérales et sur un rôle central du Conseil de sécurité des Nations unies.
Nous militons pour le droit à l'ONU, la justice à l'OMC et la conscience et la fraternité en voulant créer une Organisation mondiale de l'environnement.
La chaîne d'information internationale doit contribuer à la diffusion de ce message humaniste.
Poursuivre l'effort engagé de renforcement de nos moyens pour l'aide au développement avec l'augmentation des flux d'APD, une refonte de notre aide et la mise en oeuvre d'instruments de coopération rénovés ; la définition de priorités claires (éducation, santé, eau, agriculture).
Conclusion : l'ouverture, pour tous, dans la sécurité
Voici, mesdames et messieurs les parlementaires,
Je reprends pour finir le credo du Président de la République :
Détermination à mener à bien les réformes nécessaires ;
Constance dans l'action et dans la fidélité aux rendez-vous de responsabilité donnés ;
Esprit d'ouverture ;
Equité et justice pour tous les Français.
La vision que je me fais aujourd'hui de la mission qui est la nôtre et des grandes échéances qui nous attendent repose sur ce credo.
Ensemble, nous devons par notre action redonner sens aux valeurs de la République et remettre la République dans le bon sens. Et la République dans le bon sens, c'est la République de la confiance, la France qui avance, la France qui progresse.
Ensemble, nous permettrons aux Françaises et aux Français d'être à l'aise avec le nouveau siècle. Ensemble nous bâtirons cette France d'ouverture et de sécurité que propose le Président, ensemble nous serons fidèles à nos engagements, fidèles à notre projet, fidèles au mouvement que nous créons pour la France. " La fidélité, c'est une forme avancée de l'honneur ".
Vous le voyez, je suis confiant et j'ai un espoir :
l'espoir d'une société où tous les Français seraient assez forts, assez confiants en eux pour s'ouvrir, aux autres, à l'Europe et au monde ;
une société ouverte sur elle-même où la mobilité sociale serait plus fluide et plus forte ;
une société où la fraternité entre les hommes serait plus grande car plus chaleureuse.
Je conduis un gouvernement de mission.
Mission personnelle pour une ambition collective.
J'ai besoin de vous, la France a besoin de notre union.
(Source http://www.u-m-p.org, le 24 septembre 2003)