Texte intégral
Mesdames,
Messieurs,
INTRODUCTION GENERALE
En cohérence avec le budget global du Ministère présenté par Gilles de Robien, le budget pour l'année 2004 du Secrétariat d'Etat au Tourisme s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de recherche d'une plus grande efficacité de l'action de l'Etat.
L'importance de notre secteur pour l'économie française a été consacré dès les premières réunions de travail avec Bercy puisque j'ai obtenu, dès le départ, 70,110 millions d'euros.
Le Comité Interministériel du 9 septembre a confirmé la volonté du Gouvernement de bâtir une véritable stratégie touristique, en décidant l'octroi de moyens supplémentaires, en particulier pour la promotion de la France à l'étranger.
Ce qui porte l'enveloppe globale à 74,110 millions d'euros.
Comme je l'ai dit lors de la présentation du Budget 2003, selon, moi, un bon Budget ce n'est pas seulement l'affichage mais c'est surtout son exécution.
A ce titre, j'ai la satisfaction de constater que le taux d'engagement des crédits alloués pour 2003 est, à ce jour, de 91%, ce qui traduit une gestion saine et dynamique.
L'un de nos principaux objectifs est toujours la consolidation et le renforcement de l'impact des flux touristiques sur notre balance des paiements et un effet réel sur l'emploi tant direct qu' indirect.
Ce budget traduit trois grandes priorités, en continuité avec l'année précédente : le renforcement de la promotion de la destination France, la mise en uvre d'un plan Qualité France pour accompagner le développement des activités touristiques, et la poursuite d'une politique favorisant l'accès aux vacances de tous.
1. PROMOTION DE LA FRANCE
L'une des grandes priorités de l'action de l'État est le renforcement de l'attractivité du territoire "France", en accentuant encore sa promotion à l'étranger car, l'expérience nous a enseigné que chaque euro investi dans la promotion touristique rapporte au budget "France" bien plus que sa valeur initiale.
Quelques rappels :
- Le tourisme est le premier poste excédentaire de la balance des paiements (15 milliards d'euros ) et représente 7 % du PIB.
- La France est la première destination touristique du monde (77 millions de touristes en 2002 soit 2,4 % de plus qu'en 2001) mais n'occupe que le troisième rang en niveau des recettes (34,3 milliards d'euros).
Le potentiel économique existe bien puisqu'un étranger sur cinq ne passe qu'une nuit en France et que plus de la moitié des séjours (53 %) ont une durée inférieure ou égale à trois nuitées.
Portée à 33,3 millions d'euros, la contribution de l'État au budget de Maison de la France, organisme chargé de la promotion de la France à l'étranger, traduit clairement cette volonté, confortée lors du Comité Interministériel qui a décidé d'attribuer 4 millions d'euros supplémentaires pour 2003, ainsi que pour 2004.
PLAN QUALITE FRANCE
En France, le tourisme représente environ 200 000 entreprises et 2 millions d'emplois directs et indirects.
Pour exploiter au mieux le potentiel de développement économique qu'il représente, nous devons nous différencier des autres destinations en terme de qualité.
C'est dans ce contexte que s'inscrit la mise en uvre d'un plan Qualité France qui a été souhaitée lors du Comité Interministériel.
Corollaire nécessaire d'une politique de promotion renforcée, l'amélioration de la qualité doit permettre à nos visiteurs de bénéficier d'une offre lisible, sécurisée et de prestations proposées par un personnel particulièrement compétent.
Ce plan, déclinaison de la "Marque France" est, bien entendu, associé à la politique déjà poursuivie de structuration de l'offre, effectuée, en partenariat avec les collectivités locales, dans le cadre des contrats de plan État-régions (CPER).
ACCES DE TOUS AUX VACANCES
Pour 2004, l'Etat poursuit son effort en faveur du programme de consolidation des hébergements de tourisme social, en partenariat avec la DATAR, en consacrant 3,415 millions d'euros en moyens d'engagement et 2,57 millions d'euros en moyens de paiement.
En plus de ce programme, le budget 2004 du tourisme permettra d'importantes interventions dans le domaine social avec plus d'1,5 millions d'euros prévus au titre IV.
Deux organismes viennent également conforter l'action de l'Etat :
· L'Agence nationale pour les chèques-vacances :
- qui distribue chaque année, grâce aux chèques-vacances périmés, des bourses vacances pour un montant annuel d'environ 1,3 million d'euros
- qui a affecté une fraction de son résultat comptable au versement de subventions en faveur d'actions relatives aux équipements de tourisme à vocation sociale (5 millions d'euros en 2002)
- qui, en 2003, a participé à l'effort de valorisation des DOM et de reconstruction des équipements sinistrés par les intempéries de la côte Aquitaine ou par les incendies dans le Var.
· Le Groupement d'Intérêt Public " Bourse solidarités vacances " qui crée des partenariats entre les professionnels et les organismes caritatifs afin de favoriser le départ en vacances des personnes et familles en situation d'exclusion.
Cette année, 49 000 personnes auront pu partir vers 716 destinations.
Ces actions seront confortées en 2004 et elles seront conduites en fonction de trois axes principaux : l'accès au tourisme des personnes handicapées, l'accès au tourisme des jeunes et l'accès au tourisme des personnes en situation d'exclusion.
Mais l'Etat se doit de poursuivre aussi son action dans les domaines des études, de la recherche et de l'observation.
La recherche l'augmentation de la clientèle étrangère en France doit être nécessairement précédée d'études indispensables à la définition des cibles, études qui devront être affinées en complément de celles déjà réalisées.
Pour cela, la dotation 2004 s'élève à 2,492 millions d'euros.
La nouvelle enquête auprès des visiteurs étrangers, appelée EVE, se déroulera sur plusieurs années et permettra de connaître les caractéristiques des non-résidents présents en France métropolitaine à la fois en terme de flux physiques et monétaires.
Corrélativement, le soutien à l'innovation technologique dans le secteur touristique (TIC) sera soutenu.
Enfin, les moyens du groupement d'intérêt public " Agence française de l'ingénierie touristique " (AFIT) et de l'association "Observatoire national du tourisme" sont globalement maintenus à niveau pour leur permettre de développer, faire connaître leur savoir-faire et diffuser l'information et les outils méthodologiques attendus par les professionnels.
L'ensemble de ces axes de travail, que le Comité Interministériel a validé le 9 septembre se retrouvent dans ce Budget 2004.
Néanmoins, d'autres mesures décidées par le Comité Interministériel n'y figurent pas.
3. LES AUTRES MESURES
Il s'agit tout d'abord des 4 millions d'euros supplémentaires alloués à Maison de la France pour 2003, destinés à consolider les campagnes de promotion de la France après les aléas que nous avons connus cette année.
C'est ensuite, un certain nombre de mesures fiscales spécifiques, actées dans le cadre du CIT, qui favoriseront l'investissement dans les résidences de tourisme neuves et la réhabilitation des logements touristiques.
Ainsi que l'assouplissement de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières du tourisme.
Concernant les mesures relatives à l'immobilier, nous estimons qu'à compter de leur mise en vigueur, ce sont, par an, 3000 logements neufs qui seront construits et 1000 logements qui seront réhabilités, ce qui devrait correspondre à 11 millions d'euros pour l'ancien et 33 millions d'euros pour le neuf de remises consenties par l'Etat.
Ces remises étant, bien entendu, largement compensées par les revenus supplémentaires que cette politique de relance de l'habitat touristique engendreront.
Enfin, il faut rappeler que la nature particulièrement transversale du Tourisme implique un soutien budgétaire qui ne se limite pas à mon seul département et que les autres départements ministériels concourent également à l'exercice de cette politique publique.
A titre d'exemple, cette contribution, pour les seules mesures relevant du Comité interministériel du 9 septembre, s'élève à 18 millions d'euros.
CONCLUSION
Mesdames, Messieurs,
Comme vous pouvez le constater, le Budget 2004 qui sera présenté devant le Parlement, tout en respectant la nécessaire maîtrise des dépenses, traduit notre volonté que le Tourisme contribue largement à l'augmentation des recettes de l'Etat, en se donnant notamment les moyens nécessaires à une meilleure promotion de la France.
C'est l'expression d'une ambition, celle d'un réel projet économique pour notre pays.
Je vous remercie.
(Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 29 septembre 2003)
Messieurs,
INTRODUCTION GENERALE
En cohérence avec le budget global du Ministère présenté par Gilles de Robien, le budget pour l'année 2004 du Secrétariat d'Etat au Tourisme s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de recherche d'une plus grande efficacité de l'action de l'Etat.
L'importance de notre secteur pour l'économie française a été consacré dès les premières réunions de travail avec Bercy puisque j'ai obtenu, dès le départ, 70,110 millions d'euros.
Le Comité Interministériel du 9 septembre a confirmé la volonté du Gouvernement de bâtir une véritable stratégie touristique, en décidant l'octroi de moyens supplémentaires, en particulier pour la promotion de la France à l'étranger.
Ce qui porte l'enveloppe globale à 74,110 millions d'euros.
Comme je l'ai dit lors de la présentation du Budget 2003, selon, moi, un bon Budget ce n'est pas seulement l'affichage mais c'est surtout son exécution.
A ce titre, j'ai la satisfaction de constater que le taux d'engagement des crédits alloués pour 2003 est, à ce jour, de 91%, ce qui traduit une gestion saine et dynamique.
L'un de nos principaux objectifs est toujours la consolidation et le renforcement de l'impact des flux touristiques sur notre balance des paiements et un effet réel sur l'emploi tant direct qu' indirect.
Ce budget traduit trois grandes priorités, en continuité avec l'année précédente : le renforcement de la promotion de la destination France, la mise en uvre d'un plan Qualité France pour accompagner le développement des activités touristiques, et la poursuite d'une politique favorisant l'accès aux vacances de tous.
1. PROMOTION DE LA FRANCE
L'une des grandes priorités de l'action de l'État est le renforcement de l'attractivité du territoire "France", en accentuant encore sa promotion à l'étranger car, l'expérience nous a enseigné que chaque euro investi dans la promotion touristique rapporte au budget "France" bien plus que sa valeur initiale.
Quelques rappels :
- Le tourisme est le premier poste excédentaire de la balance des paiements (15 milliards d'euros ) et représente 7 % du PIB.
- La France est la première destination touristique du monde (77 millions de touristes en 2002 soit 2,4 % de plus qu'en 2001) mais n'occupe que le troisième rang en niveau des recettes (34,3 milliards d'euros).
Le potentiel économique existe bien puisqu'un étranger sur cinq ne passe qu'une nuit en France et que plus de la moitié des séjours (53 %) ont une durée inférieure ou égale à trois nuitées.
Portée à 33,3 millions d'euros, la contribution de l'État au budget de Maison de la France, organisme chargé de la promotion de la France à l'étranger, traduit clairement cette volonté, confortée lors du Comité Interministériel qui a décidé d'attribuer 4 millions d'euros supplémentaires pour 2003, ainsi que pour 2004.
PLAN QUALITE FRANCE
En France, le tourisme représente environ 200 000 entreprises et 2 millions d'emplois directs et indirects.
Pour exploiter au mieux le potentiel de développement économique qu'il représente, nous devons nous différencier des autres destinations en terme de qualité.
C'est dans ce contexte que s'inscrit la mise en uvre d'un plan Qualité France qui a été souhaitée lors du Comité Interministériel.
Corollaire nécessaire d'une politique de promotion renforcée, l'amélioration de la qualité doit permettre à nos visiteurs de bénéficier d'une offre lisible, sécurisée et de prestations proposées par un personnel particulièrement compétent.
Ce plan, déclinaison de la "Marque France" est, bien entendu, associé à la politique déjà poursuivie de structuration de l'offre, effectuée, en partenariat avec les collectivités locales, dans le cadre des contrats de plan État-régions (CPER).
ACCES DE TOUS AUX VACANCES
Pour 2004, l'Etat poursuit son effort en faveur du programme de consolidation des hébergements de tourisme social, en partenariat avec la DATAR, en consacrant 3,415 millions d'euros en moyens d'engagement et 2,57 millions d'euros en moyens de paiement.
En plus de ce programme, le budget 2004 du tourisme permettra d'importantes interventions dans le domaine social avec plus d'1,5 millions d'euros prévus au titre IV.
Deux organismes viennent également conforter l'action de l'Etat :
· L'Agence nationale pour les chèques-vacances :
- qui distribue chaque année, grâce aux chèques-vacances périmés, des bourses vacances pour un montant annuel d'environ 1,3 million d'euros
- qui a affecté une fraction de son résultat comptable au versement de subventions en faveur d'actions relatives aux équipements de tourisme à vocation sociale (5 millions d'euros en 2002)
- qui, en 2003, a participé à l'effort de valorisation des DOM et de reconstruction des équipements sinistrés par les intempéries de la côte Aquitaine ou par les incendies dans le Var.
· Le Groupement d'Intérêt Public " Bourse solidarités vacances " qui crée des partenariats entre les professionnels et les organismes caritatifs afin de favoriser le départ en vacances des personnes et familles en situation d'exclusion.
Cette année, 49 000 personnes auront pu partir vers 716 destinations.
Ces actions seront confortées en 2004 et elles seront conduites en fonction de trois axes principaux : l'accès au tourisme des personnes handicapées, l'accès au tourisme des jeunes et l'accès au tourisme des personnes en situation d'exclusion.
Mais l'Etat se doit de poursuivre aussi son action dans les domaines des études, de la recherche et de l'observation.
La recherche l'augmentation de la clientèle étrangère en France doit être nécessairement précédée d'études indispensables à la définition des cibles, études qui devront être affinées en complément de celles déjà réalisées.
Pour cela, la dotation 2004 s'élève à 2,492 millions d'euros.
La nouvelle enquête auprès des visiteurs étrangers, appelée EVE, se déroulera sur plusieurs années et permettra de connaître les caractéristiques des non-résidents présents en France métropolitaine à la fois en terme de flux physiques et monétaires.
Corrélativement, le soutien à l'innovation technologique dans le secteur touristique (TIC) sera soutenu.
Enfin, les moyens du groupement d'intérêt public " Agence française de l'ingénierie touristique " (AFIT) et de l'association "Observatoire national du tourisme" sont globalement maintenus à niveau pour leur permettre de développer, faire connaître leur savoir-faire et diffuser l'information et les outils méthodologiques attendus par les professionnels.
L'ensemble de ces axes de travail, que le Comité Interministériel a validé le 9 septembre se retrouvent dans ce Budget 2004.
Néanmoins, d'autres mesures décidées par le Comité Interministériel n'y figurent pas.
3. LES AUTRES MESURES
Il s'agit tout d'abord des 4 millions d'euros supplémentaires alloués à Maison de la France pour 2003, destinés à consolider les campagnes de promotion de la France après les aléas que nous avons connus cette année.
C'est ensuite, un certain nombre de mesures fiscales spécifiques, actées dans le cadre du CIT, qui favoriseront l'investissement dans les résidences de tourisme neuves et la réhabilitation des logements touristiques.
Ainsi que l'assouplissement de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières du tourisme.
Concernant les mesures relatives à l'immobilier, nous estimons qu'à compter de leur mise en vigueur, ce sont, par an, 3000 logements neufs qui seront construits et 1000 logements qui seront réhabilités, ce qui devrait correspondre à 11 millions d'euros pour l'ancien et 33 millions d'euros pour le neuf de remises consenties par l'Etat.
Ces remises étant, bien entendu, largement compensées par les revenus supplémentaires que cette politique de relance de l'habitat touristique engendreront.
Enfin, il faut rappeler que la nature particulièrement transversale du Tourisme implique un soutien budgétaire qui ne se limite pas à mon seul département et que les autres départements ministériels concourent également à l'exercice de cette politique publique.
A titre d'exemple, cette contribution, pour les seules mesures relevant du Comité interministériel du 9 septembre, s'élève à 18 millions d'euros.
CONCLUSION
Mesdames, Messieurs,
Comme vous pouvez le constater, le Budget 2004 qui sera présenté devant le Parlement, tout en respectant la nécessaire maîtrise des dépenses, traduit notre volonté que le Tourisme contribue largement à l'augmentation des recettes de l'Etat, en se donnant notamment les moyens nécessaires à une meilleure promotion de la France.
C'est l'expression d'une ambition, celle d'un réel projet économique pour notre pays.
Je vous remercie.
(Source http://www.tourisme.gouv.fr, le 29 septembre 2003)