Texte intégral
Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'écologie et du développement durable et Albert BAUDRIN, président de la société ADIVALOR ont signé ce jour un accord cadre pour encourager et pérenniser une initiative des professionnels pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'utilisation des produits phytosanitaires.
Dans le dispositif retenu, les agriculteurs, et plus généralement les utilisateurs professionnels, sont invités à ramener gratuitement leurs déchets issus de produits phytosanitaires à un point de collecte géré par la distribution agricole. Près de 3 000 points de collecte ont ainsi été mis en place.
Une contribution volontaire de tous les producteurs, perçue par ADIVALOR sur chaque kilo de produit phytosanitaire mis sur le marché, sert à financer la collecte et le traitement de ces déchets. Pour l'année 2002, le montant de la contribution des sociétés s'est élevée à 4 centimes d'euros par kilogramme ou par litre de produit mis sur le marché, représentant au total 4,2 millions d'euros.
Grâce à cette mobilisation volontaire de la profession, la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires et des produits phytosanitaires non utilisés est maintenant mise en place de manière pérenne à l'échelon national. En 2002, 1300 tonnes d'emballages sur un gisement potentiel de l'ordre de 10 000 tonnes et 1 000 tonnes de produits phytosanitaires sur 8 000 tonnes estimées ont été collectées et valorisées. Ces premiers résultats convaincants nécessitent d'intensifier les efforts notamment de sensibilisation et d'information pour atteindre les objectifs fixés par l'accord cadre, en particulier la collecte de plus de 50% des emballages en 2006.
Cette action s'intègre dans le plan national de lutte contre les pollutions dues aux produits phytosanitaires lancé en août 2000 par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. Le ministère de l'écologie et du développement durable octroie, en complément des aides déjà apportées par les agences de l'eau, une subvention prévue pour une durée de 4 ans dont l'objectif est d'appuyer l'opération de déstockage des produits non utilisés, préalable nécessaire à la construction d'une filière pérenne. Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé que ce sujet constituait un réel enjeu de santé et d'environnement.
La signature de cet accord cadre s'intègre par ailleurs dans une stratégie globale de gestion des déchets, annoncée lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003, qui consiste en particulier à développer les filières dédiés basées sur l'implication du producteur des biens dans la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus. De telles filières ont été mises en place dans le passé pour les emballages et les piles, et, plus récemment, pour les pneumatiques (décembre 2002) et les véhicules hors d'usage (août 2003).
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 octobre 2003)
Dans le dispositif retenu, les agriculteurs, et plus généralement les utilisateurs professionnels, sont invités à ramener gratuitement leurs déchets issus de produits phytosanitaires à un point de collecte géré par la distribution agricole. Près de 3 000 points de collecte ont ainsi été mis en place.
Une contribution volontaire de tous les producteurs, perçue par ADIVALOR sur chaque kilo de produit phytosanitaire mis sur le marché, sert à financer la collecte et le traitement de ces déchets. Pour l'année 2002, le montant de la contribution des sociétés s'est élevée à 4 centimes d'euros par kilogramme ou par litre de produit mis sur le marché, représentant au total 4,2 millions d'euros.
Grâce à cette mobilisation volontaire de la profession, la collecte des emballages vides de produits phytosanitaires et des produits phytosanitaires non utilisés est maintenant mise en place de manière pérenne à l'échelon national. En 2002, 1300 tonnes d'emballages sur un gisement potentiel de l'ordre de 10 000 tonnes et 1 000 tonnes de produits phytosanitaires sur 8 000 tonnes estimées ont été collectées et valorisées. Ces premiers résultats convaincants nécessitent d'intensifier les efforts notamment de sensibilisation et d'information pour atteindre les objectifs fixés par l'accord cadre, en particulier la collecte de plus de 50% des emballages en 2006.
Cette action s'intègre dans le plan national de lutte contre les pollutions dues aux produits phytosanitaires lancé en août 2000 par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. Le ministère de l'écologie et du développement durable octroie, en complément des aides déjà apportées par les agences de l'eau, une subvention prévue pour une durée de 4 ans dont l'objectif est d'appuyer l'opération de déstockage des produits non utilisés, préalable nécessaire à la construction d'une filière pérenne. Roselyne Bachelot-Narquin a rappelé que ce sujet constituait un réel enjeu de santé et d'environnement.
La signature de cet accord cadre s'intègre par ailleurs dans une stratégie globale de gestion des déchets, annoncée lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003, qui consiste en particulier à développer les filières dédiés basées sur l'implication du producteur des biens dans la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus. De telles filières ont été mises en place dans le passé pour les emballages et les piles, et, plus récemment, pour les pneumatiques (décembre 2002) et les véhicules hors d'usage (août 2003).
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 octobre 2003)