Texte intégral
Monsieur le commissaire,
Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs,
Lors de ma communication au Conseil des ministres du 5 novembre dernier, j'ai eu l'occasion de rappeler que la réforme de l'Etat n'est ni une idée récente ni une tâche provisoire, mais un thème permanent pour tout gouvernement soucieux de doter la France d'une administration proche des citoyens, tout à leur service, instrument de cohésion sociale et vecteur efficace de ses politiques. J'ai eu aussi l'occasion de préciser que si je souhaitais continuer cette tâche, mon approche serait différente de celle de mon prédécesseur. Je veux mener la réforme dans la concertation avec les usagers, les élus, les agents et leurs représentants, et en étroite coopération avec l'ensemble des membres du gouvernement, en vue d'inciter chacun dans son domaine à prendre les initiatives nécessaires.
Le travail fourni par le " commissariat à la réforme de l'Etat ", créé en 1995 pour trois ans, m'a permis, après avoir procédé aux réorientations nécessaires, d'avancer dans cette voie. Grâce à l'efficacité certaine et à la capacité d'adaptation du commissariat nous avons pu parachever certaines réformes et lancer d'autres chantiers qui composent la réforme de l'Etat.
-C'est ainsi que depuis la publication fin 1997, des décrets portant déconcentration des décisions administratives individuelles, ce sont désormais 75 % des procédures qui relèvent des services déconcentrés de l'Etat au lieu de la moitié jusque là.
-C'est ainsi qu'ont été préparées de nombreuses simplifications de procédures, qui vont se poursuivre dans les prochains mois. C'est ainsi également que des améliorations de la nomenclature budgétaire permettront prochainement, notamment aux parlementaires et aux services de l'Etat, une lecture plus facile et plus exacte du financement des politiques gouvernementales.
-En outre, la prochaine discussion d'un projet de loi améliorant les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations marquera une importante étape dans la mise en place de services publics toujours plus proches, plus faciles d'accès, plus efficaces, plus adaptés aux besoins des usagers.
Je ne reviendrai pas sur tous les domaines où l'année écoulée a vu des progrès. Les précisions utiles figurent dans le rapport d'activité qui vous est présenté. Sur tous ces points, le commissariat a fait oeuvre efficace et constructive au service des gouvernements successifs en sachant s'adapter aux priorités différentes de chaque période et j'en remercie chacun de ses membres et en particulier le commissaire, Jean-Ludovic SILICANI.
Comme je l'ai rappelé, le décret qui a créé le commissariat à la réforme de l'Etat en 1995 lui accordait une durée de vie limitée à trois ans. Ce délai s'achèvera en septembre prochain ; à cette date il était prévu que le commissariat devait disparaître.
Cette solution ne me paraît pas la meilleure même si elle a le mérite de la novation dans notre administration.
Pour moi je l'ai dit, la réforme de l'Etat est une tâche permanente. Pour la mener l'Etat a besoin d'une structure permanente, spécifique certes mais pérenne. Par nature les sujets à traiter sont tous majoritairement interministériels, aussi y faut-il une structure interministérielle, solide, à laquelle ont été assignés des objectifs clairs connus de tous : ministères, élus locaux, partenaires sociaux, usagers. Cette structure doit par définition travailler en liaison étroite avec les services chargés de l'administration et de la fonction publique. Nombreux sont en effet les domaines où les règles et pratiques concernant les fonctionnaires conditionnent la réussite des réformes. Je suis persuadé que pour rendre les administrations plus efficaces et faciliter la vie de l'usager, la première condition est de sensibiliser, consulter et donc mobiliser les agents de l'administration. Sans eux, ou pire contre eux, rien ne se fera, surtout, rien ne réussira.
Dans cette perspective, j'ai demandé à Gilbert SANTEL, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de réfléchir avec Jean-Ludovic SILICANI aux modalités d'un rapprochement entre la direction générale et la structure qui succédera au commissariat. Le cadre de travail que je leur ai fixé prévoit la création d'une délégation interministérielle à la réforme de l'Etat dont le délégué sera le directeur général de l'administration et de la fonction publique. Leurs propositions me seront remises dès le début du mois prochain afin que rapidement tous les acteurs connaissent les perspectives.
Toutes deux interministérielles, les deux structures ne peuvent que gagner, par un tel rapprochement, renforcement réciproque et conditions de travail encore plus propices pour les projets qui nécessitent une forte impulsion interministérielle. Je pense en particulier aux travaux actuellement en cours sur l'organisation des services déconcentrés de l'Etat, ou à la volonté de permettre une mobilité accrue des fonctionnaires, ou encore à l'action à mener pour l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les services publics, comme le prévoit le programme d'action gouvernemental qui a été adopté sur cette question.
Je sais que je peux compter sur chacun des membres du commissariat comme sur chacun des agents de la direction générale, et en particulier sur leurs responsables, pour permettre que la réforme de l'Etat, la modernisation des services publics, connaissent dans la prochaine période une nouvelle avancée et que les acquis soient consolidés.
Je les en remercie tous chaleureusement.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)
Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs,
Lors de ma communication au Conseil des ministres du 5 novembre dernier, j'ai eu l'occasion de rappeler que la réforme de l'Etat n'est ni une idée récente ni une tâche provisoire, mais un thème permanent pour tout gouvernement soucieux de doter la France d'une administration proche des citoyens, tout à leur service, instrument de cohésion sociale et vecteur efficace de ses politiques. J'ai eu aussi l'occasion de préciser que si je souhaitais continuer cette tâche, mon approche serait différente de celle de mon prédécesseur. Je veux mener la réforme dans la concertation avec les usagers, les élus, les agents et leurs représentants, et en étroite coopération avec l'ensemble des membres du gouvernement, en vue d'inciter chacun dans son domaine à prendre les initiatives nécessaires.
Le travail fourni par le " commissariat à la réforme de l'Etat ", créé en 1995 pour trois ans, m'a permis, après avoir procédé aux réorientations nécessaires, d'avancer dans cette voie. Grâce à l'efficacité certaine et à la capacité d'adaptation du commissariat nous avons pu parachever certaines réformes et lancer d'autres chantiers qui composent la réforme de l'Etat.
-C'est ainsi que depuis la publication fin 1997, des décrets portant déconcentration des décisions administratives individuelles, ce sont désormais 75 % des procédures qui relèvent des services déconcentrés de l'Etat au lieu de la moitié jusque là.
-C'est ainsi qu'ont été préparées de nombreuses simplifications de procédures, qui vont se poursuivre dans les prochains mois. C'est ainsi également que des améliorations de la nomenclature budgétaire permettront prochainement, notamment aux parlementaires et aux services de l'Etat, une lecture plus facile et plus exacte du financement des politiques gouvernementales.
-En outre, la prochaine discussion d'un projet de loi améliorant les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations marquera une importante étape dans la mise en place de services publics toujours plus proches, plus faciles d'accès, plus efficaces, plus adaptés aux besoins des usagers.
Je ne reviendrai pas sur tous les domaines où l'année écoulée a vu des progrès. Les précisions utiles figurent dans le rapport d'activité qui vous est présenté. Sur tous ces points, le commissariat a fait oeuvre efficace et constructive au service des gouvernements successifs en sachant s'adapter aux priorités différentes de chaque période et j'en remercie chacun de ses membres et en particulier le commissaire, Jean-Ludovic SILICANI.
Comme je l'ai rappelé, le décret qui a créé le commissariat à la réforme de l'Etat en 1995 lui accordait une durée de vie limitée à trois ans. Ce délai s'achèvera en septembre prochain ; à cette date il était prévu que le commissariat devait disparaître.
Cette solution ne me paraît pas la meilleure même si elle a le mérite de la novation dans notre administration.
Pour moi je l'ai dit, la réforme de l'Etat est une tâche permanente. Pour la mener l'Etat a besoin d'une structure permanente, spécifique certes mais pérenne. Par nature les sujets à traiter sont tous majoritairement interministériels, aussi y faut-il une structure interministérielle, solide, à laquelle ont été assignés des objectifs clairs connus de tous : ministères, élus locaux, partenaires sociaux, usagers. Cette structure doit par définition travailler en liaison étroite avec les services chargés de l'administration et de la fonction publique. Nombreux sont en effet les domaines où les règles et pratiques concernant les fonctionnaires conditionnent la réussite des réformes. Je suis persuadé que pour rendre les administrations plus efficaces et faciliter la vie de l'usager, la première condition est de sensibiliser, consulter et donc mobiliser les agents de l'administration. Sans eux, ou pire contre eux, rien ne se fera, surtout, rien ne réussira.
Dans cette perspective, j'ai demandé à Gilbert SANTEL, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de réfléchir avec Jean-Ludovic SILICANI aux modalités d'un rapprochement entre la direction générale et la structure qui succédera au commissariat. Le cadre de travail que je leur ai fixé prévoit la création d'une délégation interministérielle à la réforme de l'Etat dont le délégué sera le directeur général de l'administration et de la fonction publique. Leurs propositions me seront remises dès le début du mois prochain afin que rapidement tous les acteurs connaissent les perspectives.
Toutes deux interministérielles, les deux structures ne peuvent que gagner, par un tel rapprochement, renforcement réciproque et conditions de travail encore plus propices pour les projets qui nécessitent une forte impulsion interministérielle. Je pense en particulier aux travaux actuellement en cours sur l'organisation des services déconcentrés de l'Etat, ou à la volonté de permettre une mobilité accrue des fonctionnaires, ou encore à l'action à mener pour l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les services publics, comme le prévoit le programme d'action gouvernemental qui a été adopté sur cette question.
Je sais que je peux compter sur chacun des membres du commissariat comme sur chacun des agents de la direction générale, et en particulier sur leurs responsables, pour permettre que la réforme de l'Etat, la modernisation des services publics, connaissent dans la prochaine période une nouvelle avancée et que les acquis soient consolidés.
Je les en remercie tous chaleureusement.
(Source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 17 septembre 2001)