Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 décembre 2003, sur l'approbation par la Commission européenne des mesures prises en faveur de l'emploi et de la défiscalisation en outre-mer.

Le 11 novembre dernier, la Commission européenne a approuvé le nouveau régime de défiscalisation de la loi de programme pour l'outre-mer promulguée le 21 juillet 2003.
Une nouvelle étape est aujourd'hui franchie.
En effet, la Commission européenne a validé les dispositions relatives à l'emploi contenues dans la loi de programme.
Ainsi, avec cette décision, l'ensemble des dispositions relatives au développement de l'emploi et à la défiscalisation ont été avalisées en moins de cinq mois, grâce à l'établissement d'une relation de travail permanente et étroite avec la Commission.
Ce résultat témoigne de la volonté du gouvernement de mettre en uvre le plus rapidement possible, conformément à ses engagements, les nouveaux dispositifs d'aide à l'emploi et de défiscalisation au profit du développement économique et de l'emploi outre-mer.


(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 12 décembre 2003)