Texte intégral
Le ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine
Nous allons vous rendre compte des travaux de ce séminaire franco-espagnol qui s'est tenu à Blois, à l'aimable invitation de la ville de Blois et de son maire M. Jack Lang, ici présent, et que je remercie pour son hospitalité. Ce séminaire s'est tenu hier soir et ce matin sur un certain nombre de sujets d'intérêt commun.
Ces séminaires existent depuis une quinzaine d'années. Ils sont extrêmement utiles dans la relation franco-espagnole. Ils alternent avec les sommets franco-espagnols proprement dits, dans une formation plus classique avec les chefs d'Etat et de gouvernement. Cela nous permet en permanence de nous assurer que les petits problèmes, que l'on trouve parfois dans les relations bilatérales, sont détectés à temps et traités dans un esprit d'amicale coopération. C'est ainsi que ce séminaire progresse. La dernière fois, nous nous étions retrouvés à Ibiza, à l'invitation d'Abel Matutes, et nous avions vu que, notamment en matière agricole, en matière de fruits et légumes et sur les questions de transport ou de commercialisation qui en découlent, nous risquions d'avoir à affronter des difficultés. Aussitôt, nous avons réagi, nous avons fait ce qu'il fallait sur différents plans et ces questions ont été traitées.
Aujourd'hui, nous nous réunissons dans un climat de sérénité qui nous a permis de passer en revue toutes les questions internationales d'intérêt commun, les questions européennes et communautaires et les questions relevant des ministres qui sont présents sur cette estrade, tant français qu'espagnols : toutes les questions relevant du ministère de l'Intérieur et notamment les coopérations très importantes contre le terrorisme, les questions nombreuses qui relèvent des ministres de l'Equipement ou du Développement et les questions, non moins sensibles et importantes dans la relation franco-espagnole et dans le contexte européen, tenant à l'agriculture.
Ces travaux se sont déroulés dans un très bon climat. Cette coopération est solide. Elle n'a pas à être inventée ici, mais nous avons à l'adapter en permanence pour faire face aux questions que nous pourrions rencontrer. La caractéristique de cette rencontre de Blois est que nous n'avions aucun problème sérieux ou sensible. Donc, cela a encore accru la qualité et la bonne atmosphère de ces conversations. C'était déjà le cas hier au dîner et cela s'est poursuivi ce matin.
Avant que nous répondions aux questions, je vais demander à chacun des ministres, dans son domaine, de résumer de façon extrêmement brève le contenu des travaux de chacun. Selon l'usage, c'est le pays hôte qui préside, donc ce sont les ministres français qui résument mais naturellement, les ministres espagnols interviennent s'ils estiment qu'ils doivent compléter telle ou telle question ou apporter une appréciation.
Le ministre de l'Intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement
Nous avons eu une conversation très utile et féconde, comme à l'habitude avec M. Jaime Mayor Oreja. Nous avons une excellente coopération. Mais, avant d'aborder le contenu de nos échanges, j'aimerais dire l'indignation sincère que j'éprouve, et avec moi j'en suis sûr, tous les démocrates, face à l'assassinat d'un conseiller municipal du Parti populaire, M. Manuel Zamarreno, il y a quelques jours dans la ville de Rentevia au Pays basque. C'est le septième conseiller municipal du Parti populaire qui a été assassiné depuis le mois de juillet 1997. On se souvient de l'assassinat de Miguel Angel Blanco qui avait suscité une exceptionnelle vague d'indignation. Cette indignation nous la partageons parce qu'il est évident que ces assassinats, dirigés contre de simples élus municipaux, qui sont des élus de terrain, au seul motif qu'ils appartiennent au parti aujourd'hui majoritaire en Espagne, sont une attaque contre le principe même de la démocratie, contre le suffrage universel et sont insupportables pour tout démocrate, non seulement en Espagne mais également en France et j'ose espérer, dans toute l'Europe.
Je voudrais simplement dire que nos échanges ont porté sur la coopération policière. Nous venons de signer un traité portant sur la coopération policière et douanière, prévoyant la création de quatre commissariats communs - centres de coopération policière et douanière, telle est l'expression consacrée. Nous avons eu un échange de vue portant sur la coopération contre le terrorisme, qu'il s'agisse de l'ETA où, vous le savez, un certain nombre d'arrestations ont été effectuées sur le territoire français ou d'extraditions prononcées dans les derniers mois. Nous avons abordé les problèmes qui touchent au terrorisme d'inspiration islamiste. Nous avons fait le bilan du Sommet de Naples et nous avons traité des sujets qui intéressent la coopération franco-espagnole dans des domaines extrêmement variés, qu'ils touchent à la police, à la drogue, à la sécurité civile ou à l'émigration clandestine.
Le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, M. Jean-Claude Gayssot
Je voudrais dire d'abord le caractère extrêmement constructif et cordial de notre échange. Nous avons abordé plusieurs thèmes. Concernant les propositions de la Commission européenne pour la libéralisation des transports ferroviaires, les deux parties ont convenu que, si chaque pays était libre d'organiser comme il l'entendait la libéralisation qu'il souhaitait, la concurrence intra-modale ne saurait être imposée au niveau européen par une modification de la réglementation communautaire. Nous avons bien sûr souligné l'importance que nous attachions à la connexion "voyageurs et fret - Perpignan-Figueras" et nous avons décidé la mise sur pied de la Commission intergouvernementale d'ici l'automne afin que ces travaux commencent au plus vite. Mon collègue m'a également informé de la résolution parlementaire demandant la poursuite des études ferroviaires - Pau-Saragosse - et nous avons convenu d'échanger les études respectives lorsqu'elles seront achevées.
Enfin, nous avons décidé la création d'un Groupe de travail commun pour traiter les problèmes de circulation routière, de police et de sécurité civile dans le tunnel du Somport. Concernant l'interdiction de circulation le dimanche pour les poids lourds, nous avons décidé un travail commun de nos deux administrations pour bien préciser la liste des produits qui peuvent bénéficier de dérogations. Enfin, nous avons proposé la création d'un observatoire des flux d'échanges marchandises-voyageurs, sur le ferroviaire, le routier, le maritime et l'aérien entre nos deux pays, étant donné les enjeux considérables que les évolutions de trafic vont entraîner pour l'avenir.
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, M. Louis le Pensec
Nous avons pu, avec Mme de Palacio, mesurer l'excellente qualité des relations dans le domaine de l'agriculture. Nous nous sommes réjouis qu'il n'y ait pas eu, cette année, répétition des événements pénibles vécus l'an dernier. Nous nous sommes félicités des progrès qui ont été accomplis dans le cadre du Comité mixte entre professionnels et administrations espagnoles, et professionnels et administration française, dans le domaine des fruits et légumes. Nous sommes convenus d'intensifier encore nos échanges d'informations, ne serait-ce que pour prévenir la survenance de situations de crise. Et plus largement, dans la mesure où nous avons fait parvenir à la Commission de l'Union un mémorandum commun sur l'Organisation commune des fruits et légumes, nous allons développer en ce domaine notre coopération politique.
S'agissant de la réforme de la PAC, je crois qu'il est permis d'indiquer le constat d'une large convergence pour refuser la baisse généralisée et systématique des prix, pour affirmer la nécessité de la préférence communautaire et la nécessité aussi que les propositions en matière de réforme, s'agissant de la viande bovine, prennent plus en compte la dimension de la production extensive. Nous avons exprimé nos craintes sur les projets de la Commission concernant une zone de libre-échange avec les pays tiers, particulièrement le Mercosur et le Chili, en ce qu'elle pourrait vider de son contenu les projets de la PAC, mais aussi les négociations à venir dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
S'agissant de la pêche, nous avons considéré que les deux délégations avaient motif à se réjouir de leur position commune vis-à-vis du projet de la Commission de réforme de l'Organisation commune du marché des produits de la pêche. Nous avons apprécié les efforts qui ont été consentis, mutuellement, pour résoudre les problèmes d'accès aux ressources en thonidés aussi bien en Méditerranée que dans les zones de pêches de l'Océan indien.
Le ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine
Pour compléter votre information, je dirais qu'Abel Matutes et moi-même avons, par ailleurs, fait le point de toutes les questions bilatérales dans les domaines qui n'étaient pas traités par les ministres présents. A ce titre, nous avons fait le point sur un certain nombre de dossiers de coopération industrielle en matière civile et militaire, notamment en matière aéronautique, de lignes à haute tension entre la France et l'Espagne et d'armement. Nous avons également parlé des questions d'éducation et du problème posé notamment par l'absence d'équivalence entre la selectividad et le baccalauréat et, d'autre part, de la question de régime fiscal sur les personnels des centres culturels. C'est une question concrète mais la coopération vivante est faite de cela.
Nous avons passé en revue un certain nombre de questions internationales dont la question du Kossovo. Vous savez qu'il y a une réunion du Groupe de contact demain, et j'ai indiqué à nos partenaires espagnols dans quel esprit nous l'abordions. Nos analyses et nos préoccupations sont très convergentes. Nous avons parlé d'Andorre et également fait le point de la situation au Proche-Orient. M. Matutes nous a informés des conclusions qu'en retire le président Aznar qui vient d'y effectuer une visite. Nous avons aussi évoqué la situation au Maghreb. Enfin, avec M. Moscovici et son homologue, nous avons traité les questions de l'élargissement, de l'Agenda 2000 et les questions des institutions européennes.
Le ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Pierre Moscovici
Sur les questions européennes, nous avons des contacts très fréquents et la volonté de toujours travailler en excellent accord avec nos amis espagnols. Je crois qu'il y a là un aspect stratégique dans notre vision des questions européennes.
Sur les institutions, nous partageons le même souci de les voir réformées avant l'élargissement et nous avons échangé nos points de vue sur les trois grands sujets qui sont à l'ordre du jour.
En ce qui concerne la Commission, je crois que les uns et les autres veulent une Commission qui soit mieux hiérarchisée avec des commissaires et des commissaires-adjoints. Nous pensons qu'elle doit fonctionner mieux. Nous souhaitons l'extension plus en moins grande du vote à la majorité qualifiée et la repondération des voix au sein du Conseil.
D'autre part, sur l'élargissement, nous avons parlé essentiellement de la question de Chypre. Nous pensons que cette question territoriale devra être résolue en même temps que la question de l'adhésion de cette île à l'Union. Il est évident que ce ne peut être qu'une île réunifiée qui adhère à l'Union européenne.
Nous avons aussi échangé nos points de vue sur les aspects financiers, sur l'Agenda 2000 et par-delà les propositions diverses que nous avons et qui sont connues, notamment la proposition espagnole d'une ressource progressive. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut commencer par l'examen des dépenses de l'Union, des politique communes, dans cette négociation qui est extrêmement difficile.
Enfin, sur le Mercosur, nous avons eu des échanges à peu près dans les mêmes termes que M. Le Pensec et Mme de Palacio. Nous sommes favorables à une négociation nouvelle avec le Mercosur mais en même temps, en étant clairs sur le fait qu'il ne faut pas aller trop loin vers une zone de libre-échange, qu'il ne faut pas que cette relation soit déséquilibrée et enfin, que le calendrier doit tenir compte des négociations qui s'ouvrent à l'OMC et de la nécessité d'achever auparavant la réforme de la PAC.
Q - Quelle est la réponse française à la proposition espagnole de financement et de la Communauté ? Et je voudrais savoir si la France a un calendrier de réformes institutionnelles.
R - M. Védrine - En ce qui concerne le calendrier, vous savez que le Conseil européen de Cardiff a exprimé l'espérance que l'on puisse envisager le premier semestre de l'an prochain. Sur ces questions, nous serions très heureux de pouvoir y parvenir mais nous n'en sommes pas tout à fait sûrs, compte tenu de la complexité du sujet et de la différence de positions dans l'état actuel des choses entre les différents membres de l'Union européenne. Si on observe comment se sont déroulées dans le passé les conversations sur le financement de l'Union européenne, on s'aperçoit qu'elles ont toujours été longues, ardues et ne se sont conclues finalement qu'au dernier moment. Là, il s'agit de financer les années 2000-2005. Donc, nous ferons tout notre possible pour aboutir à une solution la plus précoce possible mais cela ne dépend pas que de nous. Mais, dans des réunions de ce type, cela permet d'y voir plus clair.
En ce qui concerne les mécanismes de financement, les questions d'aide et de ressource, il y a plusieurs positions en présence à l'heure actuelle. Je vais demander à M. Moscovici de vous dire un mot à ce sujet. Nous n'avons pas encore tout à fait la même position avec l'Espagne. En même temps, les contradictions ne portent pas sur tous les points. Il y a une approche un peu différente de la question des ressources. C'est quelque chose qui, précisément, pourra sans doute être dépassé et aboutir à une synthèse au fur et à mesure des conversations. Nous n'en sommes pas tout à fait là encore, mais nous n'avons pas urgence à conclure aujourd'hui non plus. Donc, nous avons refait le point exactement de nos positions.
R - M. Moscovici - Sur cette question, à Cardiff, finalement, il y a eu trois positions qui se sont exprimées. D'un côté, la position allemande, qui demandait un écrêtement des soldes nets ; de l'autre côté, la position espagnole qui demandait la création d'une ressource nouvelle et progressive ; et une troisième position qui était celle de ceux qui n'étaient ni favorables à l'un ni favorables à l'autre, ce qui était un peu la nôtre.
Nous avons un point commun avec nos amis espagnols : nous pensons qu'avant toute chose, il faut commencer par faire un audit, une évaluation de la dépense et notamment des coûts qui seront consentis pour l'élargissement avant de résoudre ce problème de l'Agenda 2000. Nous pensons les uns et les autres que c'est à travers les politiques communes que doit être résolue cette question de l'Agenda 2000. De là, nous pourrons nous mettre d'accord à un moment donné sur les questions du plafond des ressources au sein de l'Union européenne.
Par rapport à la question de la ressource propre, une lettre vient d'être signée par M. Rato et M. Matutes, que nous avons examiné avec beaucoup de soin. La seule chose que nous avons dit à ce stade, sur le principe même d'une ressource propre progressive, est qu'il fallait faire attention à sa dynamique parce qu'aujourd'hui, l'Espagne peut estimer qu'elle fait partie des pays les moins favorisés mais nous devons nous mettre aussi dans la logique d'une Europe qui ne sera plus à 15 mais à 20 ou 25 et dans laquelle entreront des pays qui ont des revenus nationaux beaucoup plus faibles. Comme le dit Hubert Védrine, nous avons tout le temps d'échanger là-dessus, et nous savons ce qu'est une telle négociation. Il est utile de connaître les points de vues de façon détaillée comme nos amis espagnols viennent de le faire ce matin.
Q - Pourriez-vous nous préciser vos positions respectives concernant le Kossovo ?
R - M. Védrine - Nous avons fait le point de la situation. Nos analyses sont tout à fait convergentes en ce qui concerne le caractère extraordinairement tendu, explosif et dangereux de cette situation du Kossovo. M. Abel Matutes dira ce qu'il veut dire du sujet bien sûr, mais nous sommes d'accord sur le fond, qui est celui non seulement de la ligne du Groupe de contact depuis le début mars mais aussi la ligne de tous les pays de l'Union européenne et même de tous les autres pays regroupés, notamment, à l'initiative de la Bulgarie. Nous ne pouvons pas soutenir la revendication de l'indépendance, compte tenu de l'engrenage que cela entraînerait, de la déstabilisation que cela provoquerait dans toute cette région des Balkans qui n'a pas besoin de cela, tout au contraire. Mais, il est évident qu'il est urgent - et chaque jour plus encore - de réussir à imposer, à la place du statu quo devenu tout à fait intolérable, comme on le voit à la réaction des populations du Kossovo, un statut de véritable autonomie, une autonomie substantielle très large, allant le plus loin possible.
C'est ce que nous essayons de faire depuis plusieurs semaines. A certains moments, la diplomatie américaine, russe, française, allemande ou autre est en pointe, ou la présidence britannique à un moment donné, mais l'objectif est le même exactement. Il faut enclencher la négociation entre les autorités de Belgrade et les responsables des Albanais du Kossovo pour que ce statut d'autonomie que nous réclamons, que nous exigeons parce que c'est la seule façon d'arrêter cet engrenage terrible, soit mis en pratique. Nous ne pouvons pas imposer les détails. Ils doivent découler d'une négociation. C'est pour cela que la question de la négociation est tellement importante. Depuis des semaines, nous avons renforcé notre pression, notamment sur les autorités de Belgrade tout en essayant d'inciter les Albanais du Kossovo à s'abstenir d'actes de violence qui compliquerait encore la recherche de cette solution. Nous ne l'avons pas trouvé encore. C'est pour cela que nous ne pouvons écarter aucune option, aucune hypothèse. Depuis des semaines, au sein de l'OTAN, toutes les hypothèses d'actions sont prises en compte, je dis bien toutes. C'est pour cela qu'au sein du Conseil de sécurité, un certain nombre de textes ont été examinés, sans que l'on aille au bout du processus pour le moment. Mais cela reste possible à tout instant, sur l'autorisation de l'emploi de la force. Voilà où nous en sommes. C'est dans ce contexte que le Groupe de contact va se réunir une nouvelle fois demain, au niveau des directeurs politiques avec une inflexion ces derniers jours que la France approuve, qui est celle d'élargir les contacts que nous avons du côté du Kossovo, qui sont centrés et qui resteront centrés autour de M. Rugova, véritable figure et symbole politique de ce combat et de cette aspiration des Albanais du Kossovo, et d'élargir ces contacts, dans la mesure où cela peut faciliter un règlement, à certains éléments de l'armée de libération du Kossovo qui accepteraient de venir sur le terrain de la solution politique.
C'est un tournant engagé il y a quelques jours et qu'encore une fois, nous approuvons parce qu'il est réaliste et parce qu'il peut contribuer à une solution.. Le Groupe de contact devra déterminer demain quelles sont les mesures supplémentaires qu'il décide pour obtenir ce résultat auquel nous avons cru, il y a quelques jours, lorsque le président Milosevic a rencontré le président Eltsine et quand il a pris devant celui-ci des engagements qui n'ont été qu'en toute petite partie tenus pour le moment. Le maintien de cette mobilisation, de cette unité, de cette cohésion de la part de tous les grands pays qui traitent ce sujet est absolument vitale ; ce n'est pas suffisant, c'est une condition nécessaire car, sans cela, toute espérance de peser sur cette situation jusqu'à ce que l'on ait trouvé une solution disparaîtrait. C'est donc tout à fait nécessaire. Mais pour le moment, cela n'a pas été entièrement suffisant. C'est pour cela que nous restons aussi mobilisés sur ce sujet.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)
Nous allons vous rendre compte des travaux de ce séminaire franco-espagnol qui s'est tenu à Blois, à l'aimable invitation de la ville de Blois et de son maire M. Jack Lang, ici présent, et que je remercie pour son hospitalité. Ce séminaire s'est tenu hier soir et ce matin sur un certain nombre de sujets d'intérêt commun.
Ces séminaires existent depuis une quinzaine d'années. Ils sont extrêmement utiles dans la relation franco-espagnole. Ils alternent avec les sommets franco-espagnols proprement dits, dans une formation plus classique avec les chefs d'Etat et de gouvernement. Cela nous permet en permanence de nous assurer que les petits problèmes, que l'on trouve parfois dans les relations bilatérales, sont détectés à temps et traités dans un esprit d'amicale coopération. C'est ainsi que ce séminaire progresse. La dernière fois, nous nous étions retrouvés à Ibiza, à l'invitation d'Abel Matutes, et nous avions vu que, notamment en matière agricole, en matière de fruits et légumes et sur les questions de transport ou de commercialisation qui en découlent, nous risquions d'avoir à affronter des difficultés. Aussitôt, nous avons réagi, nous avons fait ce qu'il fallait sur différents plans et ces questions ont été traitées.
Aujourd'hui, nous nous réunissons dans un climat de sérénité qui nous a permis de passer en revue toutes les questions internationales d'intérêt commun, les questions européennes et communautaires et les questions relevant des ministres qui sont présents sur cette estrade, tant français qu'espagnols : toutes les questions relevant du ministère de l'Intérieur et notamment les coopérations très importantes contre le terrorisme, les questions nombreuses qui relèvent des ministres de l'Equipement ou du Développement et les questions, non moins sensibles et importantes dans la relation franco-espagnole et dans le contexte européen, tenant à l'agriculture.
Ces travaux se sont déroulés dans un très bon climat. Cette coopération est solide. Elle n'a pas à être inventée ici, mais nous avons à l'adapter en permanence pour faire face aux questions que nous pourrions rencontrer. La caractéristique de cette rencontre de Blois est que nous n'avions aucun problème sérieux ou sensible. Donc, cela a encore accru la qualité et la bonne atmosphère de ces conversations. C'était déjà le cas hier au dîner et cela s'est poursuivi ce matin.
Avant que nous répondions aux questions, je vais demander à chacun des ministres, dans son domaine, de résumer de façon extrêmement brève le contenu des travaux de chacun. Selon l'usage, c'est le pays hôte qui préside, donc ce sont les ministres français qui résument mais naturellement, les ministres espagnols interviennent s'ils estiment qu'ils doivent compléter telle ou telle question ou apporter une appréciation.
Le ministre de l'Intérieur, M. Jean-Pierre Chevènement
Nous avons eu une conversation très utile et féconde, comme à l'habitude avec M. Jaime Mayor Oreja. Nous avons une excellente coopération. Mais, avant d'aborder le contenu de nos échanges, j'aimerais dire l'indignation sincère que j'éprouve, et avec moi j'en suis sûr, tous les démocrates, face à l'assassinat d'un conseiller municipal du Parti populaire, M. Manuel Zamarreno, il y a quelques jours dans la ville de Rentevia au Pays basque. C'est le septième conseiller municipal du Parti populaire qui a été assassiné depuis le mois de juillet 1997. On se souvient de l'assassinat de Miguel Angel Blanco qui avait suscité une exceptionnelle vague d'indignation. Cette indignation nous la partageons parce qu'il est évident que ces assassinats, dirigés contre de simples élus municipaux, qui sont des élus de terrain, au seul motif qu'ils appartiennent au parti aujourd'hui majoritaire en Espagne, sont une attaque contre le principe même de la démocratie, contre le suffrage universel et sont insupportables pour tout démocrate, non seulement en Espagne mais également en France et j'ose espérer, dans toute l'Europe.
Je voudrais simplement dire que nos échanges ont porté sur la coopération policière. Nous venons de signer un traité portant sur la coopération policière et douanière, prévoyant la création de quatre commissariats communs - centres de coopération policière et douanière, telle est l'expression consacrée. Nous avons eu un échange de vue portant sur la coopération contre le terrorisme, qu'il s'agisse de l'ETA où, vous le savez, un certain nombre d'arrestations ont été effectuées sur le territoire français ou d'extraditions prononcées dans les derniers mois. Nous avons abordé les problèmes qui touchent au terrorisme d'inspiration islamiste. Nous avons fait le bilan du Sommet de Naples et nous avons traité des sujets qui intéressent la coopération franco-espagnole dans des domaines extrêmement variés, qu'ils touchent à la police, à la drogue, à la sécurité civile ou à l'émigration clandestine.
Le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, M. Jean-Claude Gayssot
Je voudrais dire d'abord le caractère extrêmement constructif et cordial de notre échange. Nous avons abordé plusieurs thèmes. Concernant les propositions de la Commission européenne pour la libéralisation des transports ferroviaires, les deux parties ont convenu que, si chaque pays était libre d'organiser comme il l'entendait la libéralisation qu'il souhaitait, la concurrence intra-modale ne saurait être imposée au niveau européen par une modification de la réglementation communautaire. Nous avons bien sûr souligné l'importance que nous attachions à la connexion "voyageurs et fret - Perpignan-Figueras" et nous avons décidé la mise sur pied de la Commission intergouvernementale d'ici l'automne afin que ces travaux commencent au plus vite. Mon collègue m'a également informé de la résolution parlementaire demandant la poursuite des études ferroviaires - Pau-Saragosse - et nous avons convenu d'échanger les études respectives lorsqu'elles seront achevées.
Enfin, nous avons décidé la création d'un Groupe de travail commun pour traiter les problèmes de circulation routière, de police et de sécurité civile dans le tunnel du Somport. Concernant l'interdiction de circulation le dimanche pour les poids lourds, nous avons décidé un travail commun de nos deux administrations pour bien préciser la liste des produits qui peuvent bénéficier de dérogations. Enfin, nous avons proposé la création d'un observatoire des flux d'échanges marchandises-voyageurs, sur le ferroviaire, le routier, le maritime et l'aérien entre nos deux pays, étant donné les enjeux considérables que les évolutions de trafic vont entraîner pour l'avenir.
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, M. Louis le Pensec
Nous avons pu, avec Mme de Palacio, mesurer l'excellente qualité des relations dans le domaine de l'agriculture. Nous nous sommes réjouis qu'il n'y ait pas eu, cette année, répétition des événements pénibles vécus l'an dernier. Nous nous sommes félicités des progrès qui ont été accomplis dans le cadre du Comité mixte entre professionnels et administrations espagnoles, et professionnels et administration française, dans le domaine des fruits et légumes. Nous sommes convenus d'intensifier encore nos échanges d'informations, ne serait-ce que pour prévenir la survenance de situations de crise. Et plus largement, dans la mesure où nous avons fait parvenir à la Commission de l'Union un mémorandum commun sur l'Organisation commune des fruits et légumes, nous allons développer en ce domaine notre coopération politique.
S'agissant de la réforme de la PAC, je crois qu'il est permis d'indiquer le constat d'une large convergence pour refuser la baisse généralisée et systématique des prix, pour affirmer la nécessité de la préférence communautaire et la nécessité aussi que les propositions en matière de réforme, s'agissant de la viande bovine, prennent plus en compte la dimension de la production extensive. Nous avons exprimé nos craintes sur les projets de la Commission concernant une zone de libre-échange avec les pays tiers, particulièrement le Mercosur et le Chili, en ce qu'elle pourrait vider de son contenu les projets de la PAC, mais aussi les négociations à venir dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
S'agissant de la pêche, nous avons considéré que les deux délégations avaient motif à se réjouir de leur position commune vis-à-vis du projet de la Commission de réforme de l'Organisation commune du marché des produits de la pêche. Nous avons apprécié les efforts qui ont été consentis, mutuellement, pour résoudre les problèmes d'accès aux ressources en thonidés aussi bien en Méditerranée que dans les zones de pêches de l'Océan indien.
Le ministre des Affaires étrangères, M. Hubert Védrine
Pour compléter votre information, je dirais qu'Abel Matutes et moi-même avons, par ailleurs, fait le point de toutes les questions bilatérales dans les domaines qui n'étaient pas traités par les ministres présents. A ce titre, nous avons fait le point sur un certain nombre de dossiers de coopération industrielle en matière civile et militaire, notamment en matière aéronautique, de lignes à haute tension entre la France et l'Espagne et d'armement. Nous avons également parlé des questions d'éducation et du problème posé notamment par l'absence d'équivalence entre la selectividad et le baccalauréat et, d'autre part, de la question de régime fiscal sur les personnels des centres culturels. C'est une question concrète mais la coopération vivante est faite de cela.
Nous avons passé en revue un certain nombre de questions internationales dont la question du Kossovo. Vous savez qu'il y a une réunion du Groupe de contact demain, et j'ai indiqué à nos partenaires espagnols dans quel esprit nous l'abordions. Nos analyses et nos préoccupations sont très convergentes. Nous avons parlé d'Andorre et également fait le point de la situation au Proche-Orient. M. Matutes nous a informés des conclusions qu'en retire le président Aznar qui vient d'y effectuer une visite. Nous avons aussi évoqué la situation au Maghreb. Enfin, avec M. Moscovici et son homologue, nous avons traité les questions de l'élargissement, de l'Agenda 2000 et les questions des institutions européennes.
Le ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Pierre Moscovici
Sur les questions européennes, nous avons des contacts très fréquents et la volonté de toujours travailler en excellent accord avec nos amis espagnols. Je crois qu'il y a là un aspect stratégique dans notre vision des questions européennes.
Sur les institutions, nous partageons le même souci de les voir réformées avant l'élargissement et nous avons échangé nos points de vue sur les trois grands sujets qui sont à l'ordre du jour.
En ce qui concerne la Commission, je crois que les uns et les autres veulent une Commission qui soit mieux hiérarchisée avec des commissaires et des commissaires-adjoints. Nous pensons qu'elle doit fonctionner mieux. Nous souhaitons l'extension plus en moins grande du vote à la majorité qualifiée et la repondération des voix au sein du Conseil.
D'autre part, sur l'élargissement, nous avons parlé essentiellement de la question de Chypre. Nous pensons que cette question territoriale devra être résolue en même temps que la question de l'adhésion de cette île à l'Union. Il est évident que ce ne peut être qu'une île réunifiée qui adhère à l'Union européenne.
Nous avons aussi échangé nos points de vue sur les aspects financiers, sur l'Agenda 2000 et par-delà les propositions diverses que nous avons et qui sont connues, notamment la proposition espagnole d'une ressource progressive. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut commencer par l'examen des dépenses de l'Union, des politique communes, dans cette négociation qui est extrêmement difficile.
Enfin, sur le Mercosur, nous avons eu des échanges à peu près dans les mêmes termes que M. Le Pensec et Mme de Palacio. Nous sommes favorables à une négociation nouvelle avec le Mercosur mais en même temps, en étant clairs sur le fait qu'il ne faut pas aller trop loin vers une zone de libre-échange, qu'il ne faut pas que cette relation soit déséquilibrée et enfin, que le calendrier doit tenir compte des négociations qui s'ouvrent à l'OMC et de la nécessité d'achever auparavant la réforme de la PAC.
Q - Quelle est la réponse française à la proposition espagnole de financement et de la Communauté ? Et je voudrais savoir si la France a un calendrier de réformes institutionnelles.
R - M. Védrine - En ce qui concerne le calendrier, vous savez que le Conseil européen de Cardiff a exprimé l'espérance que l'on puisse envisager le premier semestre de l'an prochain. Sur ces questions, nous serions très heureux de pouvoir y parvenir mais nous n'en sommes pas tout à fait sûrs, compte tenu de la complexité du sujet et de la différence de positions dans l'état actuel des choses entre les différents membres de l'Union européenne. Si on observe comment se sont déroulées dans le passé les conversations sur le financement de l'Union européenne, on s'aperçoit qu'elles ont toujours été longues, ardues et ne se sont conclues finalement qu'au dernier moment. Là, il s'agit de financer les années 2000-2005. Donc, nous ferons tout notre possible pour aboutir à une solution la plus précoce possible mais cela ne dépend pas que de nous. Mais, dans des réunions de ce type, cela permet d'y voir plus clair.
En ce qui concerne les mécanismes de financement, les questions d'aide et de ressource, il y a plusieurs positions en présence à l'heure actuelle. Je vais demander à M. Moscovici de vous dire un mot à ce sujet. Nous n'avons pas encore tout à fait la même position avec l'Espagne. En même temps, les contradictions ne portent pas sur tous les points. Il y a une approche un peu différente de la question des ressources. C'est quelque chose qui, précisément, pourra sans doute être dépassé et aboutir à une synthèse au fur et à mesure des conversations. Nous n'en sommes pas tout à fait là encore, mais nous n'avons pas urgence à conclure aujourd'hui non plus. Donc, nous avons refait le point exactement de nos positions.
R - M. Moscovici - Sur cette question, à Cardiff, finalement, il y a eu trois positions qui se sont exprimées. D'un côté, la position allemande, qui demandait un écrêtement des soldes nets ; de l'autre côté, la position espagnole qui demandait la création d'une ressource nouvelle et progressive ; et une troisième position qui était celle de ceux qui n'étaient ni favorables à l'un ni favorables à l'autre, ce qui était un peu la nôtre.
Nous avons un point commun avec nos amis espagnols : nous pensons qu'avant toute chose, il faut commencer par faire un audit, une évaluation de la dépense et notamment des coûts qui seront consentis pour l'élargissement avant de résoudre ce problème de l'Agenda 2000. Nous pensons les uns et les autres que c'est à travers les politiques communes que doit être résolue cette question de l'Agenda 2000. De là, nous pourrons nous mettre d'accord à un moment donné sur les questions du plafond des ressources au sein de l'Union européenne.
Par rapport à la question de la ressource propre, une lettre vient d'être signée par M. Rato et M. Matutes, que nous avons examiné avec beaucoup de soin. La seule chose que nous avons dit à ce stade, sur le principe même d'une ressource propre progressive, est qu'il fallait faire attention à sa dynamique parce qu'aujourd'hui, l'Espagne peut estimer qu'elle fait partie des pays les moins favorisés mais nous devons nous mettre aussi dans la logique d'une Europe qui ne sera plus à 15 mais à 20 ou 25 et dans laquelle entreront des pays qui ont des revenus nationaux beaucoup plus faibles. Comme le dit Hubert Védrine, nous avons tout le temps d'échanger là-dessus, et nous savons ce qu'est une telle négociation. Il est utile de connaître les points de vues de façon détaillée comme nos amis espagnols viennent de le faire ce matin.
Q - Pourriez-vous nous préciser vos positions respectives concernant le Kossovo ?
R - M. Védrine - Nous avons fait le point de la situation. Nos analyses sont tout à fait convergentes en ce qui concerne le caractère extraordinairement tendu, explosif et dangereux de cette situation du Kossovo. M. Abel Matutes dira ce qu'il veut dire du sujet bien sûr, mais nous sommes d'accord sur le fond, qui est celui non seulement de la ligne du Groupe de contact depuis le début mars mais aussi la ligne de tous les pays de l'Union européenne et même de tous les autres pays regroupés, notamment, à l'initiative de la Bulgarie. Nous ne pouvons pas soutenir la revendication de l'indépendance, compte tenu de l'engrenage que cela entraînerait, de la déstabilisation que cela provoquerait dans toute cette région des Balkans qui n'a pas besoin de cela, tout au contraire. Mais, il est évident qu'il est urgent - et chaque jour plus encore - de réussir à imposer, à la place du statu quo devenu tout à fait intolérable, comme on le voit à la réaction des populations du Kossovo, un statut de véritable autonomie, une autonomie substantielle très large, allant le plus loin possible.
C'est ce que nous essayons de faire depuis plusieurs semaines. A certains moments, la diplomatie américaine, russe, française, allemande ou autre est en pointe, ou la présidence britannique à un moment donné, mais l'objectif est le même exactement. Il faut enclencher la négociation entre les autorités de Belgrade et les responsables des Albanais du Kossovo pour que ce statut d'autonomie que nous réclamons, que nous exigeons parce que c'est la seule façon d'arrêter cet engrenage terrible, soit mis en pratique. Nous ne pouvons pas imposer les détails. Ils doivent découler d'une négociation. C'est pour cela que la question de la négociation est tellement importante. Depuis des semaines, nous avons renforcé notre pression, notamment sur les autorités de Belgrade tout en essayant d'inciter les Albanais du Kossovo à s'abstenir d'actes de violence qui compliquerait encore la recherche de cette solution. Nous ne l'avons pas trouvé encore. C'est pour cela que nous ne pouvons écarter aucune option, aucune hypothèse. Depuis des semaines, au sein de l'OTAN, toutes les hypothèses d'actions sont prises en compte, je dis bien toutes. C'est pour cela qu'au sein du Conseil de sécurité, un certain nombre de textes ont été examinés, sans que l'on aille au bout du processus pour le moment. Mais cela reste possible à tout instant, sur l'autorisation de l'emploi de la force. Voilà où nous en sommes. C'est dans ce contexte que le Groupe de contact va se réunir une nouvelle fois demain, au niveau des directeurs politiques avec une inflexion ces derniers jours que la France approuve, qui est celle d'élargir les contacts que nous avons du côté du Kossovo, qui sont centrés et qui resteront centrés autour de M. Rugova, véritable figure et symbole politique de ce combat et de cette aspiration des Albanais du Kossovo, et d'élargir ces contacts, dans la mesure où cela peut faciliter un règlement, à certains éléments de l'armée de libération du Kossovo qui accepteraient de venir sur le terrain de la solution politique.
C'est un tournant engagé il y a quelques jours et qu'encore une fois, nous approuvons parce qu'il est réaliste et parce qu'il peut contribuer à une solution.. Le Groupe de contact devra déterminer demain quelles sont les mesures supplémentaires qu'il décide pour obtenir ce résultat auquel nous avons cru, il y a quelques jours, lorsque le président Milosevic a rencontré le président Eltsine et quand il a pris devant celui-ci des engagements qui n'ont été qu'en toute petite partie tenus pour le moment. Le maintien de cette mobilisation, de cette unité, de cette cohésion de la part de tous les grands pays qui traitent ce sujet est absolument vitale ; ce n'est pas suffisant, c'est une condition nécessaire car, sans cela, toute espérance de peser sur cette situation jusqu'à ce que l'on ait trouvé une solution disparaîtrait. C'est donc tout à fait nécessaire. Mais pour le moment, cela n'a pas été entièrement suffisant. C'est pour cela que nous restons aussi mobilisés sur ce sujet.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2001)