Texte intégral
Cette session plénière du Comité national anti-contrefaçon constitue une nouvelle et importante étape dans l'action déterminée que nous menons ensemble pour combattre la contrefaçon.
Sous la présidence de Bernard BROCHAND, dont chacun connaît l'engagement dans ce combat, le CNAC est, en effet, un cadre particulièrement bien adapté pour assurer un suivi permanent des mesures contre la contrefaçon et le piratage numérique, en permettant à tous les acteurs concernés d'exprimer leur point de vue, leurs attentes mais aussi leurs propositions.
S'il en était besoin, les dernières statistiques disponibles nous démontrent que ce phénomène destructeur pour nos économies et particulièrement dangereux pour les consommateurs est une réalité malheureusement bien présente. En conséquence, notre mobilisation ne doit pas se relâcher.
Sans abuser des chiffres, je me bornerais à quelques rappels. D'abord, pour souligner que le trafic des marchandises contrefaites touche maintenant de plus en plus des produits de grande consommation. Comme ces produits contrefaits n'offrent pas toutes les garanties en terme de sécurité, ils constituent une menace pour les consommateurs.
Selon les estimations, le commerce des produits contrefaits représente aujourd'hui 10 % du commerce mondial contre 5 % en 2000. Le nombre de saisies dans l'Union européenne a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 à 100 millions d'articles saisis. Pour la France, les saisies sont passées de 300 000 articles en 1995 à 3,5 millions en 2004, soit une progression de 75 % en un an. Nous estimons que la contrefaçon serait en outre responsable de la perte de 30 000 emplois par an en France.
Les méthodes utilisées par les contrefacteurs constituent un véritable défi. Les produits fabriqués contrefaits sont de plus en plus difficilement détectables. De plus en plus d'articles contrefaits circulent par voie postale car elle permet d'acheminer les commandes effectuées via internet et limite le risque d'identification de l'expéditeur. Les contrefacteurs proposent une diversité d'offres de produits. L'implication de réseaux criminels voire d'organisations mafieuses dans le trafic mondial de la contrefaçon et de la piraterie est démontrée.
On doit aussi constater l'extension des zones géographiques impliquées dans le flux des produits contrefaits. Aux zones traditionnelles, Asie du Sud-Est (Chine, Corée, Taïwan), bassin méditerranéen (Turquie, Maroc, Tunisie), Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal), viennent s'ajouter de nouveaux arrivants notamment des pays de l'Europe Centrale et de l'Est. Certaines grandes villes sont malheureusement devenues des plaques tournantes.
Dans ce constat, on ne saurait ignorer la mise en cause des droits de propriété intellectuelle sur internet à travers l'utilisation de plus en plus importante des réseaux d'échange de fichiers en "peer to peer" au cours des dernières années.
Face à ce phénomène, la résolution du Gouvernement est totale. J'avais dressé, en novembre dernier, à l'occasion des ateliers de la consommation, un premier bilan très encourageant de l'application des mesures retenues dans le cadre du plan élaboré, en juin 2004, en concertation étroite avec les industriels et l'ensemble des filières professionnelles concernées.
Je voudrais aujourd'hui vous dire où l'on en est de la mise en uvre de ce plan (I) avant de vous exposer les actions qui me paraissent devoir être mises en uvre dans les prochains mois (II).
I. D'abord, je veux souligner que ce plan d'actions est mis en uvre avec détermination et qu'il produit des effets bénéfiques
1. Permettez-moi, en premier lieu, de saluer les résultats obtenus par l'administration des douanes en 2004
Je rappelle qu'il avait été demandé aux Douanes d'élaborer un plan d'action national constitué d'objectifs précis et évaluables. Le 30 juillet 2004, une instruction a été envoyée aux services déconcentrés des douanes avec des objectifs chiffrés en termes de saisies et de valeur des produits.
Pour l'année 2004, les résultats qui ont été rendus publics par Jean-François COPE, la semaine passée, sont très positifs. Le renforcement des contrôles douaniers a abouti à une très forte hausse du nombre d'articles contrefaits saisis : 3 495 785 articles contre 1 987 630 en 2003, ce qui représente une augmentation de 75,9 %. Le nombre de constatations réalisées par les services douaniers est passé de 2 598 en 2003 à 6 397 en 2004, soit une progression de 146,2 %. Naturellement, ces chiffres témoignent de l'importance du phénomène de la contrefaçon. Mais ils sont aussi à mettre à l'actif de la forte mobilisation des personnels des douanes que je veux saluer.
La DGCCRF a elle-même intensifié ses contrôles : elle a réalisé, en 2004, 2 711 actions de contrôles contre 923 pour 2003 ; 121 procédures contentieuses ont été engagées ou sont en passe de l'être contre 58 en 2003. Ces contrôles ont été, en particulier, fortement intensifiés pendant l'été : pour les seuls mois de juillet et d'août, on dénombre 1 201 contrôles principalement sur les marchés, foires, étals saisonniers dans les lieux de vacances. Je veux aussi souligner la contribution active des services de police judiciaire et de gendarmerie à ces contrôles.
2. Des actions de sensibilisation du grand public ont été entreprises
En achetant des produits contrefaits, les consommateurs non seulement contribuent à détruire des emplois et à alimenter des réseaux sous-terrains parfois mafieux mais risquent aussi d'acheter des produits qui ne sont pas sûrs. C'est donc directement leur sécurité, leur santé et celles de leurs enfants qu'ils mettent en cause.
Je veux donc souligner l'importance des actions menées dans ce domaine l'été dernier en partenariat entre la douane et des fédérations professionnelles (le comité Colbert et l'Union des Fabricants).
La DGCCRF a par ailleurs réuni, à l'occasion des ateliers de la consommation du mois de novembre, les associations de consommateurs, des universitaires et des représentants des entreprises, afin d'analyser les comportements des consommateurs en matière d'achats de produits de contrefaçon.
3. Le groupe de travail interservices que nous avons créé se réunit désormais régulièrement et donne des résultats positifs
Il comprend des représentants de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, de la cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), de la DGCCRF, de la Police, de la Gendarmerie et de la Chancellerie. Ce groupe permet aux services d'échanger leurs informations et de veiller à la synergie de leurs actions dans les différents domaines concernés par la contrefaçon.
4. Nous avons aussi progressé dans l'identification des produits contrefaits pour permettre aux services d'enquête de les identifier en temps réel
En partenariat avec les Douanes, l'INPI anime le projet appelé e-mage d'aide au contrôle des marchandises suspectes en utilisant une technique de reconnaissance de l'image. L'expérimentation par les services douaniers s'achèvera dans les prochaines semaines.
5. Nous avons également bien avancé dans l'harmonisation des techniques d'authentification et de traçabilité des produits, afin de faciliter les contrôles
Ces nouveaux outils contribueront à une politique de prévention et de dissuasion techniques contre la contrefaçon des produits industriels français. L'Imprimerie Nationale, qui avait été chargée de cette mission, m'a rendu ses premières conclusions. Des travaux sont désormais conduits au sein de l'AFNOR pour élaborer un document normatif. Ils devraient aboutir d'ici la fin de l'année.
6. Les sanctions ont été renforcées
Je rappelle que les sanctions pénales, prévues par le code de la propriété intellectuelle, ont été récemment renforcées par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a aussi aggravé les sanctions pour les délits de contrefaçon en bande organisée.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique prévoit par ailleurs la responsabilité des prestataires de services en ligne dès lors qu'ils ont connaissance du caractère illicite de l'information transmise.
Conformément au plan d'action gouvernemental, une circulaire de politique pénale en matière de contrefaçon a été diffusée à l'ensemble des parquets, le 9 août 2004, dans le but de renforcer l'action pénale. Cette circulaire, qui souligne la gravité du phénomène de contrefaçon, prévoit la désignation d'un magistrat référent dans chaque parquet ayant à connaître des dossiers de contrefaçon.
7. Le réseau d'experts français, destiné à aider les entreprises françaises à faire valoir leurs droits, est en place
Il couvre 75 pays. 40 experts ont été désignés. Une publication, dont le premier numéro est paru en janvier 2005, a été lancée afin de diffuser l'information recueillie par les agents du réseau sur le développement de la lutte contre la contrefaçon.
8. Les contacts bilatéraux avec les pays les plus sensibles se poursuivent afin d'arrêter des engagements précis
Je rappelle notamment que le Comité franco-italien anti-contrefaçon a été relancé en novembre dernier. A cette occasion, un programme opérationnel d'actions a été arrêté. L'Italie a, de son côté, adopté des mesures pour renforcer les compétences de ses services de lutte contre la contrefaçon.
Depuis janvier 2004, l'INPI a par ailleurs tenu neuf commissions mixtes avec ses homologues notamment de Chine, du Maroc, de Taiwan et du Vietnam.
Je veux également mentionner la tenue de séminaires " Propriété intellectuelle et contrefaçon " dans les pays sensibles. L'un s'est tenu en Thaïlande, en décembre 2004, un autre à Hong Kong en février 2005. Les deux prochains se tiendront à Pékin et à Séoul en avril.
Enfin, je veux brièvement évoquer des initiatives prises par nos partenaires : le plan américain de lutte anti-contrefaçon (initiative STOP) ou encore la volonté de l'Espagne et du Portugal de coordonner leur action contre la contrefaçon avec la coopération de la France.
9. La lutte contre la piraterie sur Internet a donné lieu à plusieurs initiatives
Elle est menée dans le cadre de la charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique, que nous avons signée le 28 juillet 2004. Des actions de sensibilisation ont été conduites en décembre et en janvier, tant par les ayants droit, directement concernés, que par les fournisseurs d'accès à l'internet, ce qui est nouveau et doit être souligné. Ces actions se poursuivront et s'amplifieront au cours des trois mois à venir. Un guide de sensibilisation des adolescents au respect de la propriété intellectuelle dans leurs usages de l'Internet a été présenté, le 21 mars dernier, à l'occasion de la fête de l'internet. Il sera diffusé à près d'un demi-million d'exemplaires auprès des élèves des lycées et collèges, des enseignants, des éducateurs et des parents. Les ayants droit ont introduit quelque 120 actions, civiles ou pénales.
Parallèlement, l'offre légale de musique en ligne continue sa montée en puissance. Dès maintenant, l'offre numérisée proposée par les " majors " en France a dépassé l'offre "physique". L'effort porte aujourd'hui sur les " indépendants " et sur la numérisation des très riches catalogues dont ils détiennent les droits.
II. Ce bilan positif ne doit pas nous conduire à relâcher notre mobilisation mais bien au contraire à l'amplifier dans les prochains mois.
C'est pourquoi je voudrais vous exposer maintenant quelques pistes de travail.
1. D'abord, la mobilisation des services restera bien évidemment entière
Les Douanes travaillent désormais dans le cadre des objectifs fixés par le plan national. Un objectif d'accroissement de 10 % des saisies en 2005 leur a été assigné pour se rapprocher du chiffre de 4 millions d'articles contrefaits saisis. Avec la DGCCRF, les Douanes travaillent par ailleurs à la mise en place d'opérations qui seront menées dans la période estivale.
2. Leurs compétences seront renforcées
Outre des dispositions d'adaptation du règlement douanier du 22 juillet 2003, d'autres mesures seront prises pour renforcer les moyens juridiques des services. Ceux-ci, notamment les douanes, doivent pouvoir bénéficier d'un droit de communication spécifique vis-à-vis des établissements et services de l'Etat et des collectivités publiques. Les services concernés, c'est-à-dire les douanes, la DGCCRF et la police judiciaire, doivent par ailleurs pouvoir échanger spontanément des informations. C'est la condition même d'une meilleure efficacité.
Les compétences de la cellule TRACFIN seront étendues aux affaires de contrefaçon. De son côté, le service national de la douane judiciaire sera désormais compétent pour l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Les compétences des agents de la DGCCRF pour la saisie sans autorisation judiciaire seront élargies aux marchandises susceptibles de porter atteinte à un droit de marque. Les enquêteurs auront un pouvoir de saisie des marchandises présentées sous une marque contrefaite.
3. La sensibilisation des consommateurs doit par ailleurs être une priorité des prochains mois
Les consommateurs ne doivent pas être complices de la destruction d'emplois dans notre pays par la contrefaçon. Ils ne doivent pas non plus être les victimes inconscientes des dangers qu'elle représente pour leur santé et leur sécurité.
C'est pourquoi il reviendra au CNAC de lancer en 2005, en liaison avec notre ministère, une grande campagne nationale de communication sur la contrefaçon et la piraterie numérique. L'Etat mettra des moyens budgétaires à la disposition de cette campagne à laquelle l'INPI apportera sa contribution. Un comité de pilotage sera mis en place dans les prochains jours, sous la présidence de Bernard BROCHAND qui vous exposera, tout à l'heure, les orientations susceptibles d'être retenues. Naturellement, j'attends des partenaires industriels qu'ils s'engagent pleinement dans cette démarche.
4. Les projets en cours concernant l'authentification et la traçabilité des produits seront concrétisés dans les prochains mois
Le projet e-mage en cours d'expérimentation sera diffusé dès avril 2005 dans l'hexagone, à l'issue des expérimentations en cours.
En outre, l'élaboration d'un document normatif en matière de traçabilité sera finalisée d'ici le mois de décembre. Il pourra servir de base pour de futurs travaux au niveau européen.
5. Notre action sur le plan judiciaire doit également être approfondie
La circulaire du 9 août 2004 a eu des effets positifs. Nous avons eu par ailleurs des discussions très constructives avec la Chancellerie sur la question cruciale de la réparation des dommages. La directive du 29 avril 2004 nous ouvre dans ce domaine des perspectives intéressantes pour parvenir à une meilleure évaluation du préjudice subi. Nous devons les exploiter.
Je crois aussi qu'il nous faut avancer pour rationaliser le contentieux en matière de contrefaçon. Ces questions sont aujourd'hui traitées par dix TGI en matière de brevets, par tous les TGI pour les marques, par les tribunaux de commerce pour les dessins et modèles. Cette dispersion me paraît nuire au bon traitement de dossiers souvent complexes qui demandent une véritable expertise de la part des magistrats. Elle ne positionne pas bien nos juridictions par rapport à leurs homologues des pays voisins qui ont fait le choix de la spécialisation. La constitution d'un pôle judiciaire spécialisé pourrait répondre à ce défi. J'ai saisi le garde des Sceaux de cette question.
6. Il me paraît tout aussi essentiel de renforcer les formations à destination des magistrats et des agents impliqués dans la lutte contre la contrefaçon
Naturellement des actions de formation existent. Elles sont même très diverses. Je salue notamment les initiatives de l'Union des fabricants.
J'ai demandé à l'Institut européen entreprises et propriété intellectuelle, l'IEPI, que nous venons de créer à Strasbourg, d'inclure, dans ses programmes, des formations au bénéfice des magistrats et des fonctionnaires concernés. L'IEPI assurera, en 2006, un séminaire à l'Ecole nationale de la Magistrature sur la propriété intellectuelle et la contrefaçon. Des formations analogues seront proposées à la Gendarmerie et à la Police judiciaire.
Je demanderai par ailleurs dans les prochains jours qu'un bilan soit dressé de l'ensemble des formations dont bénéficient les agents dans ce domaine.
7. Les actions de coopération internationale seront approfondies
Le programme opérationnel d'actions avec l'Italie sera mis en uvre activement. Nous travaillons notamment à une campagne d'information des entreprises et des consommateurs qui pourrait être lancée avec le soutien de l'Union européenne. En outre, des actions conjointes de part et d'autre de la frontière seront menées cet été. Nous poursuivrons nos discussions pour mettre en place des formations coordonnées ou communes pour les enquêteurs et les magistrats. Par ailleurs, l'INPI a lancé une coopération technique avec ses homologues des pays du sud de l'Europe dont l'Italie : des séminaires seront organisés alternativement dans chaque pays ; le prochain aura lieu d'ici la fin de l'année au Portugal.
Avec la Chine, je veux relever la tenue de la semaine de protection de la propriété intellectuelle du 20 au 26 avril. Une session mixte avec l'office chinois des brevets et dessins et modèles se tiendra à Pékin, le 12 avril. Avec l'office chinois des marques, une session mixte devrait avoir lieu à Paris, en novembre. Nous devons par ailleurs avancer sur la mise en place d'un comité franco-chinois de lutte contre la contrefaçon.
Avec la Russie, le comité bilatéral qui s'est tenu à Moscou, le 29 mars, doit présenter un programme d'actions au CEFIC qui se réunira à Paris en avril.
8. La présentation dans les prochaines semaines d'un projet de loi sur la contrefaçon est une de mes priorités
La concertation interministérielle préalable à sa finalisation est désormais très avancée. Ce texte permettra notamment de transposer dans notre droit interne la directive du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.
9. La distribution de produits contrefaits via Internet doit également retenir toute notre attention
Un groupe de travail me présentera, d'ici le 31 mai, un constat de la situation actuelle. Sur cette base, il devra réfléchir à des propositions susceptibles de répondre aux difficultés rencontrées par nos entreprises. Ce groupe sera composé de MM. Jean BERBINAU, membre du Conseil général des technologies de l'information, Christian LONDON, Directeur juridique de Lacoste et Pierre SIRINELLI, Professeur de droit à l'Université Paris I. Je salue leur présence parmi nous aujourd'hui.
10. L'action contre la piraterie sur Internet sera poursuivie
Un nouveau bilan de la charte du 28 juillet 2004 me sera présenté au cours du mois d'avril. Sur cette base, nous examinerons avec les fournisseurs d'accès et les ayants droit les suites à envisager. Il reviendra au CNAC de se saisir de cette question et en particulier d'apporter toute sa contribution à la mise en place d'un instrument de mesure de la contrefaçon numérique.
11. Pour mener efficacement toutes ces actions, nous devons renforcer notre connaissance du phénomène de la contrefaçon et de la piraterie
Mon ministère va participer activement à une étude réalisée sur ce sujet par l'OCDE dont les résultats permettront d'affiner les moyens de lutter au niveau national mais surtout international.
12. Enfin, je réunirai prochainement le Conseil supérieur de la Propriété industrielle
Je solliciterai cette instance de réflexion stratégique sur les grandes questions qui sont au cur de nos préoccupations.
Voilà, pour les prochains mois, quelques pistes de travail sur lesquelles je serais heureux de recueillir vos réactions et vos analyses.
Je vous remercie.
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 31 mars 2005)