Texte intégral
Monsieur le Premier ministre,
Les quatre incendies qui ont fait cinquante morts dans la capitale depuis le début de l'année 2005 mettent en évidence la gravité de la crise que traverse notre pays en matière de logement social et la nécessité de prendre des mesures urgentes et fortes.
Les mesures d'expulsion décidées et mises en oeuvre avec une certaine brutalité, la semaine dernière, ne constituent en aucun cas une réponse au désarroi et à la détresse des familles concernées. Elles ne font au contraire que souligner la difficulté des pouvoirs publics à apporter une réponse satisfaisante à l'objectif d'une reconnaissance effective du droit au logement.
Des couches de plus en plus larges de la population sont de fait exclues du droit au logement, tandis que, s'engouffrant dans les brèches de notre législation en matière de rapports locatifs, certains investisseurs réalisent des opérations particulièrement juteuses. Les dispositions de la loi SRU sur les 20 % de logements sociaux dans toutes les communes ne sont pas appliquées. Aucune mesure coercitive n'est prise à l'encontre des exploitants d'immeubles insalubres.
Cette situation est parfaitement choquante. C'est pourquoi nous avançons de nouveau la proposition de création d'un authentique service public de l'habitat, associée à la mobilisation de moyens exceptionnels pour accroître l'offre de logements et à la relance indispensable d'une politique de la ville ambitieuse.
En conséquence, je vous demande solennellement, au nom du groupe des députés communistes et républicains, de saisir l'Assemblée nationale de l'ensemble de ces questions et d'inscrire ce débat à l'ordre du jour prioritaire de nos travaux, dès l'ouverture de la session, afin de remédier en particulier aux carences de notre législation en matière de sécurisation des immeubles anciens et de lutte contre l'habitat insalubre.
Dans l'attente, Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 9 septembre 2005)
Les quatre incendies qui ont fait cinquante morts dans la capitale depuis le début de l'année 2005 mettent en évidence la gravité de la crise que traverse notre pays en matière de logement social et la nécessité de prendre des mesures urgentes et fortes.
Les mesures d'expulsion décidées et mises en oeuvre avec une certaine brutalité, la semaine dernière, ne constituent en aucun cas une réponse au désarroi et à la détresse des familles concernées. Elles ne font au contraire que souligner la difficulté des pouvoirs publics à apporter une réponse satisfaisante à l'objectif d'une reconnaissance effective du droit au logement.
Des couches de plus en plus larges de la population sont de fait exclues du droit au logement, tandis que, s'engouffrant dans les brèches de notre législation en matière de rapports locatifs, certains investisseurs réalisent des opérations particulièrement juteuses. Les dispositions de la loi SRU sur les 20 % de logements sociaux dans toutes les communes ne sont pas appliquées. Aucune mesure coercitive n'est prise à l'encontre des exploitants d'immeubles insalubres.
Cette situation est parfaitement choquante. C'est pourquoi nous avançons de nouveau la proposition de création d'un authentique service public de l'habitat, associée à la mobilisation de moyens exceptionnels pour accroître l'offre de logements et à la relance indispensable d'une politique de la ville ambitieuse.
En conséquence, je vous demande solennellement, au nom du groupe des députés communistes et républicains, de saisir l'Assemblée nationale de l'ensemble de ces questions et d'inscrire ce débat à l'ordre du jour prioritaire de nos travaux, dès l'ouverture de la session, afin de remédier en particulier aux carences de notre législation en matière de sécurisation des immeubles anciens et de lutte contre l'habitat insalubre.
Dans l'attente, Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
(Source http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr, le 9 septembre 2005)