Texte intégral
Monsieur le ministre, Bruno Durieux,
Monsieur le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée,
Monsieur le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat,
Messieurs les sénateurs,
Messieurs les députés,
Je voudrais d'abord vous remercier d'avoir accepté de travailler au sein de cette commission, et m'adresser tout particulièrement à Bruno Durieux qui a bien voulu en prendre la Présidence. Je sais que sa personnalité éminente et son professionnalisme sont un gage de succès pour vos travaux.
1. Le Gouvernement veut pouvoir informer les Français en toute transparence et objectivité
Vous le savez, le principe de cette commission indépendante a été fixé par le Premier ministre le 16 août dernier : Dominique de Villepin nous avait demandé à Thierry Breton et à moi-même de réunir rapidement des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, pour évaluer, en toute transparence, le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induites par la hausse du prix du pétrole.
Thierry Breton vient de l'indiquer : il s'agit là d'un sujet majeur, puisqu'il touche à une préoccupation très vive des Français. Votre mission est donc à mes yeux absolument capitale et je sais pouvoir compter sur vous pour la mener à bien avec un sens aigu de l'intérêt général.
Je voudrais simplement faire deux remarques à propos du travail qui vous attend :
- la première, c'est l'exigence de vérité
Nous devons la vérité aux Français. Nous devons être en mesure de leur exposer très clairement, en toute transparence, le montant des plus-values de recettes fiscales pétrolières. Il faut donc définir une méthode de calcul irréfutable, qui sera mise en uvre dans les points mensuels de situation budgétaire.
- la seconde, c'est l'exigence d'objectivité
Le Premier ministre l'a indiqué très clairement : il entend que ces recettes pétrolières ne soient l'objet d'aucune polémique. Nous avons tous en tête des précédents, comme la fameuse " cagnotte " : évitons que ces erreurs ne se répètent. Il s'agit donc vraiment de dépassionner le débat et d'aller au-delà des divergences de points de vue et d'intérêts, pour aboutir à un diagnostic partagé.
=> L'information des Français doit pouvoir se faire de façon sérieuse, transparente et objective. C'est naturellement votre mission, et le Gouvernement s'en remet à vous sur ce sujet.
Vous savez que le Gouvernement s'est engagé à rétrocéder aux Français les éventuels surplus de recettes pétrolières : vous mesurez donc l'importance des conclusions de vos travaux.
2. Le Gouvernement est mobilisé pour aider ceux qui sont le plus touchés par la hausse du pétrole
* Face à cette hausse des prix du pétrole, certains réclamaient un rétablissement de la TIPP flottante. Ce n'est pas l'option que nous avons choisie, car elle n'aurait procuré qu'un avantage imperceptible à chaque automobiliste.
* Notre démarche a plutôt consisté à cibler l'effort sur ceux qui étaient les plus exposés à cette envolée des prix, par des mesures immédiatement opérationnelles :
- aide à la cuve de 75 euros pour les ménages les plus modestes
- hausse du dégrèvement de TP pour les chauffeurs routiers
- mesures très significatives en direction des agriculteurs, annoncées mardi par le Premier ministre
* pour le fioul domestique, hausse de la prise en charge de la TIPP par l'État : de 4 à 5 centimes d'euros par litre
* augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel : il passe de 60 à 80 %
* introduction d'une mesure de défiscalisation du fioul lourd à hauteur de 50 % de la TIPP
=> Au total, ce sont 30 millions d'euros supplémentaires qui viennent soutenir les agriculteurs.
Je rappelle par ailleurs que ces professions, ainsi que les chauffeurs de taxi et les marins pêcheurs, bénéficiaient déjà d'une fiscalité allégée.
3. Notre Gouvernement prépare l'avenir
Au-delà de ces mesures d'urgence, il est indispensable d'adapter notre politique énergétique à la nouvelle donne pétrolière. Nous devons collectivement être conscients que le pétrole va rester cher : cela doit nous amener à modifier nos habitudes de consommation énergétique.
Cela ne se fera pas en un jour, mais le Gouvernement est déterminé à anticiper l'avenir et à encourager les économies d'énergie et les solutions alternatives.
* relancer la politique d'économies d'énergies
Le PLF 2006 est de ce point de vue particulièrement ambitieux. Nous faisons jouer à plein l'outil fiscal pour encourager les bonnes pratiques :
- reconduction et renforcement du crédit d'impôt véhicule propre : il passera de 1 525 euros à 2 000 euros dans tous les cas ; et sera porté de 2 300 à 3 000 euros quand l'achat d'un véhicule propre s'accompagne de l'envoi à la casse d'un véhicule ancien ;
- augmentation du coût de la carte grise pour les véhicules les plus polluants ;
- action fiscale pour favoriser les comportements vertueux en matière de chauffage et d'isolation thermique : le taux du crédit d'impôt passe de 25 à 40 % pour les chaudières à condensation et aux matériaux d'isolation thermique ; et de 40 à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
* Développer les énergies renouvelables
Les énergies renouvelables doivent permettre de satisfaire près du quart de la consommation électrique à l'horizon 2010. Notre pays est déjà bien placé mais notre marge de progression reste importante.
Le Premier ministre a annoncé un effort majeur porté sur les biocarburants : la France devra atteindre 5,75 % d'incorporation des biocarburants produits en France dès 2008, 7 % en 2010, et 10 % en 2015.
Vous le voyez, le Gouvernement a pris toute la mesure de la hausse du prix du pétrole. L'installation de votre commission s'inscrit dans une perspective globale et cohérente.
Mais c'est vrai que dans une perspective de court terme, ce sont les travaux de votre commission qui seront sous les feux de la rampe : tout le monde a tout à gagner de cette opération vérité que vous allez mener : le Gouvernement, le Parlement, et surtout les Français, à qui nous devons une totale transparence.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 16 septembre 2005)
Monsieur le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée,
Monsieur le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat,
Messieurs les sénateurs,
Messieurs les députés,
Je voudrais d'abord vous remercier d'avoir accepté de travailler au sein de cette commission, et m'adresser tout particulièrement à Bruno Durieux qui a bien voulu en prendre la Présidence. Je sais que sa personnalité éminente et son professionnalisme sont un gage de succès pour vos travaux.
1. Le Gouvernement veut pouvoir informer les Français en toute transparence et objectivité
Vous le savez, le principe de cette commission indépendante a été fixé par le Premier ministre le 16 août dernier : Dominique de Villepin nous avait demandé à Thierry Breton et à moi-même de réunir rapidement des parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, pour évaluer, en toute transparence, le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induites par la hausse du prix du pétrole.
Thierry Breton vient de l'indiquer : il s'agit là d'un sujet majeur, puisqu'il touche à une préoccupation très vive des Français. Votre mission est donc à mes yeux absolument capitale et je sais pouvoir compter sur vous pour la mener à bien avec un sens aigu de l'intérêt général.
Je voudrais simplement faire deux remarques à propos du travail qui vous attend :
- la première, c'est l'exigence de vérité
Nous devons la vérité aux Français. Nous devons être en mesure de leur exposer très clairement, en toute transparence, le montant des plus-values de recettes fiscales pétrolières. Il faut donc définir une méthode de calcul irréfutable, qui sera mise en uvre dans les points mensuels de situation budgétaire.
- la seconde, c'est l'exigence d'objectivité
Le Premier ministre l'a indiqué très clairement : il entend que ces recettes pétrolières ne soient l'objet d'aucune polémique. Nous avons tous en tête des précédents, comme la fameuse " cagnotte " : évitons que ces erreurs ne se répètent. Il s'agit donc vraiment de dépassionner le débat et d'aller au-delà des divergences de points de vue et d'intérêts, pour aboutir à un diagnostic partagé.
=> L'information des Français doit pouvoir se faire de façon sérieuse, transparente et objective. C'est naturellement votre mission, et le Gouvernement s'en remet à vous sur ce sujet.
Vous savez que le Gouvernement s'est engagé à rétrocéder aux Français les éventuels surplus de recettes pétrolières : vous mesurez donc l'importance des conclusions de vos travaux.
2. Le Gouvernement est mobilisé pour aider ceux qui sont le plus touchés par la hausse du pétrole
* Face à cette hausse des prix du pétrole, certains réclamaient un rétablissement de la TIPP flottante. Ce n'est pas l'option que nous avons choisie, car elle n'aurait procuré qu'un avantage imperceptible à chaque automobiliste.
* Notre démarche a plutôt consisté à cibler l'effort sur ceux qui étaient les plus exposés à cette envolée des prix, par des mesures immédiatement opérationnelles :
- aide à la cuve de 75 euros pour les ménages les plus modestes
- hausse du dégrèvement de TP pour les chauffeurs routiers
- mesures très significatives en direction des agriculteurs, annoncées mardi par le Premier ministre
* pour le fioul domestique, hausse de la prise en charge de la TIPP par l'État : de 4 à 5 centimes d'euros par litre
* augmentation du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel : il passe de 60 à 80 %
* introduction d'une mesure de défiscalisation du fioul lourd à hauteur de 50 % de la TIPP
=> Au total, ce sont 30 millions d'euros supplémentaires qui viennent soutenir les agriculteurs.
Je rappelle par ailleurs que ces professions, ainsi que les chauffeurs de taxi et les marins pêcheurs, bénéficiaient déjà d'une fiscalité allégée.
3. Notre Gouvernement prépare l'avenir
Au-delà de ces mesures d'urgence, il est indispensable d'adapter notre politique énergétique à la nouvelle donne pétrolière. Nous devons collectivement être conscients que le pétrole va rester cher : cela doit nous amener à modifier nos habitudes de consommation énergétique.
Cela ne se fera pas en un jour, mais le Gouvernement est déterminé à anticiper l'avenir et à encourager les économies d'énergie et les solutions alternatives.
* relancer la politique d'économies d'énergies
Le PLF 2006 est de ce point de vue particulièrement ambitieux. Nous faisons jouer à plein l'outil fiscal pour encourager les bonnes pratiques :
- reconduction et renforcement du crédit d'impôt véhicule propre : il passera de 1 525 euros à 2 000 euros dans tous les cas ; et sera porté de 2 300 à 3 000 euros quand l'achat d'un véhicule propre s'accompagne de l'envoi à la casse d'un véhicule ancien ;
- augmentation du coût de la carte grise pour les véhicules les plus polluants ;
- action fiscale pour favoriser les comportements vertueux en matière de chauffage et d'isolation thermique : le taux du crédit d'impôt passe de 25 à 40 % pour les chaudières à condensation et aux matériaux d'isolation thermique ; et de 40 à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
* Développer les énergies renouvelables
Les énergies renouvelables doivent permettre de satisfaire près du quart de la consommation électrique à l'horizon 2010. Notre pays est déjà bien placé mais notre marge de progression reste importante.
Le Premier ministre a annoncé un effort majeur porté sur les biocarburants : la France devra atteindre 5,75 % d'incorporation des biocarburants produits en France dès 2008, 7 % en 2010, et 10 % en 2015.
Vous le voyez, le Gouvernement a pris toute la mesure de la hausse du prix du pétrole. L'installation de votre commission s'inscrit dans une perspective globale et cohérente.
Mais c'est vrai que dans une perspective de court terme, ce sont les travaux de votre commission qui seront sous les feux de la rampe : tout le monde a tout à gagner de cette opération vérité que vous allez mener : le Gouvernement, le Parlement, et surtout les Français, à qui nous devons une totale transparence.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 16 septembre 2005)