CM. 1 octobre 1980 Traitements des fonctionnaires.

Prononcé le 1er octobre 1980

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Texte intégral

Traitements des fonctionnaires.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de décret relatif à la rémunération des fonctionnaires, en application de l'accord salarial signé en avril dernier avec les organisations syndicales de la fonction publique.
- Ce texte prévoit qu'à compter du 1er octobre 1980 les traitements seront majorés de 3,3 %, de façon à assurer le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires.
- De plus, conformément à la politique de revalorisation des pensions poursuivie depuis plusieurs années, le décret prévoit l'intégration dans le traitement soumis à retenue pour pension d'un point de l'indemnité de résidence.