CM. 17 septembre 1980 L'aide du gouvernement à l'artisanat.

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Texte intégral

L'aide du gouvernement à l'artisanat.
- Le ministre du Commerce et de l'Artisanat a fait le bilan des mesures prises pour aider à la création d'emplois nouveaux dans l'artisanat.
- 1) Le gouvernement prend les mesures nécessaires au développement des entreprises artisanales, en liaison avec les artisans eux-mêmes et leurs représentants, notamment grâce-à la charte de l'artisanat.
- Ces mesures comportent trois types d'aide financière :
- - des crédits bancaires à taux privilégiés sont mis à la disposition des artisans : ils ont été plus que doublés en quatre ans ; ils représentent 4,5 milliards de F. en 1980 ;
- - des primes d'installation et de développement artisanales, créées en 1975, ont été attribuées à quelque 20 000 entreprises pour un montant total d'environ 300 millions de F. Elles ont permis la réalisation de 3 milliards de Frs d'investissements ;
- - des primes régionales à la création d'entreprises pourront être désormais versées à celles qui créent trois emplois en trois an s.
- 2) le troisième pacte national pour l'emploi comporte des mesures particulières en faveur de l'artisanat : notamment, près de 12 000 primes à l'embauche d'un premier salarié ont été versées en une année ; en outre, parmi ces bénéficiaires, un sur quatre a été accueilli dans une entreprise artisanale.
- Le gouvernement est ainsi en mesure d'aider au développement du secteur important et dynamique de l'artisanat, qui représente 800 000 entreprises et emploie 2 millions de personnes. Il se développe au rythme annuel de 15 000 entreprises, ce qui représente 30 000 emplois supplémentaires